Avis de saisine de légataire universel – Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er juillet 2011,
Monsieur Henri Joseph Marie SIEFER, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-QUENTIN (02100), 7 rue de l’Arquebuse. Né à SAINT-QUENTIN (02100), le 26 avril 1925. Veuf de Madame Suzanne Jacqueline LERCHER et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à SAINT-QUENTIN (02100) (France) le 25 décembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Christophe VUATTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER, Benjamin LECUYER et Benjamin DEBEAUVAIS, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-QUENTIN (Aisne) 9 rue Anatole France, le 3 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry SORRENTINO, notaire à SARRIANS 84260, référence CRPCEN : 84042, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS (84260) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950652
Publié le 17/03/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 mars 2012,
Monsieur Thomas SANZ, en son vivant retraité, demeurant à SORGUES (84700) 211 avenue Georges Braque.
Né à SORGUES (84700), le 6 septembre 1930.
Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 30 décembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par
Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX, Jean-Gaëtan AUBERT et Quentin GAUTIER, notaires, associés d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux », sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 16 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre DOUX, notaire à SORGUES Vaucluse, référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
L’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament a été reçu par le Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, le 26 février 2021.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950541
Publié le 03/03/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code
de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 octobre 2004, Mademoiselle Arlette ROULET, en son vivant Retraitée, demeurant à GORDES (84220) clos des Pourquiers.
Née à ETTERBEEK (BELGIQUE), le 28 septembre 1932. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Belge. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à APT (84400) (FRANCE) , le 5 novembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guy FRAYCHINAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD
– Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 25 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Guy FRAYCHINAUD, notaire à GORDES (84220) rue des clastres, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950519
Publié le 02/03/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 juillet 2020, Monsieur René RABET , en son vivant retraité, veuf de Madame Mireile GARNIER, demeurant à CADENET (84160) 9 cours Voltaire EHPAD. Né à MARSEILLE (13000), le 23 avril 1931.
Décédé à CADENET (84160) (FRANCE), le 13 août 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d’ASTROS notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LOURMARIN, place de l’Ormeau, le 19 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me GERAUDIE, notaire à CUCURON (VAUCLUSE), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950481
Publié le 23/02/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Aux termes de son testament olographe Monsieur Georges Julien ROGIER, demeurant à CARPENTRAS (84200) 107 rue Colbert a institué des légataires universels.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description le 21 décembre 2020 par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (84210), 126, avenue Charles de Gaulle, suivi d’un acte complémentaire reçu par ledit notaire en date du 16 février 2021 duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Florence BRULE-GADIOUX, notaire à PERNES LES FONTAINES (84210) 460 Cours Frizet, dans le délai d’un mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
3950482
Publié le 23/02/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code
de procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14/02/2017,
Monsieur Michaël Philip HUCKS, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 1 Avenue de la Croix Rouge.
Né à LONDRES (Royaume-Uni) le 12 août 1949. Divorcé et non remarié, non pacsé, de nationalité britannique.
Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 02 juillet 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie RENOUD , Notaire à AVIGNON (84000), 1 rue des Ciseaux d’Or , le 16 février 2021. Un acte de contrôle de saisine du légataire a été établi le même jour par ledit notaire.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Valérie RENOUD, (référence CRPCEN : 84001), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’ AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour Avis. Le Notaire
3950444
Publié le 18/02/2021
Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 5 novembre 2008,
Monsieur Jean-Louis DUVERGIER, en son vivant Retraité, demeurant à SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110) rue Louis Reynaud EHPAD Frédéric Mistral , né à PUYMERAS (84110), le 24 novembre 1937, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité Française , décédé à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) , le 25 décembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 22 janvier 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Une copie authentique accompagnée d’une copie du testament a été reçue par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS le 8 février 2021.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné, chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis, Le notaire.
3950432
Publié le 17/02/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 février 2010,
Monsieur Marius CASANOVA, en son vivant retraité, époux de Madame Marie MINASSIAN, dt à SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450) 433 Route de Gadagne. Né à HAMMANLIFE (00000) (TUNISIE), le 3 septembre 1934. Marié à la mairie de SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450) le 31 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la de biens aux termes d'un acte reçu par Maître PEYRE, notaire à CARPENTRAS (84200), le 9 octobre 1973, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CARPENTRAS (84200) le 27 janvier 1976, Décédé à AVIGNON (84000) , le 5 septembre 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amandine PAILLARD , Notaire salarié soussigné, au sein de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 9 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Aurélia TAMBOURGI, notaire salarié à 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE 9-12, Esplanade Robert Vasse, référence CRPCEN : 84016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950439
Publié le 17/02/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 février 2011,
Madame Simone Marie Louise MICHEL, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 20 rue de Provence.
Née à AVIGNON (84000), le 10 juillet 1922. Célibataire. Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 14 mai 2018.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Amandine PAILLARD , Notaire salarié soussigné, au sein de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 4 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Michelle MOREL-FERAUD, notaire à MARSEILLE 8, Bd Edouard Herriot, référence CRPCEN : 13017 dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950367
Publié le 11/02/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Rectificatif à la parution du 10/11/2020
Suivant testament olographe en date du 25 mai 1999,
Madame Simone Jeanne GUIRAN, en son vivant retraitée, divorcée de Monsieur Nicolas ZINOPOULOS, demeurant à PERTUIS (84120) 58 rue Croze.
Née à OULLINS (69600), le 22 août 1923.
Décédée à PERTUIS (84120) (FRANCE), le 26 janvier 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d’ASTROS notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LOURMARIN, place de l’Ormeau, le 7 septembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LEVIT, notaire à CADENET, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande judiciaire d’ AVIGNON 2 Bd Limbert 84000 de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950355
Publié le 10/02/2021
INSERTION – ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET
Suivant acte reçu par Me Amandine PAILLARD , Notaire salariée au sein de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 21 décembre 2020, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de M. Edmond PENNAZZA par : M. Michel PENNAZZA, époux de Mme Josette Maryse MARTIN, dt à AVIGNON (84000) 5 avenue Boccace Résidence Les Colombes,Cette acceptation a été effectuée auprès du Tribunal judiciaire de AVIGNON le 25 janvier 2021 sous le numéro 21/00077 et a été publiée au BODACC le 05 février 2021.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
3950339
Publié le 09/02/2021
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE ACTIF NET
Suivant acte reçu par ME Olivier JULIEN , Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 28 octobre 2020, a été reçue l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de Monsieur Paulino FELIX par : Mr Nathan FELIX, dt à CLERMONT-FERRAND (63000) 9 Allée du pousset, célibataire. Cette acceptation a été effectuée auprès du Tribunal judiciaire de AVIGNON le 18 NOVEMBRE 2020 sous le n° 20/481 et a été publiée au BODACC. Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
3950248
