Le procès de Joël Le Scouarnec vient d’entrer dans sa quatrième semaine. L’ancien chirurgien, âgé de 74 ans, est jugé depuis le 24 février à Vannes, dans le Morbihan, pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 et 2014, sur 299 patients. Parmi eux, beaucoup ont appris les faits lorsqu’ils ont été convoqués par les gendarmes : en 2017, le témoignage d’une voisine de six ans conduit à des perquisitions au domicile de Joël Le Scouarnec, chez qui sont retrouvés des journaux intimes détaillant les viols et agressions sexuelles commis par le chirurgien sur ses patients alors sous anesthésie. Quelques semaines à peine après la fin du procès Pélicot, le pays fait donc face à une autre affaire de violences sexuelles « hors-norme ».

Comme le montrent les données du ministère de l’Intérieur, en France, la majorité des victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de sécurité sont des mineurs. En 2023, ils représentaient 57 % des 114 135 victimes de violences sexuelles identifiées dans le pays. Plus de 85 % des ces victimes étaient des femmes. Le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de l’ordre n’a cessé d’augmenter chaque année depuis 2019 ; cependant, ces données s’inscrivent dans un contexte de libération de la parole et de meilleur accompagnement des victimes.

De Valentine Fourreau pour Statista

En France, selon les chiffres les plus récents de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 6,8 millions (13 %) de personnes de 15 ans ou plus vivant à leur domicile déclaraient en 2021 « avoir au moins une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive » et 3,4 millions (6 %) disaient « être fortement restreintes dans des activités habituelles, en raison d’un problème de santé ». S’y ajoutent plus de 140 000 personnes de 16 ans ou plus hébergées en établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap. En outre, 15 % des personnes reconnues handicapées le sont de naissance ou avant leur 16 ans, ce qui signifie que 85 % des handicaps surviennent au cours de la vie.

Si les personnes en situation de handicap font face à des difficultés d’accès à l’emploi ou aux infrastructures publiques, une étude récente réalisée par l’Ifop permet également de lever le voile sur un phénomène particulièrement alarmant : la surexposition des personnes handicapées, en particulier les femmes, aux violences physiques et sexuelles.

D’après cette étude, qui a interrogé environ 4 000 adultes en France en 2022 (dont la moitié en situation de handicap), près d’une femme handicapée sur quatre indique ainsi avoir subi des violences conjugales (23 %). Ce chiffre est nettement supérieur à celui mesuré auprès de l’ensemble des femmes (15 %) et auprès des hommes handicapés (13 %), ces derniers étant significativement plus touchés que l’ensemble des hommes (4 %). En ce qui concerne les violences sexuelles, près d’une femme handicapée sur cinq indique avoir déjà été violée (16 %), soit une proportion substantiellement plus élevée que celle mesurée chez l’ensemble des femmes (9 %), les hommes handicapés (9 %) et l’ensemble des hommes (3 %). Les résultats de cette enquête montrent que les femmes en situation de handicap doivent faire face à des difficultés cumulatives et que la vulnérabilité physique et psychologique pousse très souvent les agresseurs à passer à l’acte.

L’accès à l’emploi reste restreint pour les personnes handicapées
Dans son dernier rapport intitulé « Handicap, inclusion et travail » paru en 2022, l’OCDE observe que « si les taux d’emploi des personnes handicapées se sont améliorés au cours de la dernière décennie, le fossé entre les personnes en situation de handicap et celles sans handicap face à l’emploi reste important ». En 2019 (données les plus récentes disponibles), dans un ensemble de 32 pays de l’OCDE, moins d’une personne handicapée sur deux avait accès à l’emploi (44 %), un chiffre qui était plus de 25 points de pourcentage inférieurs à celui des personnes sans limitations fonctionnelles. Comme le montre notre graphique, la Suisse et le Canada font partie des pays les mieux lotis en matière d’inclusion professionnelle des personnes handicapées, avec des taux d’emploi compris entre 54 % et 58 % pour ces dernières, et un écart avec les personnes sans handicap qui était inférieur à 20 points.

Comme l’explique l’OCDE, « le déficit d’emploi persiste car les personnes handicapées sont confrontées à un déficit substantiel et durable de compétences : sans les compétences requises et la possibilité d’améliorer ces compétences sur un marché du travail en constante évolution, les personnes handicapées ne sont pas sur un pied d’égalité pour pourvoir un poste vacant ou conserver un emploi. Les faibles taux d’emploi sont également responsables de taux élevés de pauvreté chez les personnes handicapées ».

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Dans son dernier rapport annuel, l’Observatoire national des violences faites aux femmes estime que plus de 370 000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint en 2022 en France. La violence au sein du couple est caractérisée par la répétition des épisodes violents : sept victimes sur dix (70 %) ont déclaré avoir subi plusieurs fois ce type de violences. Cependant, pour diverses raisons, il reste difficile pour les victimes de pousser la porte d’un commissariat afin d’accéder à la justice. En effet, seule une femme sur sept (16 %) victime de violences conjugales a déclaré avoir déjà déposé plainte.

Les femmes sont les premières victimes des violences conjugales : elles représentent environ trois quarts des victimes de violences au sein du couple, contre 58 % pour l’ensemble des victimes de violences dans le pays. Comme le montre notre infographie, basée sur plusieurs sources (enquête VRS 2023, DNPJ), sur les 230 000 femmes victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles en 2022, la plupart (62 %) connaissaient leur agresseur. Dans 28 % des cas, ces violences ont été commises par un conjoint ou ex-conjoint, et dans 22 % des cas, par un ami, collègue, camarade ou voisin. En ce qui concerne les féminicides recensés en France entre 2019 et 2022, soit un peu plus de 800 homicides volontaires, les deux tiers (66 %) ont été perpétrés par un (ex-)conjoint.

Féminicides conjugaux : une centaine de femmes tuées chaque année en France
En 2022, l’Observatoire national des violences faites aux femmes estimait le nombre de femmes victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques de la part de leur conjoint ou ex-conjoint à plus de 370 000 par an en France ; sept femmes victimes sur dix déclaraient également être victimes de faits répétés. De plus, si plus des trois quarts des victimes d’homicides en France sont des hommes (77 %), le plus souvent en dehors du cadre familial (93 %), les femmes représentent à l’inverse 65 % des victimes dans le cadre familial, et même 73 % dans le cadre conjugal, selon les chiffres de 2023 publiés par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).

