Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine, ces trois régions ont été définies par Perl, filiale de Nexity et Erilia comme des zones stratégiques de construction. Ambition ? Construire 450 logements sociaux,  intermédiaires et abordables, en zones tendues, dans les trois ans. Avec quels outils ? L’usufruit locatif social et locatif intermédiaire (ULS et ULI).

L’idée provient à la fois de l’énorme potentiel d’épargne actuellement disponible et du peu de produits financiers proposé ce dont Tristan Barrès, directeur général de Perl, se fait l’écho : «L’épargne privée disponible est abondante. Elle doit être davantage utilisée pour renforcer la production de logements abordables en complément de la production classique.»

Du côté d’Erilia
«Ce partenariat nous permet d’offrir une solution complémentaire à nos offres habituelles, précise Frédéric Lavergne, directeur général d’Erilia. En zone tendue, le dispositif d’ULS a déjà fait ses preuves, d’ailleurs nous l’éprouvons depuis plus de 10 ans. Ce partenariat avec Perl, leader de ce dispositif, viendra ajouter une brique à nos solutions immobilières traditionnelles.»

En savoir plus sur Perl
Perl est un spécialiste en investissement en nue-propriété adossé à l’usufruit locatif « ce qui permet de produire du logement abordable en mobilisant de l’épargne privée et en construisant en cœur de villes et dans les grandes métropoles où croît la tension foncière. » La promesse de l’entreprise ?  « Produire des logements à loyers abordables sur l’ensemble du territoire, en mobilisant une épargne privée, socialement responsable et économiquement performante. »

Qu’est-ce que l’usufruit locatif ?
Le modèle d’Usufruit locatif social associe investisseurs privés, collectivités locales et bailleurs sociaux dans la production de logements, neufs ou anciens. Il repose sur un démembrement de propriété : l’usufruit du bien est détenu par un bailleur social tandis que sa nue-propriété appartient à un investisseur privé. Le bailleur social loue les logements à des ménages sous conditions de ressources, moyennant des loyers sociaux ou intermédiaires. Le nu-propriétaire, quant à lui, ne perçoit aucun loyer mais il bénéficie d’un régime fiscal favorable et le bailleur social lui garantit la libération du bien et sa remise en état à l’échéance de la convention.

Avantages de l’usufruit locatif social

Pour l’acquéreur de la nue-propriété Ce dispositif d’investissement locatif connaît un succès croissant. En effet, l’acquéreur de la nue-propriété achète un bien immobilier pour un prix réduit par rapport à sa valeur en pleine propriété et bénéficie d’avantages fiscaux (intérêts d’emprunts déductibles d’éventuels revenus fonciers, réduction de la base imposable à l’ISF) pendant le démembrement de propriété ; l’usufruit locatif social peut également être utilisé comme outil de transmission du patrimoine.

Pour le bailleur social 
L’acquisition de l’usufruit peut être intégralement financée par les loyers ;

Pour la collectivité locale 
Les logements entrent dans le quota de logements sociaux de la loi SRU ;

Pour les pouvoirs publics 
Le dispositif permet d’augmenter l’offre de logements sociaux là où leur financement est le plus difficile, en zone tendue, sans qu’il soit nécessaire de les subventionner.

Dans le détail

Le démembrement de propriété consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en la partageant entre la nue-propriété (droit de disposer du bien) et l’usufruit (droit d’usage du bien, c’est l’ « usus » mais aussi droit d’en percevoir le « fructus », les loyers). Ainsi, en démembrant un bien, il y a la personne qui possède le bien et celle qui l’utilise. C’est sur ce principe que l’usufruit locatif social s’est basé pour compléter les différents modes de financement du logement social. Depuis 2006, ce nouveau mode de financement est d’ailleurs encadré par la loi ENL (Engagement National pour le Logement).

Ce type de programme se développe donc dans de nombreuses villes, notamment celles qui connaissent une importante tension foncière et qui doivent développer leur offre de logements sociaux. Avec le mécanisme de l’usufruit locatif social, l’investisseur fait l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier neuf et il n’en paie en moyenne que 60% du prix. Ce montant peut varier entre 50 et 70% selon la durée de l’usufruit notamment, mais dans tous les cas, il n’achète donc que la nue-propriété du logement.

L’usufruit de ce même bien est alors acquis par un bailleur social pour une durée qui peut s’étendre de 15 à 20 ans. C’est ce même bailleur social qui est en charge de louer le bien sous condition de ressources, d’où la notion d’usufruit locatif « social ». L’acquéreur de la nue-propriété n’a donc pas à se soucier de la gestion locative du bien puisque c’est le bailleur social qui s’en charge et qui, d’ailleurs, en  perçoit les loyers. Cet usufruit est temporaire, il est définit par la durée du bail signé. 

