Depuis la mise en place du guichet unique les ratés et les retards se multiplient pour les formalités électroniques des entreprises. Avec pour conséquence, une pression sur les greffiers qui pourtant, avec le portail Infogreffe, disposent du seul outil de secours fonctionnant actuellement. Certains d’entre-eux servant même de défouloir a des personnes excédées par les dysfonctionnement de l’Inpi.

Le Sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc vient d’interpeller le ministre de l’Industrie lors de la séance de questions orales du 18 décembre dernier au Sénat sur « les dysfonctionnements du guichet Unique qui met à mal bon nombre d’entreprises en Vaucluse et au bord du burn-out les greffiers. »

« En effet, d’ici quelques jours, la possibilité pour les entrepreneurs d’effectuer leurs formalités de modification et de cessation via le portail Infogreffe ou sous format papier dans d’autres cas plus exceptionnels, prendra fin, poursuit le parlementaire. Cette procédure de secours, demandée, dès les premiers dysfonctionnements par la présidente du Conseil national de l’ordre experts comptables et déjà prolongée par deux fois, s’apprête à se clore. Le guichet unique présenté comme le fer de lance de la simplification administrative par la loi Pacte, a connu des débuts tumultueux depuis son lancement le 1er janvier 2023. Autrefois vanté, cette interface entre les entrepreneurs et l’administration, confiée à l’INPI, semble encore en quête de stabilité alimentant des préoccupations légitimes des entrepreneurs, des experts-comptables et des greffiers sur sa pérennité et sa performance en 2024. »

A l’aube de la nouvelle année, le Sénateur appelle donc de ses vœux « un guichet unique plus résilient et performant souhaitant que les erreurs de 2023 deviennent des leçons apprises, que les bugs soient corrigés avec célérité. Puisse 2024 être synonyme de stabilité, d’efficacité. »

« Que tous les entrepreneurs de Vaucluse et de France puissent aborder cette nouvelle étape de la transition numérique enfin, avec confiance et que 2024 soit placée sous le signe de l’efficacité, de l’ergonomie du guichet unique et, enfin, de la simplification administrative. Cependant, le glas de cette nouvelle année n’a pas encore sonné, et les entrepreneurs, les experts-comptables ainsi que les greffiers du Vaucluse sont toujours dans l’attente d’une décision du Gouvernement. Il reste quelques jours pour répondre aux inquiétudes des entrepreneurs et des représentants de greffiers soucieux de maintenir l’assistance offerte par eux pour compenser les failles du guichet unique jusqu’à son entière mise en œuvre en 2024. »

Le sénateur de Vaucluse Jean-Baptiste Blanc vient d’être nommé vice-président de la Commission des Finances du Sénat.
Désigné par ses pairs, celui qui est aussi conseiller départemental et rapporteur du budget du Département de Vaucluse, est « pleinement honoré de cette nomination et mesure la responsabilité qui est la sienne aujourd’hui ».
Au menu du parlementaire vauclusien le Projet de loi de Finances 2024 où il entend veiller tout particulièrement « à l’intérêt des communes ». Dans cette optique, il souhaite notamment travailler avec les élus vauclusiens « pour y apporter les modifications utiles à nos territoires ».
Et face aux contraintes budgétaires sévères et à l’inflation croissante, le Jean-Baptiste Blanc assure qu’il sera « aux côtés des élus pour garantir leur marge de manœuvre financière (DETR, DSIL, fonds vert) ainsi que le financement des moyens nécessaires pour assurer des services publics de qualité.

