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Envoi en possession

Mme DURBESSON Vve REBOUL
Date de publication
17 février 2023
Description

Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et

Clio PEYRONNET

Notaires associés à

Avignon (Vaucluse)

15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 mars 2007 Mme Paule Anne Marie DURBESSON, dt à AVIGNON SECTION DE MONTFAVET (84140) 396 avenue des Vertes Rives. Née à AVIGNON SECTION DE MONTFAVET (84140), le 15 février 1931.Vve de Monsieur Robert REBOUL, Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE) le 8 septembre 2022 a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament contenant saisine reçu par Me Olivier JULIEN, Notaire associé de la SCP "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin le 14 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit lesconditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier JULIEN,notaire à AVIGNON 84000 15 rue Armand de Pontmartin, référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession

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Mme CAZANOU Vve HERLANT
Date de publication
15 février 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIREUNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 décembre 1991, Madame Colette Marie-Louise Denise Georgette CAZANOU, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 31, Avenue du Roi Soleil , née à MONTPELLIER (34000) le 18 mars 1941, veuve de Monsieur Jean Augustin HERLANT et non remariée, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à AVIGNON (84000) le 23 novembre 2022, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence GUILIÉ, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 30 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon le 3 février 2023.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GUILIÉ, notaire à AVIGNON 2 Place Saint-Lazare, référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme CHAUSSON JACQUIN Georgette
Date de publication
7 février 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2003, Madame Georgette Fanny Dina CHAUSSON, née à VALENCE (26000), le 29septembre 1937.Veuve de Monsieur Michel JACQUIN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 20 novembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décÚs, ce testament a fait l'objet d'un dépÎt aux termes du procÚs-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 19 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprÚs d'un otaire chargé du rÚglement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE , référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procÚs-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament Le 27 Janvier 2023.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme ESCHALIER Vve BONNETON
Date de publication
3 février 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL -
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 mars 2022, Madame Juliette Albertine ESCHALIER, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000)       7 rue Mourre Résidence Montana . Née à LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200) , le 20 mars 1923.

Veuve de Monsieur Pierre-Louis Adrien BONNETON et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 20 novembre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés», titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 16 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON le 20 janvier 2023.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT , notaire à AVIGNON (Vaucluse), référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme NARDINI Micheline
Date de publication
20 janvier 2023
Description

Me CHARLES CALVET

46 Cours Jean Jaurès

84600 VALREAS

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 juin 2012, Madame Micheline Louise NARDINI, en son vivant retraitée, demeurant à VALREAS (84600) résidence Les Lavandes, Bât. C Rue Chasse-Coquins, née à AMIENS (80000), le 1er juin 1927, décédée à DOULLENS (80600) (FRANCE), le 19 juin 2022.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Charles CALVET, Notaire associé, membre de la Société par Action Simplifiée dénommée « Groupe DICE Notaires » titulaire d'un Office Notarial à la résidence de VALREAS, 46, Cours Jean Jaurès, soussigné, le 17 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charles CALVET, notaire à VALREAS (84600) 46 cours Jean Jaurès, référence CRPCEN : 84064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme GANICHOT Renée
Date de publication
19 janvier 2023
Description

Etude de Maître Nicola

SISMONDINI

Notaire à Vedène (Vaucluse)

260 Avenue de la Fonderie

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 avril 2008 et codicilles en date des 18 janvier 2010 et 6 janvier 2011

Renée Marie Aimée Henriette GANICHOT demeurant à VEDENE (84270) 206 allée du Thym, née à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 14 octobre 1937, ayant conclu avec Guy Louis APPOLODORUS un PACS sous le régime de la séparation de biens, le 1er/12/2020, enregistré de VEDENE le 1er décembre 2020.

