Maître Véronique Marcel, du cabinet vauclusien Pyxis-Avocats, intervenant particulièrement dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, le secteur associatif et les projets alternatifs mais aussi en droit du travail et en droit des étrangers revient sur la gestion de l’obligation vaccinale et le pass sanitaire dans certaines activités.

Tous les employeurs de la restauration , ou d’autres domaines d’activités, sont ou vont être confrontés à une discussion sensible avec leurs salariés.

Même si l’employeur n’a pas vocation à contrôler ou à avoir quelconque information sur la santé de ses salarié-es, la mise en place des mesures par la loi de gestion de sortie de crise du 05 août 2021, comprenant une obligation de vaccination pour certaines professions et impoantla présentation d’un pass sanitaire pour travailler dans certains lieux, va les contraindre à prendre des dispositions face aux salariés qui refusent de se faire vacciner.

Quelles sont les règles en vigueur ?

L’obligation vaccinale existe depuis longtemps pour la population en général et peut être renforcée pour ceux exerçant certaines professions.

Ainsi c’est l’article L3111-1 et suivants du Code de la santé Publique qui oblige la vaccination de la population pour : Antidiphtérique ; Antitétanique ; Antipoliomyélitique ; Contre la coqueluche ; Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b ; Contre le virus de l’hépatite B ; Contre les infections invasives à pneumocoque ; Contre le méningocoque de sérogroupe C ; Contre la rougeole ; Contre les oreillons ; Contre la rubéole.

Pour certaines professions exposées à des risque de contamination l’obligation est renforcée, par exemple :

• une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant ou exposant les personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe (article L3111-4 code de la santé publique).

• Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.(article L3111-4 code de la santé publique).

Dans l’entreprise, la question de la vaccination est prévue par l’article R.4426-6 du code du travail qui retient que la vaccination est soit obligatoire en application du Code de la santé publique, soit recommandée par l’employeur sur proposition du médecin du travail.

La jurisprudence au sujet de la vaccination obligatoire des salariés rendue avant la crise de la Covid 19 était déjà trés claire à ce sujet : L’obligation vaccinale s’inscrit dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat imposant à l’employeur de prévenir les risques professionnels et qui, de ce fait, doit mettre en place les mesures nécessaires à la protection des salariés contre des agents biologiques pathogènes.

Conformément à une jurisprudence constante, la vaccination peut faire partie des mesures qui s’imposent.

Dans son arrêt publié au bulletin du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a validé un licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse en raison du refus pour un salarié du secteur des pompes funèbres, de se faire vacciner contre l’hépatite B. Il faut bien évidemment que l’obligation vaccinale soit prévue par les textes, et que le salarié ne présente pas de contre-indications à la vaccination.
Cour de cassation, Chambre Sociale, 11 juillet 2012, n° 10-27.888.

Et les règles spécifiques COVID 19 ?

La loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire », du 5 août 2021, instaure à titre provisoire un nouveau cas de suspension du contrat de travail, non rémunérée, liée à la vaccination contre le covid-19.

Concernant les mesures COVID 19, le Conseil Constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, dans une décision rendue le 5 août 2021. Ainsi, une grande partie de la loi, portant notamment sur l’obligation vaccinale et le pass sanitaire, a été jugée conforme à la Constitution.

Ainsi à compter du 15 septembre 2021, , les salariés ne disposant pas d’un Pass sanitaire ou n’ayant pas été vaccinés pourront voir leurs contrats de travail suspendus via une mise à pied conservatoire sans aucune rémunération, ni revenus de substitution et ce dans de nombreux secteurs d’activités

Il s’agit notamment des employés des secteurs suivants :

– Etablissements et services de santé et médico-sociaux,

– Professionnels de santé indépendants,

– Professionnels employés à domicile pour des attributaires de l’APA ou la PCH,

– Personnels des services incendie et de secours,

– Membres des associations agréées de sécurité civile,

– Personnels des activités des transports sanitaires,

– Professionnels des établissements recevant du public (plus de 50 personnes).

Dès lors, les salariés de la restauration sont pleinement concernés par ces nouvelles mesures.