En mission pour le Logement puis sur la Zan
La mission « Logement », secteur qui connaît une crise sans précédent, demeure particulièrement sous sa responsabilité. Sur ce sujet, il est impératif d’apporter des mesures d’urgence et des solutions concrètes et rapides.
Un autre chantier majeur s’ouvre : celui de la fiscalité du ZAN (Zéro artificialisation nette) et du financement de la renaturation et de la biodiversité. « Le Sénateur Jean-Baptiste Blanc n’avait pas souhaité inclure ces volets dans sa proposition de loi ZAN sans en mesurer pleinement les conséquences sur les collectivités mais c’est sans contexte, la prochaine étape de son travail sur ce sujet entamé depuis plus de 2 ans maintenant. En tant que Sénateur dans le Vaucluse, il souhaite associer pleinement tous les élus vauclusiens à ces travaux et ainsi construire, ensemble, l’avenir de nos territoires. »

L.G.

Lundi 5 mai, le Sénateur Jean-Baptiste Blanc et ses collègues de la mission sénatoriale d’information sur le bâti scolaire étaient en visite à l’école P. Goujon de Châteauneuf-de-Gadagne.

Face au réchauffement climatique, la rénovation du bâti scolaire est un enjeu majeur alors que 12M d’élèves sont accueillis chaque année dans les écoles, collèges et lycées. En février dernier, le Sénat a créé une mission d’information sur ce sujet à laquelle appartient le Sénateur Jean-Baptiste Blanc.

Cette mission a pour objectif d’identifier les difficultés rencontrées par les décideurs locaux dans leurs démarches et de mettre en lumière les bonnes pratiques à initier dans le domaine de la transition écologique. C’est dans ce cadre que le Président de la mission, le Sénateur Jean-Marc Mizzon et la Rapporteuse, la Sénatrice Nadège Havent sont venus visiter le groupe scolaire P. Goujon de Châteauneuf-de-Gadagne.

Cette école a été rénovée après qu’un audit énergétique ait été réalisé déterminant les axes d’amélioration à apporter afin de favoriser les économies d’énergie et d’améliorer le confort des élèves, des enseignants et du personnel. Ces travaux ont permis d’isoler la toiture et les murs par l’extérieur, de changer les menuiseries, d’ajouter des protections solaires et de la végétation. Une rénovation que le Sénateur Jean-Baptiste Blanc a tenu à mettre en lumière.

J.R.

Suite au jugement de la cour administrative d’appel de Marseille à propos de la commune de Murs aboutissant à lui laisser la charge des dépenses d’équipement et d’entretien en points d’eau contre l’incendie sur son territoire, le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc a tenu à réagir à cette jurisprudence défavorable à une meilleure lutte contre les feux de forêts.
« Que la loi puisse être dure ne doit pas, bien au contraire, l’empêcher d’être sage, explique le parlementaire cavare. Lorsque ses conséquences sont aberrantes, il est urgent de la corriger ou de l’adapter, surtout dans un domaine touchant aussi étroitement à la sécurité des personnes et des biens que la lutte contre l’incendie. »
Dans ce cadre, Jean-Baptiste Blanc a donc proposé, aux 151 maires du Vaucluse de co-écrire, avec lui, un amendement sur ce sujet qu’il défendra, au Sénat, à partir du 1er août, à l’occasion du projet de loi de Finances rectificatives pour 2022.

Cet amendement prévoit d’instaurer, par un prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux. Cette dotation prendrait en charge 75% des dépenses d’équipement en points d’eau contre l’incendie et des dépenses consacrées à leur entretien.
Compte tenu de la diminution du risque de sinistre par feu qu’entraîne mécaniquement l’installation d’un point d’eau, il est proposé que le prélèvement sur les recettes de l’État soit en partie compensé par un prélèvement sur les primes d’assurance collectées au titre de la garantie du risque incendie.
« Je crois à l’intelligence collective et à la démocratie participative lorsqu’elle permet de corriger ou d’adapter la loi aux réalités de notre territoire, insiste le sénateur. Cet amendement est un premier pas… il en appelle d’autres puisque nous travaillons déjà collectivement à un autre amendement sur le risque inondation. »

Avenir du Vaucluse, décentralisation, RSA, santé… Un moment avec Alain Milon, sénateur de Vaucluse et médecin de formation.

