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Envoi en possession

Date de publication
17 janvier 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Aux termes de son testament olographe en date du 24 juin 2023, Monsieur Patrick Yves Marie Pierre de BARRUEL, demeurant à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 64 rue Thomas de Camaret, célibataire, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l'objet d'un procès-verbal d'ouverture et de description le 11 janvier 2024 par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (84210), duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Les oppositions à l'exercice de ses droits seront formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline LACAZE-MARS, notaire à PERNES LES FONTAINES (84210) 126 Avenue Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 84046, dans le délai d'un mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme DELSAL
Date de publication
15 janvier 2024
Description
Étude de Maitres

Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 janvier 2022, Madame Hélène Blanche Marcelle DELSAL, en son vivant retraité, demeurant à SAINT DIDIER (84210) 201 route de Saint Jean.

Née à ALBERT (80300), le 10 septembre 1926.

Veuve de Monsieur Victor Honoré PUTTI et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE), le 2 décembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 3 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS 100 avenue Wilson, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M VIOLI
Date de publication
10 janvier 2024
Description
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 septembre 2020, Monsieur Bernard VIOLI, dt à AVIGNON (84000) 11 rue Joseph de Montgolfier. Né à AVIGNON (84000), le 17 juin 1950. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 13 mai 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JULIEN, Notaire associé de la SCP "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" 15 rue Armand de Pontmartin, le 20 décembre 2023, suivi d'un acte complémentaire de dépôt le 21 décembre 2023 contenant saisine duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier JULIEN, notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
20 décembre 2023
Description
OFFICE NOTARIAL26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Identité du défunt : Claude-Louis GAMONDÈS

Informations concernant le défunt : GAMONDÈS (Claude-Louis) Date de naissance 19 juillet 1948. Lieu de naissance : MONTFAVET (84140). Date de décès : 11 novembre 2023. Lieu de décès : ORANGE (84100). Adresse : SERIGNAN DU COMTAT (84830), 278 Chemin du Gué Lotissement du Gué numéro 4. Notaire : WURTZ Lilia. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.

Le défunt a institué un légataire universel. Acte dépôt de testament dressé par Maître Lilia WURTZ, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le 13 décembre 2023. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l'article 1007 du code civil.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.

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Date de publication
20 décembre 2023
Description
OFFICE NOTARIAL26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Identité du défunt : LAURENT Christiane

Informations concernant le défunt : LAURENT (Christiane) Date de naissance : 01 septembre 1927. Lieu de naissance : VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490). Date de décès : 20 octobre 2018. Lieu de décès : ORANGE (84100). Adresse : VALREAS (84600), 3, résidence Champfleury. Notaire : Maître Eric-Alexis DIEVAL. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Le défunt a institué un légataire. Acte dépôt de testament dressé par Maître DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme) le 08 septembre 2023. Le certificat de dépôt du testament a été délivré par le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS le 04 octobre 2023. Acte complémentaire au procès-verbal de dépôt de testament dressé par Maître DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme) le 14 novembre 2023

L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l'article 1007 du code civil.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.

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Date de publication
19 décembre 2023
Description
S.C.P. Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG

Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36
thuet.herzog@notaires.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil

Suivant testament olographe en date du 18 avril 2000, Monsieur Bruno Yvon Pierre THOUVENIN en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000), 66 rue Universelle, né à CARPENTRAS (84200) le 20 juillet 1944, célibataire, de nationalité française, décédé à AVIGNON le 8 octobre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cathy SASSO, Notaire associée de la Société par Actions Simplifiées « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET notaires associés », titulaire de deux offices notariaux à AVIGNON et à LES ANGLES (Gard), le 13 novembre 2023, suivi d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Capucine HERZOG, notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à MULHOUSE (68100), 3 Porte du Miroir, le 30 novembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Capucine HERZOG, chargée du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour avis.

Me Capucine HERZOG

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M GROS
Date de publication
18 décembre 2023
Description
Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 juin 2020,

Monsieur Edmond René Marius GROS, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) Enclos Saint Jean 5 Route de Montfavet.

Né à CHABESTAN (05400), le 12 mai 1929.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 4 juillet 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Etoile LAPEYRE, Notaire à AVIGNON (84000), 1 rue des Ciseaux d'Or, le 14 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Etoile LAPEYRE, notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme BRUNET
Date de publication
4 décembre 2023
Description
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 février 2016,

Madame Joëlle Francette Marguerite BRUNET, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 13 Rue Abel Gance Hameau des Carmes. Née à AVIGNON (84000), le 30 avril 1953. Divorcée de Monsieur Bernard Joseph LOUCHE, suivant jugement rendu par le de AVIGNON (84000) le 20 mai 1980, et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 7 janvier 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 24 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON Vaucluse, référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme RIOS
Date de publication
29 novembre 2023
Description
Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD

Notaires associés

à Avignon (Vaucluse)

1 rue des Ciseaux d'or

Envoi en possession

Suivant testament olographe en date du 22 JUIN 2010, Madame Maria RIOS, demeurant à AVIGNON (84000) 1440 chemin du Lavarin Maison Paisible . Née à CIEZA (ESPAGNE), le 8 avril 1921. Veuve de Monsieur Marc Alix JUZAUD et non remariée. Décédée à AVIGNON(84000) (FRANCE), le 23 novembre 2020. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Alain DUCROS , Notaire membre de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or , le 16 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Alain DUCROS, notaire à AVIGNON , 1rue des Ciseaux d'Or référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d' AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M GRANAT
Date de publication
21 novembre 2023
Description

Étude de Maitres
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

Avis de déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net

Informations concernant le défunt : GRANAT (William). Date de naissance : 14 septembre 1941. Lieu de naissance : Saint-Hilaire De Brethmas (30560). Date du décès : 07 juillet 2013. Lieu de décès : Carpentras (84200). Adresse : 1048, chemin De Villefranche, Carpentras, 84200 Carpentras. Domicile élu des héritiers (Chez) : Me PASSEBOIS (Henri). Adresse : 100, avenue Wilson, Carpentras, 84200 Carpentras.

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Date de publication
8 novembre 2023
Description
AVIS D'INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

Suivant acte reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 9 octobre 2023, inscrit par le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, le 25 octobre 2023 sous le numéro RG 23/01242, a été reçue la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de :

Monsieur Jean-Claude Francis CHASSAGNE, demeurant à SABLET (84110) route de vaison la Romaine. Né à AVIGNON (84000), le 6 mars 1948. Divorcé de Madame Saïda CHERKAOUI. Décédé à MONTPELLIER (34000) (FRANCE), le 19 mai 2023.

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire

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Mme ROUQUETTE
Date de publication
26 octobre 2023
Description

Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et

Clio PEYRONNET

Notaires associés à

Avignon (Vaucluse)

15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 mars 2010 Mme Brigitte Magdelaine Marguerite ROUQUETTE, dt à VAISON LA ROMAINE (84110) 16 rue de L'Evéché.

Née à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), le 19 novembre 1932.

Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 25 mai 2023 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament contenant saisine reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire associé dt le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 19 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me PEYRONNET, notaire à AVIGNON (84), référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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