Des pratiques commerciales mensongères, trompeuses ou arnaques, visant particuliers et entreprises, deviennent de plus en plus régulières. Comment réagir face aux arnaques ? Comment se protéger ? Service-Public.fr vous livre ses conseils.

Assurance maladie : se protéger des escroqueries et des messages frauduleux

Courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques… les tentatives de fraudes peuvent se présenter sous différentes formes. Comment reconnaître des sollicitations malveillantes ? L’Assurance maladie rappelle les conseils essentiels en matière de sécurité. En savoir plus

Déposer une plainte à distance avec Visioplainte

Le dispositif de Visioplainte, expérimenté par le ministère de l’Intérieur dans les départements de la Sarthe et des Yvelines, va progressivement être étendu au reste de la France. Déjà opérationnel dans la Sarthe, il permet aux victimes d’infractions de porter plainte sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. Renseignez-vous ici.

Se renseigner avant de choisir vos partenaires et prestataires, consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Démarche en ligne)

Depuis 2008 le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues, qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) : ventes et cessions, immatriculations et créations d’établissement, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS), procédures collectives, procédures de conciliation, procédures de rétablissement professionnel et avis de dépôt des comptes des sociétés.

Des conseils pratiques pour éviter de se faire arnaquer par des réparateurs professionnels

Une panne d’électricité chez vous, une fuite d’eau, ou encore des clés oubliées à l’intérieur de votre logement : de nombreuses situations peuvent vous amener à faire appel en urgence à un dépanneur ; et celui-ci est susceptible d’abuser de votre situation de détresse. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié une série de recommandations pour que chacun puisse se prémunir contre les professionnels malintentionnés. Lire la suite

SignalConso : une application mobile pour le site qui protège les consommateurs

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser… Vous pourrez désormais signaler ces litiges sur la nouvelle application mobile de SignalConso, alors que la plateforme enregistre son 500 000e signalement. Service-Public.fr vous rappelle le mode d’emploi de ce dispositif. Se renseigner

Chantage / Menaces lors d’une relation amoureuse ou amicale sur internet

Si une personne rencontrée sur internet vous réclame de l’argent, vous pouvez porter plainte ou signaler cette situation. Vos recours dépendent du motif de cette demande d’argent.

Il peut s’agir d’une menace de diffusion d’informations compromettantes (chantage). Votre contact peut aussi chercher à vous convaincre en mentant sur le motif et en envoyant des faux documents. En savoir plus

Escroquerie

L’escroquerie consiste pour l’escroc à obtenir un bien, un service ou de l’argent par une tromperie (manœuvres frauduleuses…) s’il est démontré que l’auteur des faits a eu l’intention de tromper sa victime. Si vous êtes victime, vous pouvez déposer plainte à la police ou en gendarmerie ou par courrier auprès du procureur. Pour certaines escroqueries commises sur Internet, vous pouvez porter plainte en ligne en utilisant le téléservice THESEE. Nous vous présentons les informations à connaître. En savoir plus ici.

Fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous constatez qu’un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire, vous devez d’abord faire opposition sur votre carte au plus vite. Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie). Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée. Se renseigner

Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Démarche en ligne)

Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
• Vous n’êtes pas à l’origine des achats en ligne
• Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque

Accéder à la démarche en ligne

Pré-plainte en ligne (Démarche en ligne)

Permet d’effectuer une pré-déclaration en ligne pour une atteinte aux biens (vol ou escroquerie par exemple) ou certains faits à caractère discriminatoire par un auteur inconnu.

Après la pré-déclaration en ligne, vous devez prendre rendez-vous au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix pour signer la plainte. Accéder à la démarche

À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

Dès le 11 avril, vous pourrez accéder au service en ligne sur le site des impôts pour faire votre déclaration des revenus de l’année 2023. Le ministère de l’Économie doit confirmer dans les prochains jours le calendrier d’envoi des déclarations papier pré-remplies.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2023 (version papier) est fixée au 21 mai 2024 à minuit, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile au 1^er janvier 2024) :

• 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents (dont Ardèche et Bouches-du-Rhône);
• 30 mai 2024 23h59 : départements 20 à 54 (dont Gard et Drôme) ;
• 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976 (dont Vaucluse).