A terme, c’est l’acquéreur de la nue-propriété qui récupère la pleine propriété du logement. A lui de choisir de poursuivre la location (avec ce même locataire ou non) ou de revendre le bien. Il peut aussi très bien choisir d’y habiter. Dans tous les cas, le nu-propriétaire a le droit de décider de donner congé au locataire 6 mois avant la fin de l’usufruit. (Source Notaires.fr)

Erilia en chiffres en 2020
Erilia réalise un chiffre d’affaires de 388,9M€, loge 127 816 personnes, a mis 1 290 logements en chantier et en a  livré 248. La société à mission accueille 910 collaborateurs dont 614 sont dévolus aux services de proximité. Erilia est agréée organisme de foncier solidaire pour les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur ; Occitanie, Corse, Nouvelle Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes. Son cœur de métier ? la construction en maîtrise d’œuvre directe, en acquisition amélioration, en Vefa (vente en état futur d’achèvement) en aménagement, accession sociale à la propriété, en vente de patrimoine et gestion de co-propriété. www.erilia.fr

Le Conseil départemental de Vaucluse vient de désigner l’équipe lauréate de l’appel à projet pour la construction de la nouvelle Maison des personnes handicapées (MDPH) du Département à Avignon. Il s’agit de l’agence marseillaise Leteissier-Corriol qui sera en charge de la maîtrise d’œuvre de ce chantier devant débuter début 2023 pour une livraison attendue fin 2024. D’un montant total de 8,9M€, les travaux prévoit la construction d’un bâtiment de 2 700m² en R+3 au niveau de l’îlot Souvet, situé derrière le palais de justice, juste en face, de l’autre côté de la route de Montfavet.

Conception bioclimatique
Le bâtiment affichera une identité ‘méditerranéenne’ et sera conçu en intégrant une conception bioclimatique. Les façades seront traitées en pierre claire de manière unitaire alors que les ouvertures offriront un jeu de lumière tout en protégeant du soleil. Des ouvertures étroites du rez-de-chaussée sont par ailleurs prévues pour garantir intimité et sécurité.
A l’image d’un cloître, le cœur de l’édifice abritera un patio avec son bassin, sa galerie, son préau et ses espaces plantés. Ce lieu ‘apaisant’ sera surplombé d’une passerelle à R+1 (située à l’arrière du lieu) visant à faire transition entre le volume institutionnel de la MDPH à R+3 et l’espace naturel du parc.

« Cette opération est un projet fédérateur qui regroupe les services de l’ancienne MDPH et la Direction des personnes âgées et personnes handicapées, explique l’agence dirigées par les architectes Elisabeth Leteissier et Jean-Luc Corriol. Notre approche se devait d’être exemplaire sur tous les plans. Un soin tout particulier a été apporté dans la conception architecturale et l’aménagement des lieux, compte-tenu de la vocation du bâtiment : assurer le meilleur confort d’usages pour tous, une accessibilité sans discrimination dans un lieu où la signalétique sera de haute lisibilité. »

Mieux accompagner le handicap
Actuellement située boulevard Limbert, la MDPH de Vaucluse a pour mission l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Dans ce cadre, la MDPH 84 met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée et une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne dans son champ de compétences.
Selon le baromètre du CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), le Vaucluse affiche des taux de traitement des demandes inférieurs à la moyenne nationale que ce soit en matière de AAH ou de MDPH (voir graphique ci-dessous). De quoi afficher un taux de satisfaction de 76% en Vaucluse en ce qui concerne l’expression des besoins.

En France, depuis 2019, la durée moyenne de traitement d’un dossier a diminué de 15% en passant de 4,6 mois à 3,9 mois au 2e trimestre 2021. Cette durée moyenne est de 3,4 mois pour les dossiers concernant des enfants et 4,2 mois pour les dossiers des adultes. Dans le même temps, la durée de traitement des demandes d’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est passée de 4,8 mois à 4,2 mois. Aujourd’hui, la durée moyenne de traitement d’un dossier est encore supérieure à 5 mois dans 18 départements, alors qu’elle est inférieure à 4 mois dans 62 départements. S’agissant des droits à vie ouverts pour l’AAH, près de 61 départements respectent l’objectif fixé par le gouvernement à 65% des dossiers traités, alors que 18 départements ont une moyenne inférieure ou très inférieure à 50% des dossiers traités. L’objectif est de réduire ces délais à 3 mois en 2022.
Pour le Vaucluse, la part des droits attribués sans limitation de durée concernant l’allocation adulte handicapé s’élève à 75% contre 64% au niveau national alors que la durée des droits ouverts en matière de scolarisation est de 29,8 mois contre 30,8 à l’échelle hexagonale.

Une agriculture de qualité en circuit court, rémunératrice pour le producteur et respectueuse de l’environnement. Ce sont les atouts des Projets alimentaires territoriaux, soutenus par le plan de relance.

C’est dans ce cadre que le Parc naturel régional du Mont-Ventoux lance son Projet Alimentaire Territorial (PAT) actuellement en phase de diagnostic alimentaire, invitant les  agriculteurs, transformateurs, distributeurs, associations, citoyens, élus et techniciens à participer.

Venez nombreux
Une série de rencontres se tiendra en 2022 afin de construire l’accessibilité à une alimentation saine, locale, de qualité, respectueuse de l’environnement au bénéfice du plus grand nombre.

