Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 novembre 2017, Mr Paul Edouard RAMIRES, en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) 12 rue Paul Cézanne, Né à TIARET, (ALGERIE) le 17 novembre 1943, de nationalité française, décédé à ORANGE (84100) le 27 janvier 2022, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOURLENT, Notaire au sein de la Société par actions simplifiée « Office Notarial Jean-Baptiste BOREL », à ORANGE (Vaucluse), le 21 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie DOOURLENT, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3953168
Publié le 08/03/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 23 octobre 2014, Madame Anne Marie Mauricette Suzanne MOTTET, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 10 place Saint Lazare. Née à PIOLENC (84420), le 22 septembre 1944.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à AVIGNON (84000) le 24 décembre 2021. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 10 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON le 16 Février 2022. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse) 2 Place Saint Lazare, référence CRPCEN : 84006, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le Notaire
3953095
Publié le 25/02/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 mai 2016,
Monsieur Herbert Coulthard BURROW, en son vivant retraité, demeurant à GORDES (84220) Les Bas Luquets 175 chemin du Village des Bories. Né à WORKINGTON (ANGLETERRE), le 12 décembre 1914.Veuf de Madame Andrée Claudine Marie GOUTAUDIER et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité Britannique. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à GORDES (84220) (FRANCE) le 27 décembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guy FRAYCHINAUD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 16 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me FRAYCHINAUD, notaire à GORDES 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3953042
Publié le 18/02/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 juillet 2020,
Madame Simone Rosette RAVEL , en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Max MAES, , demeurant à CADENET (84160) 4 rue Marceau .
Née à CADENET (84160), le 20 décembre 1925.
Décédée à CADENET (84160) (FRANCE) , le 29 septembre 2021.
A consenti un legs universel à son neveu :
M. Georges Robert René RAVEL, retraité, époux de Mme Simone GALY, demeurant à PERTUIS 84120, 1520 Chemin Albert Jaumont
Né à CADENET 84160, le 9 juin 1950,
Marié à la mairie de MAREILLE 13000, le 12 février 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
De nationalité française.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Foulques de SABRAN PONTEVES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Foulques de SABRAN-PONTEVES, Emmanuel DRUJON d’ASTROS notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LOURMARIN, place de l’Ormeau, le 14 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Camille GERAUDIE, notaire à CUCURON 84160, référence CRPCEN : 84026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3953044
Publié le 18/02/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant deux testaments olographes en date du 30 juin 1992 et du 19 novembre 2017 Madame Claude Emilienne Monique CROUZET, demeurant à ORANGE (84100) 774 avenue Félix Ripert Ehpad le Sacré Coeur, née à MARSEILLE (13000), le 5 septembre 1930, célibataire, non liée par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, décédée à ORANGE (84100) (FRANCE) le 5 septembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, le testament du 30 juin 1992 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent FRITSCH notaire à MARSEILLE (13012) 68 boulevard des Alpes le 7 octobre 2021 et le testament du 19 novembre 2017 a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Audrey RIVIERE-TALLON, Notaire, Associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « SELARL Audrey RIVIERE-TALLON », titulaire d’un Office Notarial à PIOLENC (Vaucluse), 25 passage du portillon, le 15 novembre 2021, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Audrey RIVIERE-TALLON le 8 février 2022 portant contrôle des vérifications de la saisine constatant que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Audrey RIVIERE-TALLON, notaire à PIOLENC (84420) 25 Passage du Portillon BP 17, référence CRPCEN : 84055, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition de l’acte portant contrôle des vérifications de la saisine du 8 février 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952997
Publié le 11/02/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 Janvier 2014, Monsieur Maurice André GILLES, en son vivant retraité, demeurant à ORANGE (84100) 1300 Route de Roquemaure, né à ORANGE (84100), le 25 août 1943, Célibataire, Non lié par un pacte civil de solidarité est décédé à ORANGE (84100), le 18 août 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie DOYON, Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Nathalie DOYON et associés, notaires » titulaire d’un office notarial à CADEROUSSE (84860), 7, rue de l'Hôpital, le 8 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Existence d’un legs universel
Le légataire remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs et de l’absence d’héritiers réservataires
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie DOYON, notaire à
CADEROUSSE, référence CRPCEN : 84051, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952932
Publié le 03/02/2022
BOUDON, Henri PASSEBOIS
Olivier JEANJEAN
Notaires Associés
Carpentras
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2022,
Madame Marguerite GARCIA, en son vivant retraitée, demeurant à AUBIGNAN (Vaucluse) 353 chemin d’Empaulet.