D’après les données du collectif Féminicides par compagnon ou ex, sur lesquelles se basent notre infographie, une centaine de femmes sont tuées chaque année par leur compagnon ou ex-compagnon en France. Le collectif, qui recense depuis 2016 les femmes victimes de ces crimes conjugaux en France métropolitaine et dans les DROM-COM, a ainsi décompté 103 femmes victimes de féminicides conjugaux l’an dernier, et chiffre s’élève pour le moment à 88 en 2024 (en date du 7 novembre). Entre 2016 et 2023, 125 victimes ont été dénombrées en moyenne chaque année.

Plus de 50 000 femmes ont été tuées par un proche en 2023 dans le monde
Selon un nouveau rapport publié par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), plus de 50 000 femmes et jeunes filles auraient été tuées par des (ex-)conjoints ou des membres de leur famille dans le monde en 2023. En moyenne, cela équivaut à 140 victimes chaque jour. Si les hommes sont beaucoup plus nombreux que les femmes à être tués dans des homicides dans le monde (80 % des victimes d’homicides étaient des hommes en 2023, la plupart tués par des inconnus), les femmes sont surreprésentées dans les violences familiales, puisque près de 60 % de toutes les femmes tuées volontairement en 2023 ont été victimes d’un homicide commis par un (ex-)conjoint ou un membre de leur famille.

Comme le montre notre carte, basée sur les estimations des Nations unies, les féminicides se produisent dans toutes les régions du globe. En 2023, l’Afrique était la région qui comptait le plus grand nombre de fémicides commis par un conjoint ou membre de la famille, soit 21 700 cas. Les femmes africaines sont également les plus exposées au risque de fémicide, avec 2,9 femmes tuées par un proche pour 100 000 femmes. En chiffres absolus, l’Asie arrive en deuxième position avec 18 500 victimes cette année-là, tandis que les Amériques présentent le deuxième taux de féminicides le plus élevé (1,6 pour 100 000 femmes). Les chercheurs de l’ONU soulignent toutefois que ces chiffres correspondent à des estimations et que la disponibilité des données, c’est-à-dire le nombre de pays communiquant des chiffres sur les féminicides conjugaux et familiaux, a diminué de moitié entre 2020 et 2023.

De Valentine Fourreau et Tristan Gaudiaut pour Statista

Le Collectif départemental de lutte contre le harcèlement scolaire en Vaucluse organise une conférence-débat sur le thème : ‘Favoriser le bien-être des jeunes et prévenir la violence et le harcèlement : Quelles priorités parmi les leviers mis au jour par les professionnels et la recherche ?’ menée par Christophe Marsollier, docteur en Sciences de l’éducation, inspecteur général de l’Education nationale et maître de conférence. Ça se passe ce mardi 5 novembre à partir de 18h, au Campus de la CCI de Vaucluse à Avignon.

Les associations
Cette conférence débat est donnée en collaboration avec les associations : Le passage, point écoute jeunes et parents ; PAEJ (Point accueil et écoute jeunes) ;  Info Jeunes Carpentras ; Maison des adolescents 84 ; le Planning familial 84 ; tandis que le Collectif artHisséo proposera une création artistique en introduction de la soirée.

Les infos pratiques
Conférence-débat sur Favoriser le bien-être des jeunes et prévenir la violence et le harcèlement : Quelles priorités parmi les leviers mis au jour par les professionnels et la recherche. Mardi 5 novembre 2024. De 18h à 21h. Campus de la CCI du Vaucluse, Allée des Fenaisons à Avignon. Renseignements auprès de PAEJ Le Passage. 04 90 67 07 28 asso.lepasssage84@gmail.com

Au cours des trente dernières années, les homicides volontaires ont connu une diminution notable en France, en partie liée à la décrue de la violence politique (groupes armés, crimes racistes, etc.) et du grand banditisme. Comme le montre notre infographie basée sur les données de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, depuis le début des années 1990, le taux d’homicides a été divisé par deux dans le pays. En moyenne, sur la période 1990-1994, 2,5 homicides volontaires étaient recensés par an pour 100 000 habitants, tandis que de nos jours, soit sur la période 2019-2023, on en dénombre en moyenne 1,2 pour 100 000 habitants. Depuis une dizaine d’années cependant, le nombre d’homicides rapporté à la population reste plus ou moins stable et la tendance à la baisse semble interrompue.

Dans quels pays y a-t-il le plus d’homicides volontaires ?
Selon la dernière étude mondiale sur les homicides de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), plus de 400 000 personnes sont assassinées chaque années dans le monde (440 000 en moyenne de 2019 à 2021), soit un chiffre beaucoup plus élevé que le nombre de personnes tuées par an dans des conflits armés. Selon le rapport, plusieurs facteurs socio-économiques influencent les taux d’homicides volontaires : les inégalités sociales, le chômage, l’instabilité politique, l’accessibilité des armes à feu (un peu plus de la moitié des homicides sont commis avec des armes à feu), mais aussi, et en particulier, le développement des gangs, du crime organisé et des trafics de drogue.

L’Amérique latine et les Caraïbes sont considérés comme des points chauds de la criminalité organisée et de la violence de gang dans le monde, avec des pays comme le Honduras (38 meurtres pour 100 000 habitants), le Belize (31), le Mexique (28) et la Colombie (27) qui connaissent des taux d’homicides volontaires cinq à sept fois supérieurs à la moyenne mondiale (5,8 pour 100 000 habitants en 2021). Les pays de l’Union européenne et de la région Asie de l’Est et du Pacifique affichent de leur côté les taux les plus bas, soit en moyenne près de six fois moins élevé que la moyenne mondiale (autour de 1 meurtre pour 100 000 habitants).

Parmi les facteurs qui conduisent à faire baisser le taux de criminalité, on peut citer le niveau de prospérité des pays, l’efficacité de l’application de la loi, une faible disponibilité des armes (en particulier les armes à feu) ainsi que la sévérité des peines prévues pour les homicides volontaires. Le Japon, par exemple, avec un taux de 0,2 meurtres pour 100 000 citoyens en 2021, soit l’un des plus bas au monde, est un pays prospère qui applique en même temps une réglementation très stricte en matière de détention d’armes.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

En 2023, le Vaucluse a enregistré une nouvelle année de hausse de la délinquance. Des chiffres en augmentation en raison tout particulièrement du développement des activités liées aux narcotrafiquants. Point positif cependant, cet accroissement est aussi dû à l’intensification et aux renforcements des opérations des forces de l’ordre afin de lutter contre les trafiquants de drogue locaux. Une mobilisation, remarquée en haut lieu, qui semble porter ses fruits puisque la préfète de Vaucluse va rejoindre l’Élysée en tant que conseillère sécurité et Intérieur auprès du président de la République après être seulement restée en poste un 1 an et demi dans le département.

