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Envoi en possession

M PUIZOT
Date de publication
5 avril 2024
Description
Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 20 septembre 2023, Monsieur André René PUIZOT, demeurant à SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110) 385 chemin Lozieu. Né à VAISON-LA-ROMAINE (84110), le 31 janvier 1951. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à VAISON-LA-ROMAINE (84110) le 26 novembre 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 1er février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme DELHOMME
Date de publication
1 avril 2024
Description
Étude de Maitres

Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 juin 2009, Madame Maryse Viviane DELHOMME, demeurant à CARPENTRAS (84200) 97 rue Terradou, née à SAULT (84390), le 1er avril 1942. Célibataire. Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 31 janvier 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 28 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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M MARTINET
Date de publication
27 mars 2024
Description
Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 février 2019, Mr Hubert Joseph Augustin MARTINET, en son vivant retraité, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES (84850) 837 route d'Orange Né à CAMARET-SUR-AIGUES (84850), le 25 août 1941 Célibataire, Non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à ORANGE (84100), le 17 février 2024, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, Notaire au sein de la Société par actions simplifiée « Office Notarial Jean-Baptiste BOREL », titulaire d'un Office Notarial à ORANGE (Vaucluse), le 15 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire ci-dessus nommé, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession

Pour avis, le notaire.

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Date de publication
21 mars 2024
Description
Me Etienne RISPAL

Notaire
84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 janvier 2017, M. Denis Paul Léon VERNIN, en son vivant Prêtre, ayant demeuré à AVIGNON (84) 25, rue du Laurier d'Arles, MONTFAVET. Né à APT (84) le 29 octobre 1953. Célibataire. Non soumis à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédé à AVIGNON (84) le 6 février 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 08 mars 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession - Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane - B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
11 mars 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Aux termes de son testament olographe en date du 1er février 2017, Monsieur René Jean PONS, demeurant à PERNES-LES-FONTAINES (84210) 321 quai de Verdun, célibataire, a institué des légataires universels.

Ce testament a fait l'objet d'un procès-verbal d'ouverture et de description le 5 mars 2024 par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (84210), duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Les oppositions à l'exercice de leurs droits seront formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline LACAZE-MARS, notaire à PERNES LES FONTAINES (84210) 126 Avenue Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 84046, dans le délai d'un mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
4 mars 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 19 octobre 2009, Madame Marguerite Paulette BOURRET, en son vivant retraitée, demeurant à SORGUES (84700) 140 avenue Gentilly. Née à SORGUES (84700), le 7 mars 1947. Divorcée de Monsieur Robert Paul Lucien GAUCHER, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de AVIGNON (84000) le 20 février 1992, et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à MARSEILLE 15ÈME ARRONDISSEMENT (13015)(FRANCE), le 8 octobre 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 20 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre DOUX, notaire à SORGUES (84700), référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme SAUREL
Date de publication
27 février 2024
Description
Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 1er août 2013, Madame Annette Fernande SAUREL, en son vivant retraitée, demeurant à VALREAS (84600) les capucins avenue meynard. Née à CONDORCET (26110), le 12 janvier 1935. Divorcée de Monsieur André MUTIUS, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VALREAS (84600)(FRANCE), le 16 avril 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 23 mai 2023.

L'acte constatant la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire à VAISON LA ROMAINE, le 22 février 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie RIPERT, notaire à NYONS (26110), 95 rue du Docteur Dion, référence CRPCEN : 26066, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition de l'acte constatant la saisine du légataire universel.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme DUBOIS
Date de publication
27 février 2024
Description
Office Notarial

Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 février 2018, Mademoiselle Madeleine DUBOIS, en son vivant Inspectrice de l'Education Nationale retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 774 Avenue Félix Ripert EHPAD LE SACRE COEUR, Née à THONES (74230), le 20 août 1932, Célibataire, de nationalité française, Résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à ORANGE (84100) le 10 janvier 2024, A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOURLENT, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), 179 rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 19 février 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
26 février 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 octobre 2011 suivi d'un codicille en date du 27 avril 2012 Madame Chantal Claude Louise RIOU, veuve de Monsieur Jean Marcel Augustin ESTRATAT, demeurant à COURTHEZON (84350) 19 chemin du Moulin. Née à TARASCON (13150), le 31 mai 1943. Décédée à ORANGE (84100) (FRANCE) le 15 août 2023.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laure COMTE-BERGER notaire à BEDARRIDES (84370) 60B avenue de Rascassa le 17 janvier 2024. Aux termes d'un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Audrey RIVIERE-TALLON notaire à PIOLENC (84420) 25 passage du Portillon BP 17 le 15 février 2024 il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Audrey RIVIERE-TALLON, notaire à PIOLENC (84420) 25 passage du Portillon BP 17, référence CRPCEN : 84055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition de l'acte de contrôle des vérifications de la saisine du 15 février 2024.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme LIEHR
Date de publication
23 février 2024
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testaments en date des 12/05/1993 et 29/07/2010 Mme Christa Maria LIEHR veuve de M. Marcel Pierre Paul ANDRE, née à BERNSTADT (ALLEMAGNE) le 24 avril 1937 en son vivant, sans profession, demeurant à MURS (84220 Vse) Les Bourgues a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à GORDES (84220 Vse) le 13 janvier 2023 ces testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 16 février 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture des testaments et copie de ces testaments. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
19 février 2024
Description
AVIS D'INVENTAIRE APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

Suivant acte reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 8 décembre 2023, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 09 février 2024, il a été dressé l'inventaire chiffré de l'actif et du passif successoral suite :

- à l'ouverture de la succession de :

Monsieur Jean-Claude Francis CHASSAGNE, en son vivant viticulteur, divorcé de Madame Saïda CHERKAOUI, demeurant à SABLET (84110) route de vaison la Romaine.

Né à AVIGNON (84000), le 6 mars 1948.

Décédé à MONTPELLIER (34000) (FRANCE), le 19 mai 2023.

- à l'acceptation à concurrence de l'actif net déclaré par :

Madame Cécile Marguerite Jeanne CHASSAGNE, viticultrice, demeurant à SABLET (84110) 3 Bis route de Vaison BP 13. Née à ORANGE (84100) le 21 mai 1969.

Madame Laure Jeanne CHASSAGNE, sans profession, épouse de Monsieur Jérome Laurent CHARTREUX, demeurant à CANOHES (66680) 3 impasse des oliviers. Née à ORANGE (84100) le 31 août 1972.

Aux termes d'un acte reçu par le même notaire le 09 octobre 2023, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 25 octobre 2023, sous le numéro RG 23/01242, et a publiée au BODACC le 31 octobre 2023.

Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.

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Mme DEVOS
Date de publication
14 février 2024
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament en date du 23 mars 2012, Mme Madeleine Marie Jeanne Andrée DEVOS, veuve de M. Roger Claude Henri Clément NESLE, née à HOUPLINES (Nord) le 11 janvier 1927, en son vivant retraitée, demeurant à ROBION (Vse), Lotissement Les Lavandins, Villa 4, 301 chemin du Temps Perdu a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à ROBION (Vse) le 05 décembre 2023 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 09 février 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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