À noter
Pour connaître la date limite de déclaration de revenus selon votre département, utilisez le simulateur proposé par Service-Public.fr.

Qui doit faire une déclaration ?
Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
• vous avez eu 18 ans l’année dernière et vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
• vous résidez à l’étranger mais vos revenus sont de source française.

Comment déclarer vos revenus ?
Déclaration en ligne
Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d’accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous devez déposer votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

• connectez-vous à votre espace particulier ;
• munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d’imposition) et de votre mot de passe ;
• sélectionnez la rubrique Déclarer ;
• remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d’un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr : rubrique Contact > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l’accès à votre espace particulier > Je n’ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2023 :

• vous pourrez connaître le taux de prélèvement à la source qui s’appliquera à vos revenus à partir d’août 2024 ;
• à partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d’impôt 2024 d’après votre déclaration sur les revenus 2023. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l’ouverture du service et jusqu’à la mi-décembre.

À noter
Si vous ne possédez pas de numéro d’accès en ligne, ni d’un revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas déclarer en ligne cette année. Vous devez déposer une déclaration de revenus papier.

À savoir
Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers… Avant de valider votre déclaration pré-remplie, pensez à vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Déclaration papier
En 2024, une déclaration pré-remplie des revenus 2023 au format papier est adressée aux contribuables qui ont effectué leur précédente déclaration (revenus de 2022) sous la même forme (sauf s’ils ont opté pour ne plus la recevoir sur papier à compter de 2024). Il vous faudra vérifier les informations indiquées (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations…), et les corriger le cas échéant.

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

• votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès internet ;
• vous vivez dans une zone où aucun service mobile n’est disponible) ;
• votre résidence principale est bien équipée d’un accès à internet mais vous n’êtes pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration ;
• vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

À savoir
Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l’avoir rempli et signé, vous devez l’adresser au Centre des finances publiques qui y est mentionné, même si vous avez changé de domicile en 2023. Indiquez votre nouvelle adresse en première page de la déclaration. En cas de mariage ou de Pacs en 2023, envoyez votre déclaration commune (ou vos déclarations séparées) au Centre des finances publiques du domicile conjugal.

Déclaration automatique
La déclaration automatique (formulaire 2042K AUTO) des revenus 2023 est adressée aux personnes :

• qui ont déclaré au titre de l’année 2023 des revenus connus de l’administration fiscale (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) ;
• et qui n’ont pas signalé de changement dans leur situation de famille ou de changement d’adresse.

Cette déclaration est pré-remplie des informations connues : situation de famille, revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobilier), CSG déductible, dépenses d’emploi à domicile payées via le CESU ou Pajemploi, prélèvement à la source déjà payé.

Elle indique le montant de l’impôt sur le revenu calculé sur la base de ces éléments, et le taux de prélèvement à la source qui en résulte et qui s’appliquera à compter de septembre 2024.
Si vous n’avez aucune modification à effectuer, vous n’avez rien à faire, votre déclaration sera automatiquement validée et votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2024 dans votre espace Particulier.
Les informations pré-remplies ne correspondent plus à votre situation actuelle ? Vous devrez déclarer les nouveaux éléments sur la déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n’avez pas d’accès internet ou si vous n’êtes pas en mesure de l’utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

À savoir
Un simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vous permet d’avoir une première visualisation du montant de votre impôt sur le revenu. Il se présente comme une déclaration classique mais vous n’avez pas à déclarer votre identité ni votre adresse postale. Ce modèle simplifié convient aux personnes déclarant des salaires, des retraites, des revenus fonciers, des rentes viagères, ou encore qui déduisent des frais de garde d’enfant, des cotisations syndicales, des dons et des pensions alimentaires.

Des nouveautés pour la déclaration des revenus 2023

• Enfants majeurs : à compter de la déclaration des revenus 2023, l’adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
• Votre déclaration sur l’application mobile impots.gouv : le service « Déclarer mes revenus » est désormais accessible depuis la page d’accueil de l’application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l’administration fiscale sont pré-remplies. Vous pourrez faire certaines modifications dans le parcours déclaratif, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.
• Déclaration des biens immobiliers : afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l’affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».