En 2023, le département de Vaucluse a totalisé 35 981 faits de délinquance générale. Un bilan en augmentation 7,06% par rapport à 2022 (33 441 faits). Il s’agit du chiffre le plus élevé sur les 10 dernières années.
Cette hausse masque cependant des chiffres très disparates selon les catégories de délits. Ainsi, si la majorité des indicateurs de la délinquance enregistrés dans le Vaucluse par les services de police et de gendarmerie sont à la hausse avec +6,3% pour les violences physiques non crapuleuses, +9,6% pour les menaces et chantages, +8,9% pour les vols liés à l’automobile et +24% pour les cambriolages hors résidences, d’autres types sont à la baisse comme les violences crapuleuses (-6%) et les cambriolages de résidences principales et secondaires (-12,1%).
Entre 2022 et 2023, c’est surtout les infractions à la législation sur les stupéfiants dans le Vaucluse qui ont très fortement augmenté.
Ainsi, en zone gendarmerie 2 224 infractions ont été relevées, soit +53,5%. Bien que moins importante, l’augmentation (+16,62%) est aussi significative en zone police avec 1 852 infractions relevées.

Un taux points de deal équivalent à Marseille
Avec 16 points de deal estimés en zone de gendarmerie et 37 estimés en secteur police, le vaucluse affiche des taux de points de deal par habitant proche de ceux de Marseille.
« Une nouvelle fois, le trafic de stupéfiants constitue l’enjeu majeur de notre département », constate Violaine Démaret, la préfète de Vaucluse en partance à la fin du mois de février pour l’Élysée en tant que conseillère sécurité et Intérieur auprès du président de la République.
C’est donc sur ce point de la lutte contre les narcotrafiquants que les forces de l’ordre se sont montrées particulièrement actives en 2023 dans le département grâce notamment à l’opération Tempête.
Ce nouveau mode opératoire, mis en place l’an dernier par le ministère de l’Intérieur, consiste à réunir sur plusieurs jours de très nombreux effectifs de gendarmerie dans un département sensiblement touché par la délinquance et de mener simultanément plusieurs opérations sur le territoire. Dans ce cadre, le Vaucluse a fait partie de la 2^e vague de départements bénéficiaires.
Ainsi, du 27 novembre au 1er décembre dernier, ce sont 1 500 gendarmes qui ont participé à 13 enquêtes judiciaires ainsi qu’à de très nombreuses opérations de police administrative (lutte contre l’immigration irrégulière, contrôle de zones et de flux ou encore sécurisation des transports publics).
Si le dispositif s’attaque à la délinquance générale, Tempête 84 a produit d’importants résultats, dont des saisies de drogues (25,9kg de cannabis et 650g de cocaïne) et de 18 armes, mais également 73 interpellations et 59 gardes à vue.
« Grâce à cette opération, les gendarmes ont pu déstabiliser les réseaux, créer de l’insécurité chez les délinquants et surtout rassurer leurs concitoyens par une saturation de l’espace », explique la préfète.

Harceler les narcotrafiquants
En complément de ces mobilisations ponctuelles, le Vaucluse a aussi reçu des renforts pour ses effectifs permanents (12 postes nets pour le commissariat d’Avignon, 2 pour celui de Carpentras et 7 pour celui de Cavaillon). A cela s’ajoute une Cellule de renseignements opérationnels sur les stupéfiants (CROSS). Animée par le service de police judiciaire d’Avignon, en présence du groupement de gendarmerie départementale et de la direction départementale de la sécurité publique et des chefs de services d’investigation du département, cette structure d’échanges permet d’optimiser le partage de renseignements inter-services afin de renforcer la coordination en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants dans le département. De quoi accentuer encore davantage la pression sur les différents réseaux et donner des résultats probants.  

+41% des saisies de drogues
Ce travail de fond a notamment permis la saisie exceptionnelle en juin dernier de 1,9 tonne de cannabis à Remoulins, en lien avec le démantèlement d’un vaste réseau irriguant le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et la Drôme. Dans le même temps, les saisies cumulées de la police et de la gendarmerie se sont élevées à 795,38kg de résine de cannabis en 2023 contre 516,06kg en 2022, à 114 kg d’herbe de cannabis en 2023 (100kg en 2022) et à 33,8kg de cocaïne (36,2 kg l’année précédente).
Au total, sans compter la saisie record de 1,9 tonne, la direction interdépartementale de la police nationale, le groupement de gendarmerie départementale et la brigade des douanes d’Avignon ont saisi sur le département près de 960kg de produits stupéfiants en 2023 contre 679kg en 2022, soit une augmentation de 41%.

Plus de 10M€ d’avoir criminels saisis
Par ailleurs en 2023 ce sont 5,625M€ (+92 %) d’avoirs criminels qui ont été saisis par la DIPN (Direction interdépartementale de la police nationale – anciennement DDSP) et plus de 5,46M€ par la gendarmerie (+91%). Au cours de l’année, 240 armes à feux ont été aussi saisies par la gendarmerie (+83%) et 90 par la DIPN (+34,3%). Des saisies d’armes (où figure une trentaine d’arme de guerres de type ‘kalachnikov’ ou ‘Uzi’) souvent en lien avec les trafics de stupéfiants, mais également dans d’autres cadres tels que les interventions pour violences intra-familiales.

Le consommateur : « Celui qui est à l’origine de tout »

« La lutte contre les trafics de stupéfiants nécessite également de s’attaquer aux consommateurs, celui qui est à l’origine de tout » insiste la préfète. Depuis le 1er septembre 2020, les infractions à la législation sur les stupéfiants peuvent désormais être relevées vis-à-vis des consommateurs par l’amende forfaitaire délictuelle. Leur nombre a très fortement progressé passant de 1291 en 2022 à 2481 en 2023 (846 en zone police et 1635 en zone gendarmerie), soit une progression de 92%. »

Continuer la lutte contre les ‘cartels’
« Le trafic de stupéfiants reste un fléau à l’échelle du département et à ce titre, la lutte contre le narco-trafic restera la priorité de 2024, » poursuit la représentante de l’Etat dans le département.
Un combat contre cette criminalité organisée qui va s’intensifier en matière de lutte contre les consommateurs tout particulièrement, en continuant à démultiplier les amendes forfaitaires délictuelles et en alertant sur les effets sur la santé.
« Nous allons également continuer à harceler les dealers sur les points de distribution et restaurer le cadre de vie pour les habitants grâce à des opérations coups de poing coordonnées. Nous allons encore davantage maîtriser les flux en continuant à renforcer la présence des policiers sur le terrain : contrôles des flux de personnes et stupéfiants, contrôles dans les transports… Pour cela, nous disposons notamment de renfort avec la mise en œuvre en zone police d’une brigade de sécurisation des transports en commun d’une dizaine d’agents. Elle est opérationnelle depuis le 4 décembre 2023. La BSTC a déjà effectué deux missions sur la gare SNCF Gare Centre en collaboration avec la sûreté ferroviaire. Enfin nous poursuivre le ciblage de l’organisation et la logistique des stupéfiants, grâce à l’action au long cours de la police judiciaire, et démanteler les cartels. »

Plus de violences, moins de vols
Le bilan sécurité annuel du Vaucluse fait apparaître une hausse de +6% des Atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) en 2023. Cela est surtout dû à l’augmentation des violences physiques non crapuleuses (violences gratuites, qui ne sont pas liées à l’atteinte aux biens, +6,3%), les menaces et chantages (+9,6%) ainsi que les violences sexuelles (+3,2%). A l’inverse, les violences physiques crapuleuses (violences qui ont pour but le vol, l’appropriation d’un bien : braquage, vol à main armée, vol avec violences) baissent de -6%.