La loi prévoit désormais que lorsqu’un salarié, qui y est tenu, ne présente pas de « passsanitaire » et qu’il ne choisit pas d’utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie par tout moyen, le jour même, selon les cas, la suspension de son contrat de travail ou de ses fonctions.

L’obligation de présenter un « pass sanitaire » n’est imposée que pour la période comprise entre le 30 août et le 15 novembre 2021.

La suspension du contrat de travail ne peut intervenir que si le salarié ne présente ni le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif, ni un justificatif de statut vaccinal, ni un certificat de rétablissement. Si cette suspension s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, elle prend fin dès que le salarié ou l’agent public produit les justificatifs requis.

Lorsque la suspension du contrat de travail se prolonge au-delà d’une durée équivalente à trois jours travaillés, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien afin d’examiner avec lui les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation, le cas échéant temporaire, sur un autre poste non soumis à cette obligation. S’il s’agit d’un salarié, cet autre poste doit être proposé au sein de l’entreprise.

En résumé

Le salarié faisant l’objet d’une interdiction d’exercer n’aura pas droit au chômage, ne sera pas rémunéré et ne pourra pas non plus travailler ailleurs. Il pourra seulement, avec l’accord de son employeur, mobiliser des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés.

A défaut, son contrat de travail sera automatiquement suspendu sans possibilité de rémunération, jusqu’à ce qu’il puisse présenter un Pass sanitaire ou justifier avoir satisfait à l’obligation vaccinale.

L’employeur doit convoquer son salarié à un entretien dès que la suspension est supérieure à 3 jours ouvrables.

Une telle situation devrait par la suite être réexaminée au 15 novembre 2021 et, en fonction de l’évolution de l’épidémie, de nouvelles dispositions pourraient être adoptées.

Et concrètement, on fait quoi ?

L’employeur reçoit les salariés pour leur demander leur situation.

Si le salarié ne satisfait pas aux conditions posées par le “pass sanitaire”, l’employeur doit donner son accord pour que le salarié dépose des jours de congés payés ou des jours de repos conventionnels rémunérés.

A défaut, en cas de refus ou à l’épuisement de ses jours de congés , l’employeur envoie une mise à pied en RAR à son salarié, suspend le contrat de travail sans salaire , puis le convoque après 3 jours de suspension.

Voici à disposition des employeurs un modèle de suspension du contrat* réalisé par Pyxis -Avocats, comprenant la convocation à un entretien après 3 jours de suspension du contrat de travail.

Cet entretien devra faire l’objet d’un compte-rendu transmis par tous moyens au salariés (RAR, mail ou remise en main propre) qui mentionne le contenu de l’entretien (déclaration du salarié sur son obtention du passe sanitaire, étude des postes disponibles non soumis à l’obligation du passe sanitaire, poursuite ou arrêt de la suspension du contrat de travail).

Pour la suite, il est conseillé d’attendre le 15 novembre 2021 pour entamer une éventuelle procédure de licenciement si notamment l’absence du salarié désorganise l’entreprise à tel point qu’un recrutement a été nécessaire pour pallier à son absence.

Pour toutes questions relatives, à la suite d’une procédure ou pour d’autres questions concrètes (quid des congés payés pendant la suspension du contrat, quid de l’ancienneté etc.) consultez un cabinet d’avocat pour une consultation juridique spécifique à votre entité.

( * Nb le courrier qui suit n’est qu’un modèle, il n’a pas valeur de consultation juridique personnalisée, et il n’a vocation à s’appliquer qu’à des situations précises. Pour une analyse de votre situation particulière, vous pouvez en cas de besoin contacter un cabinet d’avocat.)

Véronique Marcel

La préfecture de Vaucluse informe que des créneaux de vaccination sont disponibles au centre de vaccination éphémère situé dans la galerie marchande du Carrefour Courtine à Avignon. Le centre est ouvert 6jours/7, du lundi au samedi, de 11h à 19h et vous accueille avec ou sans rendez-vous. Pour réserver un créneau et ne pas attendre maiia : https://bit.ly/3xCbiy6.

Des créneaux de vaccination sont également disponibles chaque jour au centre de vaccination de Montfavet à Avignon. Le centre est ouvert 7jours/7 de 8h30 à 20h00. Prise de rendez-vous en ligne sur maiia : https://bit.ly/3Av1GY4.

