La Gendarmerie de Vaucluse organise une journée portes ouvertes ce samedi 25 mai à l’escadron de gendarmerie mobile d’Orange. Au programme : présentation des métiers, du matériel et du personnel, des démonstrations, mais aussi des conférences.

Ce samedi 25 mai, la Gendarmerie de Vaucluse vous donne rendez-vous à Orange pour une journée portes ouvertes. L’occasion de se renseigner sur les différents métiers de la gendarmerie, mais aussi d’assister à des démonstrations. La journée sera également rythmée par des conférences sur divers sujets qui aborderont la sécurité.

Sur place, il y aura des foodtrucks pour se restaurer, et des stands pour en apprendre plus sur les scènes de crime, le véhicule blindé de la gendarmerie mobile, la brigade nautique, la Gendarmerie de l’air, ainsi que la section aérienne de la gendarmerie.

Le programme des démonstrations

• 10h30 : interception de véhicule par l’antenne du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (AGIGN)
• 11h : franchissement opérationnel par le Peloton spécialisé de protection de la Gendarmerie (PSPG)
• 11h30 : recherche de stupéfiants par l’équipe cynophile
• 12h : drone par la Gendarmerie de l’Air
• 12h30 : interpellation par DSIA et équipe cynophile
• 13h : prise d’otages par l’AGIGN
• 13h30 : franchissement opérationnel par le PSPG
• 14h : interception de véhicule par l’AGIGN
• 14h30 : recherche de stupéfiants par l’équipe cynophile
• 15h : focus sur la brigade équestre et la brigade nautique
• 15h30 : drone par la Gendarmerie de l’Air
• 16h : Interpellation par DSIA et équipe cynophile
• 16h30 : attaque de convoi et extraction de VIP par l’AGIGN

Le programme des conférences

• 11h15 : ‘Violences scolaires et harcellement, un nouveau fléau ?’
• 11h45 : ‘Vidéoprotection : qu’est-ce que c’est ?’
• 12h15 : ‘Hameçonnage, piratage, rançonlogiciel, quesaquo ?’
• 12h45 : ‘Les addictions qui touchent les adolescents’
• 13h15 : ‘Cambriolage : comment l’éviter ?’
• 14h15 : ‘Violences sculaires et harcellement, un nouveau fléau ?’
• 14h45 : ‘Hameçonnage, piratage, rançonlogiciel, quesaquo ?’
• 15h15 : ‘Vidéoprotection, qu’est-ce que c’est ?’
• 15h45 : ‘Les addictions qui touchent les adolescents’
• 16h15 : ‘Cambriolage : comment l’éviter ?’

Samedi 25 mai. De 10h à 17h. Entrée libre. Escadron Gendarmerie Mobile d’Orange. 554 Avenue Charles de Gaulle. Orange.

Depuis l’attaque meurtrière d’un convoi pénitentiaire le 14 mai dans l’Eure, qui a coûté la vie à deux agents et blessé trois autres, les surveillants pénitentiaires français ont entamé un mouvement de blocage des prisons. Ils réclament notamment une amélioration de leur sécurité et de leurs conditions de travail. Ce mouvement se poursuivait ce vendredi, malgré une première réunion deux jours plus tôt entre l’intersyndicale de l’administration pénitentiaire et le ministre de la Justice.

Plusieurs fois épinglé par la Cour européenne des droits de l’homme pour la vétusté et le surpeuplement de ses prisons, dont le taux d’occupation frise les 120 % (deuxième pire taux dans l’UE en 2022, derrière Chypre), le système carcéral français n’est pas non plus le mieux loti en matière d’effectifs. Comme le révèle le dernier rapport sur les prisons européennes du Conseil de l’Europe et de l’Université de Lausanne, on dénombrait un ratio de près de deux détenus (1,7) pour un agent pénitentiaire en France en 2022, soit un taux d’encadrement des prisonniers inférieur à la moyenne européenne (1,5 par personnel). 