Les violences contre les femmes continuent malheureusement d’augmenter avec 27 plaintes supplémentaires pour atteindre 2 856 en 2023. Après les 4 féminicides de 2022, le Vaucluse n’en a eu aucun à déplorer l’an dernier, même s’il y a eu 4 tentatives d’homicide. Une grande majorité de ces violences dont sont victimes les Vauclusiennes se déroulent dans un contexte familial.
Par ailleurs, si les plaintes pour violences à caractère sexuel sont numériquement moins importantes (-27 plaintes), notamment dans la catégorie des agressions sexuelles, les forces de l’ordre vauclusienne constate une augmentation des viols (+25% en un an). Là encore, dans une très grande majorité des cas, la victime connaît l’auteur des faits.

Moins de cambriolages dans les résidences principales
Au cours de l’année 2023, police et gendarmerie ont dénombrés : 4 665 vols liés à l’automobile (+8,9%), 5 197 vols sans violences contre des personnes (-0,32%) et 956 autres vols sans violence contre des entreprises ou des établissements (-26,2%).
Concernant les cambriolages, où le Vaucluse apparaît en 4^e position des départements français les plus touché, le nombre de cambriolage est à la baisse (-5%) et tout particulièrement celui des résidences (-12,1%).
Par contre, les cambriolages hors résidence, dans les entreprises ou les locaux commerciaux (du fait souvent de bandes organisées) est en hausse de +24%.
Enfin, les escroqueries et infractions économiques et financières sont, elles aussi, en augmentation de 6,2% en 2023.

Intensification des actions contre l’immigration irrégulière
Le nombre d’interpellations a progressé, avec 942 interpellations pour vérifications du droit au séjour en 2023, contre 630 en 2022. Concomitamment, le nombre de mesures administratives liées à des décisions d’éloignement est également en hausse, avec 1 328 mesures prises, contre 930 en 2022, soit une augmentation de 42,8%. Ces 1 328 mesures se décomposent en 1 091 décisions d’éloignement proprement dites (obligations de quitter le territoire français ou arrêtés d’expulsion), et 237 mesures administratives complémentaires à des décisions d’éloignement (assignations à résidences, interdictions de retour sur le territoire français).
Parmi ces 1 328 mesures, 319 sont liées à des troubles à l’ordre public, soit 24%, contre 28.4% en 2022.
Par ailleurs, les étrangers en situation irrégulière sortant de prison font systématiquement l’objet d’un éloignement du territoire national. 44 interpellations concernant des sortants de prisons ont ainsi été effectuées en 2023, comme en 2022.

La lutte contre l’immigration irrégulière implique également des contrôles fréquents au sein des entreprises afin de vérifier les droits au travail des employés de nationalités étrangères.
Ainsi, les services de l’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) ont procédé en 2023 dans le Vaucluse au contrôle de 393 personnes, dont 213 dans le secteur du BTP, 54 dans le secteur de l’agriculture, 48 dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) et 78 dans d’autres secteurs. 102 procédures ont été diligentées contre des employeurs et 152 personnes interpellées.

Sécurité routière : une année contrastée
« 2023 est une année contrastée pour la sécurité routière dans le Vaucluse, observe la préfète de Vaucluse. Si l’année passée poursuit la baisse de la mortalité entamée en 2022 avec 28 morts, soit 9 de moins (-24-%) que l’année précédente (-33% par rapport à la période de référence 2017/2019), les autres indicateurs sont en revanche à la hausse alors même qu’au niveau national la tendance est à la baisse. Ainsi, le nombre d’accident et le nombre de blessés sont tous deux en augmentation : 265 accidents en 2022 contre 332 cette année (+25% par rapport à l’année dernière et +20% par rapport à la période 2017/2019) et augmentation du nombre de blessés de 38% par rapport à l’année dernière (438 blessés en 2023) et de 28% par rapport à la période de référence 2017/2019. »

Piétons et cyclistes en première ligne
« La répartition des personnes tuées par catégories d’usagers interpelle : on constate une baisse importante de la mortalité routière pour les deux-roues motorisés (21 % cette année, ce qui est comparable aux chiffres 2017/2021 contre 30 % l’année dernière) et les véhicules de tourisme alors que la mortalité routière augmente pour les piétons et surtout les cyclistes à l’inverse de la tendance nationale (4 cette année contre 3 en 2022 et 2 en 2021). »
« On constate également, contrairement à la tendance nationale, une augmentation du nombre de tués de plus de 65 ans en 2023 : 11 contre 8 l’année dernière alors même que la mortalité routière a baissé.
Les mois les plus meurtriers en 2023 ont été avril et septembre qui concentrent à eux seuls 46% des tués de l’année.
Les accidents mortels ont lieu hors agglomération dans 60% des cas (62% sur la période 2018/2022) et en agglomération dans 35 % des cas (27% sur la période 2018/2022). En revanche, 2023 se démarque aussi par une forte baisse de la mortalité sur l’autoroute avec 1 mort contre 4 l’année dernière.
S’agissant des accidents les trois derniers mois de l’année ont été particulièrement accidentogènes puisqu’ils concentrent à eux seuls 43% des accidents et 41% des blessés de l’année alors même que l’année 2022 et la période 2017/2019 étaient très homogènes sur le nombre d’accidents par mois.

1 650 suspensions de permis
En 2023, ce sont 1 650 mesures de suspension de permis de conduire qui ont été prises (1 677 en 2022) : dont 628 pour alcoolémie, 632 pour stupéfiants et 363 pour excès de vitesse. Cette situation a motivé un durcissement du barème des règles de suspension du permis de conduire en mai 2023. Ainsi, les suspensions pour usage de stupéfiants sont passées de 6 à 12 mois, celles pour cumul d’infractions de 6 à 8 mois et celles pour usage du téléphone portable concomitant à une infraction de 1 à 2 mois.

