Nouvellement inscrites au barreau d’Avignon, Maîtres Emmanuelle Viallet, Andréa Raffaelli, Pauline Bartier et Nina Armut sont allées à la rencontre des autorités judiciaires locales.
« Quand les bons usages sont maintenus, les relations entre le Palais et le Barreau sont préservées, voire meilleures encore », s’est félicité le bâtonnier Philippe Cano qui accompagnait ses jeunes consœurs lors de cette présentation aussi traditionnelle qu’informelle.
A cette occasion, les nouvelles avocates ont ainsi pu notamment rencontrer Florence Galtier procureure de la République à Avignon depuis 2022, Jean-Philippe Lejeune, président du tribunal judiciaire d’Avignon depuis 2023, Bérangère Léon, directrice de greffe du tribunal judiciaire d’Avignon et Fabienne Estibal-Muller, directrice de greffe adjointe du Tribunal judiciaire d’Avignon.
« Merci aux autorités judiciaires d’avoir accueilli chaleureusement nos nouvelles forces vives »s’est à nouveau réjouit le bâtonnier Cano à l’issue de cette rencontre.

« Ni souffre-douleurs ni boucs émissaires »
Par ailleurs, en cette rentrée 2025 l’ordre des avocats du barreau d’Avignon a affiché son soutien à l’ensemble des autres barreaux de France dans le cadre de la conférence des bâtonniers. « Les avocats ne sont ni les souffre-douleurs ni boucs émissaires d’une justice toujours en souffrance, explique le barreau de la cité des papes dans un communiqué. La profession d’avocat serait remise en cause dans son cœur d’activité judiciaire, soit la défense. Il semblerait que, relativement notamment à la lutte contre le narcotrafic, se profile ce qui pourrait être qualifié de ‘droit d’exception’. Les attaques à l’encontre de la profession d’avocat, fervents défenseurs des droits, apparaît constituer une habile manœuvre pour en arriver peut-être un jour à une remise en cause de nos grands principes juridiques. Si nul n’a intérêt à une ‘mexicanisation’ de notre société par le biais notamment du trafic de drogues, nul n’a non plus intérêt à ce que notre démocratie perde ses fondements essentiels. Dès lors, c’est avec force et conviction que le barreau d’Avignon, qui entretient quant à lui d’excellentes relations avec ses chefs de juridictions de première instance et d’appel qui ont, eux, la clairvoyance de ne pas relayer des discours offensants, et de rester dans une logique de modération et de cohésion entre professionnels du droit, se porte solidaire du communiqué du bureau de la conférence nationale des bâtonniers

Des élèves de 4e du collège Anselme-Mathieu à Avignon viennent de participer à une journée de découverte du tribunal d’Avignon. L’opération, organisée par le CDAD 84 (Conseil départemental de l’accès au droit de Vaucluse) en partenariat avec la MJD (Maison de justice et du Droit) d’Avignon, a consisté à reconstituer deux audiences devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon. « Une façon pour eux de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et ses décisions », explique le CDAD 84.

Des élèves dans le rôle des juges
Avant cela les collégiens de l’établissement de la cité des papes ont préparé auparavant les sujets et la répartition de chacun lors de ces procès fictifs. En effet, ces faux procès ont été joués par des élèves qui ont occupé les rôles de toutes les parties d’un procès correctionnel : président, juges assesseurs, magistrat du parquet, avocat de la partie civile, avocat de la défense, prévenu, victime, partie civile, témoins, jurés, experts, huissier de justice ….
Les thématiques qui ont été abordées ont également été choisies par les élèves eux-mêmes en s’inspirant des audiences auxquelles ils ont pu assister en février dernier au Tribunal Judiciaire d’Avignon.

« Une image biaisée par les séries télévisées. »

Les sujets ont ainsi permis d’aborder les vols avec violence avec utilisation d’arme blanche, la détention de stupéfiants ou bien encore les violences sur personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion.
« Ce projet mené conjointement permet aux jeunes de découvrir les métiers du droit et le fonctionnement d’un tribunal mais également le déroulé d’un procès, dont ils ont trop souvent une image biaisée véhiculée par les séries télévisées », insistent les responsables du CDAD.

L.G.

En vue de constituer la liste préparatoire du jury d’assises de l’année 2022, un tirage au sort public de 33 noms sera effectué à partir de la liste électorale, mercredi 9 juin à 9h à la mairie de Bollène (salle de réunion), en présence des membres du Conseil municipal.

En application du code de procédure pénale, il appartient au maire, comme chaque année, de procéder au tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré à la cour d’Assises de Vaucluse pour l’année 2022. Après Avignon et Orange, place à la municipalité de Bollène de procéder au tirage sort. Tour d’horizon des modalités d’application de cette fonction, gage de citoyenneté.

Qu’est-ce que la cour d’assises ?

La cour d’assises est une juridiction départementale non permanente qui juge les personnes majeures et mineures de plus de 16 ans accusées de crime, de tentatives et de complicité de crime (meurtre, viol, vol à main armée…). Elle peut aussi juger des délits en lien avec le crime (non dénonciation de crime…). Composée de magistrats professionnels et d’un jury constitué de citoyens tirés au sort, elle se réunit chaque fois que nécessaire.

Le jury est composé de citoyens âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité ou d’incompatibilité prévus par l’article 262 du code de la procédure pénale. Les jurés d’assises sont tirés au sort en mairie, à partir de la liste électorale générale, et constituent la liste préparatoire. Par arrêté du 7 avril 2021, le Préfet de Vaucluse a fixé le nombre d’électeurs à tirer au sort et leur répartition sur l’ensemble des communes du département du Vaucluse, soit 439.

Si vous avez été tiré au sort

Vous allez recevoir un courrier de la part de la mairie qui vous informe de ce tirage. Il vous faudra ensuite renvoyer les documents demandés, démarche obligatoire. Toute demande de dispense devra être formulée ultérieurement. La liste préparatoire ainsi constituée sera transmise au greffe de la cour d’assises du Tribunal de grande instance d’Avignon.

Quand est-on convoqué et peut-on être récusé ?

Les jurés titulaires et suppléants sont convoqués par courrier par le greffe de la cour d’assises, quinze jours au moins avant l’ouverture de la session. Cette convocation précise le lieu, la date et l’heure de la session ainsi que sa durée prévisible. À la première audience de chaque affaire, chacun des jurés de la liste de la session est appelé par le greffier en audience publique et leur nom est déposé successivement dans une urne. Le Président de la cour d’assises procède ensuite à un ultime tirage au sort qui va déterminer les jurés qui formeront le jury de jugement de l’affaire.

Peut-on refuser de se présenter ?

Non, à quelques exceptions près. Les personnes de plus de 70 ans, les personnes invoquant une maladie justifiée par un certificat médical, y compris celle d’un proche, ou la mauvaise maitrise de la langue française, un empêchement familial ou professionnel, ou n’habitant plus sur la commune, peuvent être dispensées.

Comment informer son employeur ?

Il faut le prévenir en lui remettant une copie de la convocation. L’absence durant cette période est considérée comme un congé sans solde et le contrat de travail est suspendu.

A-t-on le droit à une indemnité ?

Le juré n’est pas rémunéré mais il peut prétendre (sur justificatifs) à plusieurs indemnités qu’il devra réclamer au greffe du tribunal de la cour d’assises : une indemnité journalière de session et, s’il travaille et que cette dernière ne couvre pas sa perte de salaire, une indemnité complémentaire. S’ajoutent aussi une indemnité journalière de séjour et une autre de transport.

Renseignements complémentaires : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540.

L.M