Entreprendre.service-public.fr rappelle les aides disponibles pour soutenir les entreprises, selon leur besoin de financement : création, développement, embauche, innovation, investissements…

Aides à l’embauche
Pour lutter contre le chômage, il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’embauche s’orientant vers certains secteurs géographiques connaissant des difficultés économiques et sociales – les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – ou touchant des catégories spécifiques de salariés. En savoir plus

Jeunes alternants : l’aide à l’embauche est maintenue en 2024
L’aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) est prolongée en 2024. Les points à retenir sur cette aide. Se renseigner

Aides de l’État et des collectivités territoriales
Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics. A lire

Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
Une entreprise peut bénéficier d’aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises. En savoir plus

Aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Tout employeur peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap). Se renseigner

Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
L’aide à l’embauche d’un alternant est prolongée pour les contrats signés entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. Consulter

Information sur les aides aux entreprises (Démarche en ligne)
Recense tous les dispositifs d’aides financières proposées par les CCI aux entreprises. Lire la suite

Base de données des aides de l’État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Recense tous les dispositifs d’accompagnement et d’aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d’attribution notamment. Accéder à l’outil de recherche

Mise à jour de la « Checklist » énergie, outil d’accompagnement des entreprises
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le comité de crise de l’énergie met à jour sa « Checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le renouvellement de leur contrat d’énergie. Lire

L’amortisseur électricité est prolongé en 2024
Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l’année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA). Elle concerne aussi les PME. Le bénéfice de ce dispositif ne nécessite aucune démarche de votre entreprise. En savoir plus

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) et destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital et sous conditions. Depuis 1^er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser. Lire

Pour améliorer le confort thermique d’un logement et diminuer la facture de chauffage, vous avez la possibilité d’améliorer l’isolation de votre logement. Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement. Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation sur Service-public.fr.

Électricité : les tarifs augmentent en février !
Au 1er février 2024, les tarifs de l’électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l’électricité ? 
Service-Public.fr vous renseigne. En savoir plus

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique. En savoir plus

Rénovation globale : MaPrimeRénov’ Sérénité
Vous souhaitez réaliser d’importants travaux de rénovation énergétique globale dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite MaPrimeRénov’ Sérénité. Pour cela, vos travaux doivent permettre à votre logement de réaliser un gain énergétique d’au minimum 35 %. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier. Vous renseigner.

MaPrimeAdapt’ pour financer les travaux d’adaptation de votre logement
À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ constitue la solution unique d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées. Pour se renseigner, cliquez ici.

Une aide financière pour installer un thermostat connecté et réduire vos dépenses en énergie
Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Vous pouvez désormais bénéficier d’une aide financière lorsque vous faites installer un tel dispositif chez vous, que vous soyez propriétaire ou locataire et quel que soit votre niveau de revenu. En savoir plus.

Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
Certaines banques (Banques Populaires, Caisses d’Épargne, Crédit Agricole…) proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’. Service-Public.fr vous explique tout.

Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d’énergies (électricité, gaz…), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser. Cliquez ici

Aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie…). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d’au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé). Les aides de l’Anah se cumulent avec d’autres dispositifs. Se renseigner

Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat (Simulateur)
Permet de connaître et d’estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation énergétique de votre logement. Accéder au simulateur

Rechercher une entreprise ayant la qualité « Reconnu garant de l’environnement » (Outil de recherche)
Permet de rechercher une entreprise qualifiée Reconnue garant de l’environnement pour effectuer vos travaux et dépenses de rénovation énergétique. Lire l’article

En 2023, Service-public.fr, comptabilise une audience record avec 605 millions de visites, soit plus 6% par rapport à 2022.

Le site de référence de l’administration française, a pour but de faciliter les démarches administratives, en orientant vers le bon service public et en présentant clairement et simplement la marche à suivre. Les usagers sont accompagnés sur tous les sujets qui rythment leur quotidien : mariage, déménagement, naissance, mais aussi arnaques en ligne, opération tranquillité vacances, ou encore les dates des vacances scolaires….
Co-construit avec les usagers et les administrations partenaires, il est régulièrement adapté aux besoins des Français et à l’évolution de la réglementation, il centralise les droits des Français et facilite la gestion administrative de chacun.

