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Envoi en possession

Date de publication
1 septembre 2023
Description

Etude de Maître Sophie GOUJON-LARRIERE

2 rue Metz Juteau - 90000 BELFORT

ENVOI EN POSSESSION
en l'absence d'héritiers réservataires
Article 1378-1 du Code de procédure civile

Par testament olographe, en date à BELFORT du 4 juillet 2003,

Madame Colette Berthe Marcelle JACQUIN, en son vivant retraitée, célibataire, non pacsée, demeurant à APT (84400), EHPAD de la Madeleine - 159 rue du Docteur Marcel, née à BELFORT (90000), le 7 juillet 1926. Décédée à APT (84400), le 9 août 2022. A institué un ou plusieurs légataires universels.

Les oppositions pourront être formées dans le mois auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie GOUJON-LARRIERE, 2 rue Metz-Juteau 90000 BELFORT.

Pour avis.

Me GOUJON-LARRIERE

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Mme VINSON
Date de publication
29 août 2023
Description

MAITRE Fanny ALLEGRE

NOTAIRE

ETUDE OFFICE NOTARIAL

DES DENTELLES

AVIS DE DÉPÔT DE TESTAMENT

Par testament olographe du 30 octobre 2009, Madame Lucette Louise VINSON, née à LIVRON SUR DROME, le 05 octobre 1931, demeurant à AUBIGNAN (84810), 155 chemin de Gargamiane, veuve de Monsieur Pierre Joseph NAVARRO, décédée à BUIS LES BARONNIES, le 09 février 2023, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Fanny ALLEGRE, suivant procès-verbal en date du 25 août 2023, dont une copie authentique a été envoyée au tribunal judiciaire de CARPENTRAS, le 28 août 2023.

Les oppositions sont à former en l'étude de Me Fanny ALLEGRE, notaire à BEAUMES DE VENISE, notaire chargé du règlement de la succession.

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Mme PANCALLO
Date de publication
25 juillet 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 février 2010, Madame Rosa PANCALLO, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Jean RAMBAUD, demeurant à VAISON LA ROMAINE (84110) Rue du Colonel Parazol. Née à TRECCHINA (ITALIE), le 12 novembre 1935. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 26 décembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 5 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) 300 avenue Saint Quenin, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
13 juillet 2023
Description
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 21 avril 2015,

Madame Marie-Suzanne Elise Marguerite BONTOUX, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Lucien Henri GIRARD, demeurant à CHEVAL-BLANC (84460) 149 rue des Ecoles EPHAD les Sereins.

Née à AVIGNON (84000), le 21 juillet 1928.

Décédée à CHEVAL-BLANC (84460) (FRANCE) le 15 octobre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Gaëtan AUBERT, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 3 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Gaëtan AUBERT, notaire à SORGUES (84700), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme SOLIGNAC
Date de publication
26 juin 2023
Description

Étude de Maitres

Stéphanie

JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et

Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS,

100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 juin 2021,

Madame Solange Noelle SOLIGNAC, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (8400) 3 rue d'Arménie, Quartier du Pont des deux eaux.

Née à AVIGNON (84000), le 8 décembre 1934.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 8 janvier 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 27 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme MERLIER
Date de publication
22 juin 2023
Description

Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL

Notaire Associé

179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame

84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 septembre 1979, Madame Pauline Eugénie MERLIER, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CHRISTOL (84390) 360 chemin du Bosquet, Née à ARRAS (62000), le 27 septembre 1926, célibataire, de nationalité française, décédée à SAINT-CHRISTOL (84390), le 8 décembre 2020, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck GIOCANTI, Notaire Associé de la Société par actions simplifiée « Philippe SOL et Franck GIOCANTI,Notaires», à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse), le 22 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste BOREL, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme DIEUDONNE
Date de publication
19 juin 2023
Description

Étude de Maitres

Stéphanie

JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et

Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS,

100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 août 2006,

Madame Arlette Michelle Josette DIEUDONNE, en son vivant retraitée, demeurant à CARPENTRAS (84200) Résidence Saint Louis.