Les enjeux
Le projet alimentaire territorial ? C’est mettre au jour les dimensions économique, environnementale et sociale. Economique avec la structuration et consolidation des filières dans les territoires, le rapprochement de l’offre et de la demande, le maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, la contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;

L’environnement
La dimension environnementale appelle le développement de la consommation de produits locaux et de qualité, la valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, la préservation de l’eau et des paysages, la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

La dimension Sociale
Contribue à l’éducation alimentaire, à la création de liens, à l’accessibilité sociale, au don alimentaire, à la valorisation du patrimoine. Plus d’infos auprès d’Aurore Navarro, chargée de mission du PAT (Projet alimentaire territorial) sur aurore.navarro@parcduventoux.fr 
MH

C’est chez Proman que s’est déroulée la 5^e Conférence régionale sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Ni dans une préfecture, ni dans une mairie, ni dans une Chambre de commerce et d’industrie, ni dans une Chambre des métiers et de l’artisanat mais bien dans les locaux d’une entreprise-leader des Alpes-de-Haute-Provence et 4^e acteur européen sur le marché du travail en intérim et du recrutement en CDD et CDI.

Et ce choix d’une entreprise est celui de son président-fondateur, Roland Gomez. A 70 ans passés, il affiche un chiffre d’affaires de 2,387 milliards d’euros, emploie 3 000 collaborateurs permanents et 75 000 intérimaires dans 14 pays. Mais ce patron n’est pas qu’un homme d’affaires, c’est avant tout un homme de cœur. Il se plaît à citer Henry Ford : « L’entreprise doit faire des profits, sinon, elle mourra. Mais si l’on tente de faire fonctionner une entreprise uniquement sur le profit, alors elle mourra car elle n’aura plus de raison d’être ». Pour lui, la performance économique et la solidarité ne sont pas antinomiques, au contraire. « Il faut des synergies pour construire une société plus généreuse qui donne leur chance aux plus fragiles, ceux qui sont au bord de la route. »

Une vision qui résonne en totale harmonie avec la ‘Stratégie pauvreté’ lancée en septembre 2018 par le Président de la République. D’autant que La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la 3^e région de France Métropolitaine la plus touchée par la pauvreté, après la Corse et Les Hauts de France (le Vaucluse le 5^e département le plus pauvre de l’hexagone avec un taux 20%).
Joëlle Chenet, Commissaire auprès du Préfet de Région en charge de la stratégie anti-pauvreté et cheville ouvrière de cette conférence insiste : « La crise sanitaire a généré des alliances inédites, le soutien de l’Etat a permis de maintenir le pays debout mais les inégalités sont parfois encore plus visibles. Et si cette crise était l’élément déclencheur d’une société plus inclusive, d’une prise de conscience collective de la nécessité de bâtir les fondations d’une relation plus étroite entre les entreprises et le territoire, ses habitants, ses élus et le monde associatif ? »
Le Préfet de région Christophe Mirmand le martèle : « Il nous faut prévenir la reproduction de la pauvreté et en sortir par l’emploi ». De citer quelques chiffres de ce qu’a mis en œuvre la Préfecture de la Région Sud depuis le Covid : «  7 000 jeunes ont pu s’insérer grâce à la ‘Garantie Jeunes’, 8 600 décrocheurs ont été pris en charge, 4 800 personnes ont bénéficié d’un accompagnement global de Pôle-Emploi, 1 200 sans-abris ont eu accès à un logement autonome, 230 places de crèches ont été créées. »

860M€ pour la relance en Paca
Il a décliné aussi le Plan de relance en Paca (860M€) : « 590 000 salariés ont été indemnisés par le chômage partiel, 211 000 entreprises ont touché le Fonds de Solidarité. On compte 163 000 bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), 25 000 de l’Allocation Solidarité, 94 000 de l’Allocation Adulte Handicapé, 351 000 foyers qui ont reçu une aide exceptionnelle de solidarité ainsi que 37 500 jeunes de moins de 25 ans qui ont reçu un coup de pouce ». Autre chiffre significatif, l’aide alimentaire versée par l’Etat. Elle a carrément été multipliée par 12 en 2020, passant de 1M€ à 12M€…
S’agissant des Alpes de Haute-Provence lieu de la Conférence Régionale : « Elles représentent seulement 3% de la population de la Région Sud (avec un taux de pauvreté de 17%, et 28% de jeunes hors formation professionnelle) mais 22% du territoire. Il faut donc mutualiser toutes les énergies pour une société plus inclusive et tricoter de nouveaux partenariats pour mieux vivre ensemble » a conclu le Préfet de Région.

