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Envoi en possession

Date de publication
12 décembre 2024
Description

MOTTET & ASSOCIES

1 Rue Salisbury

Empress residence, BP 67

06310 BEAULIEU-SUR-MER

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testaments établis par la défunte en date du 6 mars 2014, suivi d'un codicille du 2 juin 2017 et du 2 octobre 2020, Madame Lieselotte Margot HINTZ, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 2 avenue de la Gare "Les Portes du Lubéron". Née à BERLIN (ALLEMAGNE), le 23 mars 1928. Veuve de Monsieur Jean-Paul WEYMERINGER et non remariée. De nationalité française. Décédée à AVIGNON (84000) le 1er août 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description des testaments reçu par Maître Jeanne CASPAR, Notaire Associée, Membre de la Société par Actions Simplifiée « MOTTET & ASSOCIES », titulaire de l'Office Notarial à la résidence de BEAULIEU-SUR-MER (06310) 1 Rue Salisbury, le 25 octobre 2024, suivi d'un acte complémentaire reçu par ladite Maître Jeanne CASPAR, le 6 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mathilde GIRARD notaire à SORGUES (84700) 477 Avenue Jules Verne, Immeuble le Saphir, CRPCEN 84085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON, de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour avis.

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M SEGUR
Date de publication
11 décembre 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2019, Monsieur Bernard Jean-Marie SEGUR, en son vivant pharmacien, demeurant à CAVAILLON (84300) 96 avenue Victor Basch. Né à ALGER, (ALGERIE) le 14 juin 1960. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à MARSEILLE 9ÈME ARRONDISSEMENT (13009) (FRANCE), le 16 octobre 2024.

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre GAUTIER, Notaire Associé de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, titulaire de deux offices notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 5 décembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre GAUTIER, notaire à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon 84660 MAUBEC (Vaucluse), référence CRPCEN : 84088, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

Pour insertion.

Le notaire.

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Mme Elke MÖLLER
Date de publication
25 novembre 2024
Description

Suivant testament en date du 02 juillet 2018, Mme Elke MÖLLER, épouse de M. Jeffrey John SINCLAIR, née à ITZEHOE (Allemagne) le 23 août 1934, en son vivant retraitée, demeurant à OPPEDE (Vaucluse), 785 chemin de la Montagne, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à AVIGNON (Vse) le 11 octobre 2024 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 20 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
22 novembre 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 1er juillet 2015

Madame Aimée Odile AFFRE demeurant en son vivant à CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)  5 avenue du Maréchal Leclerc, née à GENERARGUES, le 15 juillet 1930, décédée à CAUMONT-SUR-DURANCE, le 25 juillet 2024 a consenti un legs universel.

Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Bertrand ISNARD, Notaire à CAUMONT-SUR-DURANCE, 109 route de Gadagne, le 4 octobre 2024, suivi d'un acte de contrôle de la saisine reçu par Me Romain MATHIEU, notaire à MONTPELLIER en date du 15 novembre 2024 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.

Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Romain MATHIEU, notaire à MONTPELLIER (34000), 6 rue Paladilhe, référence CRPCEN : 34119, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession

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Mme BERBEZIER
Date de publication
15 novembre 2024
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 juin 2012,

Madame Marie Albertine BERBEZIER, en son vivant retraitée, demeurant à ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84320) 54 allée de la Sorguette.

Née à VEDENE (84270), le 3 juin 1926.

Veuve de Monsieur Jean Félix ARNOUT et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE) le 29 juillet 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 4 novembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuel COMTE, Notaire à SORGUES (84700) référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament, à savoir le 12/11/2024.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mlle ROCHE
Date de publication
7 novembre 2024
Description

Office Notarial
Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 mars 2021, Mlle Magali Marie Estelle ROCHE, en son vivant retraitée, demeurant à CAIRANNE (84290) 140 avenue de la Libération, Née à CAIRANNE (84290) le 20 avril 1940, Célibataire, Non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à ORANGE (84100), le 23 septembre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 31 octobre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jean-Baptiste BOREL, Notaire à ORANGE 84100, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme ASSALIT
Date de publication
27 septembre 2024
Description

Etude de Maîtres LAPEYRE,
DUCROS et AUDEMARD
Notaires associés
à Avignon (Vaucluse)
1 rue des Ciseaux d'or

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 novembre 2020,

Madame Régine Renée ASSALIT, en son vivant retraitée, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) Le Clos de Morières 18, rue Paul Signac.

Née à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), le 26 juin 1944.

Divorcée de Monsieur Jean-Pierre Marcel Victor GILLES, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de AVIGNON le 18 juin 1992, et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 11 mai 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe LLAO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d'Or, le 25 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme FEJOZ
Date de publication
26 septembre 2024
Description

Étude de Maitres
Stéphanie
JEANJEAN-BOUDON,
Henri PASSEBOIS et
Olivier JEANJEAN,
Notaires associes,
à CARPENTRAS,
100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 décembre 2020, Mademoiselle Marie Berthe Laurence FEJOZ, en son vivant retraitée, demeurant à CARPENTRAS (84200) 242 rue de l'Université, Résidence JH Fabre, née à LORIOL-DU-COMTAT (84870), le 28 juin 1929. Célibataire. De nationalité française. Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 22 juin 2024. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JEANJEAN, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », numéro CRPCEN 84037, titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 23 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire à CARPENTRAS, référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme COLOMER
Date de publication
20 septembre 2024
Description
Jean-Victor MONTAGARDet Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 11 avril 2023, Madame France Christiane Noëlle Suzanne COLOMER, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jean-Maurice MONIER, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) rue Le Carré Montfort, Impasse Jean Moulin. Née à MORCOURT (02100), le 31 mai 1945. Décédée à NYONS (26110) (FRANCE) le 2 août 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 29 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Mme SOLIGNAC
Date de publication
12 septembre 2024
Description
ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament en date du 22 juin 2023, Mme Marie-Louise Emilie SOLIGNAC Veuve de M. Jean LAMY, née à BOISSET ET GAUJAC (Gard) le 13 juin 1927, en son vivant retraitée, demeurant à CAVAILLON (Vse), 58 avenue Fernand Villevieille a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à NIMES (Gard) le 30 juillet 2024 ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 06 septembre 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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Date de publication
6 septembre 2024
Description
Etudes de Maîtres Olivier JULIEN,Pauline CHIAPELLO et
Clio PEYRONNET
Notaires associés à
Avignon (Vaucluse)
15 rue Armand de Pontmartin

ENVOI EN POSSESSION
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 06.03.2018, M. Marcel Émile VIDAL, veuf de Mme Odile Denise CLAVEL, dt à AVIGNON (84000) 14 rue Flammarion. Né à AVIGNON (84000) le 23 septembre 1934.Décédé à AVIGNON (84000) le 5 juillet 2024 A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament contenant saisine reçu par Me Olivier JULIEN , Notaire associé à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin le 03.09.2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me JULIEN, notaire sus désigné CRPCEN 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession

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Mme TOURRE
Date de publication
26 août 2024
Description

Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 31 janvier 2024, Madame Ginette Adrienne Emilie TOURRE, en son vivant sans profession, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) Rue Louis Raynaud EHPAD. Née à VAISON-LA-ROMAINE (84110), le 29 avril 1935. Veuve de Monsieur Robert Gaston ROMIEU et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 5 mai 2024. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 7 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.

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