L’un des spécialistes santé au sein de la famille LR nous ouvrait les portes de sa permanence sorguaise. Alain Milon, 74 ans, témoigne d’une carrière politique pour le moins prolifique, au sein du Palais du Luxembourg, de la commission des affaires sociales, ou du conseil municipal de Sorgues. Questionné sur une potentielle lassitude en matière d’engagement, la volonté demeure intacte d’apporter sa pierre à l’édifice, de contribuer aux travaux parlementaires, notamment en matière de politique sociale.

L’agenda est pour le moins chargé. Un jour est dédié à la présentation du programme santé de Valérie Pécresse. Un autre prévoit une audition au Sénat sur l’adéquation du passe vaccinal à l’évolution de l’épidémie. Sans compter une question au gouvernement sur les Ehpad, sujet brûlant d’actualité. Le tout en observant ses obligations en tant que conseiller municipal de la commune de Sorgues, auprès de Thierry Lagneau qui l’a succédé en 2010 à la tête de la ville.

Après des mois de navettes parlementaires, la Commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). « Notre objectif était clair : renforcer l’efficacité de l’action publique sur le terrain local en évitant un tout nouveau « big bang » territorial, déclare le sénateur au nom du groupe LR. Un nombre significatif des apports sénatoriaux ont été rétablis dans le texte final : c’est donc un succès indéniable pour les collectivités ».

Parmi les avancées notables : permettre des délégations « ascendantes » de compétences, en ouvrant la voie aux intercommunalités « à la carte », ou encore en facilitant la restitution des compétences « voirie » et « tourisme » lorsque la situation locale s’y prête. Au chapitre logements sociaux et loi SRU, un contrat de mixité sociale entre le maire et le préfet est privilégié afin de fixer des objectifs plus réalistes, à l’échelle d’un territoire.

« Nous faisons le choix de la confiance en l’intelligence territoriale […] », souligne Alain Milon. Le regard animé, le parlementaire nous gratifie de quelques anecdotes des arcanes de la vie politique nationale. Il faut dire que le sénateur est tombé dans la marmite républicaine très tôt. Membre du parti RPR dans les années 1980, UMP puis LR pour lequel il préside le comité de soutien de Valérie Pécresse en Vaucluse, Alain Milon est coutumier des aléas politiques. Le parlementaire fut maire de Sorgues pendant plus de vingt ans, vice-président du Conseil général de Vaucluse, conseiller régional et président de la Communauté de communes des Pays du Rhône et d’Ouvèze. Passionné par la génétique et la recherche, l’élu reste à ce jour président de la Fédération hospitalière de France Paca.

Gaudin, Le Pen, Tapie, Estrosi

Jean-Claude Bouchet, député LR, déclarait vouloir « passer le relais« . L’ancien maire de Cavaillon ne se présentera pas aux prochaines législatives pour tenter de briguer un 4e mandat. Pour le locataire du Palais du Luxembourg, aucune lassitude, pas même une once d’essoufflement. Alain Milon revient sur les écoles de Sorgues créees sous sa mandature, mais également sur « l’un des plus beaux pôles culturels du département, faisant environ 100.000 passages par an. »

En tant que président de la Commission des affaires sociales au sein du Conseil général, Alain Milon se consacre pleinement à la politique sociale du Département. « Je pense notamment à l’aide sociale à l’enfance. Quand je suis arrivé, il n’y avait plus qu’un centre médico-social à Avignon. Nous avons crée un centre dans quasiment chaque canton », rappelle-t-il. L’élu mise alors sur la proximité : « on s’adresse à des gens qui ont des moyens limités, dans un département pauvre. Les faire déplacer de Vaison à Avignon, c’est les empêcher de venir ».

