Modification

Aux termes de l'AG du 27/11/2024 il a été décidé :

- d'augmenter le capital social d'une somme de 200 000 € pour le porter de 399 000 € à 599 000 € par une augmentation par apport en numéraire à compter du 27/11/2024. L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

- de modifier l'objet social de l'Article 2 : La société a pour objet, pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur territoire, de : Réaliser toute action ou opération d'aménagement et d'actions en faveur de la solidarité et du développement territorial et à l'attractivité du territoire ; D'assurer des missions d'ingénierie territoriales : prestations d'études, de conseil, de mandats et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des opérations d'aménagement et de construction ; elle pourra aussi mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers et de suivi et d'animation des actions décidées par ses actionnaires ; De procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière, ainsi que toute opération d'équipement, notamment liées à l'environnement, la transition énergétique et écologique ainsi que de valorisation de patrimoines fonciers et bâtis, et au développement durable ; De procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, délimité par un conseil municipal en application de la loi de l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ; D'assurer l'exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial, culturel et touristique ou toutes autres activités d'intérêt général ; À cet effet, la société pourra passer tout contrat approprié, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l'objet ci-dessus. Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation. Enfin, elle pourra exercer toute activité d'intérêt général concourant ou facilitant la réalisation de son objet, pour le compte des actionnaires. »

- modifier les dispositions aux articles suivants : Article 22 - Article 20 § 6 et 7 - Article 34 § 2

Mention en sera faite au RCS d'Avignon.

Le 06/12/2024, l'assemblée générale a décidé de transférer le siège social au 44 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84130 LE PONTET à compter du 06/12/2024.

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de AVIGNON.

ARC MOTOS SERVICE

SAS au capital de 60 000 euros

Siège social : 95 rue de la Violette

Faubourg de l'Arc 84100 ORANGE

480 759 406 RCS AVIGNON

- Du procès-verbal des décisions de l'Associée Unique en date du 19/11/2024,

- Du certificat délivré le 25/11/2024 par le Commissaire aux Comptes désigné à cet effet, constatant la libération d'actions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société,

- Des décisions du président en date du 06/12/2024 constatant la réalisation définitive de l'augmentation du capital social,

Il résulte que le capital social a été augmenté d'un montant de 400.000 euros par émission de 4.000 actions nouvelles de numéraire, et porté de 60 000 euros à 460.000 euros.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Suivant acte reçu par Maître Philippe PANAYE, lors notaire à PIOLENC (84420) le 8 avril 2015 publié au SPF d'ORANGE le 24/05/2015 vol 2015P N° 1566 le capital social de la société a été augmenté d'un montant de 129.947,53 euros.

Ancienne mention : 3048,98 euros

Nouvelle mention : 132.996,51 euros

Les formalités seront effectuées au RCS d'AVIGNON.

Pour avis

Le notaire.