« Simplement solidaire »
Dans son intervention, Roland Gomez a insisté : « L’humain est au centre de nos préoccupations, aux côtés des associations, des missions locales, des écoles de la 2^e chance. En France, 1 million et demi de mineurs vivent sous le seuil de pauvreté, 2 enfants sur 3 ne partent pas en vacances ». Lui qui a créé la ‘Fondation Proman’ en 2019 dont la devise est ‘Simplement solidaire’ le dit : « Nous devons aller encore plus loin au service des plus vulnérables, c’est un enjeu social déterminant et un impératif quotidien. Nos motivations sont simples : incarner les valeurs de l’entreprise, bienveillance, humanité ».
Lors de la première table ronde sur ‘Les entreprises- collectivités locales-associations partenaires de la cohésion sociale des térritoires’, Daniel Margot, président de la CCI 04 et patron de ‘La Savonnerie de Haute-Provence’, a préconisé la visite régulière des entreprises du départements par les écoliers, collégiens, lycéens pour connaître les débouchés locaux, les filières mais aussi les métiers de demain avec les énergies renouvelables. « Avant c’était marche ou crève avec un productivisme à outrance, maintenant le personnel est mieux traité, travaille dans de meilleurs conditions, le patron échange, partage avec ses collaborateurs, c’est un facilitateur dans un climat de confiance. »

A la rencontre des jeunes isolés
Autre intervenant, Bruno Galy, directeur régional des ‘Apprentis d’Auteuil’ qui ont des antennes à Tarascon, Arles, Marseille, Toulon, Brignoles et Nice. Créée en 1866 pour secourir les orphelins des rues, cette fondation a été reconnue d’utilité publique en 1929. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle s’occupe de près de 4 000 jeunes et familles. «  Le but est qu’ils deviennent des adultes épanouis. La relation en entreprise a évolué, c’est davantage une alliance. Nous avons un ‘Bus des possibles’ qui quadrille la région, surtout en milieu rural pour rencontrer les jeunes isolés et les raccrocher à un projet de vie, leur montrer le chemin de la dignité. Comme le colibri nous apportons de l’eau, goutte après goutte, mais nous n’avons pas la folie des grandeurs et la prétention de sauver le monde. »
Pour conclure, Jean-Michel Scuitto, directeur risques, audit, éthique et RSE chez GSE à Avignon et représentant de ‘Global Compact’ a rappelé ce qu’était ce relais des Nations-Unies : « Un cadre d’engagements universels et volontaires articulé autour de principes relatifs au respect des Droits Humains, des normes internationales du travail, de l’environnement et de lutte contre la corruption ». Il avait été initié au Sommet de Davos en 1999 par Kofi Annan pour éliminer le travail forcé ou obligatoire, les discriminations et le travail des enfants.

Recruter autrement
Seconde table ronde ‘Recruter autrement’, avec d’entrée de jeu une annonce-choc de Mathilde Dufourcq, ancienne présidente du CJD (Centre des Jeunes Dirigeants) et directrice générale d’APS-Prévoyance à Châteaurenard : « Chez moi, ni CV (curriculum vitae), ni lettre de motivation ! »

A la tête d’une société d’utilité sociale créée par son père, Jacky Dufourcq, en 1985, elle travaille sur les Bouches-du-Rhône, le Gard et le Vaucluse dans le secteur de la santé. « Je donne sa chance à chacun à l’issue d’un entretien d’embauche ‘face to face’. Les plus motivés sont pris, un plan de formation de 400 heures a été réalisé depuis 5 ans, le taux de réussite est de 60%. On a cassé la chaîne de la pauvreté, on a aidé les plus démunis, ils ont retrouvé l’estime de soi. On peut allier envie personnelle et business, la preuve : on fait des bénéfices, donc ce modèle est viable et me donne une bonne raison de me lever chaque matin. »

Pour sa part, Didier Long, président de l’Union des Entreprises des Alpes-de-Haute-Provence a un credo : « Chacun a un potentiel, une compétence, un rôle à jouer pour contribuer à l’essor du territoire et des jeunes. Même les autistes! Ils ont une rigueur extrême, si vous leur dites de mettre 31 grammes de sucre, vous ou moi on en mettra 30, 35 mais lui 31, avec toujours les mêmes gestes précis ».

Nul n’est inemployable
Autre intervenant, Laurent Laïk de ‘La Varappe’ à Aubagne. Il part d’un principe simple : « Nul n’est inemployable et l’entreprise est le meilleur lieu pour insérer ceux qui sont au bord du chemin ». Et il sait de quoi il parle, il édite 6 000 bulletins de salaire par mois avec des structures qui travaillent dans le secteur de la revalorisation des déchets, de l’éco-contruction et du médico-social dans toute la France sauf les Hauts de France. « On a du mal à recruter, l’ascenseur social ne fonctionne plus alors qu’avant on brisait le plafond de verre en une génération. Maintenant, il est bloqué au rez-de-chaussée et il faudra 16 générations pour s’en sortir ». Laurent Laïk a aussi signé un partenariat avec Vinci autoroutes et a recruté 70 personnes qui entretiennent les bretelles et aires d’autoroutes de l’hexagone.