Les taux d’encadrement les plus faibles de la région étaient mesurés en Pologne et en Grèce : autour de 2,5 détenus par agent. À l’opposé de l’échelle, les pays européens avec les effectifs pénitentiaires les mieux fournis en rapport à leur population carcérale étaient les Pays-Bas, la Suède et la Norvège, avec un ratio de 0,8 détenu par agent. Cela signifie que l’on trouve plus d’agents pénitentiaires que de détenus dans ces trois pays, réputés notamment pour leurs politiques carcérales prévoyant des moyens conséquents pour la réinsertion des condamnés.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Dans le cadre des programmes de travaux d’aménagements des voiries d’intérêt communautaire de l’agglomération des 16 communes concernées, le Grand Avignon a réalisé deux opérations d’aménagements sur deux axes de la ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Un nouveau réseau drainant pluviale et un nouvel itinéraire cyclable ont ainsi été installées.  

Chaque année, le Grand Avignon investit environ 15 millions d’euros sur ses réseaux d’eau (pluvial, eau potable et assainissement) et un peu plus de 6 millions d’euros dans des travaux de voirie à destination de ses 16 communes. En ce mois de mai 2024, c’est deux axes prioritaires de la ville de Saint-Saturnin-lès-Avignon, l’avenue Saint-André et le chemin des Roseaux qui ont bénéficié de ces travaux d’aménagements qui ont pour but d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants.

Un nouveau réseau d’eau pluviale sur l’Avenue André Durand

L’avenue André Durand a fait l’objet d’une réhabilitation de ses réseaux d’eaux pluviales, avec la création d’un réseau drainant de 300 mm à 500 mm de diamètre sur 210 mètres linéaires et de 10 grilles en point de collecte sous caniveaux. Ce nouveau système permet une évacuation plus rapide des eaux de pluie et évite ainsi les eaux stagnantes sur la chaussée.

Un plateau, ainsi que des places de stationnement matérialisées au sol, ont été créées. Un plateau est en effet une surélévation de la chaussée dans le but de ralentir la vitesse des véhicules et faciliter les traversées piétonnes.

Côté mobilité, un itinéraire cyclable de type « chaucidou » (contraction de chaussée à circulation douce) a été réalisé sur l’ensemble de l’avenue André Durand (sur une longueur d’environ 460 mètres linéaires), avec requalification de la voie sur un tiers du linéaire, et reprise des enrobés sur les deux tiers restants.

Le volet aménagement paysager n’a pas été oublié avec la plantation de 9 arbres.

Le coût des travaux sur l’avenue André Durand représente un montant de 211 200€ (soit 59 800€ pour le réseau pluvial et 151 400€ pour la voirie).

Un itinéraire cyclable sur le Chemin des Roseaux

Le chemin des Roseaux a été réaménagé afin de renforcer la sécurité des usagers. En effet, un itinéraire cyclable également de type « chaucidou » a été créé sur l’ensemble du chemin (environ 365 mètres linéaires), et la voie a été entièrement requalifiée. Un aménagement assez similaire à celui réalisé sur l’Avenue André Durand.  Les enrobés ont été repris en intégralité.

Un dos d’âne a été mis en place, accompagné d’une nouvelle signalisation horizontale. Une bordure extrudée a aussi été installée sur tout le chemin des Roseaux, afin de protéger les piétons de la circulation des véhicules. Ces travaux de voirie représentent un montant total de 148 000€.

Pour des raisons de sécurité, la mairie de Carpentras a décidé d’installer des bornes d’accès à l’entrée de la rue Barjavel, situé en centre-ville, dès ce lundi 20 avril. Cet aménagement a pour objectif de garantir la sécurité des écoliers de l’école Marie Pila.

La rue Barjavel est quotidiennement utilisée comme « dépose-minute » avec de nombreuses situations mettant en danger les enfants qui se rendent ou sortent de l’école Marie Pila. Alors que les abords de l’école Émile Bouche, situé quelques rues plus loin, avaient déjà été sécurisés, la Ville de Carpentras a décidé de réitérer l’opération et de fermer l’accès à la rue Barajavel en y installant des bornes d’accès.

Ces bornes seront installées et mises en service le lundi 20 mai. Non seulement elles permettront d’assurer la sécurité des écoliers, mais elles devraient aussi permettre de réguler le flux de circulation en donnant l’accès uniquement aux habitants de la rue et aux camions de livraison. Cette mesure devrait aussi permettre de réduire la pollution émise par les pots d’échappement des véhicules qui peuvent être à l’origine de problèmes respiratoires chez les enfants et les habitants.