« Les délinquants agissent fortement, nous répondons très fortement. »

« Les délinquants agissent fortement, nous répondons très fortement », martèle Violaine Démaret en conclusion de la présentation de ce bilan 2023 de la délinquance en Vaucluse.
Et même si les chiffres sont à la hausse elle souligne aussi qu’ils sont en augmentation parce que de nombreux moyens ont été déployés afin de faire la chasse aux Infractions révélées par l’activité des services (IRAS). Des infractions qui ne peuvent pas être constatées autrement que par l’action des policiers et des gendarmes car elles ne font pas de victimes directes.
« En 2023, nous avons obtenu des résultats historiques avec une hausse des Iras de +36% en zone police et +44% en zone gendarmerie. »

Pour 2024, Thierry Suquet, son prochain successeur à la tête des services de l’Etat en Vaucluse, aura donc fort à faire. Nul doute cependant que son poste précédent à Mayotte risque de l’avoir bien préparé à affronter la délinquance vauclusienne…

Violaine Démaret, nouvelle préfète de Vaucluse, vient de dresser son premier bilan départemental de la délinquance et de l’activité des services de police et de gendarmerie de l’année écoulée. Comme à l’échelle nationale, l’année 2022 n’a pas été bonne en Vaucluse, particulièrement en ce qui concerne les faits de violence. Pour autant, les services de l’Etat n’entendent pas relâcher leurs efforts et veulent maintenir la pression sur les délinquants et notamment les narcotrafiquants avec des résultats comme à Cavaillon.

« Les indicateurs sont au rouge », annonce sans ambages Violaine Démaret, préfète de Vaucluse à l’occasion de son premier bilan de la délinquance en Vaucluse.
Et celle qui est en poste depuis août dernier de poursuivre : « la plupart des indicateurs de la délinquance dans le Vaucluse enregistrés par les services de police et de gendarmerie sont à la hausse, avec parfois des pourcentages préoccupants, notamment pour les violences faites aux femmes (+19,3%), dont les violences intrafamiliales (+19,57%), les violences physiques non crapuleuses (+19,3%) , les vols avec violence (+18%), dont les vols violents sans armes (+22,2%) ainsi que les vols d’accessoires sur véhicules (+27,8%). »
Seul le nombre total des escroqueries et infractions assimilées, notamment économiques et fiscales, a baissé de 4,3% entre 2021 et 2022. Pas de quoi cependant empêcher au final à la délinquance générale d’augmenter de 8,70% en Vaucluse en 2022 (+6,56% en zone police et +10,75% en zone gendarmerie).

Une tendance nationale
Bien que cela ne constitue pas un motif de consolation, cette hausse de la délinquance s’inscrit dans une augmentation générale à l’échelle nationale. La tendance dans le Vaucluse rejoint ainsi en de nombreux points les évolutions observées au niveau hexagonal notamment en ce qui concerne les narcotrafics et les violences intra-familiales.
« Le trafic de drogues constitue l’enjeu majeur dans notre département, insiste la préfète. Comme pour le reste du territoire national, il est observé à l’échelle départementale une progression sensible de violences intra-familiales, ainsi que des cambriolages et des coups et blessures volontaires. »

« Le trafic de drogues constitue l’enjeu majeur dans notre département. »

Violaine Démaret, préfète de Vaucluse

L’an dernier, si les infractions à la législation sur les stupéfiants ont augmenté significativement entre 2021 et 2022 en Vaucluse en zone gendarmerie (+21,8%), elles ont diminué de -15,13% en zone police. Une baisse due en grande partie par le ‘harcèlement’ des points de deal ainsi que la mobilisation des forces de l’ordre sur le secteur de Cavaillon suite aux règlements de compte qui avaient défrayé la chronique dans le quartier du docteur Ayme.

« Suite à ces agissements de ce que je n’hésite pas à qualifier de ‘cartels’ nous avons intensifié les actions des forces de l’ordre » rappelle Violaine Démaret. Une mobilisation qui a débouché sur une cinquantaine d’interpellations alors que dans le même temps une pression a aussi été mise sur les consommateurs. En effet, depuis le 1er septembre 2020, les infractions à la législation sur les stupéfiants peuvent être désormais relevées vis-à-vis des consommateurs par via une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 200€. Leur nombre a ainsi fortement progressé, passant de 901 amendes en 2021 à 1 291 en 2022 (390 en zone police et 901 en zone gendarmerie), soit une progression de 43%.
Cette lutte c’est aussi traduite par des saisies importantes de drogues en 2022 : 679kg de produits stupéfiants contre 407 kg en 2021, soit une augmentation de 67%.
Cependant, à Avignon, la fin de l’année 2022 a été marquée par une reprise des faits de règlements de comptes et de tentative d’homicide (3 morts et 7 tentatives d’homicides) entre malfaiteurs sur fonds de rivalité pour le contrôle du trafic de stupéfiants. De quoi inciter les services de l’Etat à ne pas baisser la garde et à poursuivre leurs efforts en 2023.

Continuer à harceler les dealers
« La lutte contre le narco trafic restera la priorité de 2023, insiste la préfète de Vaucluse. Nous allons harceler les dealers sur les points de distribution et restaurer le cadre de vie pour les habitants : opérations coups de poing coordonnées avec la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) et la gendarmerie, ponctuellement avec des renforts d’unité de forces mobiles. Nous allons aussi maîtriser les flux en renforçant la présence des policiers sur le terrain : contrôles des flux de personnes et stupéfiants, contrôles dans les transports. Enfin, nous allons cibler l’organisation et la logistique des stupéfiants, grâce à l’action au long cours de la police judiciaire, et démanteler les cartels. »

« Il y a des actes de plus en plus violents »

En 2022, les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont continué à augmenter : +822 faits, soit une augmentation de 15,5%. Dans le détail, les violences physiques crapuleuses (violences qui ont pour but le vol, l’appropriation d’un bien : braquage, vol à main armée, vol avec violences) ont progressé de +17,6%, les violences physiques non crapuleuses (violences gratuites) sont en hausse de +19,3%, les menaces et chantages augmentent de +6,5% et les violences sexuelles sont 14% plus nombreuses.

Les femmes en première ligne
Parmi les victimes de ces violences, les Vauclusiennes apparaissent plus que jamais en première ligne. En 2022, les services de police et de gendarmerie ont enregistré les plaintes de 2 829 femmes majeures. « Année après année, les plaintes ne cessent d’augmenter, avec une progression particulièrement marquée de +457 entre 2021 et 2022, soit +19,3%, regrette la préfète de Vaucluse. Cette augmentation est à corréler avec l’augmentation des atteintes volontaires aux personnes, en population générale, et traduit un signalement accru des faits. »
Si on déplore 4 homicides en 2022, contre aucun en 2020 et 2021, tous dans un contexte intra-familial, les autres principales violences faites aux femmes sont les coups et blessures volontaires (1 513 victimes avec 53% des plaintes), les menaces ou chantage (2e motif de plaintes avec 629 plaintes) qui interviennent très fréquemment dans un contexte de séparation conjugale et les atteintes à la dignité et à la personnalité en hausse de 30% entre 2021 et 2022.

