AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 avril 2003, Monsieur José SALVA, en son vivant sans profession, divorcé de Madame Diane Holloway DWYER, demeurant à SAUMANE-DE-VAUCLUSE (84800) 5 lotissement Le Pied Le Luc.
Né à CAVAILLON (84300), le 29 avril 1965.
Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 25 novembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet :
-d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christelle GIRAULT, notaire à MENERBES,
-et d’un procès-verbal complémentaire de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Anne GUIGUE, Notaire au sein de la SCP «Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ », titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE S/LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L’Orée de l’Isle, le 4 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anne GUIGUE, notaire à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) , référence CRPCEN : 84015, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d’AVIGNON de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et la copie authentique du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3954711
Publié le 13/10/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 20 mai 2010 et 2 août 2011,
Madame Pierrette Evaristine Marie VIALETON, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 2 Avenue de la Gare.
Née à SAINT-ETIENNE (42000), le 30 mars 1925.
Veuve de Monsieur Etienne Antoine Fernand Etienne Antoine Fernand FABRE et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 21 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Etoile LAPEYRE , de la Société Civile Professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d’Or , le 5 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Etoile LAPEYRE, notaire à AVIGNON 1 Rue des Ciseaux d'Or, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3954672
Publié le 07/10/2022
Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 septembre 2022, Madame Francine Marguerite Andrée DESNOUCK, en son vivant retraitée , demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) chemin de Sus-Auze 39 Résidence le Montfort.Née à LILLE (59000), le 1er février 1938.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française .Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 2 août 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 13 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine dont la copie authentique a été reçu par le Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS le 26 SEPTEMBRE 2022.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE, 300 avenue Saint Quenin , référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Le notaire
3954678
Publié le 07/10/2022
SCP Me MAY,
Me BOUKHORS
Me ROCHETTE
Notaires associés
166 Avenue Aristide Briand
84440 ROBION
Suivant testament en date du 24/06/2022, M. Laurent Jacky Claude GRASSI époux de Mme Yvette Lucienne REYNIER, né à CAVAILLON (84300 Vse) le 13 juin 1970, en son vivant demeurant à ROBION (Vaucluse) 3399A route de Gordes, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès survenu à MARSEILLE (5ème BDR) le 14 Juillet 2022, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Olivier MAY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 13/09/2022, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier MAY, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3954546
Publié le 22/09/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 11 mars 2021, Madame Denise Simone OLRY, en son vivant retraitée, demeurant à ROBION
(84440) 1964 chemin des Mulets.
Née à LUNEVILLE (54300), le 24 mars 1936.
Veuve de Monsieur Bernard Jacques BRECHENMACHER et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à LAURIS (84360) (FRANCE), le 3 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 13 juillet 2022. Il résulte d’un acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, notaire à LAGNES (84800) 110 lotissement les Oliviers le 15 septembre 2022 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien NARDINI, notaire à LAGNES (84800) 110 Lotissement les Oliviers, référence CRPCEN : 84017, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3954528
Publié le 20/09/2022
SCP Me MAY, ME BOUKHORS
Me ROCHETTE
Notaires associés
166 Avenue Aristide Briand
84440 ROBION
ENVOI EN POSSESSION
Suivant testament olographe en date du 22/11/2012, Mme Monique Jeanine Sophie MÉZARD veuve ROUBAUD, née à CAVAILLON (84300 Vse) le 10 novembre 1954, en son vivant demeurant à CAVAILLON (84300 Vaucluse) 18 avenue du Maréchal Joffre, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès survenu à AVIGNON (84000 Vse) le 18 février 2022, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 03/05/2022, lequel a été ajourné et suivi d’un second procès-verbal clôturant le précédent, le 29/08/2022 duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3954437
Publié le 05/09/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2020, Monsieur Peter Ernst KLAUSSNER, en son vivant retraité, demeurant à RUSTREL (84400) 238 chemin de Saint Joseph, né à BREMEN, (ALLEMAGNE) le 24 mars 1937, ayant conclu avec Monsieur Bruno LUTTKE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Peter REIBENSPIES, notaire à LINDAU, le 27 mai 2008. Contrat non modifié depuis lors. De nationalité allemande. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à RUSTREL (84400) (FRANCE) le 25 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître LERSY, Notaire de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 24 août 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES (VAUCLUSE) 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3954419
Publié le 30/08/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 juin 2020,
Madame Marie Anna Andréa GAYFFIER, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Gilbert Paul Marius VERNET, demeurant à CADEROUSSE (84860) 2 rue de l'Hôpital.