Décédée à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) le 8 septembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament reçu par Me Nicola SISMONDINI, Notaire d'un Office Notarial à VEDÈNE 260 av. de la Fonderie, le 22/09/2022, et un acte de contrôle de la saisine du légataire universel le 17/01/2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé chargé du règlement de la (réf. CRPCEN 84067) dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme HEYBROEK, Mieke
Date de publication
19 janvier 2023
Description

SCP Guy Fraychinaud

et Christophe Lersy

Notaires Associés

Rue des Clastres

84220 GORDES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testaments olographes en date des 26 janvier 2002 et 3 avril 2018,

Madame Mieke Marion HEYBROEK, en son vivant retraitée, demeurant à JOUCAS (84220) Le Village. Née à ENGELBREKT, (SUEDE) le 21 juin 1940.Célibataire.Ayant conclu avec Monsieur Ulysse PLAUD un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, enregistré au greffe du Tribunal judiciaire de APT le 24 janvier 2002. Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.Décédée à JOUCAS (84220) (FRANCE) , le 31 janvier 2021.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, le 17 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe LERSY, notaire à GORDES 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme COMBE Marie Jeanne
Date de publication
18 janvier 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSELDELAI D'OPPOSITIONArticle 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 février 2011,Madame Marie Jeanne COMBE, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 2 avenue de la Gare. Née à TREMOLAT (24510), le 27 octobre 1933. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 3 juillet 2022. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 3 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON le 12 janvier 2023

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse) 2 Place Saint Lazare, référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Melle Valérie BASCOUL
Date de publication
13 janvier 2023
Description

Etude de Maîtres

Pascal DAYRE

et Fabien DURET,

Notaires Associés

à BOLLENE (Vaucluse),

468, Avenue Marius Coulon

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL -
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure
civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Par testament du 4/09/2015, Mademoiselle Valérie BASCOUL, en son vivant sans profession, demeurant à LAPALUD (84840) 20 Lotissement la Verrière.

Née à BULLY-LES-MINES (62160), le 14 novembre 1971. Célibataire.

Ayant conclu avec Monsieur Guillaume Serge PASCAL un pacte civil de solidarité sousle régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Bruno MESSIE, notaire à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, le 6 janvier 2017.

Contrat non modifié depuis lors.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale

Est décédée à LAPALUD (84840) (FRANCE), le 15 janvier 2022., a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt au terme du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence HEBERT Notaire au sein de la sas Dice notaires CRPCEN 84059, 468 Avenue Marius Coulon 84500 BOLLENE, le 06/01/2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Laurence HEBERT Notaire au sein de la sas Dice notaires CRPCEN 84059, 468 AvenueMarius Coulon 84500 BOLLENE, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant laréception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de cetestament.

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M.BAUDRY Daniel
Date de publication
10 janvier 2023
Description

Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,

Doris NUNEZ,

Notaires associés à

L'ISLE SUR LA SORGUE

(Vaucluse) Résidence

de L'Orée de l'Isle.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure
civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 février 2022, révoquant les précédents testaments

Monsieur Daniel Jean-Marie BAUDRY, en son vivant retraité, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 571 route de Saumane.

Né à MAZIERES-SUR-BERONNE (79500), le 23 avril 1945.

Célibataire.

Ayant conclu avec Monsieur Eric Jean GALOT un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 7 septembre 2007, enregistré à la mairie de AVIGNON le 7 septembre 2007.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 23 mars 2022.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet :-d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jocelyne PEYTIER, notaire à L'ISLE SUR LA SORGUE le 5 janvier 2023 contenant contrôle de la saisine du légataire universel, duquel il résulte que le légataire remplit les conditionsde sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jocelyne PEYTIER, notaire à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) , référence CRPCEN : 84015, dans le mois suivant la réception par le greffe duTribunal judiciaire d'AVIGNON de la copie authentique du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament et la copie authentique du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
27 décembre 2022
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 12 janvier 2017,
Madame Claude Yvonne Aline AUBRY, en son vivant retraitée, demeurant à GORDES (84220) 387 chemin de Bel Air.
Née à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020), le 31 janvier 1931.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à GORDES (84220) (FRANCE), le 16 octobre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 16 décembre 2022. Il résulte d’un acte reçu par Maître TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers, le 22 décembre 2022, que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

3955317
Publié le 27/12/2022

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Date de publication
21 décembre 2022
Description

Me Etienne RISPAL

Notaire

84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 mars 2004, Monsieur Serge Maurice Hellen PATTE, retraité, demeurant à SAULT (84390), Place de l'Eglise. Né à SAULT (84390), le 30 juin 1943. Célibataire. Non soumis à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédé à CARPENTRAS (84200), le 21 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 12 décembre 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.

3955243
Publié le 21/12/2022

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