Partenariat gagnant pour tous
Dernier témoignage, celui du directeur du Pôle Emploi des Alpes-de-Haute-Provence, Richard Spinoza. Que n’a-t-on pas entendu, depuis des décennies sur l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi) devenue Pôle Emploi… « Nous avons changé, évolué grâce à un outil, la MRS (Méthode de recrutement par simulation) qui évalue l’aptitude, l’habileté d’un candidat à exercer tel métier avec des mises en situation au cas par cas. Ces tests sont conçus avec l’employeur à la recherche de main d’œuvre pour détecter le bon profil, c’est un partenariat gagnant pour tous, le demandeur d’emploi, le patron et Pôle Emploi. En plus, existe désormais un guichet unique, le demandeur d’emploi explique ce qu’il est une fois pour toutes, pas besoin de répéter chaque fois son parcours, ses compétences, ses ambitions ». Richard Spinoza qui est par ailleurs élu dans le Var a cité l’exemple d’un centre commercial dont le futur directeur avait étudié en amont les besoins en vendeurs, chefs de rayons, agents de caisse. « Au départ 1 200 offres avaient été lancées, finalement, grâce à l’anticipation, aux réunions préalables, rencontres, explications, échanges, réunions publiques de tous, 1 600 varois ont trouvé du travail. »

Ouvrir le champ des possibles
Concrètement, au terme de deux heures de débats, et en présence de Marine Jeantet, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, un premier document, un SPIE (Service public de l’insertion et de l’emploi), était co-signé par le préfet de Région, Violaine Demaret, la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Eliane Bareille, présidente du Conseil Départemental 04.
Quant à l’infatigable Roland Gomez, en plus de la Fondation Proman, il a lancé une autre action à mener, il veut dynamiser les ‘Entreprises du Cœur’ et trouver ‘1 000 parrains pour 1 000 enfants’, des enfants fragiles de toute la région Sud. « Mon but est d’ouvrir pour eux le champ des possibles en formation, sports, culture mais aussi leur donner de l’amour. » Au départ, il prévoit 1000 à 3000 € par an et par enfant dès l’âge de 10 ans jusqu’à sa majorité, ce qui sur 10 ans coûtera entre 10 et 30M€. « On gagne sa vie avec ce que l’on reçoit mais on la bâtit avec ce que l’on donne », conclut le fondateur de Proman en citant Winston Churchill.

Trop de bla-bla ?
Quant aux jeunes invités à assister à cette conférence régionale sur la pauvreté, à imaginer leur futur travail et à commenter les échanges des débateurs, ils n’y sont pas allés par 4 chemins. Francs, directs, sans ambage, Schouka, Lisa, Aléna et Anthony ont pris la parole pour conclure qu’il y avait eu « Trop de bla-bla… »
Et malgré tous les dispositifs déployés depuis le début de la crise sanitaire, aide alimentaire, ‘Garantie Jeunes’, ‘1 jeune 1 solution’ et les 1 098 jeunes embauchés comme apprentis (+ 24% en 1 an dans les Alpes-de-Haute Provence, quand la moyenne est de 52% en PACA et 41% en France), leur parcours n’a pas été un long fleuve tranquille. Et le financement d’un ordinateur, d’un permis de conduire, d’un véhicule même d’occasion, de la location d’un petit studio, ça coûte « un pognon de dingue », expliquent-ils en chœur.

Selon le rapport annuel de la plateforme Yoopies, la plateforme de garde d’enfants du groupe Worklife le coût de la garde d’enfants avant aides s’élève en moyenne en France à 3,62€/enfant/heure pour les assistantes maternelles (+0,84%) et 9,42€/heure pour la garde à domicile (+1,18%).

Il existe cependant d’importantes disparités entre les régions. Concernant les assistantes  maternelles, en Corse, région la plus onéreuse, les parents devront débourser 4,48€ par heure pour faire garder leurs bouts de chou. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Ile-de-France viennent compléter ce classement avec des tarifs respectifs de 4,22€ et 4,01€ par heure et par enfant. Pour la garde d’enfants à domicile ce podium est constitué de l’Ile-de-France (9,51€/heure) suivie par la région Paca (9,45€/heure) et la Bretagne (9,40€/heure).

Dans la région Sud, c’est le Vaucluse qui affiche les tarifs les plus bas pour les assistantes maternelles (voir tableau ci-dessous). Seuls les départements voisins d’Occitanie et d’Auvergne-Rhône-Alpes sont mieux lotis.

Pour la garde à domicile, si les Alpes-de-Haute-Provence sont plus abordables, le coût moyen en Vaucluse reste toutefois inférieur qu’en région. Bien loin des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes (voir tableau ‘Tarif net moyen 2021 de la garde à domicile’).

De nouveaux besoins de garde à cause du Covid
 « La crise du Covid a eu pour effet de bouleverser le secteur de la garde d’enfants, explique Yoopies. Certaines familles ont moins fait appel aux grands-parents et aux crèches pour des raisons sanitaires, le recours à la garde à domicile a ainsi augmenté. Parallèlement, d’autres familles ont réduit le nombre d’heures de garde (moins de plein temps ou de garde péri-scolaire, plus de garde occasionnelle). Un nouveau mode de garde est d’ailleurs apparu : la garde au domicile des parents en présence de ces derniers. Ainsi, la crise sanitaire et les nouvelles organisations de travail ont rendu encore plus nécessaires les solutions de garde individuelles. »

