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Envoi en possession

Mme DEVOS
Date de publication
14 février 2024
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament en date du 23 mars 2012, Mme Madeleine Marie Jeanne Andrée DEVOS, veuve de M. Roger Claude Henri Clément NESLE, née à HOUPLINES (Nord) le 11 janvier 1927, en son vivant retraitée, demeurant à ROBION (Vse), Lotissement Les Lavandins, Villa 4, 301 chemin du Temps Perdu a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à ROBION (Vse) le 05 décembre 2023 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 09 février 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme QUEFFURUS
Date de publication
13 février 2024
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament en date du 24 août 2011, Mme Solange Delphine QUEFFURUS veuve de M.André Marcel HELMER, née à HYERES (Var) le 24 mars 1936, en son vivant demeurant à ROBION (Vse), 125 avenue de la Gare. a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à ROBION (Vse) le 16 janvier 2024 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 06 février 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme LANCKRIET
Date de publication
13 février 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 septembre 2021,

Madame Marthe Jeannine LANCKRIET, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jacques CORNEZ, demeurant à LOURMARIN (84160) Le Clos 7, route de Vaugines.

Née à BRUXELLES (BELGIQUE), le 8 septembre 1940.

Décédée à LAURIS (84360) (FRANCE), le 8 février 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel DRUJON d'ASTROS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d'ASTROS notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à LOURMARIN, place de l'Ormeau, le 9 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Il résulte en outre de l'attestation délivrée par M. Guillaume HAWEZAK, généalogiste au sein de la société COUTOT ROEHRIG, sise à MARSEILLE 13251, que le de cujus n'a laissé ni descendant ni conjoint survivant pour lui succéder.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me DRUJON D'ASTROS, notaire à LOURMARIN 84160, référence CRPCEN : 84028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
8 février 2024
Description
TESTAMENT OLOGRAPHE

Suivant testament olographe en date du 19 juin 1995, Madame Marthe Augustine Jeanne BARRY, né(e) BARRY 43190 Chenereilles, le 16 juin 1924, demeurant à 774 avenue Félix Ripert 84100 Orange, célibataire, décédé(e) à ORANGE (84) le 5 novembre 2019, a institué un légataire.

Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal DAYRE, 468 av Marius Coulon 84500 BOLLENE, le 6 février 2024, dont la copie authentique accompagnée d'une copie du testament ont été adressées au Greffe le 7 février 2024.

Dans le mois suivant cette réception, l'opposition à l'exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal DAYRE Notaire soussigné, membre de la Société par Action Simplifiée dénommée « Groupe Dice notaires », titulaire d'un Office Notarial à la résidence de BOLLENE (Vaucluse), 468, Avenue Marius Coulon.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme CASANOVA
Date de publication
8 février 2024
Description
Etude de Maître Stephan BAYSSELIERNotaire Associé à Orange (Vaucluse)

179 rue de Colonel Arnaud Beltrame

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 8 février 2023, Mme Josette Paule CASANOVA, en son vivant retraitée, demeurant à COURTHEZON (84350) EHPAD SAINT VINCENT, Rue de la Paix Née à GRAND-FOUGERAY (35390), le 3 août 1930 Célibataire Non liée par un pacte civil de solidarité De nationalité française Résidente au sens de la réglementation fiscale, Décédée à ORANGE (84100) le 20 septembre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphan BAYSSELIER, Notaire, Associé à ORANGE (84100), le 13 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphan BAYSSELIER, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84048, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
17 janvier 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Aux termes de son testament olographe en date du 24 juin 2023, Monsieur Patrick Yves Marie Pierre de BARRUEL, demeurant à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 64 rue Thomas de Camaret, célibataire, a institué un légataire universel.

Ce testament a fait l'objet d'un procès-verbal d'ouverture et de description le 11 janvier 2024 par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (84210), duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Les oppositions à l'exercice de ses droits seront formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline LACAZE-MARS, notaire à PERNES LES FONTAINES (84210) 126 Avenue Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 84046, dans le délai d'un mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme DELSAL
Date de publication
15 janvier 2024
Description
Étude de Maitres

Stéphanie JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 janvier 2022, Madame Hélène Blanche Marcelle DELSAL, en son vivant retraité, demeurant à SAINT DIDIER (84210) 201 route de Saint Jean.

