Les drones sont de plus en plus présents dans nos cieux. Cet article à destination des organisateurs de manifestations sur le domaine public rappelle les règles d’emploi des drones aériens de la gamme commerciale, tant pour un usage de loisir qu’une utilisation professionnelle. L’occasion aussi de lister les bonnes pratiques en matière de prévention contre les actes de malveillance pouvant être commis au moyen d’un drone.

Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public ?
vous ne devez pas :

• survoler les personnes ;
• voler de nuit ;
• voler au-dessus de l’espace public en agglomération ;
• perdre de vue votre aéronef en vol ;
• dépasser la hauteur maximale de vol de 150 mètres ;
• voler à proximité des aéroports et aérodromes ;
• survoler les sites sensibles ou protégés.

Vous devez :

• respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
• respecter la vie privée d’autrui ;
• souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité ;
• consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas
• respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

Comment utiliser légalement un drone aérien dans un cadre professionnel ?
Si vous êtes un professionnel, vous devez :

• déclarer votre activité sur « mon espace drone » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52123

• consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630
• respecter la réglementation en matière d’interdiction de prise de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

Comment intégrer une activité drone durant votre événement ?
Privilégiez le recours à un professionnel déclaré.

Vous devez :

• proposer un cahier des charges en toute connaissance de la réglementation en vigueur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Memento_drones_collectivites_locales.pdf
• stipuler l’activité drones dans le dossier de sécurité lors de votre déclaration à la préfecture ;
• définir un périmètre de sécurité pour les évolutions des drones afin de protéger les personnes au sol.

Comment se prémunir d’un usage malveillant de drone ?
Lors de la préparation de la manifestation, vous devez :

• inclure la menace-drone dans votre plan de sécurité et de secours ;
• vous rapprocher des services de la préfecture afin d’identifier les éventuelles mesures de prévention à mettre en œuvre ;
• sensibiliser les agents de sûreté à la potentialité de la menace et aux actions immédiates à déclencher (détection, alerte, réaction, compte-rendu).

Pendant la manifestation, vous devez :

• coordonner l’activité des drones autorisés à voler ;
• informer le public des survols prévus de drones par tous moyens (affichage, message sonore, etc.) ;
• en cas de survol de drone non prévu :

– rendre compte de la situation aux forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ;

– si le drone est à terre, ne pas s’en approcher.

L.G.

La préfecture de Vaucluse vient de dévoiler les mesures de sécurisation dans le cadre des fêtes d’Halloween dans le département.

Dans le contexte de l’élévation de la posture vigipirate au niveau ‘Urgence attentat’ dans le département et afin de garantir le bon déroulement des festivités liées aux fêtes d’Halloween le 31 octobre 2023 ainsi que de limiter les risques de troubles à l’ordre public, la préfète de Vaucluse, a décidé le déploiement de mesures de sécurisation dans le département de Vaucluse du mardi 31 octobre 2023 à 8h au jeudi 02 novembre 2023 à 8h.

L’interdiction du port :
• de protections individuelles, destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
• d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public ;
• d’objets dangereux, tels que jerricans d’essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d’armes par destination (ARRÊTÉ N°2023/10-30/1).

L’interdiction de la vente et du transport :
• de carburant au détail dans tout récipient transportable sur l’ensemble des communes du département ;
• de pétards et pièces d’artifice et de leur usage dans les lieux publics du département ;
• d’acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou chimiques dans le département (ARRÊTÉ N°2023/10-30/2).

*Sauf pour les professionnels dont les dossiers ont fait l’objet d’autorisation des services de la préfecture.

L.G.

Suite à l’attaque terroriste et l’assassinat d’un professeur de français dans un lycée d’Arras, la préfecture de Vaucluse vient d’élever la posture Vigipirate au niveau ‘Urgence Attentat’ pour tout le département. Il s’agit du plus haut niveau d’alerte du plan Vigipirate. Cette mesure, a effet immédiat, fait suite à l’annonce de cette activation par la première ministre, Élisabeth Borne, sur l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de renforcer la coordination des services assurant la mission de garde-frontières.

Par ailleurs, les mesures suivantes sont étendues aux établissements scolaires, aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux lieux de culte :
– restriction voire interdiction des activités aux abords des installations/bâtiments désignés,
– renforcement de  la surveillance aux abords des installations des bâtiments désignés,
– renforcement des  contrôles des accès des personnes, des véhicules et des objets entrants,
– renforcement de la surveillance et des contrôles lors des rassemblements.

« Vous êtes priés de vous assurer, chacun dans vos domaines de compétences respectifs, de la parfaite exécution des mesures de vigilance, prévention et protection déjà activées », explique la préfecture de Vaucluse.
Cette menace s’inscrit dans une période de forte exposition avec l’accueil de la coupe du monde de rugby jusqu’au 28 octobre prochain. Un événement créant d’importants rassemblements pouvant offrir une résonance médiatique particulière.
« Les évènements qui se déroulent au Proche-Orient s’ajoutent à une situation géopolitique internationale déjà fortement dégradée », s’inquiète tout particulièrement le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

L.G.