Combattre les violences sexuelles
Par ailleurs, les viols sont en augmentation continue, jusqu’à atteindre 80 en 2022. Dans une très grande majorité des cas, la victime connaît l’auteur des faits, et la moitié des viols se déroule dans un contexte familial. Concernant le harcèlement, les agressions et les atteintes sexuelles, si le nombre de victime a considérablement augmenté depuis 2017, soit près de 50% (de 100 à 149), il semble se stabiliser.

« La moitié des viols se déroule dans un contexte familial. »

Afin de lutter contre ces phénomènes, plusieurs actions ont été entreprises par les pouvoirs publics.
En 2022, les actions les plus significatives pour lutter contre ces phénomènes ont ainsi été une augmentation du nombre de téléphones du dispositif ‘Très grave danger’ distribués aux femmes ayant besoin d’être protégées : 70 appareils remis en 2022 contre 30 en 2021 par les parquets. On a aussi assisté au début du déploiement des bracelets anti-rapprochement par les magistrats du siège (7 bracelets disponibles) ainsi que le recrutement, fin 2022, d’une deuxième intervenante sociale en gendarmerie à Apt.
L’année écoulée a vu aussi la une montée en puissance de la prise en charge des auteurs de violences conjugales : 65 hommes auteurs de violences conjugales ont participé à un stage de responsabilisation, ou ont été accompagnés sur le plan psychologique, médical ou social.
Enfin, un travail a été mené pour parvenir à l’ouverture d’une maison des femmes et des enfants au centre hospitalier d’Avignon ainsi que la création d’un poste d’intervenant social au commissariat d’Avignon. Objectif : mieux prendre en charge les victimes se présentant aux urgences et mieux coordonner l’intervention médicale ainsi que l’action judiciaire.

Moins de tués sur les routes de Vaucluse, pas sur les autoroutes
Côté sécurité routière, on dénombre moins d’accidents graves – 261 accidents contre 268 (-3%) – ainsi que de morts sur les routes du département (37 tués en 2022 pour 42 en 2021 soit une diminution de 12%). S’agissant des blessés, on constate également une baisse de 4% par rapport à 2021.

« Si c’est hors agglomération que le chiffre des tués est le plus important (23), le nombre de tués sur l’autoroute en 2022 interpelle, constate la préfète. En effet, le Vaucluse est traversé de Nord en Sud par 68km d’autoroute entre Bollène et Cavaillon ce qui ne représente que moins de 1% de l’ensemble de notre réseau routier. Pour autant, il y a eu 4 tués (12% des tués du département en 2022) et 7 blessés dont 4 hospitalisés dans un état grave sur ce tronçon d’autoroute. Des chiffres comparables à ceux de 2021. Cette augmentation de la mortalité sur autoroute est également constatée au niveau national. »

Par ailleurs, comme à l’échelle nationale, les conducteurs de deux-roues motorisés restent sur-représentés dans la mortalité vauclusienne. Ainsi, 30% des tués sont des conducteurs de deux-roues motorisés en 2022 contre 22% sur la période de référence 2017-2021. Pour les cyclistes, qui sont nombreux à pratiquer le vélo hors agglomération, les chiffres restent stables (3 cyclistes tués en 2022 contre 2 tués en 2021).

Téléphone, vitesse, alcool… un cocktail accidentogène
Les principales causes d’accidents au volant sont toujours l’inattention ou le téléphone constaté dans 24% des accidents ainsi que la vitesse et l’alcool que l’on retrouve dans 40% des accidents. Les stupéfiants sont également une des causes d’accident.
En 2022, ce sont 1338 arrêtés de suspension de permis de conduire qui ont été pris dans le département soit 4% de plus qu’en 2021. 44% des permis suspendus l’ont été suite à alcoolémie, 29% à cause d’usage de stupéfiants et 26% pour grand excès de vitesse (excès supérieur à40 km/heure).

Prévention, prévention, prévention… mais aussi répression
Sur la période 2023-2027, la préfecture de Vaucluse veut prioritairement axer ses actions de sécurité routière autour d’actions de préventions dans les domaines des deux-roues motorisés, des conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, l’usage du téléphone), des nouveaux modes de mobilité douce (vélo – y compris à assistance électrique – engins de déplacement personnel motorisés et marche) ainsi que des risques routiers professionnels (première cause de mortalité au travail en Vaucluse).
« Nous avons aussi la volonté de durcir la répression notamment en matière de suspension de permis’, prévient Violaine Démaret. Pour cela, les forces de l’ordre vauclusiennes vont intensifier les contrôles en 2023.

Lutte contre l’immigration clandestine
Afin de lutter contre l’immigration irrégulière, le nombre d’interpellations a progressé, avec 630 interpellations pour vérifications du droit au séjour en 2022, contre 576 en 2021. Concomitamment, le nombre de mesures administratives liées à des décisions d’éloignement est également en hausse, avec 930 mesures prises contre 841 en 2021, en hausse de 10,6%.
« La priorité est portée sur l’éloignement et le refus de séjour des étrangers dont le comportement représente une menace pour l’ordre public », rappelle la préfète.
En conséquence, les étrangers en situation irrégulière sortant de prison font systématiquement l’objet d’une interpellation (45 en 2022) avant éloignement du territoire national.

« Cette lutte contre l’immigration irrégulière implique également des contrôles fréquents au sein des entreprises. »

Cette lutte contre l’immigration irrégulière implique également des contrôles fréquents au sein des entreprises afin de vérifier les droits au travail des employés de nationalités étrangères. Dans ce cadre, les services de la Police aux frontières (PAF) ont procédé en 2022 à 69 contrôles (46 dans le secteur du BTP, 10 dans l’agriculture, 5 dans les hôtels, cafés et restaurants et 8 dans d’autres secteurs). En tout, 511 personnes ont été contrôlées avec au bilan 70 procédures diligentées contre des employeurs et 98 personnes interpellées.
Pour 2023, et alors que les flux d’immigration repartent à la hausse en Europe en particulier depuis l’Italie, la préfecture va intensifier la délivrance et l’exécution des décisions d’éloignement, le contrôle de l’assiduité des pointages pour les personnes assignées à résidence ainsi que la lutte contre le travail illégal en multipliant les contrôles notamment auprès des personnes détenant un titre de séjour portant la mention ‘travailleur saisonnier’.