Née à BORDJ-BOU-ARRERIDJ (ALGERIE), le 28 avril 1939.

Veuve de Monsieur Michel Claude Germain SAFFER et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 13 septembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 14 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine JACQUES-SUSINI, notaire à MALAUCENE (Vaucluse), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme LAPEYRONIE
Date de publication
9 juin 2023
Description

Études de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et

Clio PEYRONNET

Notaires associés à

Avignon (Vaucluse)

15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 mars 2017, Mme Marthe Marie Louise LAPEYRONIE dt à AVIGNON (84000) 19 boulevard Champfleury Résidence Saint Charles entrée A. Née à VINCENNES (94300), le 20 février1925. Décédée à AVIGNON (84000) le 8 mars 2023 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes d'un PV d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier JULIEN, Notaire associé soussigné, titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin le 26 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier JULIEN, notaire à AVIGNON 84000 15 Rue Armand de pontmartin, CRPCEN 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, lelégataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme BERNARD
Date de publication
8 juin 2023
Description

Étude de Maitres
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 août 2021,

Madame Mireille Rose BERNARD, en son vivant retraitée, demeurant àCARPENTRAS (84200) 228 avenue Victor Hugo.

Née à POMPEY (54340), le 30 juillet 1932.

Veuve de Monsieur Jean Gabriel DAÏRIAM et non remariée.

Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 24 mars 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JEANJEAN,Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS,100 Avenue Wilson, le 6 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier JEANJEAN, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme GUIGUES
Date de publication
8 juin 2023
Description

NOTAJURIX CONSEIL UZES

Notaires Associés

1 Rue Joseph Lacroix

30700 UZES

 

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378 - 1 Code de procédure civile
Loi n°2016 - 1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 juillet 2019,

Madame Marie - Françoise Angèle Edmée GUIGUES, en son vivant sans profession, demeurant à MAZAN (84380) La Bergerie 2688 La Venue de Carpentras.

Née à ORANGE (84100), le 21 février 1957.

Veuve de Monsieur Guy Emile Auguste MACARY et non remariée.

Décédée à VAISON - LA - ROMAINE (84110) (FRANCE), le 4 mai 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès - verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean - Jacques CARRE, Notaire Associé, Membre de la Société par Actions Simplifiée «NOTAJURIX CONSEIL», titulaire d'un Office Notarial à la résidence d'UZES (Gard), 1 rue Joseph Lacroix, le 1er juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean - Jacques CARRE, Notaire susnommé, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès - verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
24 mai 2023
Description
ENVOI EN POSSESSION

Nom du défunt : FERET

Nom d'usage s'il y a lieu :

Prénom : Albert Edouard

Date et lieu de naissance : ROUBAIX le 10/07/1932

Domicile : 72 Impasse des oiseaux, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON

Décès (lieu et date) : à AVIGNON le 20/03/2023

Date des testaments : 29/09/1992

10/04/1998

22/01/2007

20/08/2014

Date de dépôt : 15/05/2023

Date d'accusé réception dépôt du testament au greffe : 19/05/2023

Notaire chargé de la succession (nom, adresse, mail, téléphone) : Maître Quentin GAUTIER, 71 Allée des Moulins, 84700 SORGUES, quentin.gautier@notaires.fr, 0490391686.

Legs universels (nom, prénom, époux(se), demeurant ): Mme Corinne LICCIARDO, épouse de Monsieur Dominique DELEBASSEE, demeurant 67 Rue du Puy, 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.

Signature

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Mme MARQUEZ
Date de publication
22 mai 2023
Description

SCP Me MAY, Me BOUKHORS

Me ROCHETTE

Notaires Associés

166 Avenue Aristide Briand

84440 Robion

ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du25/11/2015, Mme Constance MARQUEZ veuve CHABAS, née à LE THOR (Vse) le 30 juillet 1932, en son vivant demeurant à LE THOR (Vse) EHPAD Les Cigales a consenti un leg universel. Consécutivement à son décès survenu à LE THOR (Vse) le 5 octobre 2022, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Laurence ROCHETTE, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 10/05/2023, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence ROCHETTE, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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