Pour la mise en place d’un crédit d’impôt instantané
Cependant, le coût de ces services reste encore élevé. Le crédit d’impôt de 50% permet de réduire significativement ce budget mais l’avance de trésorerie nécessaire pendant plus d’un an (15 mois en moyenne) empêche la plupart des familles d’en profiter.
« Si le gouvernement a annoncé l’entrée en vigueur du crédit d’impôt instantané dès janvier 2022 pour tous les services à la personne (ménage, aide à domicile pour les personnes dépendantes, jardinage, etc.), il est regrettable que la garde d’enfants soit la seule activité à ne pas en faire partie », juge la plateforme leader du secteur qui estime par ailleurs que la mise en œuvre du crédit d’impôt instantané pourrait sensiblement redynamiser le secteur de la garde d’enfant, créer de nouveaux emplois et combattre le travail au noir. »

L’an dernier, la MSA Alpes-Vaucluse a détecté plus de 1,2M€ de fraude. Ce montant se répartit comme suit : 405 951€ de fraudes aux prestations (contre 339 394€ en 2019) et 799 871€ de fraudes aux cotisations et au titre du travail dissimulé (contre 512 657€ en 2019).
« Cette amélioration de la détection des fraudes est notamment due à des contrôles mieux ciblés », explique la Mutuelle sociale agricole qui gère la protection sociale de près de 83 000 personnes du monde agricole dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et le Vaucluse.

Un impératif de justice sociale
« Les abus et les comportements frauduleux nuisent à l’ensemble de nos bénéficiaires, insiste Corinne Garreau, directrice générale de la MSA Alpes-Vaucluse. La maîtrise des risques de fraude et la lutte contre le travail illégal sont au cœur de nos préoccupations car elle nous permet de garantir le bon droit à la bonne personne. La lutte contre la fraude est donc un impératif de justice sociale et d’efficacité économique qui a pour but de réaffirmer l’équilibre des droits et des devoirs et d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale. »

29M€ de fraudes au niveau national
Sur l’ensemble des 35 caisses MSA, le montant de la fraude s’élève à plus de 29M€ sur la même période au niveau national. Dans le détail, le montant de la fraude aux prestations détectée représente 11,5M€ (-12,75% par rapport à 2019) alors que celui de la fraude aux cotisations (-29,5%) et au travail illégal et dissimulé (-70,5%) se monte à 17,75M€.
« Dans cette situation exceptionnelle de crise sanitaire, nous avons maintenu notre exigence de veille et de détection des situations abusives et des fraudes tout en adaptant nos actions au contexte économique auprès des entreprises. Nous avons su trouver le bon équilibre », explique François-Emmanuel Blanc, directeur général de la caisse centrale de la MSA.

L’ascenseur social est-il en panne ? Alors que les inégalités de revenu se creusent depuis plusieurs décennies, la mobilité sociale marque le pas. Les personnes situées au bas de l’échelle ont en effet de plus en plus de difficultés à gravir les échelons, tandis que les plus grosses fortunes parviennent, de manière générale, à conserver (voir accroître) leurs privilèges.

Une étude de l’OCDE publiée en 2018 s’est penchée sur le temps nécessaire aux personnes nées dans des familles à bas revenus (parmi les 10 % les plus pauvres) pour atteindre le niveau moyen de revenus dans leur pays.

Avec six générations nécessaires, la France fait partie des mauvais élèves de l’OCDE, dont la moyenne est de 4,5 générations. L’Allemagne ne se distingue pas non plus, tandis que l’ascension sociale est un peu plus rapide au Royaume-Uni (cinq générations), en Espagne (quatre générations) et dans d’autres pays voisins.

Comme l’indique notre graphique, la palme de la mobilité sociale revient au Danemark, où deux générations suffisent en moyenne pour qu’un individu issu d’un milieu modeste atteigne le revenu national moyen. À l’autre extrémité du classement se trouve la Colombie (onze générations), un pays qui offre comparativement peu de perspectives d’ascension sociale.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

C’est ce qui ressort du ‘Baromètre 2020’ publié par le Dros (Dispositif régional d’observation sociale) et présenté tout récemment aux membres de la commission ‘Prospective’ du Ceser-Sud (Conseil économique, social et environnemental régional de Provence Alpes Côte d’Azur).

Cette étude de l’année écoulée analyse les données des Caisses d’allocations familiales (Caf), des conseils départementaux, des communautés d’agglomérations, des communes, des associations et des experts sur le terrain.

De forte inégalité en Paca
Premier constat : la pauvreté frappe des territoires déjà fragilisés avant la crise. 17% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté (soit 860 000 personnes, dont 25% de jeunes de moins de 30 ans), le revenu mensuel médian s’élève à 1733€ par ménage, 1041€ par personne et la Provence est la 2^e région métropolitaine la plus inégalitaire de France avec une densité plus marquée dans les bassins de vie du Grand Avignon, du Ventoux, du Comtat et d’Arles, mais aussi des Métropoles (Aix-Marseille-Provence et Nice).

Impact sur le marché du travail
La crise induite par le coronavirus a eu un impact direct sur le marché du travail avec une hausse généralisée des demandeurs d’emploi, notamment chez les hommes (+6,5%) et les jeunes de moins de 25 ans (+9%). Du côté des employeurs, réduction des embauches et recours aux dispositifs d’activité partielle. 241 000 personnes ont été privées d’emploi pendant le confinement, dont 3% dans l’industrie (-5 300 emplois), 2,4% dans le tertiaire (-22 200 emplois) et 7,8% dans la construction (-9 300 emplois). Avec la baisse des touristes, nombre d’emplois saisonniers n’ont pas été pourvus. A signaler qu’un milliard d’euros a été versé aux entreprises pour les aider à survivre pendant cette crise.