Désormais, les rues Barjavel et des Marins deviennent des rues à accès restreint. Les habitants de ces rues et leurs alentours peuvent demander gratuitement un accès annuel à l’aire piétonne à la mairie. Les parents venant chercher leurs enfants à l’école sont invités à stationner sur le parking des Platanes à proximité ou sur le parking St-Labre le jour du marché.

Suite à l’attaque d’un fourgon pénitentiaire au péage d’Incarville dans l’Eure, le sénateur vauclusien Jean-Baptiste Blanc vient d’exhorter le Gouvernement à renforcer la sécurité des transferts de détenus. Ce dernier a rappelé qu’il avait déjà alerté le ministre de l’Intérieur sur ce sujet il y a quelques semaines déjà. L’élu vauclusien avait alors dénoncé le manque de sécurité entourant les transferts de détenus notamment vers les unités psychiatriques.

« Aujourd’hui, cette réalité cruelle exige une action immédiate et décisive de la part du gouvernement, explique-t-il. Les transferts vers les unités psychiatriques sont actuellement effectués sans escorte policière, exposant ainsi les personnels soignants, les patients, et la population à un risque inacceptable. Cette vulnérabilité est particulièrement préoccupante au centre hospitalier de Montfavet, où les transferts de détenus classés à haut risque se font sans escorte, mettant en péril la sécurité de tous.

« Cette vulnérabilité est particulièrement préoccupante au centre hospitalier de Montfavet. »

Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse

« Face à cette situation alarmante et au drame qui s’est noué mardi au péage d’Incarville où deux agents ont perdu la vie et 3 autres ont été grièvement blessés dans l’exercice de leur fonction », Jean-Baptiste Blanc «  appelle le gouvernement à prendre des mesures immédiates et à étendre l’obligation des escortes policières aux transferts vers les unités psychiatriques. »

De plus, il demande instamment l’ouverture des 20 lits supplémentaires de l’Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée (UHSA) de Marseille, afin de garantir des soins psychiatriques sécurisés pour les détenus de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L.G.

La commune de Cavaillon informe que la via ferrata aménagée dans la colline Saint-Jacques vient d’être fermée jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure a été prise en raison d’un ancrage défectueux nécessitant l’intervention d’une entreprise spécialisée. Aucune date de remise en service n’a encore été précisée par la municipalité cavare.

Inaugurée en juin 2013, ce parcours est directement accessible à pied, en quelques minutes, depuis le centre-ville ancien. Lors de son ouverture, Cavaillon était d’ailleurs la seule ville de Provence-Alpes-Côte-d’Azur (et une des rares d’Europe également) à proposer un parcours de ce type depuis son cœur de ville. Auparavant, il avait fallu réaliser un travail minutieux de sécurisation de la falaise engagé à partir de 2008.

L’itinéraire aménagé dans la roche de la colline est composé de deux passages, afin que tout les types de public y ait accès. Une première partie familiale nommée ‘Via Natura’ permet, en deux heures, de découvrir la vie des falaises à partir de terrasses d’observation. Elle est accessible à tous, mêmes aux enfants, mais ces derniers doivent mesurer au minimum 1m30. La ‘Via Souterrata’, quant à elle, est accessible aux personnes mesurant minimum 1m50 et permet de traverser les grottes du Colombier avant de franchir les Beaumes de Combarelles. Le tout offre une vue imprenable sur le Ventoux, les monts de Vaucluse, le Luberon, la vallée de la Durance et les Alpilles. L’ensemble a représenté un investissement d’un peu plus de 200 000€

Entre randonnée et escalade, une via ferrata (‘voie de fer’) est un itinéraire rocheux équipé de câble d’échelon, de pont de singe, de pont népalais et de passerelles à caractère aérien. C’est un parcours sportif destiné à faciliter la progression et à optimiser la sécurité des personnes qui l’utilisent.

La Patrouille de France et une course à pied de 2 400m pour inaugurer le tarmac de la nouvelle piste de la BA (Base aérienne) 115 à Orange.

