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Envoi en possession

Mme BRUNET
Date de publication
4 décembre 2023
Description
Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à
Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 18 février 2016,

Madame Joëlle Francette Marguerite BRUNET, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 13 Rue Abel Gance Hameau des Carmes. Née à AVIGNON (84000), le 30 avril 1953. Divorcée de Monsieur Bernard Joseph LOUCHE, suivant jugement rendu par le de AVIGNON (84000) le 20 mai 1980, et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) le 7 janvier 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 24 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON Vaucluse, référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme RIOS
Date de publication
29 novembre 2023
Description
Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD

Notaires associés

à Avignon (Vaucluse)

1 rue des Ciseaux d'or

Envoi en possession

Suivant testament olographe en date du 22 JUIN 2010, Madame Maria RIOS, demeurant à AVIGNON (84000) 1440 chemin du Lavarin Maison Paisible . Née à CIEZA (ESPAGNE), le 8 avril 1921. Veuve de Monsieur Marc Alix JUZAUD et non remariée. Décédée à AVIGNON(84000) (FRANCE), le 23 novembre 2020. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Alain DUCROS , Notaire membre de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or , le 16 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Alain DUCROS, notaire à AVIGNON , 1rue des Ciseaux d'Or référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d' AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M GRANAT
Date de publication
21 novembre 2023
Description

Étude de Maitres
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

Avis de déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net

Informations concernant le défunt : GRANAT (William). Date de naissance : 14 septembre 1941. Lieu de naissance : Saint-Hilaire De Brethmas (30560). Date du décès : 07 juillet 2013. Lieu de décès : Carpentras (84200). Adresse : 1048, chemin De Villefranche, Carpentras, 84200 Carpentras. Domicile élu des héritiers (Chez) : Me PASSEBOIS (Henri). Adresse : 100, avenue Wilson, Carpentras, 84200 Carpentras.

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Date de publication
8 novembre 2023
Description
AVIS D'INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016

Suivant acte reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 9 octobre 2023, inscrit par le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, le 25 octobre 2023 sous le numéro RG 23/01242, a été reçue la déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de :

Monsieur Jean-Claude Francis CHASSAGNE, demeurant à SABLET (84110) route de vaison la Romaine. Né à AVIGNON (84000), le 6 mars 1948. Divorcé de Madame Saïda CHERKAOUI. Décédé à MONTPELLIER (34000) (FRANCE), le 19 mai 2023.

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire

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Mme ROUQUETTE
Date de publication
26 octobre 2023
Description

Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et

Clio PEYRONNET

Notaires associés à

Avignon (Vaucluse)

15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 mars 2010 Mme Brigitte Magdelaine Marguerite ROUQUETTE, dt à VAISON LA ROMAINE (84110) 16 rue de L'Evéché.

Née à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), le 19 novembre 1932.

Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 25 mai 2023 a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament contenant saisine reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire associé dt le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 19 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me PEYRONNET, notaire à AVIGNON (84), référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme VIGNE
Date de publication
11 octobre 2023
Description

Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD

Notaires associés

à Avignon (Vaucluse)

1 rue des Ciseaux d'or

ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2023, Madame Anne-Marie VIGNE, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) 259 chemin de la Forêt rés. L'Oustau de Léo.

Née à AVIGNON (84000), le 4 septembre 1946.

Célibataire.

Décédée à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) (FRANCE), le 28 juin 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie RENOUD, Notaire au sein de la SCP LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 9 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Valérie RENOUD, notaire à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
10 octobre 2023
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 décembre 2020,

Madame Yvette Geneviève Ernestine TOURNELLE, en son vivant retraitée, demeurant à LE THOR (84250) 82 traverse Monclar.

Née à ARQUIAN (58310), le 18 novembre 1928.

Veuve de Monsieur Albert Raymond Jean POMMIER et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à LE THOR (84250) (FRANCE), le 5 août 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 3 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre DOUX, notaire à SORGUES (84700) 71 Allée des Moulins, référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M BALLAND
Date de publication
9 octobre 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 2 mai 2023,

Monsieur Eric Pierre André BALLAND, en son vivant sans profession, demeurant à AVIGNON (84000) 18 avenue du Blanchissage, né à LAXOU (54520), le 8 juillet 1982. Célibataire. Ayant conclu avec Madame Maria Pamela TORRES GUTIERREZ un pacte civil de solidarité enregistré à la mairie de AVIGNON le 22 juillet 2019.Contrat non modifié depuis lors. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) le 1er juin 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 20 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse), référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme COUSTON
Date de publication
6 octobre 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 janvier 1991, Madame Thérèse Marie COUSTON, en son vivant Retraitée, demeurant à VILLEDIEU (84110) 8 rue des sources.

Née à VILLEDIEU (84110), le 16 mai 1931.

Veuve de Monsieur Emile ROBERT et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à MALAUCENE (84340) (FRANCE), le 29 avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 28 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE, 300 avenue Saint Quenin, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M LEGATH
Date de publication
21 septembre 2023
Description

SCP Guy Fraychinaud

et Christophe Lersy

Notaires Associés

Rue des Clastres

84220 GORDES

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 février 2023, Monsieur Jürgen Wilhelm LEGATH, en son vivant Retraité, demeurant à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 15 place Notre Dame de Nazareth.

Né à SCHWERTE, (ALLEMAGNE) le 25 octobre 1943. Divorcé de Madame Cristiana CAGLI, et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité allemande. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 21 juillet 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, le 25 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Christophe LERSY, notaire à GORDES (84220) rue des clastres, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M. BORDES Jean Jacques
Date de publication
18 septembre 2023
Description

Étude de Maitres

Stéphanie

JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et

Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS,

100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1
Code de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 juin 2010,

Monsieur Jean Jacques BORDES, en son vivant retraité, demeurant à CARPENTRAS (84200) 143 Rue Roumanille.

Né à SAINT JEAN DE LUZ (64500), le 4 décembre 1948.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) 305 Rue Raoul Follereau, le 26 avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 22 mai 2023, et d'un acte de notoriété reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire à CARPENTRAS, le 10 août 2023, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS (84200), référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme MEDINA-SANCHEZ
Date de publication
14 septembre 2023
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du 09/03/2016, Mme Henriette MEDINA-SANCHEZ veuve JEAN, née à L'ISLE SUR LA SORGUE (Vse) le 19 mars 1939, en son vivant demeurant à CAVAILLON (Vse), 20 bd Jean Moulin a consenti un leg universel. Consécutivement à son décès survenu à ROBION (Vse) le 28 juin 2023, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 11/09/2023, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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