Lire aussi : Vaucluse : ces centres commerciaux où le pass sanitaire est exigé

L.M.

La quatrième vague n’épargne pas le Vaucluse. En l’espace de deux semaines, le taux d’incidence pour 100 000 habitants est passé de 80 à 396 et 76 personnes sont actuellement hospitalisées.

Afin d’accélérer le taux de couverture vaccinale, deux opérations ont été effectuées la semaine dernière à Ikea et à Auchan Le Pontet. Il a été décidé, en partenariat avec le centre commercial, la galerie marchande, le service départemental d’incendie et de secours et les professionnels de santé, de proposer ce vendredi 6 août, de 13h à 19h, une nouvelle opération éphémère de vaccination, sans rendez-vous, dans la galerie marchande d’Auchan Le Pontet. Le lieu de vaccination se trouve à l’issue de secours située entre les enseignes Undiz et Celio, à proximité de l’entrée principale. Le vaccin utilisé sera le vaccin Pfizer.

Depuis le déploiement de la campagne vaccinale dans le département, 344 019 personnes ont reçu au moins une dose de vaccin, soit plus de 61 % de la population et 286 677 personnes sont titulaires d’un schéma vaccinal complet soit 51.1 % de la population. Au-delà de ces opérations ponctuelles de vaccination, l’ensemble des centres de vaccination du département demeurent ouverts cet été. Les prises de rendez-vous se font en ligne via sante.fr. Par ailleurs, un nouveau centre de vaccination a en outre été ouvert ce mercredi 4 août à Avignon au sein de la galerie marchande du centre commercial Carrefour- Courtine. Il y accueille les personnes avec et sans rdv.

L.M.

À ce jour, plus de 4 milliard de doses de vaccins anti-Covid-19 ont été administrées dans le monde, soit environ 52 doses pour 100 personnes, mais l’avancement des campagnes reste très variable selon les pays et les régions du monde. On compte désormais 16 vaccins en service dans le monde. La grande majorité sont à double dose, excepté le vaccin Johnson & Johnson, qui est administré à dose unique. Ce vaccin est actuellement utilisé aux États-Unis, Brésil, Afrique du Sud, et dans de nombreux pays européens.

Comme le montre notre graphique, basé sur les données d’Our World in Data rapportées dans le New York Times, c’est le vaccin d’Oxford-AstraZeneca qui est actuellement le plus utilisé dans le monde. Le 29 juillet, 180 pays répartis sur les cinq continents administraient ce vaccin malgré un début de parcours plutôt chaotique. Le vaccin avait effectivement temporairement été suspendu en France et dans plusieurs autres pays en raison d’effets secondaires suspectés. L’Agence nationale de sécurité du médicament avait confirmé l’existence d’un risque « rare » de thrombose atypique associé à ce vaccin, tout en soulignant que sa balance bénéfice/risque restait « favorable ».

Parmi les autres vaccins contre le Covid-19 les plus utilisés, on retrouve en deuxième position celui de Pfizer-BioNTech (111 pays), puis le vaccin chinois Sinopharm (Beijing/Wuhan) désormais administré dans 63 pays au total. L’Américain Moderna, qui tout comme le vaccin BNT162b2 de Pfizer/BioNtech est basé sur la technologie innovante des ARN messagers (ARNm) est également utilisé dans 63 pays à ce jour. Le vaccin Spoutnik V (Russie) est actuellement administré dans 49 pays.

Quatre vaccins anti-Covid ont à ce jour reçu le feu vert de l’Agence européenne du médicament (EMA) pour être administrés aux habitants des pays européens dont la France : BioNtech/Pfizer, validé en décembre 2020 (et aussi le plus utilisé en France), ont suivi le vaccin de Moderna (Spikevax), d’AstraZeneca (Vaxzevria) et celui de Johnson&Johnson (Janssen).

De Claire Jenik pour Statista

Le Centre de vaccination de Montfavet a accueilli ce mercredi 28 juillet, la 100 000ème vaccinée du centre, en présence de Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental, du préfet de Vaucluse, des élus du territoire et de l’ensemble des partenaires du dispositif.