« La lutte contre le repli communautaire restera un enjeu majeur pour la préservation et la fortification de notre pacte républicain. »

Surveillance accrue contre la radicalisation
A ce jour, environ 70 personnes sont suivies dans le Vaucluse au titre de la radicalisation. Un nombre en diminution selon la Cellule de prévention de la radicalisation et d’accompagnement des familles (CPRAF) qui, tous les mois, fait le point sur la situation de mineurs et jeunes adultes, parfois sous main de justice, qui ont défavorablement attiré l’attention au titre de la radicalisation. Toutefois, si ce nombre a légèrement diminué en 2022 par rapport à 2021, la tendance de la fin de l’année 2022 et du début 2023 est à la hausse.
« La lutte contre le repli communautaire restera un enjeu majeur pour la préservation et la fortification de notre pacte républicain », insiste la préfète de Vaucluse qui, pour cela, entend s’appuyer notamment sur l’action de la Cellule départementale de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) et mobilier les outils de contrôles sur des lieux jugés à risque.

En parallèle, l’action de la nouvelle instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire mise en place durant l’automne dernier a permis d’identifier le décrochage scolaire et ses motivations, afin de ramener tous les enfants vers l’école. Une mobilisation qui a ainsi déjà permis de re-scolariser 135 enfants à la rentrée 2022, dont 77 dans le premier degré et 58 dans le deuxième degré.

Contrôles anti-fraude et fermetures administratives
En 2022, les services de contrôles du Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) de Vaucluse ont supervisé environ 600 interventions ayant permis la transmission aux parquets de 135 procédures. Réunissant les services de l’État (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail, protection des populations) ainsi que les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, Urssaf, CAF, CPAM, caisses de retraite, MSA) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, tels que les conditions d’emploi, les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales, l’activité 2022 du Codaf 84 a notamment débouché sur la mise en recouvrement de plus de 5M€.
Et compte tenu de l’évolution des fraudes, le Codaf veut particulièrement orienter ses actions 2023 vers le contrôle des faux statuts et de la fausse sous-traitance sans oublier la fraude aux prestations sociales et les ventes illégales de tabac et d’alcool.

« Je n’hésiterais pas à fermer les établissement qui polluent la vie des gens. »

« Il y a aussi des établissements qui perturbent la tranquillité publique voir qui peuvent être sources de différents trafics », explique la préfète de Vaucluse.
Les services de la préfecture ont procédé à 12 fermetures administratives en 2022 : 7 fermetures pour vente illicite de tabac, 3 pour atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique, un pour des infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons ainsi qu’un pour le non – respect des mesures sanitaires imposées pour la gestion de la crise sanitaire de Covid-19.
En outre, les services préfectoraux ont adressé 22 avertissements ou mises en demeure en 2022, dont 14 pour le non-respect des règles sanitaires, 6 pour le non-respect des lois et règlements relatifs aux débits de boissons et 2 pour des atteintes à l’ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publique.
« Je n’hésiterais pas à fermer les établissement qui polluent la vie des gens », martèle Violaine Démaret.

Les atteintes aux biens
L’augmentation des atteintes aux biens (+11,9%) par rapport à 2021 est surtout due aux vols sans violence, qui passent de 13 181 à 14 802 faits, soit une augmentation de 12,3%. Dans le même temps, il a été constaté 4 283 vols liés aux véhicules à moteur (+8,3%), 3 957 cambriolages (+10,5%), 5 214 vols sans violences contre des personnes (+16,2%) et 1 295 autres vols sans violence contre des entreprises ou des établissements (+ 17,2%).
Pour lutter contre les cambriolages en 2023, les forces de l’ordre vauclusiennes annoncent qu’elles occuperont encore davantage le terrain de la délinquance (zones d’insécurité, lieux de rassemblement) et aller au contact en accompagnant la population dans son rôle d’acteur de la sécurité de ses biens (sensibilisation, accompagnement de conseil, communication…).

Moins d’escroquerie et d’infractions économiques
Seul voyant au vert dans ce bilan 2022 de la délinquance vauclusienne : les escroqueries et infractions assimilées sont en diminution (3 461 en 2022 contre 3616 en 2021, soit −4,3%). Idem pour les infractions économiques et financières qui passent de 172 en 2022 contre 179 en 2021, soit −3,91%). Au total, cette baisse s’élève à −4,27%.
Pour autant, les services de l’Etat dans le département restent vigilant à la problématique de la cyber-délinquance qui constitue un risque émergent vis-à-vis des entreprises ou des collectivités qui seront accompagnées et sensibilisées en matière de diagnostics ou de prévention.

« Il y a de plus en plus de cyber-attaque contre les collectivités. »

Mais ce cyber-danger menace un spectre de victimes potentielles particulièrement large touchant aussi les particuliers et les administrations : piratage des données bancaires ou ‘rançongiciels’ à des fins purement crapuleuses, tentative de déstabilisation des organisations publiques ou privées…
« Le contexte international accroît les risques, confirme la préfète de Vaucluse. Face à cette délinquance d’un type nouveau, l’État entend renforcer ses moyens de réponse car il y a de plus en plus d’attaque contre les collectivités. Nous sommes très vigilants aussi sur les hôpitaux ou nos structures publiques. »
La lutte contre la cyber-délinquance passe aussi par le développement des capacités d’investigations liées à la pédopornographie et le cyber-harcèlement ainsi que l’apprentissage à la sécurité numérique en poursuivant les actions de prévention auprès des jeunes publics, notamment dans les écoles.

Le soutien indispensable des maires
Dans cette lutte contre la criminalité et la délinquance, la préfète de Vaucluse n’en oublie pas le rôle des maires des 151 communes du département. « On ne fait rien sans le soutien des maires et notamment ceux qui mobilisent leur police municipale », insiste Violaine Démaret qui rappelle les engagements des services de l’État et ceux des communes en vue d’une mise en commun des moyens pour prévenir et lutter contre la délinquance. Ainsi, 2022 a vu la signature de trois contrats de sécurité intégrée entre l’État et les municipalités de Cavaillon, Carpentras et Avignon.
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) 2022 a par ailleurs permis de participer à hauteur de 230 000€ au financement de 8 projets d’extension de vidéo-protection en Vaucluse.