Née à LANARCE (07660), le 17 mars 1939.
Décédée à CADEROUSSE (84860) (FRANCE) , le 6 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie DOYON , Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Nathalie DOYON et associés, notaires » titulaire d’un office notarial à
CADEROUSSE (84860), 7, rue de l'Hôpital, le 3 août 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Existence d’un legs universel
Le légataire remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel de son legs et de l’absence d’héritiers réservataires
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie DOYON, notaire à CADEROUSSE (84860) 7 rue de l'Hôpital, référence CRPCEN : 84051, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en
possession.
3954373
Publié le 12/08/2022
AVIS DE SAISINE DES LEGATAIRES UNIVERSELS
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 novembre 2007, Madame Paulette Henriette Adrienne LECORCHE, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450) 259 chemin de la Forêt Résidence L'Oustau de Léo
Née à CHAGNY (71150), le 28 mai 1933.
Veuve de Monsieur Henri Philippe AUDEMARD et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Décédée à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON (84450), le 15 juin 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nely DIAS, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d’Or, le 26 juillet 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nely DIAS, notaire à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d’Or, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3954300
Publié le 29/07/2022
OFFICE NOTARIAL
26130 SAINT PAUL
TROIS CHATEAUX
Identité de la défunte : MATHIEU Marie Louise
Avis d’envoi en possession
Informations concernant la défunte : Marie Louise MATHIEU date de naissance : 30 octobre 1924. Lieu de naissance : MONTCLAR (04140), Date de décès : 30 janvier 2022. Lieu de décès : VALREAS (84600. Adresse : VALREAS (84600), Ehpad Les Capucins. Notaire : Maître Eric-Alexis DIEVAL, Notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130) 5, le Courreau, chargé de la succession. La défunte a institué un légataire universel.
Acte dépôt de testament dressé par Maître Eric-Alexis DIEVAL, notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme) le 26 juillet 2022.
Le certificat de dépôt du testament a été délivré par le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS
L’opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans les conditions de l’article 1007 du code civil. Cet envoi en possession a lieu en l'absence de l'existence d'héritiers réservataires.
3954309
Publié le 29/07/2022
SCP Me MAY,
Me BOUKHORS
Me ROCHETTE
Notaires associés
166 Avenue Aristide Briand
84440 ROBION
ENVOI EN POSSESSION
Suivant testament olographe en date du 26/03/1993, Mme Odile Andrée Marguerite SAUVE veuve de M. Jacques Michel Edgard GRIS, en son vivant demeurant à CAVAILLON (84300 Vaucluse) 105 avenue de Madrid, résidence Domitys, a consenti un legs universel,
Consécutivement à son décès survenu à CAVAILLON (84300 Vaucluse) le 8 février 2022, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Mahdjouba BOUKHORS, Notaire Associée de la Société Civile Professionnelle "Maître Olivier MAY, Maître Mahdjouba BOUKHORS et Maître Laurence ROCHETTE, Notaires Associés", titulaire d'un Office Notarial à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, le 11/07/2022, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Mahdjouba BOUKHORS, notaire à ROBION (Vse), 166 Avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 84014, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3954248
Publié le 22/07/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er décembre 2012,
Madame Anna Anonciade GAROFALO, en son vivant Retraitée, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) 3, Clos Chantelaure.
Née à ALGER (ALGERIE), le 10 octobre 1926.
Divorcée de Monsieur Jean-Pierre BERNARD, suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE (13000) le 19 mars 1968, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à MORIERES-LES-AVIGNON (84310) (FRANCE), le 19 février 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alain DUCROS , Notaire membre de la Société Civile Professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à AVIGNON, 1 rue des Ciseaux d’Or , le 13 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions
de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alain DUCROS, notaire à AVIGNON, référence CRPCEN : 84001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3954194
Publié le 13/07/2022