Pour l’occasion, une jeune Jonquiéroise de 14 ans accompagnée de ses parents a reçu un certificat d’honneur pour sa participation à la lutte contre la propagation de l’épidémie. En Vaucluse, plus de 310 000 personnes sont déjà vaccinées. Le taux d’incidence dans le département a triplé en trois semaines. « La seule solution pour préserver notre système de santé et retrouver notre vie d’avant, c’est la vaccination » a rappelé Bertrand Gaume, Préfet de Vaucluse.

Le taux d’incidence de la Covid-19 en Vaucluse a littéralement explosé, passant de 11 à 237 cas positifs pour 100.000 habitants en quelques semaines. Face à la hausse rapide des cas depuis plusieurs jours, le préfet a décidé de mettre en place de nouvelles mesures sanitaires. Le port du masque est étendu et la consommation d’alcool est interdite sur la voie publique.

Lire notre article : Taux d’incidence qui explose et retour du masque en extérieur en Vaucluse

L.M.

Le sénateur vauclusien, Lucien Stanzione (PS), a voté contre le pass sanitaire il y a quelques jours à l’Assemblée nationale. Les sénateurs du groupe ‘Socialiste, Ecologiste et Républicain’ refusent une politique sanitaire excluante.

La famille politique, qui réaffirme son rejet et sa position, a ainsi voté contre le projet de loi ‘Gestion de la crise sanitaire’. « Plutôt qu’un pass sanitaire inapplicable, la vaccination obligatoire est la solution la plus claire et efficace pour sortir de l’épidémie. La 4e vague est bel et bien là. Pour l’enrayer et atteindre l’immunité collective, les Français ont besoin d’un cap clair. » Le groupe a ainsi décidé de saisir le Conseil constitutionnel et propose une mesure, la vaccination obligatoire pour tous les Français, quel que soit leur environnement professionnel. Par ailleurs, le sénateur est d’avis de permettre la vaccination aux moins de 16 ans qui le souhaitent, sans accord parental.

« Avec le pass sanitaire, le Gouvernement et la majorité sénatoriale de droite ont choisi la voie de la contrainte avec une sanction sans règles claires, la voie des restrictions de nos libertés, la voie du contrôle, avec une surveillance généralisée opposant les Français vaccinés aux non-vaccinés. » Le groupe s’est donc attaché à limiter les dérives du pass sanitaire ainsi proposé par le Gouvernement et attend le verdict du Conseil constitutionnel. Une décision très attendue, tant par le gouvernement que par l’opposition. Verdict le 5 août.

Plus de 3,8 milliards de doses de vaccins contre le coronavirus ont été administrées dans le monde à ce jour. Une donnée qui a elle seule montre l’ampleur de la campagne de vaccination, du moins dans les pays développés. Toutefois, seules un peu plus d’1 % des personnes vivant dans des pays à faible revenu, ont reçu au moins une dose à ce jour.

En se basant sur les données des autorités sanitaires compilées par Our World in Data, notre graphique donne un aperçu de la course à la vaccination contre le Covid-19 dans le monde. Il indique la part de la population complètement vaccinée dans une sélection de pays, c’est à dire les personnes ayant reçu l’intégralité des doses prévues dans les protocoles de vaccination (deux dans la majorité des cas).

Avec plus de 80 % de ses citoyens complètement vaccinés, Malte figure en tête de ces statistiques. On retrouve ensuite, entre autres, les Émirats arabes unis (68,4 %) et Israël (61 %), alors que le Royaume-Uni a passé le cap des 50 % de vaccination complète. En France, 44 % de la population était entièrement vaccinée le 26 juillet. Après plusieurs jours de débats intenses entre députés et sénateurs, le Parlement a adopté définitivement cette nuit le texte de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. Ce premier sera bien étendu aux restaurants, bars, cafés (même en terrasse), aux hôpitaux et maisons de retraites sauf urgences, aux trains, avions et cars de longue distance.

A l’autre bout de l’échelle, on retrouve des pays tels que le Nigeria – pays le plus peuplé d’Afrique- où moins d’1 % de la population est entièrement vaccinée.

