« En janvier, nous avons voté notre budget 2025, un budget contraint mais responsable, a expliqué en préambule Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse lors de la séance plénière qui vient de se tenir à Avignon dans l’hémicycle vauclusien. Nous avons voté 13M€ d’économies imposées par l’Etat. Dans le même temps, nos recettes de DMTO (Droits de mutation à titre onéreux) ont fondu passant de 167M€ en 2022 à 106M€ l’an dernier, une perte de ressources de 61M€ en 2 ans (soit un retour aux chiffres avant Covid). Face à des départements exsangues, l’Etat a imaginé un mécanisme ‘temporaire’ pour permettre aux collectivités locales de retrouver un peu d’oxygène : relever le taux de ces DMTO de +0,5 point (de 4,5% à 5%), sauf pour les primo-accédants » (voir la délibération ici). Ce qui représente quand même 5M€ par an pour les collectivités locales. 

Évolution des DMTO depuis 2017 en vert

Economiser 39M€ d’ici 2028

La présidente d’ajouter « Je ne vous cache pas que je trouve la façon de faire de l’Etat cavalière et inélégante. Comme femme de droite et par conviction, je suis contre les hausses d’impôts et de taxes. Mais en tant que présidente, il est de ma responsabilité de vous proposer cette solution. D’ici la fin du mandat en 2028, nous devrons économiser 39M€ et le Vaucluse a besoin de ces 12,5M€ pour pérenniser l’aide aux communes, accélérer les travaux du collège Roumanille et faire réaliser des études pour sécuriser le site de Fontaine-de-Vaucluse qui menace de s’effondrer. Mais au-delà de ces projets, il y a aussi l’ASE (Aide sociale à l’enfance), ses besoins sont croissants, le nombre d’enfants (1 940 recensés), de plus en plus grand et il en va là aussi de notre responsabilité.

Augmentation des ‘frais de notaire’ mais maintien des subventions culturelles

Néanmoins, je maintiendrai les subventions allouées à la culture ». Soit 1,82M€ au titre du volet 1 et 256 385€ au titre du volet 2. C’est à dire par exemple, parmi les 70 structures concernées, 620 000€ pour l’Orchestre National Avignon Provence, 57 500€ pour le Théâtre du Chêne Noir, 39 500€ pour Le Chien qui Fume, 140 000€ pour l’Opéra Grand Avignon, 627 400€ pour le Festival d’Avignon, 35 000€ pour les Musicales du Luberon, 30 000€ pour le Culture Lub de Cucuron et 10 000€ pour le Tremplin Jazz d’Avignon.

Pour le RN, le député de Carpentras Hervé de Lépineau dénonce « des prélèvements faits aux dépens d’un département qui souffre déjà, qui sera encore plus pauvre. C’est une solution ‘bâtarde’, vous allez faire les poches des Vauclusiens, trop c’est trop, on votera contre ». De l’autre côté de l’échiquier politique Jean-François Lovisolo précise « Le consentement à l’impôt a des limites. Même si vous mettez en avant de bonnes raisons, nous avons le couteau sous la gorge ».
Finalement la délibération sera adoptée malgré le vote contre des 6 conseillers départementaux RN et du binôme Lanthelme-Zilio.

Manifestation de la CGT

Pendant la séance, une manifestation avait lieu sous les fenêtres du Conseil Départemental à l’appel du syndicat la CGT des personnels de Vaucluse. « Le travail s’intensifie, nos conditions de travail se dégradent, les effectifs sont insuffisants, on a de plus en plus recours à des personnels précaires, à de la sous-traitance. On constate une forme de harcèlement, une absence de dialogue social, un manque de reconnaissance et les agents sont victimes de risques psycho-sociaux » explique un des manifestants.
A propos de ce rassemblement de la CGT, la présidente précise : « Le dialogue existe bel et bien au sein du département avec la DRH (Direction des relations humaines) qui gère au cas par cas. Une quarantaine de grévistes sur 2 362 agents, ce n’est pas la majorité du personnel. Et je vous rappelle que nous avons voté 1,7M€ pour les oubliés du Ségur de la Santé au lendemain du Covid à l’attention de tous les personnels de la catégorie C en lien avec les vauclusiens impactés par la crise sanitaire, ce qui est quand même une forme de reconnaissance de leur travail ».

La Cove, Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la Région et le Département programme une opération d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie à Aubignan, Malaucène et Mazan.

