29 avril 2025 |

Ecrit par le 29 avril 2025

Facturation électronique obligatoire à partir de 2026

A ce jour, 60% des entreprises françaises se disent inquiètes des menaces qui pèsent sur l’intégrité des documents, contrats et identités numériques qu’elles manipulent au quotidien.

Dès 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France. Ce tournant réglementaire va bien au-delà d’une simple mise en conformité. Il marque une avancée essentielle dans la digitalisation des processus administratifs et financiers des entreprises. Pourtant, une étude Ipsos Digital et Yousign, plateforme européenne de signature électronique et de services de confiance digitale, révèle que 60% des entreprises françaises se disent inquiètes des menaces qui pèsent sur l’intégrité des documents, contrats et identités numériques qu’elles manipulent au quotidien.

Une réforme ambitieuse pour les entreprises françaises
La réforme de la facturation électronique, qui s’étalera entre 2026 et 2027, impose aux entreprises de faire transiter leurs factures par une Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour centraliser et sécuriser leurs échanges. L’objectif est triple : réduire les charges administratives, renforcer la lutte contre la fraude fiscale et simplifier la gestion de la TVA.

Immatriculées par l’administration fiscale, les PDP devront assurer la transmission, la réception et le traitement des factures dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour devenir PDP, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères, notamment garantir l’authenticité, la lisibilité et l’intégrité des factures, ainsi que vérifier l’identité de leurs clients.

Pour cela, elles devront s’équiper de technologies performantes et certifiées, comme le cachet électronique qualifié et le KYB (Know your business), pour répondre aux attentes du régulateur et des entreprises.

Le cachet électronique qualifié : un nouvel outil au service de la conformité et de la performance
Pour accompagner les entreprises déjà immatriculées PDP sous réserve, ou souhaitant le devenir, Yousign lance son offre de cachet électronique qualifié. Conçu pour certifier de grands volumes de factures, le cachet électronique qualifié garantit leur authenticité et leur intégrité. Compatible avec les exigences des PDP, cet outil s’intègre facilement via une API dans les systèmes déjà en place, assurant ainsi une transition fluide et rapide.

« Avec le cachet électronique qualifié, nous répondons aux besoins des entreprises de facturation et des PDP en proposant une solution à la fois conforme, performante et adaptable, explique Alban Sayag, PDG de Yousign. Cette technologie est essentielle pour permettre à nos clients et partenaires de s’adapter à la réforme sans alourdir leurs processus, tout en renforçant leur compétitivité. »

Yousign, acteur européen de référence dans la signature électronique, dévoile deux solutions : le cachet électronique qualifié, soit le plus haut niveau de cachet électronique sur eIdas, conçue pour garantir l’intégrité et l’authenticité des factures électroniques et Yousign Verify, permettant de vérifier l’identité des utilisateurs en toute simplicité et sécurité.

Faciliter et sécuriser l’identification des clients pour les PDP
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les PDP ont donc l’obligation de vérifier l’identité de leurs clients avant de traiter leurs factures. Cette étape essentielle vise à renforcer la transparence et la sécurité des transactions, tout en luttant contre la fraude.

Concrètement, cela repose sur deux exigences clés :
● La vérification du numéro de Siren, qui permet de s’assurer de l’existence légale de l’entreprise et de son immatriculation.
● L’authentification fiable de l’utilisateur de la plateforme, afin de confirmer son identité et son rôle au sein de l’entreprise (représentant légal ou délégataire).

Pour répondre à ces exigences, Yousign propose notamment Yousign Verify, une solution dédiée qui permet aux PDP d’effectuer ces contrôles de manière simple, rapide et sécurisée. Cet outil garantit une conformité optimale aux obligations réglementaires tout en offrant aux utilisateurs une expérience fluide et sans friction. En s’appuyant sur cette solution, les PDP peuvent ainsi renforcer la confiance de leurs clients et simplifier leur mise en conformité, sans complexifier leurs processus internes.

Concilier accélération digitale et confiance numérique
Ces deux solutions illustrent l’engagement de Yousign dans l’accompagnement des entreprises européennes dans leur transformation digitale. À l’heure où les enjeux de traçabilité, de conformité et de sécurité deviennent critiques, le cachet électronique qualifié et Yousign Verify représentent un levier stratégique pour assurer le succès de la réforme de la facturation électronique et accélérer la transition vers des pratiques administratives dématérialisées.