Autre page marquante du livre : le rôle de conseiller régional sous la présidence de Jean-Claude Gaudin de 1986 à 1998. « C’est une époque que je cite souvent. Il y avait Jean-Marie Le Pen, Christian Estrosi, Bernard Tapie… Même si on ne partageait pas tous la même vision, il y avait des personnes intéressantes, c’était assez épique ! », se remémore le parlementaire.

Une fois élu sénateur en 2004, Alain Milon se dirige instinctivement vers la commission des affaires sociales dont il sera le président de 2014 à 2020. Il rapporte alors toutes les lois sur la bioéthique et les lois de santé de Marisol Touraine ou Roselyne Bachelot. L’élu est par ailleurs partisan de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui qu’il suggère de régulariser dès 2010.

« Je suis passionné par ça, mon évolution s’est faite dans des domaines différents à chaque fois, donc il ne peut pas peut y voir avoir de lassitude. La politique sociale du Département s’opère en fonction des compétences, à la Région il s’agissait de la politique de la Ville, au Sénat, la politique nationale. Même si le titre est le même, les fonctions diffèrent, les visions, les populations touchées ne sont pas les mêmes », explique celui qui a notamment siégé au sein du Haut conseil du financement de la protection sociale.

Un mot sur les législatives

Pour battre campagne aux prochaines législatives, le comité LR a jeté son dévolu sur la vice-présidente du Conseil départemental de Vaucluse : Elisabeth Amoros sur la 2e circonscription. « Elle est extrêmement dynamique, c’est un médecin, et en outre, elle s’occupe de politiques sociales », commente le sénateur. Sur la 3e circonscription, les candidats seront face au maire de Saint Didier, Gilles Véve. « C’est une circonscription essentiellement rurale. Il est vigneron, a été président de la fédération FDSEA, il reste à ce jour président de la cave des vignerons de Saint Didier. Il est connu du monde agricole, il connait ses enjeux », juge Alain Milon.

Roger Rossin, maire de Cairanne, est candidat dans la 4e circonscription, « Dans cette circonscription, il faut des gens de caractère. Roger Rossin est le candidat qu’il faut pour bousculer les choses », déclare le parlementaire. Autres candidats, le député sortant Julien Aubert, et la conseillère régionale Dominique Brogi sur la 1e circonscription. Au sujet de la présidente LR de la région Île-de-France, il confiera : « je pense qu’une femme est beaucoup plus déterminée qu’un homme ».

L’avenir du Vaucluse ?

Au chapitre filière d’avenir pour le Vaucluse, Alain Milon s’approche de la pensée de Julien Aubert, pour qui le département a sa carte à jouer en matière d’industrie pharmaceutique et cosmétique. « Je rejoins Julien, mais plutôt l’industrie de la recherche sur la génétique, des innovations en matière de santé, des médicaments innovants, anticancéreux par exemple. Faisons ce qui ne se fait pas ailleurs, une usine d’aspire ou de paracétamol, ça ne sert à rien », tranche-t-il.

Adrien Morenas prône une Silicon valley de l’agroécologie en Vaucluse, lorsque Jean-Claude Bouchet mise sur le carrefour logistique « énorme » que représente le département. « Le territoire est certes agricole mais essentiellement viticole, souligne le sénateur. Il faut aider cette activité d’excellence si elle veut persister dans le monde. » Pour le parlementaire, le département doit s’appuyer sur ses atouts : paysages, douceur de la météo, patrimoine. « On sent bien que de plus en plus de touristes ont envie d’y rester. Il faut attirer les entreprises d’avenir, les startups innovantes, celles qui proposent des technicités uniques. Le tout en jouant sur le bon vivre en Vaucluse », suggère-t-il.

Une banque d’innovation

Quid du manque de foncier ? « Il y a de quoi faire, là aussi, tout dépend de la liberté des maires. Les friches industrielles sur le Département, il y en a beaucoup. Des entreprises ferment et des locaux restent vides et se dégradent », explique le sénateur qui suggère à Valérie Pécresse de créer une banque d’innovation au profit des entreprises innovantes. Celle-ci les dédouanerait de tout remboursement de prêt si l’investissement ne portait aucun fruit.