Le parc de résidences principales est ancien sur le territoire de la Cove –Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin-. Il est, ainsi, constitué à 30% de logements construits avant 1949, soit une part supérieure à l’ensemble du département (27%).

Réinvestir dans le parc ancien
Face à ce constat, la Cove, au titre de sa compétence habitat, accompagne techniquement, administrativement et financièrement les propriétaires privés dans les travaux de réhabilitation de leurs logements, comme dans les parties communes d’immeubles.

Aubignan, Malaucène et Mazan
Trois communes du programme ‘Petites villes de demain’ : Aubignan, Malaucène et Mazan vont bénéficier de cette nouvelle OPAH-RU –Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain-, prévue jusqu’en 2029.

Priorité aux centres anciens
La Cove a, comme feuille de route, de reconquérir l’habitat dans les centres-anciens, de diversifier l’offre de logements, de proposer de la qualité du logement, durable et performant -avec les enjeux de consommation énergétique et climatiques- et d’améliorer les conditions d’habitat ainsi que le cadre de vie.

Les travaux éligibles
Travaux d’économie d’énergie : isolation, remplacement de menuiseries, de chauffage, de ventilation ;
Les travaux d’adaptation du logement afin de favoriser le maintien à domicile pour faire face aux difficultés physiques liées au vieillissement et aux situations de handicap ;

Les réhabilitations lourdes avec des travaux de remise en état dans un logement devenu vétuste ou très dégradé ;
Les réhabilitations de logements locatifs en accompagnant les propriétaires bailleurs à réhabiliter leurs biens dégradés ou vacants, sous réserve de conventionnement des loyers.

Exemple d’un projet de rénovation globale
Exemple d’un projet de rénovation globale pour un propriétaire occupant aux ressources très modestes. Pour un montant de devis de 59 792€ les subventions de l’Anah se montent à 47 806€, celles de la Cove à 1 000€, 4 500€ de subvention de la Région. Dans cet exemple les aides se montent à 53 306€ pour un reste à charge de 6 486€.

Soliha Vaucluse
La CoVe a missionné Soliha Vaucluse, -Justice sociale et solidarité pour le logement- spécialiste des aides à l’amélioration de l’habitat, pour accompagner gratuitement tous les propriétaires intéressés. Ceux-ci bénéficieront d’un interlocuteur unique qui apportera son expertise sur les éléments techniques des travaux à réaliser, le montage du dossier ou les contacts avec les professionnels.

Des réunions d’informations pour les habitants
Pour lancer ce nouveau disposif, des réunions d’informations sont programmées dans les 3 communes concernées : Aubignan, mardi 11 mars à 18 heures à la mairie ; Mazan, mardi 18 mars à 18 heures à l’école Foussa ; Malaucène, jeudi 20 mars à 18h à la mairie. Des permanences mensuelles avec ou sans rendez-vous sont également instaurées à Aubignan : en mairie le 1er et 4e vendredi du mois, de 9h à 12h. Malaucène : au CCAS France Service le 1er jeudi et le 3e vendredi du mois, de 9h à 12h. Mazan : en mairie le 1er vendredi du mois de 9h à 12h et le 3^e mardi du mois de 13h30 à 16h30.

Vidéo du 17 octobre 2024

Le Département de Vaucluse a organisé une réunion d’information dédiée aux associations sportives le jeudi 14 novembre à l’Auditorium du Thor. C’est la première fois qu’une réunion de ce type a été organisée dans le département. 215 clubs vauclusiens y ont participé.

Après avoir fait venir la Fondation du Sport français dans le cadre de son opération ‘Tour de France – Soutiens ton club engagé’ pour une soirée dédiée à la promotion et au soutien des clubs sportifs amateurs, le Département de Vaucluse a de nouveau mis les clubs vauclusiens à l’honneur lors d’une réunion d’information au Thor.

La Fondation du Sport français fait étape à Avignon pour soutenir les clubs vauclusiens

Cette réunion a été l’occasion de présenter aux clubs les dispositifs d’aides publiques de l’État existants, mais aussi ceux du Département et de la Région Sud. Le Département de Vaucluse a également évoqué son nouveau téléservice de dépôt des demandes de subvention.

Les dispositifs de l’État

Après les interventions de Christelle Jablonski-Castanier, vice-présidente du Conseil Départemental de Vaucluse et présidente de la Commission Sport – Vie Associative – Collèges, et de Hervé Liberman, conseiller régional de la Région Sud et président de la Commission Sport – Préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et 2030, qui ont fait un état des lieux du sport et des clubs sur le territoire, c’est Maxime Lagleize, responsable du service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports, qui a pris la parole pour présenter les dispositifs d’aides publiques de l’État.