De Claire Jenik pour Statista

Il sait de quoi il parle, ce médecin généraliste élu maire de Sorgues en 1989, après 24 ans de mandature communiste de Fernand Marin. RPR, puis UMP et aujourd’hui LR, Alain Milon a occupé toutes les fonctions d’élu : conseiller général de Vaucluse (1985-2010), président de la Communauté de communes du Pays du Rhône et d’Ouvèze (1993-2015), sénateur depuis 2004, président de la commission des affaires sociales au Sénat (2014-2020) dont il est toujours membre et c’est à ce titre qu’il s’exprime avec l’expérience qui est la sienne.

Une 4^e vague pour la fin août ?
« Je suis tout à fait favorable au pass sanitaire. D’après Jean-François Delfraissy (président du conseil scientifique Covid-19) que nous avons auditionné au Sénat, nous allons avoir une 4^e vague d’ici fin-août. Raison de plus pour accélérer la vaccination. »
Et il ne mâche pas ses mots contre les anti-vax : « Ils mettent en avant leur liberté individuelle. Mais en fait, refuser le vaccin, c’est avoir un permis de tuer. Quant au personnel soignant qui refuse de se faire vacciner, qu’on le mette à pied, sans indemnités. »

« Refuser le vaccin, c’est avoir un permis de tuer. »

Alain Milon insiste sur la qualité du système de soins en France : « On est le seul pays à vacciner gratuitement, à proposer des tests gratuits. Mais on n’aurait pas dû ouvrir les vannes de la gratuité, on aurait dû demander aux patients leur Carte Vitale, la sécurité sociale et les mutuelles auraient remboursé et on aurait gagné 10 milliards. Le financement des retraites a creusé un déficit de 30 milliards d’euros en 2021 et on se retrouve avec un coût de 5 milliards d’euros pour la vaccination et 4,5 milliards pour les tests. En tout, les aides sociales ont explosé à hauteur de 160 milliards d’euros, le fameux ‘quoi qu’il en coûte’ qu’il faudra bien rembourser un jour. »

Aider les pays les plus pauvres pour éviter l’émergence de nouveau variant
Depuis 17 ans, le docteur Milon a proposé nombre de projets de loi au Sénat (port du casque à vélo, bulletin de vote en braille pour les mal-voyants, encadrement du service public de la poste, bio-éthique). Il a été un farouche partisan du mariage homosexuel, de la PMA (Procréation médicale assistée), de la GPA (Gestion pour autrui), ce qui est plutôt rare chez les élus de droite, il avait aussi lancé une évaluation des mesures de confinement en 2020.
Même si la vaccination progresse en France, avec 50 millions de personnes qui auront reçu les deux doses d’ici fin-août selon le 1er ministre, Alain Milon prévient : « Nous ne sommes à l’abri d’aucun variant tant que 90% de la population mondiale n’est pas vaccinée et on doit aider les pays pauvres qui n’ont pas les moyens de commander des millions de doses ». Analyse que partage le docteur Delfraissy : « Avant la fin de cette année, 40% des pays du monde les plus riches seront vaccinés, pas les autres qui devront attendre 2023 voire 2024. En attendant, est-ce qu’on va rester bloqués chez nous, claquemurés ? »

Ce graphique donne un aperçu de la proportion de personnes vaccinées contre le Covid-19 dans les régions françaises au 14 juillet 2021, à partir des données du site CovidTracker. À l’échelle nationale, plus de 54 % de la population française était au moins partiellement vaccinée à cette date et 43 % avait reçu l’intégralité des doses prévues dans les protocoles. Cependant, il existe de fortes disparités entre les régions.

Alors que la vaccination progresse globalement bien en France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer accusent un retard important sur la campagne vaccinale. Les taux de vaccination les plus bas sont enregistrés en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte, avec moins d’une personne sur cinq vaccinée. Un résultat qui s’explique notamment par des contraintes logistiques, mais aussi par une plus grande méfiance vis-à-vis des vaccins dans les DOM-TOM. Face à cette faible couverture vaccinale et la hausse des contaminations dans plusieurs territoires, l’état d’urgence sanitaire et le couvre-feu ont été rétablis en début de semaine en Martinique et à la Réunion.

À l’opposé, ce sont les régions métropolitaines de la façade atlantique qui sont les plus avancées : en Bretagne, Normandie et Nouvelle-Aquitaine, autour de 60 % des habitants avaient déjà reçu au moins une injection mi-juillet.

De Tristan Gaudiaut pour Statista