Une coopération avec les collectivités qui devrait s’intensifier en 2023 avec la tenue régulière des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), des Conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) et des Groupes de partenariat opérationnels (GPO).
Enfin, le Vaucluse souhaite se positionner pour accueillir au moins l’une des ‘200 brigades’ du plan gouvernemental de déploiement de moyens supplémentaires de la gendarmerie nationale en milieu rural.
« L’occasion de renforcer le maillage de la gendarmerie nationale sur le territoire vauclusien, se félicite Violaine Démaret qui précise qu’elle est déjà en train de « rencontrer les maires du département souhaitant accueillir cette brigade d’une dizaine de militaires qui pourrait être spécifiquement dédiée à la lutte contre les narcotrafics. »

Des événements majeurs à anticiper en 2023 et 2024
« En 2023 et 2024, la France accueillera deux évènements internationaux majeurs, à savoir la coupe du monde de Rugby à l’automne 2023 puis les jeux olympiques et paralympiques en 2024, rappelle la préfète. Si le Vaucluse n’accueillera pas d’épreuves, il sera largement impliqué dans ces évènements, puisqu’il hébergera plusieurs centres d’entraînement et des délégations. La préparation de ces échéances a déjà commencé, avec trois objectifs principaux :  assurer la sécurisation des évènements qui se dérouleront en marge de la coupe du monde de rugby, et en particulier le séjour de l’équipe d’Uruguay qui aura son camp de base à Avignon, anticiper la sécurisation des évènements liés aux Jeux Olympiques 2024 (passage de la flamme olympique, accueil des délégations étrangères…) et enfin anticiper la sécurisation du festival d’Avignon 2024, qui sera quasi concomitant avec le démarrage des Jeux Olympiques. »

La nouvelle prison d’Entraigues opérationnelle début 2026 ?
Enfin, ce bilan a été l’occasion d’évoquer la création de la future prison d’Entraigues-sur-la-Sorgue. Baptisé centre pénitentiaire du Comtat Venaissin ce projet de 107M€ doit permettre la réalisation d’un établissement de l’ordre de 400 places. Situé sur un terrain de 17,7 ha (en fait 12,4 ha seront au final nécessaires dont 9 ha pour l’enceinte) dans la zone du Plan, le long de la RD 942 entre Avignon et Carpentras, l’ensemble devrait être opérationnel début 2026 assure la préfète de Vaucluse.

De quoi soulager le centre pénitentiaire du Pontet qui affiche régulièrement des taux d’occupation de ses 650 places supérieurs à 100% et qui mobilise l’équivalent des effectifs d’une grosse brigade territorial de gendarmerie pour le transfert des prisonniers. Centre pénitentiaire du Pontet achève la mise en service une Structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) d’une capacité de 120 places qui devrait être pleinement opérationnelle en octobre 2023. Ces établissements à taille humaine visent à favoriser l’autonomisation et la responsabilisation des personnes détenues tout en permettant de désengorger les prisons. Ils sont destinées à accueillir les personnes condamnées (pas de prévenus) dont la peine – ou le reliquat de peine – est inférieure ou égale à deux ans.

Cinq départements français, dont le Vaucluse, ont répondu favorablement à une sollicitation de l’Etat qui a mis en place un dispositif expérimental de ‘plainte hors les murs’. L’objectif est de faciliter l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des femmes victimes de violences.

Après un triste féminicide à Vauvert en juillet dernier et les 1ères assises des violences, le dispositif entend libérer la parole et rendre le dépôt de plainte plus accessible. Les victimes ne sont plus dans l’obligation de se rendre dans un commissariat ou dans une gendarmerie, ce qu’elles redoutent parfois de faire, parce qu’elles sont surveillées par leurs harceleurs ou bien parce qu’elles ont peur d’être mal accueillies. En France, le Pas-de-Calais, le Morbihan, la Sarthe et la Haute-Corse participent au dispositif. En région parisienne, la ville de Saint-Denis ainsi que le 13ème et le 14ème arrondissement de Paris sont également associés.

C’est en visite dans le département de Vaucluse, que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin a lancé cette expérimentation permettant à des équipes de police et de gendarmerie de recueillir les plaintes de femmes victimes hors les murs des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Elles ont ainsi la possibilité de déposer leur plainte, si elles le souhaitent, chez des proches, à l’hôpital, ou bien au sein de structures à proximité de chez elles.

Répondant à l’invitation du préfet de Vaucluse, Bertrand Gaume, la présidente du Conseil départemental, Dominique Santoni, a accepté que huit Espaces départementaux des solidarités (Edes), structures médico-sociales du Département réparties à travers tout le territoire puissent être associées à cette expérimentation. Ces structures d’accompagnement médico-social proposent déjà aux femmes des services de proximité afin de régler leurs problèmes financiers, familiaux, sanitaires et professionnels.

8 Edes assurent l’accueil des victimes, quel que soit leur lieu de résidence :

• Edes Avignon-Est et Centre-ville : 04 32 74 61 00
• Edes Avignon-Ouest : 04 90 13 80 20
• Edes Avignon-Sud : 04 90 81 49 40
• Edes Montfavet : 04 32 40 43 00
• Edes Bollène : 04 90 30 11 34
• Edes L’Isle-sur-la-Sorgue : 04 90 21 29 00
• Edes Pertuis : 04 90 09 27 00
• Edes Vaison-la-Romaine : 04 90 36 53 50

C’est Gérard Darmanin, ministre de l’Intérieur, qui a annoncé le déploiement de ce dispositif expérimental dans plusieurs départements, dont le Vaucluse et durant 6 mois, afin de renforce l’accueil, la prise  en charge et l’accompagnement de victimes de violences conjugales et sexuelles. Il associera plusieurs acteurs institutionnels, judiciaires et associatifs jusqu’au 15 mai 2022.

Objectif
Recueillir la plainte de la victime dans un environnement rassurant qui garantisse la confidentialité des déclarations tout en favorisant la libération de la parole. Cette alternative est proposée aux personnes réticentes à passer la porte du commissariat ou de la brigade.

Les zones d’intervention
La zone police intervient pour Avignon et la zone gendarmerie pour les trois secteurs : L’Isle-sur-la-Sorgue, Fontaine-de-Vaucluse, le Thor et Saumane.
Orange, Châteauneuf-du-Pape, Caderousse, Cairanne, Camaret, Courthézon, Jonquières, Lagarde-Parréol, Mornas, Piolenc, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Roman-de-Malegarde, Sérignan, Travaillan, Uchaux et Violès.
Pertuis, Ansouis, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d’Aigues, Grambois, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Motte-d’Aigues, La Tour d’Aigues, Mirabeau, Peypin-d’Aigues, Sannes, Saint-Martin-de-la-Brasque, Villelaure, Vitrolles-en-Luberon.

La prise de plainte
La prise de plainte pourra se faire au domicile de la victime ou d’un proche ; dans un établissement de santé, dans une association partenaire. Cette expérimentation pourrait évoluer en élargissant prenant pour partenaires médecins et pharmaciens de ville.
MH