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Envoi en possession

Mme ROUQUETTE
Date de publication
26 octobre 2023
Description

Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et

Clio PEYRONNET

Notaires associés à

Avignon (Vaucluse)

15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 mars 2010 Mme Brigitte Magdelaine Marguerite ROUQUETTE, dt à VAISON LA ROMAINE (84110) 16 rue de L'Evéché.

Née à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), le 19 novembre 1932.

Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 25 mai 2023 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament contenant saisine reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire associé dt le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 19 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me PEYRONNET, notaire à AVIGNON (84), référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme VIGNE
Date de publication
11 octobre 2023
Description

Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD

Notaires associés

à Avignon (Vaucluse)

1 rue des Ciseaux d'or

ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2023, Madame Anne-Marie VIGNE, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) 259 chemin de la Forêt rés. L'Oustau de Léo.

Née à AVIGNON (84000), le 4 septembre 1946.

Célibataire.

Décédée à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) (FRANCE), le 28 juin 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie RENOUD, Notaire au sein de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 9 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Valérie RENOUD, notaire à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
10 octobre 2023
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 décembre 2020,

Madame Yvette Geneviève Ernestine TOURNELLE, en son vivant retraitée, demeurant à LE THOR (84250) 82 traverse Monclar.

Née à ARQUIAN (58310), le 18 novembre 1928.

Veuve de Monsieur Albert Raymond Jean POMMIER et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à LE THOR (84250) (FRANCE), le 5 août 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 3 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre DOUX, notaire à SORGUES (84700) 71 Allée des Moulins, référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M BALLAND
Date de publication
9 octobre 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 mai 2023,

Monsieur Eric Pierre André BALLAND, en son vivant sans profession, demeurant à AVIGNON (84000) 18 avenue du Blanchissage, né à LAXOU (54520), le 8 juillet 1982. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Maria Pamela TORRES GUTIERREZ un pacte civil de solidarité enregistré à la mairie de AVIGNON le 22 juillet 2019.Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) le 1er juin 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 20 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse), référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme COUSTON
Date de publication
6 octobre 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 janvier 1991, Madame Thérèse Marie COUSTON, en son vivant Retraitée, demeurant à VILLEDIEU (84110) 8 rue des sources.

Née à VILLEDIEU (84110), le 16 mai 1931.

Veuve de Monsieur Emile ROBERT et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à MALAUCENE (84340) (FRANCE), le 29 avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 28 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE, 300 avenue Saint Quenin, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M LEGATH
Date de publication
21 septembre 2023
Description

SCP Guy Fraychinaud

et Christophe Lersy

Notaires Associés

Rue des Clastres

84220 GORDES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 février 2023, Monsieur Jürgen Wilhelm LEGATH, en son vivant Retraité, demeurant à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 15 place Notre Dame de Nazareth.

Né à SCHWERTE, (ALLEMAGNE) le 25 octobre 1943. Divorcé de Madame Cristiana CAGLI, et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité allemande. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 21 juillet 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, le 25 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Christophe LERSY, notaire à GORDES (84220) rue des clastres, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M. BORDES Jean Jacques
Date de publication
18 septembre 2023
Description

Étude de Maitres

Stéphanie

JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et

Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS,

100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 juin 2010,

Monsieur Jean Jacques BORDES, en son vivant retraité, demeurant à CARPENTRAS (84200) 143 Rue Roumanille.

Né à SAINT JEAN DE LUZ (64500), le 4 décembre 1948.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) 305 Rue Raoul Follereau, le 26 avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 22 mai 2023, et d'un acte de notoriété reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire à CARPENTRAS, le 10 août 2023, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS (84200), référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme MEDINA-SANCHEZ
Date de publication
14 septembre 2023
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du 09/03/2016, Mme Henriette MEDINA-SANCHEZ veuve JEAN, née à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vse) le 19 mars 1939, en son vivant demeurant à CAVAILLON (Vse), 20 bd Jean Moulin a consenti un leg universel. Consécutivement à son décès survenu à ROBION (Vse) le 28 juin 2023, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 11/09/2023, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
1 septembre 2023
Description

Etude de Maître Sophie GOUJON-LARRIERE

2 rue Metz Juteau - 90000 BELFORT

ENVOI EN POSSESSION
en l'absence d'héritiers réservataires
Article 1378-1 du Code de procédure civile

Par testament olographe, en date à BELFORT du 4 juillet 2003,

Madame Colette Berthe Marcelle JACQUIN, en son vivant retraitée, célibataire, non pacsée, demeurant à APT (84400), EHPAD de la Madeleine - 159 rue du Docteur Marcel, née à BELFORT (90000), le 7 juillet 1926. Décédée à APT (84400), le 9 août 2022. A institué un ou plusieurs légataires universels.

Les oppositions pourront être formées dans le mois auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie GOUJON-LARRIERE, 2 rue Metz-Juteau 90000 BELFORT.

Pour avis.

Me GOUJON-LARRIERE

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Mme VINSON
Date de publication
29 août 2023
Description

MAITRE Fanny ALLEGRE

NOTAIRE

ETUDE OFFICE NOTARIAL

DES DENTELLES

AVIS DE DÉPÔT DE TESTAMENT

Par testament olographe du 30 octobre 2009, Madame Lucette Louise VINSON, née à LIVRON SUR DROME, le 05 octobre 1931, demeurant à AUBIGNAN (84810), 155 chemin de Gargamiane, veuve de Monsieur Pierre Joseph NAVARRO, décédée à BUIS LES BARONNIES, le 09 février 2023, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Fanny ALLEGRE, suivant procès-verbal en date du 25 août 2023, dont une copie authentique a été envoyée au tribunal judiciaire de CARPENTRAS, le 28 août 2023.

Les oppositions sont à former en l'étude de Me Fanny ALLEGRE, notaire à BEAUMES DE VENISE, notaire chargé du règlement de la succession.

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Mme PANCALLO
Date de publication
25 juillet 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 février 2010, Madame Rosa PANCALLO, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Jean RAMBAUD, demeurant à VAISON LA ROMAINE (84110) Rue du Colonel Parazol. Née à TRECCHINA (ITALIE), le 12 novembre 1935. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 26 décembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 5 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) 300 avenue Saint Quenin, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
13 juillet 2023
Description
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 avril 2015,

Madame Marie-Suzanne Elise Marguerite BONTOUX, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Lucien Henri GIRARD, demeurant à CHEVAL-BLANC (84460) 149 rue des Ecoles EPHAD les Sereins.

Née à AVIGNON (84000), le 21 juillet 1928.

Décédée à CHEVAL-BLANC (84460) (FRANCE) le 15 octobre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Gaëtan AUBERT, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 3 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Gaëtan AUBERT, notaire à SORGUES (84700), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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