Facturation électronique obligatoire à partir de 2026

Où en sont réellement les entreprises françaises ? Ont-elles pleinement intégré cet outil à leurs pratiques ? Quels bénéfices en retirent-elles ? Pour répondre à ces questions, Ipsos Digital et Yousign, plateforme européenne de signature électronique, ont interrogé plus de 1 000 actifs Français*. Autrefois perçue comme un simple outil optionnel, la signature électronique est aujourd’hui un pilier du monde professionnel, particulièrement depuis l’essor du télétravail. Son adoption croissante répond à un besoin d’efficacité et de rapidité dans les processus administratifs et commerciaux.

Aujourd’hui, plus d’un actif français sur deux (54%) utilise la signature électronique dans son cadre professionnel (contre 44% en 2024, soit une augmentation de 10 points). Son intégration dans les entreprises est également massive : 74% des organisations sont équipées d’une solution de signature électronique.
Sans surprise, les départements Finances/Juridique/RH sont les plus grands utilisateurs : 70% des salariés travaillant dans ces départements l’utilisent. Viennent ensuite les fonctions ‘support’ (secrétariat, services généraux, achats et IT) avec 61% d’utilisateurs.
L’usage de la signature électronique s’impose aussi bien pour des besoins internes qu’externes. En interne, 69% des utilisateurs s’en servent pour valider des documents officiels, approuver des processus ou faciliter la collaboration à distance. En externe, ils sont 66% à l’utiliser pour prouver leur identité, soumettre des documents légaux ou finaliser des contrats et transactions bancaires.
Par ailleurs, l’étude révèle une confiance affirmée des professionnels envers la signature électronique : 73% des actifs français ont confiance en cet outil, un chiffre qui monte à 86% chez les professionnels rattachés aux services Finances/Juridique/RH.

Un outil plébiscité pour sa rapidité, sa sécurité et sa simplicité
L’adhésion des professionnels français à la signature électronique repose avant tout sur son efficacité. Parmi une liste de neuf avantages proposés, chaque utilisateur a pu en sélectionner deux.

Les plus cités sont :

  • 50% estiment qu’elle leur fait gagner du temps,
  • 36% apprécient sa simplicité,
  • 20% soulignent sa capacité à sécuriser les documents, tout en leur garantissant une valeur légale (15%).

Au-delà des aspects pratiques, l’impact écologique constitue un autre argument décisif : 20 % des utilisateurs mettent en avant la réduction de la consommation de papier et des envois physiques. 

Et les gains de temps sont considérables : 38% des professionnels estiment économiser plus d’une heure par semaine grâce à la signature électronique.

Cybersécurité et souveraineté : les Européens face aux défis de la digitalisation des documents
Si la signature électronique s’impose comme un gage de confiance et de performance, la transformation numérique soulève aussi de nouvelles préoccupations, notamment en matière de cybersécurité. Aujourd’hui, 63 % des actifs français considèrent leur entreprise comme digitalisée. Dans ce contexte, les craintes liées à la sécurité des documents, des contrats et des identités numériques sont bien présentes : 60 % expriment des inquiétudes sur l’intégrité des documents qu’ils manipulent au quotidien. Une inquiétude légitime puisque 20 % des actifs français déclarent avoir déjà été confrontés à un document numérique falsifié ou compromis dans un cadre professionnel.
La question de la souveraineté est également au cœur des débats. Pour 30 % des salariés français, la localisation des serveurs en Europe est un critère essentiel, révélant une exigence croissante en matière de protection et de gestion des données sensibles.
La signature électronique est devenue un outil incontournable dans le monde professionnel, appréciée pour sa simplicité et son efficacité. Cependant, les enjeux de cybersécurité et de souveraineté numérique restent au cœur des préoccupations, incitant de plus en plus d’entreprises à se tourner vers des solutions européennes ou françaises, qui sont certifiées, jugées plus sécurisées, éthiques et transparentes. La fiabilité des documents numériques repose sur des protections solides, des prestataires certifiés et une attention accrue à la localisation des infrastructures. Pour s’imposer durablement, la signature électronique devra allier sécurité, performance et maîtrise des coûts afin de répondre aux attentes croissantes des professionnels.

*Etude Ipsos Digital, février 2025, mené auprès d’un panel de 1000 actifs français : ‘Utilisation et vision de la signature électronique par les professionnels’

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