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Envoi en possession

Date de publication
25 novembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547 du
28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 1er octobre 2009,
Mme Anne Marie Fernande VUILLAUME, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) 59 avenue Pierre Morenas.
Née à TROYES (10000) le 24 novembre 1923.
Décédée à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) le 12 avril 2021.
A consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du PV d’ouverture et de description de testament reçu par Me Nicola SISMONDINI, Notaire à VEDÈNE (Vc) 260 av de la Fonderie le 10 novembre 2021.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus-désigné, n° CRPCEN 84067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’Avignon de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, soit à partir du 19/11/2021.
3952457

Publié le 25/11/2021

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Date de publication
18 novembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547du
28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 mars 2018, Madame Solange Adrienne JULIEN, en son vivant Retraitée, demeurant à GORDES (84220) Les Bouilladoires. Née à CAVAILLON (84300), le 4 janvier 1932. Veuve de Monsieur Gilbert Francis BELLET et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 17 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 12 novembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES (84220) rue des Clastres, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3952409

Publié le

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Date de publication
12 novembre 2021
Description

SCP Stéphanie JEANJEAN
BOUDON, Henri PASSEBOIS
Olivier JEANJEAN
Notaires Associés
Carpentras

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 mai 2019, Madame Odette Simone CORNILLAC, en son vivant retraitée, demeurant à COURTHEZON (84350) 7 rue Pierre Mendès France.
Née à COURTHEZON (84350), le 1er juin 1929.
Veuve de Monsieur Ivan Henri Auguste GIRAUD et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ORANGE (84100) (FRANCE) le 22 août 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 29 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS (84200), référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952383

Publié le 12/11/2021

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Date de publication
5 novembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code
de procédure civile
Loi n°2016-1547du
28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 30 mars 2012, Monsieur Guy Damon RASPAIL, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 5 rue du Colibri. Né à AVIGNON (84000), le 19 avril 1933. Célibataire. Décédé à AVIGNON (84000) , le 18 mai 2021.A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clio PEYRONNET , Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 26 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Pierre TURCY, notaire à (30330) CONNAUX 20 Av. du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 30052, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3952343

Publié le 05/11/2021

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Date de publication
5 novembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Aux termes de son testament olographe Madame Josiane Renée DENUIT, demeurant à CARPENTRAS (84200) 62 rue Calmette les jardins du Ventoux a institué un légataire universel.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description le 25 octobre 2021, par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (Vaucluse), 126, avenue Charles de Gaulle.
Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées auprès de Maître Pierre POIGNAND notaire à DIJON (21000) 3 Boulevard de Brosses, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition dudit procès-verbal d’ouverture et de la copie de ce testament.
3952347

Publié le 05/11/2021

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Date de publication
4 novembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 juin 2020,
Monsieur Paul André BUCHAILLOT, en son vivant retraité, demeurant à LAGNES (84800) 35 rue de la Poucelle.
Né à LIVRY-GARGAN (93190), le 29 septembre 1947.
Ayant conclu avec Madame Catherine Jeanne DUCHEMIN un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, notaire à LAGNES, le 29 juin 2020. Contrat non modifié depuis lors.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à MARSEILLE 15ÈME ARRONDISSEMENT (13015) (FRANCE) , le 12 septembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine TASSY-KELCHER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 29 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine TASSY-KELCHER , notaire à LAGNES (84800), 110 lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952336

Publié le 04/11/2021

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Date de publication
14 octobre 2021
Description

SCP Me MAY,
Me BOUKHORS
Me ROCHETTE
Notaires associés
166 Avenue Aristide Briand
84440 ROBION

ENVOI EN POSSESSION

Suivant testament olographe en date du 28/09/2012, M. Henri Lucien BUOU en son vivant, retraité, veuf de Mme Eliane BORGINI demeurant à MAUBEC (84660 Vaucluse) 825 A route de Coustellet, né à ROBION (84440 Vaucluse) le 19 février 1939, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès survenu à CAVAILLON (84300 Vaucluse) le 10 juillet 2021, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 04/10/2021, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952138