« En recherche fondamentale, la France est dans le top 5 mondial, en recherche appliquée nous sommes dans les 50, et en recherche dans la mise en place du concept industriel, nous sommes dans les derniers. Nous sommes un confetti dans le monde. Si nous avions la volonté d’aider l’ensemble des chercheurs sur le territoire national à exploiter leurs recherches, nous pourrions créer des dizaines de milliers d’emplois. Si l’on pouvait installer un Genopole (incubateur de projets d’excellence dédié aux biotechnologies, ndlr) en Vaucluse par exemple, je me plierai en quatre pour y contribuer », déclare Alain Milon.

Il poursuit : « Ce qui m’intéresse ? Faire en sorte que nos concitoyens aient une bonne qualité de vie, que l’on puisse soigner de mieux en mieux. » Le sénateur s’inspire volontiers de Marcel Cachin : « il faut payer selon ses moyens, et recevoir selon ses besoins en matière de santé. Si vous êtes malade, que vous soyez milliardaire ou sans-abri, on doit vous soigner de la même façon. »

« Il faut payer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins. »

Bien qu’une avancée ait été observée en matière de décentralisation, le chemin qui reste à parcourir n’en demeure pas moins sinueux. « Il faut déconcentrer les services de l’Etat. Il faut redonner aux maires le pouvoir qu’ils n’ont plus dans leur PLU (Plan local d’urbanisme) ou dans leur police municipale. Nos concitoyens se mettent en colère vis-à-vis de leurs élus locaux qui n’ont plus de possibilités d’actions. J’avais à l’époque des possibilités que Thierry Lagneau n’a plus. Il n’y a plus de taxe d’habitation, plus de recette propre à la commune qui ne peut plus composer avec ses budgets. Les PLU sont encadrés par les SCOT (Schéma de cohérence territoriale), ils n’ont plus de possibilité de gérer leur territoire comme ils le souhaitent. Dans la décentralisation, il faut redonner du pouvoir aux mairies. Finalement les constituantes de 1793 étaient plus décentralisateurs que nous », conclue Alain Milon avec le sourire.

RSA conditionné à un niveau d’épargne

Cette disposition en cours de réflexion entend conditionner l’octroi du RSA par les départements à un certain niveau d’épargne, défini par chaque conseil départemental. Ces derniers seraient ainsi appelés à fixer un montant d’épargne maximal pour les personnes souhaitant recevoir cette aide. La gauche a accusé la droite de venir fragiliser la protection sociale sur le territoire, quand les élus macronistes ont évoqué une mesure inconstitutionnelle.

« Il y a des concitoyens dans certaines régions de France qui sont au RSA avec 40.000 euros de réserve bancaire sur des livrets d’épargne. Il n’est pas normal que des personnes sans aucune réserve travaillent tous les jours et se retrouvent à payer pour les autres. Il s’agit pour moi d’une mesure de justice sociale, sans aller évidemment jusqu’à la ruine des personnes », conclue Alain Milon.

Le Sénateur Lucien Stanzione a interpellé le gouvernement au Sénat lors d’une séance début janvier consacrée aux moyens de défense extérieure contre l’incendie (DECI), sur l’état d’avancement des négociations entre l’Etat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers concernant la bonification des points de retraite qui pourraient être attribuée afin de les fidéliser et de valoriser le volontariat des pompiers.

Il a en outre souhaité que des crédits soient mobilisés par l’Etat dans le cadre du plan France Relance pour aider les petites communes pour les lourds travaux de mise aux normes dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie dont le coût est estimé à 1,2 milliard d’euros.