Fracture numérique avec le RSA ?
Forte hausse également du nombre de bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) : +9% (9,3% dans le Vaucluse, soit 17 798). Cette aide solidaire a touché 313 205 allocataires, avec leurs familles cela représente 716 000 personnes. Mais il faut savoir par exemple que d’après le Secours Catholique, un tiers des personnes accueillies sont éligibles au RSA et ne le perçoivent pas car elles n’ont pas d’ordinateur et ne savent pas faire de demande dématérialisée par internet.
La précarité alimentaire aussi s’est nettement accrue. 4 tonnes en plus d’aliments ont été distribués à 12 000 bénéficiaires supplémentaires, en raison notamment de la fermeture des cantines scolaires, de la paupérisation des étudiants, des personnes âgées et des familles monoparentales. Pourtant, là aussi l’Etat a mis la main à la poche, apportant 5,7M€ d’aides au lieu d’1M€.

Jeunes et seniors en première ligne
Les jeunes ont été particulièrement touchés par cette crise sociale et économique. Dans le Sud-Est, 100 000 d’entre eux ont moins de 25 ans et sont sans qualification, sans emploi, ni en études, ni en formation. « Le risque de chômage prolongé par la crise pourrait les plonger dans une précarité permanente, voire les exclure de la vie sociale » explique Julie Bertrand, directrice du Dros. Faute de petits boulots, ils ont du mal à se nourrir, se vêtir, se soigner, payer le loyer, les charges, ils ont recours aux Restos du Cœur et aux colis alimentaires pour survivre.
Autre génération fragilisée, celle des personnes âgées. Les plus de 75 ans représentent 11% de la population de Provence Alpes Côte d’Azur et 40% d’entre elles vivent seules. 17% d’entre elles n’ont pas mis le nez dehors pendant des mois par peur du virus notamment. Or le confinement social aggrave l’état psychologique et conduit souvent à une perte d’autonomie et à une plus grande vulnérabilité. A noter que dans le Vaucluse certaines associations se sont mobilisées, autour de Vaison et du Ventoux, par exemple, pour appeler régulièrement les seniors, prendre de leurs nouvelles, leur livrer des denrées alimentaires et des médicaments.

Sous le radar des aides
Enfin, cette crise sanitaire a aggravé une crise sociale déjà existante. Jeunes décrocheurs, étudiants précaires, saisonniers au chômage (tourisme, agriculture, BTP), demandeurs d’asile, SDF, personnes âgées isolées, micro-entrepreneurs qui n’ont pas de revenus antérieurs et donc passent sous le radar des aides.
Le chiffre le plus parlant de cette période difficile concerne la mise à l’abri des plus vulnérables. En 2019, il y avait chaque jour environ 620 places d’hôtel à la disposition des plus démunis pour passer la nuit sous un toit. On est passé à 2 433 en 2020, quatre fois plus, soit une augmentation de 293% et 6 centres d’hébergement d’urgence ont été ouverts pour faire face à la demande. Avant c’étaient des personnes seules, maintenant ce sont des familles entières et des sans abri qui affluent.
Le Dros conclut son rapport par une mobilisation exceptionnelles des professionnels, des élus de tous bords, une aide immense des associations, des bénévoles, une solidarité accentuée, des élans de générosité insoupçonnés, la mise en place de dispositifs transversaux au plus près des populations. Et un esprit d’innovation pour détecter les tendances émergentes fortes, anticiper et intervenir encore plus efficacement à l’avenir pour lutter contre toutes les formes d’exclusions.

La crise sanitaire pourrait changer notre regard sur ce secteur (ESS) qui arrive de mieux en mieux à conjuguer réalisme économique et utilité sociale et environnementale. Le gouvernement ne s’y est pas trompé, aux territoires de saisir la balle au bond pour promouvoir cette ‘autre économie’» moins mondialisée et plus humaine

Voilà des années que ce secteur n’arrive pas à se faire entendre, faute de moyens, du grand public. Il contribue néanmoins, autant que l’industrie, à la richesse nationale (10% du PIB) et occupe quand même 2,4 millions de salariés, soit 12% des salariés du secteur privé.
Mais sa composition en cinq grandes familles (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’ESS) rebute, par un effet mosaïque : beaucoup de petites structures, des champs d’action hétérogènes, un modèle d’entreprise ‘engagée et responsable’ qui reste flou et des performances ‘extra-financières’ difficiles à évaluer.
Depuis l’été dernier, une secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable a été nommée. Olivia Grégoire agit pour le développement de cette « économie de proximité et d’orientation sociale en période de crise ». La ministre voudrait souligner l’exemplarité de ce tissu de TPE-PME qui met de longue date en avant l’intérêt général au moment de l’entrée en vigueur au mois de mars dernier d’une directive européenne obligeant les entreprises de plus de 250 salariés à publier un rapport sur leur ‘pratiques sociales et environnementales’.
Elle promet de mettre le sujet sur la table lors de la prochaine présidence française de l’Union européenne en 2022 et se dit confortée par « une quête de sens chez les jeunes, comme chez les consommateurs ».