Double évènement, ce mardi 7 mai, à Caritat. Dès 9h, des dizaines de militaires et de civils de la base (maîtres-chiens, pilotes d’hélicoptères Fennec, informaticiens, mécaniciens, service des sports, personnel administratif, pompiers, contrôleurs aériens) ont foulé, pour la 1ère fois, cette piste flambant-neuve en moins de 10 minutes pour les plus rapides… Avant de se rendre vers la tour de contrôle, distante de 1400m pour un solide petit-déjeuner, omelette, jambon et fruits.

Du bleu, du blanc et du rouge dans le ciel d’Orange
Dans un second temps, c’est vers le ciel que se sont tournés tous les regards, du colonel Guillaume Deschamps, de ses équipes et des invités, pour scruter l’arrivée d’une unité d’élite, les 8 Alphajet tricolores de la Patrouille de France en provenance de Salon-de-Provence où ils sont basés depuis 1964. Alors que leur démonstration 2024 a été validée la veille par l’état-major, les pilotes de chasse les plus prestigieux de France, ont enchaîné les figures, les croisements les plus acrobatiques, les piqués. Une démonstration à couper le souffle dans un panache de fumées bleu, blanc et rouge qui déroule le drapeau français dans le ciel d’Orange.

L’occasion de faire le point sur les lourds travaux de modernisation de la BA 115 avec le patron, le colonel Deschamps. « Pour ce chantier RAF 5 destiné à accueillir cet été les Rafale de la 5e escadre de Chasse et l’Escadron de chasse 1/5 Vendée, 180M€ ont été engagés. Sur les 317 hectares de superficie de la base, 250 hectares ont été impactés par ce chantier XXL. Depuis la pose de la 1ère pierre de cet immense chantier, le 1er février 2023, Jusqu’à 600 ouvriers ont été présents sur le site chaque jour pour mener à bout la remise en état des bâtiments, des réseaux, des canalisations et de la voirie. Une centrale à béton a même été construite sur place dans un souci d’efficacité. Tout ou presque a été détruit et reconstruit : la piste qui a été rallongée en 11 mois, un vrai billard !

Les hangars, les alvéoles de maintenance capables d’accueillir 2 Rafale en même temps, le bâtiment de simulateur de vols, celui des moteurs et de régénération de pièces, les parkings, les ateliers, les bureaux, le mess, l’espace accueil VIP. Tout le système d’éclairage, des balises diurnes et nocturnes pour les atterrissages et décollages des avions de chasse. Mais aussi la gestion des eaux usées, de la climatisation et du chauffage basse consommation en respectant l’environnement. Une immense grue domine la tour de contrôle pour en construire une seconde qui la remplacera d’ici fin 2025-2026″.

+30% de personnels en plus en 5 ans
Tous ces travaux sont faits pour accueillir au mieux les personnels de la BA 115 qui vont s’enrichir d’ici 2025 de 250 agents supplémentaires et sans doute, d’ici 2028 de 200 autres personnels. Ce qui fait +30% de personnel en 5 ans. Et qui met du baume au coeur de ceux qui, en 2014, avaient vu avec tristesse, les 800 légionnaires du 1er REC (Régiment étranger de Cavalerie) quitter Orange pour Carpiagne, entre Carnoux et Cassis dans les Bouches-du-Rhône.

Mais cela implique des logements, des crèches, des écoles, des commerces, des lieux de santé et de loisirs. « Ils méritent toute notre attention, du coup j’ai écrit aux maires du bassin de vie, aux élus départementaux pour les sensibiliser. Pour que les conjoints de nos collaborateurs puissent trouver un emploi et pour que leurs enfants aient accès à la scolarité et aux soins. Des appels d’offres ont été lancés, l’Action Sociale des Armées a mis les bouchées doubles pour trouver des solutions. Les célibataires sont logés sur la base, pour les familles des réhabilitations de logements et des constructions nouvelles sont envisagées avec les bailleurs ».

Un Rafale prêt à décoller 24h sur 24
Après l’ère Mirage 2000 (1985-2021), place au Rafale dès le 18 juillet, avion polyvalent (défense aérienne, reconnaissance furtive, interception et attaque au sol). Un aéronef sera prêt à décoller H/24 en bout de piste, avec la citerne de kérosène prête à faire le plein à côté, le pilote et le mécaniciens d’astreinte à tout instant pour protéger l’espace aérien français. Orange accueille aussi des parachutistes, le Centre de Préparation Opérationnelle du Combattant de l’Armée de l’Air, l’Escadron de Formation des Fusiliers commandos, l’Escadron d’hélicoptères Fennec, 400 stagiaires par jour. La BFSA Brigade des Forces Spéciales, elle, est implantée Quartier Geille en centre-ville.