Publié le 14/10/2021

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Date de publication
30 septembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 mars 2021, Monsieur Michel Louis SEMINI, en son vivant retraité, demeurant à GOULT (84220) 60 rue Saint Frusquin. Né à MENTON (06500), le 14 janvier 1948. Veuf de Monsieur Pierre Maurice JACQUES et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) , le 23 août 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 28 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe LERSY, notaire à GORDES rue des clastres - 84220 GORDES, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952007

Publié le 30/09/2021

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Date de publication
21 septembre 2021
Description

MAITRE Evelyne BEAUME,
NOTAIRE
ETUDE OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES

AVIS D'ACCEPTATION DE SUCCESSION
A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET

Madame Nicole Bernadette MODURAT, née à BEAUMES DE VENISE, le 10 août 1949, demeurant à SARRIANS (84260), 3779 route de Vacqueyras, veuve de Monsieur Myrian Georges Gérard LESBROS, a, suivant acte reçu par Me Evelyne BEAUME, notaire à OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES, le 30/08/2021, déclaré accepter à concurrence de l'actif net la succession de Monsieur Alain François MODURAT, né à BEAUMES DE VENISE, le 17 avril 1944, demeurant à JONQUIERES (84150), Maison de retraite, 14 avenue Biscarrat Bombanel, veuf de Madame Elena BALOBANOVA, décédé à JONQUIERES, le 27 octobre 2020.
Les oppositions sont à former en l'étude de Me Evelyne BEAUME, Notaire à BEAUMES DE VENISE, notaire chargé du règlement de la succession
3951949

Publié le 21/09/2021

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Date de publication
17 septembre 2021
Description

Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de
Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du
28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 04 juillet 2012, Mme Yvette Augustavie Marie Thérèse BUISSON, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CHRISTOL (84) EHPAD l'Albionnaise, 360 Chemin du Bosquet. Née à MONTAUBAN SUR L'OUVEZE (26) le 3 août 1927. Veuve de M. Gabriel Louis Maximim BARTHEE, et non remariée. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAINT-CHRISTOL (84) le 24 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 14 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession – Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane – B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3951927

Publié le 17/09/2021

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Date de publication
16 septembre 2021
Description

Avis d’inventaire après acceptation
succession à concurrence

de l’actif net
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006

Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 14 septembre 2021, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de :
Monsieur Alain Jean André DRUARD, en son vivant président de société, divorcé de Madame Danielle Yvette GILLOT, demeurant à SAINT-DIDIER (84210) 148 avenue des Garigues.
Né à BESANCON (25000), le 28 mars 1947.
Décédé à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE) , le 23 juin 2021.
- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
Monsieur Tony Eric DRUARD, réceptionniste, demeurant à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) 7 lotissement les Noyers Chemin de Monclar. Né à AVALLON (89200) le 27 décembre 1974. Célibataire.
Et Monsieur Alexandre Marcel Martin DRUARD, entrepreneur, demeurant à ORELLANA LA VIEJA (06740) (ESPAGNE) Ronda Sur n°2. Né à CAVAILLON (84300) le 23 février 1987.
Célibataire.
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 22 juillet 2021, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 24 août 2021, sous le numéro RG 21/00973, et a publiée au BODACC le 05/08/2021
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
3951925

Publié le 16/09/2021

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Date de publication
3 septembre 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 juin 2012, Mme Yolande DE COLLE, en son vivant retraité, demeurant à BOLLENE (84500) 749 Rue Paul Valery EHPAD Allée Chabrières Née à PARIS 14ÈME (75014), le 4 novembre 1932, veuve de Mr Aldo DE COLLE et non remariée, décédée à BOLLENE (84500) le 22 février 2021, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, Notaire Associé à ORANGE (Vaucluse), le 26 août 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3951838

Publié le 03/09/2021

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