L’extension du domaine du fromage de chèvre
Les planètes s’alignent depuis la fin 2020. On sort un peu du flou. Les banques ont obligation – sans sanction – de consacrer 5% des encours du Livret A et du livret de développement durable et solidaires pour financer des crédits à l’ESS, soit environ 9 milliards. Un nouveau coup de pouce a été donné avec les ‘contrats à impact’ répondant à des besoins qui ne sont pas – ou mal – pris en charge par l’Etat. Les pouvoirs publics ont ainsi annoncé un appel à projet sur l’économie circulaire, un autre sur la lutte contre le gaspillage. La règle est simple : tout projet innovant, porté par des acteurs de l’ESS et financé par des investisseurs privés ou publics doit annoncer des objectifs précis pour être sélectionné. L’Etat délie sa bourse dès lors qu’ils ont été atteints, le meilleur usage des deniers publics étant confié au mieux disant.

« Ni philanthropie, ni subvention »
« Ni philanthropie, ni subvention », pourrait donc être le slogan de cette action sociale et solidaire, orientée par une solide logique d’investissement humain et financier qui progresse sur le chemin du pragmatisme.
Voilà peut-être la grande nouveauté. Roland Davau, président depuis 2020 de la délégation Vaucluse de l’ESS abonde. « Il y a encore 5 ans, je n’avais aucune idée de ce qu’était ce secteur que j’avais identifié et associé, tout entier, à l’image du fameux producteur de chèvre post soixante-huitard, mais pas du tout à un modèle économique ». Pas de langue de bois pour ce représentant du monde sportif – 600 emplois dans le département nous dit-il – qui préside le Comité départemental olympique et sportif vauclusien. « Avant, nous avions une démarcation bien nette entre une activité économique profitable et tout un secteur d’activité diffus. Celui-ci revendiquait des valeurs et principes éthiques au nom desquels il était légitime d’être placé sous perfusion d’argent public. Aujourd’hui, on a des entreprises imprégnées de réalisme économique qui partagent une vision d’avenir sur quantité de sujets : démocratie, engagement collectif, utilité sociale, stratégie de long terme. »
Et Roland Davau de citer l’exemple ingénieux imaginé par « Les jardins de Solène ». Un transformateur qui achète des légumes au rebut du tri (calibre et aspect) ; les conditionne sous barquettes à composter en « prêts à cuisiner » pour les cantines, collectivités ou points de ventes dans un atelier situé à Pernes-les-Fontaines, employant des personnes en situation de handicap.

Le Vaucluse, une terre de prédilection
Même en temps de crise, les projets sortent, comme celui de l’association « L’étape » soutenu par l’incubateur Camina d’Initiative Terre de Vaucluse. Il s’agit de l’initiative de deux jeunes femmes, briguant un diplôme de direction d’établissement ou de service d’intervention sociale dispensé par l’IMF d’Avignon qui propose depuis juin dernier aux centres équestres un service d’équithérapie, soin psychique – médiatisé par le cheval – conduit par un thérapeute. L’association fonctionne avec une dizaine de bénévole et prévoit dès l’année prochaine d’ouvrir son propre centre près d’Avignon pour former des thérapeutes et accueillir ses publics : personnes en situation de handicap ou présentant des troubles du comportement ou du développement.
« Notre territoire est propice au développement de ces innovations parce que les entreprises de l’ESS y sont davantage présentes qu’ailleurs. Avec 19 000 salariés et 2 200 structures, ce secteur représente environ 15% de l’emploi privé. Il est aussi plus résilient face à la crise et c’est une chance pour son développement », ajoute Roland Davau qui a pris son bâton de pèlerin pour mobiliser préfet, sous-préfet à la relance et président de la chambre régionale de l’ESS autour d’un ‘Tour des territoires’ destiné à relancer l’activité.

Plan d’urgence de 30M€
Un plan d’urgence de 30M€, promis en janvier, complété par un fonds de solidarité (prolongé jusqu’au 30 juin) et la mobilisation de la Banque des territoires composent le dispositif de soutien spécifique au secteur ; auquel s’ajoute une quinzaine d’appels à projets pour soutenir son développement, principalement dans les domaines de la solidarité, de l’agriculture et de l’alimentation, de la culture et du tourisme.
Au plan régional, la chambre régionale dont le budget frôle les 870 000€, peine cependant à élargir ses moyens d’action. Elle avait pourtant lancé un fonds (Invess’t Provence Alpes Côte d’Azur) – dont elle n’est pas gestionnaire – par émission de titres associatifs en 2019. La prospection des dossiers, ralentie par la crise sanitaire, se poursuit auprès des entreprises d’insertion, de l’habitat et du tourisme social. C’est un écueil au moment où l’oreille du public n’a sans doute jamais été aussi favorable au développement d’une ‘autre économie’» moins mondialisée et plus humaine.