L’Armée de l’air recrute
Et l’Armée de l’Air et de l’Espace recrute. 4000 emplois sont disponibles en France. Dans une cinquantaine de métiers : pilotes, informaticiens, pompiers, moniteurs de simulation, maîtres-chiens, agents administratifs. « Ici, nous recrutons environ cent personnes par an, des militaires de rang, des secrétaires, des agents d’opérations, de restauration, de cyber-renseignements, de commandos » ajoute le colonel Guillaume Deschamps. « D’ailleurs, le 25 mai, nous organisons une opération au Centre Commercial des Vignes pour parler de tous les métiers offerts à la BA 115 ».

Un sujet, parfois fait polémique dans le secteur, le bruit, les décibels provoqués lors des décollages et atterrissages des avions de chasse. « Il existe un Plan d’Exposition au Bruit » explique le patron de la BA 115. « Il ne fait pas de bruit, il constate, c’est un document d’urbanisme destiné à protéger les riverains. Nous sommes tous attentifs à l’environnement, nos familles vivent là aussi avec nos enfants. Mais nous avons des obligations opérationnelles. Nous devons concilier les deux ». Avant à l’époque des Mirage, 5 communes étaient concernées par les vols d’entraînement (Camaret, Courthézon, Jonquières, Orange et Sérignan-du-Comtat), maintenent Uchaux en plus, on passe de 2149 hectares à 3286 mais l’impact sera surtout ressenti dans des zones agricoles plutôt qu’urbanisées.

Alors que se profile le 18 juillet, date-butoir de la journée d’inauguration de cette base qui remonte à Edouard Daladier (1939) et qui a donc été rénovée en moins de 2 ans, humblement, le colonel Deschamps se félicite que « Les délais et les coûts aient été maîtrisés et que la qualité soit au rendez-vous. A terme, dans deux mois, ce sera une fierté collective pour tous les services de la base, les entreprises de travaux, les services inter-armées, des infrastructures, de la défense et de la maitrise d’ouvrage, de l’Etat et des élus locaux ».

En attendant, le 12 juin aura lieu dans le Stade de la base un tournoi de rugby fauteuil, le 19 à Orange, participation au passage de la Flamme Olympique qui arrive ce soir du 8 mai à Marseille. Enfin, le 27 juin, c’est à Versailles que seront fêtés les 90 ans de l’Armée de l’Air et de l’Espace à Versailles puisque c’est là qu’a été officialisée sa création, en 1934.

Alors qu’un policier a été blessé ce week-end après un refus d’obtempérer à Avignon et que la reconstitution des faits ayant abouti à la mort du jeune Nahel le 27 juin 2023 vient d’être organisée à Nanterre, tenter d’échapper à un contrôle semble être devenu un ‘sport national’ en Vaucluse. C’est ce qui ressort en tout cas d’une étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

Avec un taux de 6,05 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, le Vaucluse affiche le 2^e taux le plus élevé de France métropolitaine derrière la Seine-Saint-Denis (6,4). Dans ce classement établi par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans le cadre d’une étude sur les refus d’obtempérer routiers enregistrés par les services de police et de gendarmerie sur la période 2016-2023, les autres départements les plus concernés sont les Pyrénées-Orientales, l’Eure (5,3), la Corse-du-Sud (5) et les Bouches-du-Rhône (4,92). Un ‘palmarès’ où les départements d’outre-mer se distinguent également avec la Martinique (7,4), la Guadeloupe (7,2) et la Guyane (5,9) alors que la moyenne nationale s’élève à 3,83 pour 10 000 habitants.

340 refus d’obtempérer par an
Le Vaucluse comptabilise ainsi 340 refus d’obtempérer en moyenne par an sur la période 2013-2023. De quoi afficher le plus important taux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devant les Bouches-du-Rhône (4,92), le Var (4,24), les Alpes-Maritimes (3,87), les Alpes-de-Haute-Provence (3,81) et les Hautes-Alpes (2,54).
Chez nos voisins du grand Sud, la Drôme (4,79), le Gard (4,36), l’Hérault (4,45) affichent des niveaux largement supérieurs à la moyenne hexagonale. Seul le département de l’Ardèche (3,69) descend sous ce seuil (voir tableau ci-dessous).