Les sujets et démarches les plus consultés par les Français
En 2023, 6 millions de français ont consulté le renouvellement de la carte d’identité, 5,4 millions l’acte de naissance, 4,7 millions le livret d’épargne populaire, 4,6 millions les indemnités carburant, 3 millions les frais professionnels et barèmes kilométriques, 2,7 millions les nouvelles obligations de déclaration des logements et 2 millions la vente ou le don de son véhicule.

Les parcours usagers se sont encore simplifiés en 2023, contribuant à des fortes augmentations d’audience sur certaines fiches, comme par exemple, 77% d’augmentation de consultation de la fiche sur le livret d’épargne populaire, 87% sur le Bafa et 85% sur la sortie scolaire au collège et lycée. Ces croissances d’audience attestent de l’efficacité du référencement et de la qualité du contenu éditorial accessible et compréhensible pour le plus grand nombre.
Les simulateurs de situation progressent avec 26 millions de visites. Le modèle de lettre administrative le plus téléchargé est l’attestation d’hébergement avec près de 4,5 millions de visites.

Simplifier la vie des Français : la mission première du site
Service-public.fr vise la simplicité depuis sa création. Concis, avec des entrées thématiques ou par événements de vie, il fluidifie l’accès aux démarches et aux recherches. Les usagers peuvent réaliser leurs démarches en ligne, être rappelé par téléphone par des informateurs spécialisés dans un certain nombre de domaines (Allo Service Public), poser leurs questions par courriel. Grâce à l’annuaire de l’administration, les usagers peuvent aussi se rendre directement à un guichet près de chez eux, notamment dans le réseau des France Services.

Le site poursuit son évolution en restant en contact direct avec les usagers, en multipliant les partenariats et collaboration avec les administrations partenaires. Sa mise à jour régulière, en lien avec l’évolution de la réglementation en fait le premier point d’entrée pratique et complet, indexant l’ensemble des démarches et sites publics afférents et précisant les textes de droit applicables par des liens vers le site Légifrance.

Nouveaux services, nouveaux parcours
En 2023, un nouveau parcours pour gérer les nombreuses questions administratives concernant la perte d’un proche, a été amélioré en fonction de la personne en charge de la démarche (j’organise ma succession, un proche est décédé), dans le cadre d’un partenariat interministériel (DITP). Les résultats sont concluants, avec une audience en hausse de 31 %, soit 462 000 visites sur la démarche en 2023. Un service téléphonique dédié a également été mis en place pour mieux accompagner les usagers confrontés à cet événement douloureux dans leurs démarches administratives et un guide imprimé a été réalisé en complément. S’ajouteront prochainement d’autres événements de vie comme le retour en France après un long séjour à l’étranger.
Une API d’accès aux données de l’annuaire de l’administration et des services publics, utilisable gratuitement, a également été ouverte pour faciliter leur réutilisation. Cette API est libre d’accès et permet de consulter les données suivantes : le référentiel de l’organisation administrative de l’Etat (les institutions, les juridictions, les ministères, les directions d’administration centrale, les autorités indépendantes, les hautes autorités, les établissements publics, les ambassades, etc.) et les bases de données locales (les mairies, les services de l’Etat, les organismes sociaux, etc.). Elle fournit leurs coordonnées, l’arborescence de leur organisation, le nom de leur(s) responsable(s).

A l’occasion de la rentrée scolaire Service-public.fr vous rappelle toutes les informations administratives utiles sur les nouveautés de la rentrée : calendrier, aides disponibles, droit des élèves…

Calendrier de la rentrée scolaire 2023-2024
Retrouvez le calendrier scolaire pour l’année 2023-2024, avec les dates des vacances par zone ici. Service-public.fr met également à votre disposition un simulateur pour connaitre les dates de vacances dans votre département. Découvrir le simulateur.

Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?
À la rentrée, une attestation d’assurance scolaire vous est demandée par l’école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ? Service-Public.fr vous répond ici. 

L’allocation de rentrée scolaire
Vous avez au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans ? Vous pouvez, sous conditions de ressources, avoir droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette allocation permet de vous aider à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de votre enfant et de son niveau de scolarisation. Accéder à la simulation.
Dates de versement, conditions d’éligibilité et nouveaux montants : Service-Public.fr vous informe. Se renseigner.