Née à ALBERT (80300), le 10 septembre 1926.

Veuve de Monsieur Victor Honoré PUTTI et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE), le 2 décembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 3 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS 100 avenue Wilson, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M VIOLI
Date de publication
10 janvier 2024
Description
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,

Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 septembre 2020, Monsieur Bernard VIOLI, dt à AVIGNON (84000) 11 rue Joseph de Montgolfier. Né à AVIGNON (84000), le 17 juin 1950. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 13 mai 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JULIEN, Notaire associé de la SCP "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" 15 rue Armand de Pontmartin, le 20 décembre 2023, suivi d'un acte complémentaire de dépôt le 21 décembre 2023 contenant saisine duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier JULIEN, notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
20 décembre 2023
Description
OFFICE NOTARIAL26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Identité du défunt : Claude-Louis GAMONDÈS

Informations concernant le défunt : GAMONDÈS (Claude-Louis) Date de naissance 19 juillet 1948. Lieu de naissance : MONTFAVET (84140). Date de décès : 11 novembre 2023. Lieu de décès : ORANGE (84100). Adresse : SERIGNAN DU COMTAT (84830), 278 Chemin du Gué Lotissement du Gué numéro 4. Notaire : WURTZ Lilia. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX.

Le défunt a institué un légataire universel. Acte dépôt de testament dressé par Maître Lilia WURTZ, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, le 13 décembre 2023. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l'article 1007 du code civil.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.

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Date de publication
20 décembre 2023
Description
OFFICE NOTARIAL26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

AVIS D'ENVOI EN POSSESSION

Identité du défunt : LAURENT Christiane

Informations concernant le défunt : LAURENT (Christiane) Date de naissance : 01 septembre 1927. Lieu de naissance : VIEUX-VY-SUR-COUESNON (35490). Date de décès : 20 octobre 2018. Lieu de décès : ORANGE (84100). Adresse : VALREAS (84600), 3, résidence Champfleury. Notaire : Maître Eric-Alexis DIEVAL. Adresse : SARL FERAUD BROUARD FONTAINE DIEVAL, 5 le Courreau 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Le défunt a institué un légataire. Acte dépôt de testament dressé par Maître DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme) le 08 septembre 2023. Le certificat de dépôt du testament a été délivré par le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS le 04 octobre 2023. Acte complémentaire au procès-verbal de dépôt de testament dressé par Maître DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme) le 14 novembre 2023

L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l'article 1007 du code civil.

Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.

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Date de publication
19 décembre 2023
Description
S.C.P. Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG

Notaires associés
3 Porte du Miroir - 68100 MULHOUSE
Tél. 03.89.36.51.36
thuet.herzog@notaires.fr

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil

Suivant testament olographe en date du 18 avril 2000, Monsieur Bruno Yvon Pierre THOUVENIN en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000), 66 rue Universelle, né à CARPENTRAS (84200) le 20 juillet 1944, célibataire, de nationalité française, décédé à AVIGNON le 8 octobre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Cathy SASSO, Notaire associée de la Société par Actions Simplifiées « Patrick MARTINEL, Cathy SASSO, Laurent GIGOI, Amélie COCHET-VILLESECHE et Florence VANDERNOTTE-GILLET notaires associés », titulaire de deux offices notariaux à AVIGNON et à LES ANGLES (Gard), le 13 novembre 2023, suivi d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Capucine HERZOG, notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à MULHOUSE (68100), 3 Porte du Miroir, le 30 novembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Capucine HERZOG, chargée du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour avis.

Me Capucine HERZOG

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M GROS
Date de publication
18 décembre 2023
Description
Etude de Maîtres LAPEYRE,

DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 juin 2020,

Monsieur Edmond René Marius GROS, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) Enclos Saint Jean 5 Route de Montfavet.

Né à CHABESTAN (05400), le 12 mai 1929.

Célibataire.

Non lié par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résident au sens de la réglementation fiscale.

Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 4 juillet 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Etoile LAPEYRE, Notaire à AVIGNON (84000), 1 rue des Ciseaux d'Or, le 14 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Etoile LAPEYRE, notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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