Il a d’abord abordé le sujet de l’honorabilité et la question des violences dans le milieu sportif. Le guide ‘Contrôle de l’honorabilité des éducateurs et exploitants bénévoles licenciés des fédérations‘ a d’ailleur été mis en œuvre en 2021. Le dispositif, quant à lui, repose sur la transmission automatisée par les fédérations des données permettant aux services de l’État de contrôler l’honorabilité des bénévoles éducateurs sportifs ou des exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.

Maxime Lagleize a aussi évoqué d’autres dispositifs comme Pass Sport, qui permet d’obtenir 50 euros pour se mettre au sport ou découvrir une pratique sportive, Savoir Rouler à Vélo, qui permet aux enfants d’apprendre à se déplacer à vélo pour l’entrée au collège, ou encore 2 heures de sport en plus au collège, qui offre de nouvelles opportunités d’activités physiques, ludo-sportives, à des collégiens éloignés d’une pratique régulière. La place du handicap dans les clubs sportifs a aussi été mentionnée.

Les dispositifs du Département et de la Région

Les associations sportives ou les associations œuvrant dans le domaine du sport, les sportifs ou leur représentant légal (pour les mineurs) dans le cadre du sport de haut niveau, et les communes, les groupements de communes ou autres syndicats dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives, peuvent bénéficier d’aides du Département de Vaucluse et de la Région Sud.

Parmi les dispositifs proposés par le Département et la Région, il y a : Le Sport pour tous, Soutenir le sport fédéral, le soutient à l’acquisition d’équipement, le soutien à l’acquisition d’un véhicule de transport collectif, le soutien aux travaux sur équipements sportifs collectifs, Le Sport scolaire, Le Sport de haut niveau, Le Sport vecteur d’éducation, de santé et d’inclusion, le soutien aux manifestations sportives, le soutien à l’organisation de manifestations sportives, Le Sport Nature.

De plus, le Département fait régulièrement des dons de matériels sportifs aux clubs vauclusiens de sports collectifs. Au total pour la saison 2024/2025, le Département de Vaucluse va offrir 2 40 ballons, 9 800 balles de tennis et tennis de table et 1 200 volants de badminton qui vont profiter à 246 clubs, représentant 35 000 licenciés. Trois distributions auront lieu dans les prochains semaines : le mardi 26 novembre à 18h, à l’Espace Gérard-Sautel à Visan pour les clubs du Nord Vaucluse, le lundi 2 décembre à 18h, à la Maison départementale des Sports à Avignon pour les clubs proches de la Cité des papes, ainsi que le mercredi 4 décembre à 18h, à l’Espace Jardins de Madame à Oppède pour les clubs du Sud Vaucluse.

Un téléservice départemental pour déposer sa demande de subvention

Afin de faciliter les demandes de subventions, le Département de Vaucluse vient de créer son propre téléservice pour déposer sa demande de subvention facilement en quelques clics. Pour accéder à ce service, il suffit de se rendre sur le portail de démarches ‘Vaucluse Services‘, qui est accessible en continu, et de se connecter.

Il faut ensuite aller dans l’onglet ‘Accueil’ puis cliquer sur ‘Mes demandes d’aides financières’, puis aller dans le menu ‘Mes aides’ et sélectionner ‘Déposer une demande d’aide’. Puis, il suffit de renseigner les informations demandées, de déposer les pièces à fournir et de transmettre sa demande. Celle-ci sera ensuite évaluée.

Le Vaucluse est particulièrement connu à travers le monde par les pratiquants d’escalade pour le cadre et la qualité de ses sites. C’est pourquoi le Département souhaite développer cette activité en accompagnant davantage les acteurs et structures concernés.

En s’appuyant sur une commission partenariale qu’il anime et le Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des sports de pleine nature, le Département de Vaucluse souhaite pérenniser et qualifier les nombreux sites d’escalade, en assurant la sécurisation et le partage des activités, allié au respect de l’environnement.

Les sites de Buoux et Saint-Léger-du-Ventoux représentent bien cette dynamique. Le site de Buoux compte près de 800 voies et est aujourd’hui réputé mondialement, depuis le boum de l’escalade sportive dans les années 80. Tout comme le site de Saint-Léger-du-Ventoux, qui est composé de près de 600 voies, où l’une des plus grosses performances mondiales féminines a été réalisée en 2022. Pour ce dernier, le Département a financé des panneaux d’information et de sensibilisation dans le cadre de la structuration de l’accueil.