Quelles aides pour financer la scolarité d’un élève ?
Plusieurs aides existent pour financer la scolarité en élémentaire, collège, lycée… Découvrez vos aides en fonction de votre situation.

Bourses pour l’école élémentaire
Votre enfant est inscrit à l’école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière ? Il n’existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaitre.

Bourse des collèges
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables : Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement d’un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Tout savoir ici.

Bourse de lycée
Votre enfant est inscrit au lycée et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de lycée ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d’enfants que vous avez à charge. Le montant de la bourse de lycée varie en fonction de vos ressources et de vos charges. En savoir plus.

Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides. Service-public.fr fait le point sur les aides disponibles selon les situations ici.

Quels sont les droits et obligations des élèves ?
Si vous êtes élève au collège ou au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs. Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Service-public.fr vous présente les droits et obligations des collégiens et ceux des lycéens.

Représentants des parents d’élève
Vous vous posez des questions sur les représentants des parents d’élèves dans l’établissement de votre enfant ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire.

Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école ?
L’usage du téléphone dans les lieux d’enseignement est une question qui fait débat. Service-public.fr vous présente ce que prévoit la loi, pour l’école primaire, ainsi que le collège et le lycée.

Ecole et handicap
Retrouvez les informations concernant l’accueil de l’enfant en situation de handicap, en collectivité jusqu’à la fin du lycée.  Lire l’article.

Santé de l’élève
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d’action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d’éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d’un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée. Retrouvez les informations concernant la santé à l’école primaire et celles concernant la santé au collège et au lycée.

Violences à l’école : des nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Prévenir et traiter plus rapidement les situations complexes de harcèlement scolaire, notamment dans le premier degré. Tel est l’objectif des nouvelles mesures annoncées par le ministère de l’Éducation nationale. Service-Public.fr vous présente le nouveau dispositif de prévention. Découvrir le dispositif

Le Pass’Sport est renouvelé pour la saison 2023-2024
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire de 50 euros par jeune versée par l’État pour la prise d’une licence auprès d’un club sportif par un jeune de 6 à 30 ans. Elle permet de réduire le coût des frais d’inscription que l’on doit payer en s’inscrivant. En savoir plus

La Direction de l’information légale et administrative vous propose, via Service-Public.fr, un tour d’horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.

Famille
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux, si elle ne les portait pas déjà, par simple déclaration à l’état civil. La première campagne de demandes de bourse de lycée est ouverte jusqu’au 6 juillet. La phase principale d’admission de Parcoursup sera close le 15 juillet. À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d’attente d’établissements qu’ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu’ils soient conservés dans ces listes. Les vacances d’été débutent le jeudi 7 juillet après la classe.

Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu’au 6 juillet
Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !
Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter
Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022

Travail
Augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique le 1er juillet 2022. La nouvelle profession de commissaire de justice réunit, à partir du 1^er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d’indice
Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice
Le plafond des titres-restaurant repasse à 19 € par jour à partir du 1er juillet 2022

Logement
Au 1^er juillet 2022, les particuliers proposant un logement à louer doivent indiquer des informations sur le bien mis en location sur l’annonce. Fin des chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet et cumul possible de l’éco-prêt à taux zéro et de MaPrimeRénov’.

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
Cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ possible à compter du 1er juillet 2022

Consommation et aides financières
Des substances parfumantes, telles que l’extrait de mousse de chêne, ou l’heptine carbonate de méthyle, à l’odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022. D’autres devront être explicitement signalées. Les soldes d’été 2022 prennent fin le 19 juillet en France métropolitaine, sauf dans les Alpes maritimes et en Corse. Les journalistes pigistes qui ont subi une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière jusqu’au 15 juillet 2022. La remise de 15 à 18 centimes d’euro par litre de carburant prendra fin le 31 juillet.

Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés
Les soldes d’été ont débuté le 22 juin
Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire
Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril

Transports
À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire.

Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022

Fin du régime de sortie de crise sanitaire
Le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire se termine le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et à l’accompagnement des secteurs concernés. La plupart de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été levées au cours des derniers mois.

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu’à quand ?