« Les réponses du gouvernement ne sont pas précises. Il est à regretter que la situation des sapeurs-pompiers volontaires ne soit pas traitée avec plus de détermination,  » a conclu le Sénateur Lucien Stanzione qui espère que cette question ne fera pas partie des promesses électorales à venir, alors qu’il faut des décisions aujourd’hui.

Lucien Stanzione est maire honoraire d’Althen-des-Paluds, membre de la Commission culture de l’éducation et de la communication et de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation.
MH

Il sait de quoi il parle, ce médecin généraliste élu maire de Sorgues en 1989, après 24 ans de mandature communiste de Fernand Marin. RPR, puis UMP et aujourd’hui LR, Alain Milon a occupé toutes les fonctions d’élu : conseiller général de Vaucluse (1985-2010), président de la Communauté de communes du Pays du Rhône et d’Ouvèze (1993-2015), sénateur depuis 2004, président de la commission des affaires sociales au Sénat (2014-2020) dont il est toujours membre et c’est à ce titre qu’il s’exprime avec l’expérience qui est la sienne.

Une 4^e vague pour la fin août ?
« Je suis tout à fait favorable au pass sanitaire. D’après Jean-François Delfraissy (président du conseil scientifique Covid-19) que nous avons auditionné au Sénat, nous allons avoir une 4^e vague d’ici fin-août. Raison de plus pour accélérer la vaccination. »
Et il ne mâche pas ses mots contre les anti-vax : « Ils mettent en avant leur liberté individuelle. Mais en fait, refuser le vaccin, c’est avoir un permis de tuer. Quant au personnel soignant qui refuse de se faire vacciner, qu’on le mette à pied, sans indemnités. »

« Refuser le vaccin, c’est avoir un permis de tuer. »

Alain Milon insiste sur la qualité du système de soins en France : « On est le seul pays à vacciner gratuitement, à proposer des tests gratuits. Mais on n’aurait pas dû ouvrir les vannes de la gratuité, on aurait dû demander aux patients leur Carte Vitale, la sécurité sociale et les mutuelles auraient remboursé et on aurait gagné 10 milliards. Le financement des retraites a creusé un déficit de 30 milliards d’euros en 2021 et on se retrouve avec un coût de 5 milliards d’euros pour la vaccination et 4,5 milliards pour les tests. En tout, les aides sociales ont explosé à hauteur de 160 milliards d’euros, le fameux ‘quoi qu’il en coûte’ qu’il faudra bien rembourser un jour. »

Aider les pays les plus pauvres pour éviter l’émergence de nouveau variant
Depuis 17 ans, le docteur Milon a proposé nombre de projets de loi au Sénat (port du casque à vélo, bulletin de vote en braille pour les mal-voyants, encadrement du service public de la poste, bio-éthique). Il a été un farouche partisan du mariage homosexuel, de la PMA (Procréation médicale assistée), de la GPA (Gestion pour autrui), ce qui est plutôt rare chez les élus de droite, il avait aussi lancé une évaluation des mesures de confinement en 2020.
Même si la vaccination progresse en France, avec 50 millions de personnes qui auront reçu les deux doses d’ici fin-août selon le 1er ministre, Alain Milon prévient : « Nous ne sommes à l’abri d’aucun variant tant que 90% de la population mondiale n’est pas vaccinée et on doit aider les pays pauvres qui n’ont pas les moyens de commander des millions de doses ». Analyse que partage le docteur Delfraissy : « Avant la fin de cette année, 40% des pays du monde les plus riches seront vaccinés, pas les autres qui devront attendre 2023 voire 2024. En attendant, est-ce qu’on va rester bloqués chez nous, claquemurés ? »

« Plusieurs élus et usagers de la poste m’ont interpellé afin de me signaler de potentielles suppressions d’emplois de la Poste dans le département de Vaucluse, liées à une réduction des horaires d’ouverture et aux fermetures le lundi ou le samedi de plusieurs bureaux, explique Lucien Stanzione, sénateur de Vaucluse. Ils redoutent une fermeture à terme des bureaux de poste concernés. »
Fort de ce constat, le parlementaire socialiste a donc demandé à la déléguée régionale en Provence-Alpes-Côte d’Azur du groupe la Poste, au ministre de l’Economie, des finances et de la relance, et au Premier ministre, d’annuler les restructurations en cours et à venir dans le département jusqu’en 2022.