Augmentation des délits aggravés
Sur la période 2016–2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5%), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.
Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé, c’est-à-dire qu’ils exposent directement d’autres personnes à un risque de mort ou d’infirmité. En 2023, parmi les 4 900 refus d’obtempérer aggravés enregistrés, 90% mettent en danger des usagers de la route et 10% des agents de la police ou de la gendarmerie. La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016 à 21% en 2023.

« 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. »

Portrait-robot des fuyards
Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes unités urbaines que dans les petites. Ainsi, les unités urbaines de 200 000 habitants et plus, enregistrent autant de refus d’obtempérer routiers relativement à leur population que les unités urbaines de seulement 5 000 à 10 000 habitants.
Par ailleurs, sur les données provenant des zones police, plus détaillées et représentant 53% des délits élucidés, on observe que 75% des personnes mises en cause sont âgées de 15 à 29 ans et 18% sont âgés de 30 à 44 ans.
Dans le même temps, 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. Une proportion quasi stable depuis 2016. Enfin, 87% des personnes mises en cause par la police nationale sont de nationalité française, 8% sont des ressortissants de pays africains, 2% de l’Union européenne, 1% du reste de l’Europe, 1% d’Amérique et 1% d’Asie.

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
Pour rappel, le refus d’obtempérer est défini par l’article L233-1 du Code de la route qui stipule que c’est « le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs de sa qualité ».
Selon Lefebvre-Dalloz, « le délit est donc clairement constitué dès lors que trois conditions sont réunies. L’ordre donné par la police ou la gendarmerie doit être explicite. La qualité de l’agent doit être facilement reconnaissable grâce aux insignes et/ou à l’uniforme. L’absence d’arrêt du véhicule doit être clairement intentionnelle ».
Ce refus est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. En cas de de circonstance aggravante, le conducteur peut risquer jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende si le refus d’obtempérer a exposé un autre conducteur ou un piéton à un risque de morts ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

« La sanction peut monter jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende. »

Si c’est la vie ou l’intégrité physique d’un agent des forces de l’ordre qui a été menacée, la sanction monte à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
En complément, le refus d’obtempérer est sanctionné par la perte de six points sur le permis de conduire et, toujours selon les circonstances, le juge peut aussi prononcer une suspension de permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans, l’annulation du permis de conduire, des travaux d’intérêt général, la confiscation du véhicule, un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

Refus d’obtempérer ou délit de fuite ?
Le refus d’obtempérer ne doit pas être confondu avec un délit de fuite. Ce dernier est constitué quand un automobiliste refuse de s’arrêter volontairement suite à un accident ou un dommage, et ce quelle que soit sa gravité, pour échapper à sa responsabilité.
Lors d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants le délit de fuite est avéré lorsque le véhicule du conducteur incriminé s’est arrêté avant d’essayer de soustraire aux vérifications.
Un délit de fuite vous expose ainsi à 3 années d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Là aussi, votre permis de conduire pourra être suspendu pour une durée de 5 années au plus.

Usage de l’arme : mode d’emploi
Enfin, n’oublions pas qu’un policier ou un gendarme a la possibilité de faire usage d’une arme à feu face lors d’un refus d’obtempérer. Cet usage de la force doit cependant rester exceptionnel et strictement proportionné. Il est encadré par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et le Code de la sécurité intérieure et l’article L435-1.
Dans le cadre d’un refus d’obtempérer, ces derniers peuvent notamment utiliser leur arme « lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui » ou « pour immobiliser des véhicules dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

La Préfecture de Vaucluse vient d’annoncer le report des essais mensuel du système d’alerte et d’information des populations.
« En application de l’article 4 de l’arrêté du 23 juillet 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte, l’essai mensuel du fonctionnement du Système d’Alerte et d’Information aux Populations (SAIP) a lieu le premier mercredi de chaque mois, expliquent les services de l’Etat dans le département. Le premier mercredi de mai 2024 étant un jour férié, l’essai mensuel du mois de mai est reporté au jeudi 2 mai 2024, à 12h15. »

L.G.