Née à ARLES (13200), le 26 avril 1942.
Veuve de Monsieur Jean André SIRVEN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 28 juin 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JEANJEAN, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 19 janvier 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sophie MAGNIER, notaire à
CLERMONT FERRAND (63100), 42 rue François Taravant, référence CRPCEN : 63008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952876
Publié le 26/01/2022
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 mars 2008, et testament olographe en date du 23 décembre 2010,
Monsieur Jean Yves Léonce CARPENTRAS, en son vivant Retraité, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) rue Louis Reynaud EHPAD Frédéric Mistral.
Né à VAISON-LA-ROMAINE (84110), le 2 novembre 1937.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE), le 28 octobre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 24 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire soussigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. Un certificat de dépôt a été dressé par ledit tribunal le 28 décembre 2021.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
Le notaire
3952829
Publié le 19/01/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 13 décembre 2004 et 14 septembre 2011, Mme Odette MEUNIER, en son vivant retraitée, veuve de Mr Alexandre CHALOT, demeurant à ORANGE (84100) maison de retraite Raoul Rose Rue des Girbes, Née à ORANGE (84100), le 21 juin 1928, de nationalité française, et décédée à ORANGE (84100), le 14 octobre 2021, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, notaire salariée à ORANGE (Vaucluse), 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 23 décembre 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952696
Publié le 27/12/2021
DEMANDE D’INSERTION D’AVIS – SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
Suivant testament olographe en date du 18 avril 2014, Monsieur Robert Maurice BONNAVENTURE, né à CAROMB (84330) le 9 octobre 1943, demeurant à CAROMB (84330) 67 impasse des Burlats, décédé à CAROMB (84330) le 10 novembre 2021, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Maître Jean-Louis BEAUD, notaire à CAROMB (84330), 10 impasse des Lombards, le 15 décembre 2021, dont la copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS le 16 décembre 2021. Dans le mois suivant cette réception, l’opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Louis BEAUD. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952660
Publié le 22/12/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 19 janvier 2009, Monsieur Alain TERPEND, en son vivant retraité, demeurant à GORDES (84220) 7 chemin de Fontourin Les Quaist. Né à TOULON (83000), le 25 janvier 1946. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française. Résident au sens de la réglementation fiscale. décédé à GORDES (84220) (FRANCE), le 25 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 15 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe LERSY, notaire à GORDES 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952615
Publié le 17/12/2021
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL -
DELAI D'OPPOSITION -
ARTICLE 1007 DU CODE CIVIL - ARTICLE 1378-1
DU CODE DE PROCEDURE
CIVILE - LOI n° 2016-1547 du 28 NOVEMBRE 2016
Suivant testament olographe fait à LE PONTET (84130), en date du 17 décembre 2020, Monsieur Patrice René Guy CHEVALIER, en son vivant chauffeur routier, demeurant à LE PONTET (84130), 5, rue Louis Pouzol, né à AVIGNON (84000) le 16 septembre 1960, divorcé de Madame Odile Danièle Pierrette DURAND, suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de NIMES (Gard) le 26 avril 2016, et non remarié, décédé à AVIGNON (84000) le 17 août 2021 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture
et de description de testament reçu par Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON, place Saint-Pierre, 1, rue des Ciseaux d’Or, le 16 novembre 2021. Puis il résulte d'un acte du 18 novembre 2021 reçu par ledit Notaire que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Philippe LLAO, Notaire à AVIGNON (84008) CEDEX1, B.P. 20180, 1, rue des Ciseaux d'Or, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament soit le 30 novembre 2021.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion
Le Notaire.
3952584
Publié le 10/12/2021