Via le Centre Départemental de Plein Air et de Loisirs, le Département propose des activités d’escalade assurées par une équipe d’éducateurs sportifs diplômés à Pernes-les-Fontaines et Sault. En 2023, 1 077 personnes ont pu prendre de la hauteur en toute sécurité, s’initier aux différentes techniques d’escalade ou se perfectionner grâce à cette équipe d’éducateurs sportifs.

Des aides pour les structures

Les nombreux sites d’escalade en Vaucluse sont fréquentés toute l’année, notamment aux intersaisons. Ils participent ainsi au fonctionnement de l’économie locale et à l’attractivité touristique du territoire. C’est pourquoi le Département souhaite développer l’activité en proposant des aides aux structures qui encadrent la pratique de l’escalade et aux collectivités.

En 2024, le Département a subventionné des clubs, des associations, mais aussi des communes pour les aider à améliorer l’encadrement de la pratique de l’escalade :

• Subvention au Comité Départemental des Clubs Alpins Français de Vaucluse pour la mise en œuvre
• de son programme d’activités et l’achat de matériels : 2 150€
• Subvention au club d’escalade Sensabloc à Carpentras pour l’achat de matériels : 750€
• Subvention à l’association Aptitudes pour l’événement Escala Buoux : 2 500€
• Subvention à la Ville d’Entrechaux pour la conception et l’installation de panneaux signalétiques sur le site des Trois rivières : 3 370€
• Subvention à la Ville d’Oppède pour la conception et l’installation de panneaux signalétiques sur son site d’escalade : 8 645€
• Subvention au Club Alpin Français Avignon et Vaucluse pour l’entretien et l’équipement des voies d’escalade des Dentelles de Montmirail : 1 500€

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La France est le premier bénéficiaire de subventions agricoles dans l’Union européenne (UE). Selon les évaluations du tableau de bord du budget de l’UE, la France a reçu près de 9,5 milliards d’euros de subventions européennes en 2022, distribués à plus de 400 000 bénéficiaires du secteur agricole tricolore. Comme le montre notre graphique, seuls trois autres pays ont reçu plus de 5 milliards d’euros en subventions agricoles de la part de l’UE au cours de la même année : l’Espagne, l’Allemagne et l’Italie. Ensemble, ces quatre pays représentent environ la moitié de la surface et de la valeur de production agricole de l’UE.

Autre fait marquant : pour ces quatre puissances agricoles européennes, les subventions agricoles représentent autour de la moitié de l’ensemble des aides financières accordées par l’UE. La France arrive en tête avec une part de 56 %, suivie par l’Espagne (48 %), l’Allemagne (45 %) et l’Italie (39 %). D’autres pays de l’UE, comme la Pologne, qui a également reçu près de 5 milliards d’euros de subventions agricoles en 2022, sont subventionnés en premier lieu dans d’autres secteurs économiques.

L’agriculture est un secteur très subventionné en Europe. Au total, près de 243 milliards d’euros ont été budgétés pour les subventions dans l’UE en 2022, dont environ 57 milliards d’euros pour les seules subventions agricoles. Ces subventions, appelées Politique agricole commune (PAC), ont été introduites à l’origine en 1962 comme un outil de garantie pour les agriculteurs européens contre les fluctuations des prix et les années de mauvaise récolte.

Sur le budget de l’UE de 1 200 milliards d’euros prévu pour les années 2021 à 2027, 387 milliards d’euros sont dédiés à la PAC, dont la majeure partie est consacrée aux aides directes aux agriculteurs qui font preuve de « bonnes pratiques agricoles et environnementales », aux jeunes exploitants, ainsi qu’aux mesures de soutien au marché agricole, dont l’objectif est de répondre aux perturbations des prix.

Mais sachant que l’aide provenant de la PAC prend essentiellement la forme de paiements liés à la surface agricole, les petites exploitations, parmi les plus vulnérables et pourtant essentielles à l’évolution structurelle de l’agriculture, passent encore en grande partie à travers les mailles du filet. Ainsi, l’une des principales critiques faites à la PAC est qu’une grande part des fonds reste distribuée à de grosses exploitations de l’agrobusiness qui n’en ont pas forcément le plus besoin.

De Tristan Gaudiaut pour Statista