AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 février 1999, Mademoiselle Ginette VIENS, dt à AVIGNON (84000) 50 rue Banasterie. Née à LYON (69003), le 14 octobre 1935.Célibataire. Décédée à SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE (04870), le 10 juillet 2022. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Clio PEYRONNET, Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin, le 14 décembre 2022, et d’un procès-verbal contenant contrôle de la saisine du légataire aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le15 décembre 2022 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Charles FUENTES, notaire à (84240)LA TOUR D'AIGUES 344, rue Marcel Pagnol, référence CRPCEN : 84034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et procès-verbal de contrôle de saisine.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3955344
Publié le 21/12/2022
AVIS D’INVENTAIRE RECTIFICATIF
APRES ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 789 et 790 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Suivant acte reçu par Maître Sébastien NARDINI, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Karine TASSY-KELCHER et Sébastien NARDINI, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LAGNES (Vaucluse), 110 Lotissement les Oliviers, le 06/12/2022, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, il a été dressé l’inventaire rectificatif chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de :
Monsieur Alain Jean André DRUARD, en son vivant président de société, divorcé de Madame Danielle Yvette GILLOT, demeurant à SAINT-DIDIER (84210) 148 avenue des Garigues.
Né à BESANCON (25000), le 28 mars 1947.
Décédé à SAINT-DIDIER (84210) (FRANCE) , le 23 juin 2021.
- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
Monsieur Tony Eric DRUARD, réceptionniste, demeurant à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) 7 lotissement les Noyers Chemin de Monclar. Né à AVALLON (89200) le 27 décembre 1974. Célibataire.
Et Monsieur Alexandre Marcel Martin DRUARD, entrepreneur, demeurant à ORELLANA LA VIEJA (06740) (ESPAGNE) Ronda Sur n°2. Né à CAVAILLON (84300) le 23 février 1987.
Célibataire.
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 22 juillet 2021, enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 24 août 2021, sous le numéro RG 21/00973, et a publiée au BODACC le 05/08/2021
- et à l’inventaire initial dressé par Maître Sébastien NARDINI, notaire à LAGNES (84800), 110 lotissement les Oliviers en date du 14/06/2021 enregistré par le greffe du Tribunal de grande instance de CARPENTRAS, le 15 septembre 2021, sous le numéro RG 21/00973 et publié au BODACC le 01/10/2021
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur
justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
3955175
Publié le 13/12/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Aux termes de son testament olographe en date du 19 octobre 2016, Madame Claude Marie MULLER, demeurant à SARRIANS (84260) 74 rue Paul Roux EHPAD Anne de Ponte, célibataire, a institué un légataire universel.
Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de description le 17 novembre 2022 par Maître Caroline LACAZE-MARS, Notaire à PERNES-LES-FONTAINES (84210), duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Les oppositions à l’exercice de ses droits seront formées auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline LACAZE-MARS, notaire à PERNES LES FONTAINES (84210) 126 Avenue Charles de Gaulle, référence CRPCEN : 84046, dans le délai d’un mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3955081
Publié le 29/11/2022
MAITRE Evelyne BEAUME,
NOTAIRE
ETUDE OFFICE NOTARIAL
DES DENTELLES
AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT
Par testaments olographes des 19 novembre 2014 et 3 avril 2018, Mademoiselle Françoise Louise VANNIER, née à PARIS 5ème arrondissement, le 15 octobre 1937, demeurant à CARPENTRAS (84200), Maison de Retraite Les Chesnaies, 107 rue Colbert, célibataire, décédée à CARPENTRAS, le 08 mai 2022, a institué un légataire universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Evelyne BEAUME, suivant procès-verbal en date du 17 novembre 2022, dont une copie authentique a été reçue par le tribunal judiciaire de CARPENTRAS.
Les oppositions sont à former en l'étude de Me Evelyne BEAUME, notaire à BEAUMES DE VENISE, notaire chargé du règlement de la succession.
3955045
Publié le 24/11/2022
BOLLENE 84500,
2 Boulevard Léon Gambetta.
BP 23.
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Suivant testament olographe en date du 28 novembre 2020, Monsieur Dominique Simon Jacques GASBARRE, né à BOLLENE (84500), le 17 décembre 1960, demeurant à BOLLENE (84500) route de Montsoleil, décédé à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) (FRANCE) le 14 août 2022, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Lionel PERRIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « 2KLP NOTAIRES » titulaire d’un office notarial à BOLLENE (Vaucluse), 2 Boulevard Léon Gambetta, le 9 novembre 2022, dont copie authentique a été adressée au Greffe du Tribunal
Judiciaire de CARPENTRAS le 16 Novembre 2022.
Un acte portant contrôle de la saisine du légataire universel a été dressé par Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE le 9 novembre 2022 dont copie authentique a été adressée, avec copie authentique de l’acte de dépôt de testament au Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS le 16 Novembre 2022
Toute opposition à l’exercice de ses droits par le légataire universel doit être formée par tout intéressé auprès de Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE (84500) BP 23 2 Boulevard Léon Gambetta, référence CRPCEN : 84058, notaire chargé de la succession
dont il s’agit dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et la copie figurée de ce testament, soit à compter du 17 Novembre 2022.