Au cœur du pacte Républicain
Le sénateur poursuit : « Fin mai 2021, notamment à Avignon, la situation sera la suivante : le bureau de la place Pie fermera tous les lundis -mais sera ouvert le samedi- et tous les jours à 16h. Quant à celui de Saint-Ruf, il fermera tous les samedis et tous les jours à 16h. Les bureaux Pont-des-deux-Eaux et Saint-Jean sont en projet de réorganisation également. Je suis par ailleurs l’évolution de la situation dans les autres communes. »
« La poste a une utilité sociale, conclut Lucien Stanzione. Elle est un acteur essentiel de l’animation, de l’attractivité et du rayonnement des quartiers, des territoires ruraux et des villes, déjà durement fragilisés par la Crise de Covid-19. Les crises sanitaires et sociales actuelles, mais aussi les enjeux de la résilience de nos territoires, impliquent plus que jamais de sauvegarder la présence postale qui est au cœur de notre pacte Républicain. »

A l’initiative de la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB), des élus de tous bords appellent à soutenir la transition vers une agriculture plus écologique. Lucien Stanzione, sénateur socialiste du Vaucluse, est le seul du département à figurer parmi les 17 signataires de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Alors que les négociations autour de la prochaine Politique Agricole Commune (PAC) sont en cours, plusieurs médias de la presse quotidienne publient une tribune signée de plus de 300 élu(e)s pour demander à l’Etat de prendre sa part dans les efforts de transition alimentaire et agricole.

1 milliard d’euros pour la bio

La PAC consacre « seulement 2% de son budget au soutien à l’agriculture biologique ». Pour atteindre l’objectif européen de 25% de surface agricole utile en bio en 2030, c’est un budget multiplié par 5 que la PAC devrait consacrer, soit 1 milliard d’euros par an, de 2023 à 2027. Parmi les signataires de cette tribune relayée par ‘Bio de Provence-Alpes-Côte d’Azur’ : des élus de grandes villes de France (Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Grenoble), de nombreux présidents de communautés d’agglomérations (Dunkerque, Strasbourg, Mulhouse), la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et le président de la région Nouvelle Aquitaine ainsi qu’une soixantaine de parlementaires du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Cantine et loi ‘Egalim‘

« Les institutions doivent prendre leur part dans l’effort de transition agricole et alimentaire. C’était l’un des objectifs de la loi Egalim (ndlr : loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) qui portait l’ambition de 15% de surfaces agricoles biologiques en 2022 et 50% de produits durables en restauration scolaire, dont 20% de bio. Pourtant le compte n’y est pas […] Comment pouvons-nous introduire des produits biologiques dans les cantines sans conversion des surfaces agricoles ? Nous voulons une production française de qualité, gage de la souveraineté alimentaire du pays et nous voulons démocratiser les produits bio et français en restauration collective. […] En tant que collectivités nous disposons de nombreux outils pour avancer vers la transition écologique mais nous avons besoin que l’Etat prenne sa place. L’urgence sociale, l’urgence climatique, la dégradation rapide des écosystèmes nous dit d’aller plus vite plus loin. L’Europe promet déjà 25% de surfaces agricoles bio en Europe en 2030, pourquoi pas nous ? Pourquoi ne visons-nous pas une cantine bio pour tous ? Avec au moins 50% de produits bio en restauration scolaire et une généralisation de la tarification sociale ? Certains d’entre nous y sont déjà, d’autres auront besoin du soutien de l’Etat pour y parvenir. […] »

L.M.