La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein-droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local
d’annonces légales.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis le notaire
3955046
Publié le 24/11/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 avril 2021, Madame Odette Marie Alphonsine PEILLARD, en son vivant retraitée, demeurant à
CADEROUSSE (84860) 2 rue de l'Hôpital Résidence Jeanne de Baroncelli.
Née à AVIGNON (84000), le 12 septembre 1930.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Décédée à CADEROUSSE (84860) (FRANCE) , le 4 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès GIRARD , Notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Nathalie DOYON et associés, notaires » titulaire d’un office notarial à CADEROUSSE (84860), 7, rue de l'Hôpital, le 30 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Denis BONGENDRE, notaire à SAINT LAURENT DES ARBRES, référence CRPCEN : 30060, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3955056
Publié le 24/11/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 10 août 2020, Monsieur Christian Maurice GAMONDÈS, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 35 rue Charrue, né à MEYRAS (07380), le 12 octobre 1952, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à AVIGNON (84000) le 8 septembre 2022, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence GUILIÉ, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 3 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçu par le Greffe du Tribunal Judiciaire d’Avignon le 9 novembre 2022.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent PIETO, notaire à PARIS 8ème 9 rue d’Astorg, référence CRPCEN : 75112, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le Notaire
3955014
Publié le 22/11/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 février 2015, Mademoiselle Eloïse Josette JOLY, en son vivant retraitée, demeurant à CAVAILLON (84300) 358 cours Sadi Carnot. Née à GORDES (84220), le 1er décembre 1925. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CAVAILLON (84300) (FRANCE) le 28 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence LIENS, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 7 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LIENS, notaire à GORDES , référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3954944
Publié le 10/11/2022
MAITRE Evelyne BEAUME,
NOTAIRE
ETUDE OFFICE NOTARIAL DES DENTELLES
AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT
Par testament olographe du 23 mars 2022, Madame Marie Thérèse ROS VERGARA, née à BADALONA, le 31 décembre 1919, demeurant à CARPENTRAS (84200), 48 avenue Pierre Sémard, célibataire, décédée à CARPENTRAS, le 14 mai 2022, a institué plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Evelyne BEAUME, suivant procès-verbal en date du 18 août 2022, dont une copie authentique a été reçue par le tribunal judiciaire de CARPENTRAS, le 22 août 2022.
Les oppositions sont à former en l'étude de Me Evelyne BEAUME, notaire à BEAUMES DE VENISE, notaire chargé du règlement de la succession.
3954932
Publié le 09/11/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 4 mai 2004,
Madame Norma BAYLEY, retraitée, demeurant à GOULT (84220) 3 rue du Cheval Blanc, née à DUNEDIN (NOUVELLE-ZELANDE), le 9 décembre 1926, veuve de Monsieur Franck BENNEY, décédée à APT (84400) le 29 octobre 2018
A institué une légataire universelle.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître MARCH, notaire à NICE (06000) le 8 août 2019, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Jeanne CASPAR, notaire à BEAULIEU SUR MER (06310), le 17 octobre 2022, duquel il résulte que la légataire universelle remplit les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jeanne CASPAR, notaire à BEAULIEU SUR MER (06310) 1 rue Salisbury, Empress Résidence, référence CRPCEN : 06055, dans le mois suivant la réception, par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal de dépôt du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, la légataire universelle sera soumise à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
3954823
Publié le 27/10/2022
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 23 mai 2022, suivi d’un codicille en date du 29 mai 2022, Monsieur Claude Henri Charles HECTOR, en son vivant retraité, demeurant à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 1141 route de Caumont, né à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), le 18 août 1939, Veuf de Madame Magali Marie Josette BERNARD et non remarié, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) , le 10 août 2022,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier BERGER, Notaire à VILLENEUVE LEZ AVIGNON, 16 Avenue Gabriel Péri, le 5 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier BERGER, notaire à VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400) 16 Avenue Gabriel Péri, référence CRPCEN : 30063, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3954772
Publié le 19/10/2022
Jean-Victor MONTAGARD
et Martial RAMOGNINO
300 Avenue Saint Quenin
84110 VAISON LA ROMAINE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 30 septembre 2022, Madame Andrée Marie-Thérèse BERNARD, en son vivant Retraitée, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE (84110) 75 avenue Chanoine Sautel.Née à MONT-DAUPHIN (05600), le 6 septembre 1926. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française.Résidente au sens de la réglementation fiscale.Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 28 juin 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès- verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 30 septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Dans le mois suivant cette réception, L’Opposition à l’exercice par le légataire de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament soit le 03 octobre 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis,
Le notaire
3954739
Publié le 14/10/2022
