Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
Le syndicat mixte Comtat Ventoux a entrepris un projet de modification n°2 du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l’Arc Comtat Ventoux afin de supprimer la partie dite basse des anciennes papeteries de Malaucène de l’Unité Touristique Nouvelle (UTN) définie sur la commune, ce qui conduit à supprimer en totalité cette UTN.
Dans ce cadre, une enquête publique se déroulera du vendredi 5 au 22 juillet 2024 afin de recueillir les observations du public sur ce projet.
Les éléments du dossier seront consultables à compter du 5 juillet :
– au siège du syndicat mixte, dans les locaux de l’Hôtel de la CoVe (1171 avenue du Mont Ventoux à Carpentras),
L’arrêté n°03-2024 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative au SCOT de l’Arc Comtat Ventoux,
La décision n°E24000054/84 en date du 23 mai 2024 du tribunal administratif de Nîmes désignant le commissaire enquêteur,
L’arrêté n°02-2024 du président du syndicat mixte Comtat Ventoux prescrivant la modification n°2 du SCOT,
le dossier de projet de modification du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux composé des pièces suivantes :
La notice explicative de la modification n°2,
Le rapport de présentation modifié,
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) modifié et son document graphique modifié,
Les annexes générales du projet de SCOT modifié,
L’ensemble des avis émis par les personnes publiques associées et autres personnes ou organismes consultés,
La décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAe) sur le projet de modification n°2 du SCOT de l’Arc Comtat Ventoux.
Le public pourra présenter ses observations :
sur les registres ouverts à cet effet au siège du Syndicat Mixte (dans les locaux de la CoVe) et à la mairie de Malaucène.
par courrier, à M. le Commissaire enquêteur pour la modification n°2 du SCOT Syndicat Mixte Comtat Ventoux – Hôtel de la CoVe, 1171 avenue du Mont Ventoux, CS 30085 84203 Carpentras Cedex
Le commissaire enquêteur assurera également des permanences pour recevoir les observations du public selon le calendrier ci-après :
– le vendredi 5 juillet de 9h à 12h, et le lundi 22 juillet de 13h30 à 16h, à l’Hôtel de la CoVe,
– le mercredi 10 juillet de 13h30 à 16h45, et le lundi 15 juillet de 9h à 12h, à la mairie de Malaucène.
L.G.
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
Le Conseil régional de l’Ordre des Architectes se renouvelle autour de sa présidente Marilyne Chevalier réélue pour 3 ans.Tous les trois ans, les architectes de la région votent pour choisir la moitié de leurs représentants de l’Ordre des Architectes Paca – le mandat de conseiller régional dure 6 ans, mais le Conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
La composition du nouveau Conseil et du nouveau Bureau Après l’élection de la présidente, les membres du Conseil ont aussi procédé au vote pour les autres fonctions du bureau (composition détaillée ci-après).
En 2024, avec 37,7% de participation, ils ont élu 10 nouveaux conseillers et réélu 2 conseillères sortantes. La liste Architectes d’Utilité Publique (AUP) a remporté 8 des 12 sièges, et Architectes Collectifs !, la liste de la présidente sortante Maryline Chevalier, en occupe donc 4. Le Conseil ainsi formé s’est réuni pour la première fois les 21 et 22 mars, pour un séminaire d’intégration et la première séance officielle du Conseil. Cette nouvelle équipe est issue de tous les départements de la région, et exerce avec des pratiques diversifiées, ce qui assure une bonne représentation de la profession pour ces 3 prochaines années.
Maryline Chevalier, présidente pour les 3 années à venir Maryline Chevalier, présidente de l’Ordre des Architectes PACA de 2021 à 2024, a su convaincre ses pairs. Déjà le 11 mars, elle redevenait conseillère, en tête de l’élection, avec 530 voix.
Lors de la séance Vendredi 22 mars, lors de la séance durant laquelle les conseillers élus choisissent la présidence, Maryline Chevalier, seule candidate, a été élue avec 21 voix sur 24. Les conseillers de la liste Architectes d’Utilité Publique ont salué le travail accompli de 2021 à 2024 et ont souhaité poursuivre dans cette dynamique, tout en portant les thèmes avec lesquels ils ont été élus.
Une journée pour définir la feuille de route Maryline Chevalier a remercié l’ensemble du Conseil pour leur confiance et l’organisation d’une équipe soudée ainsi que la préparation d’une journée de travail le 23 mai prochain pour définir collectivement les priorités de ce nouveau mandat.
Cavaillon Atelier Patrimoine et transition écologique L’Ordre des architectes Paca était invité par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Cavaillon pour une intervention dans l’atelier sur le thème “Patrimoine et transition écologique”, le 21 février.
Le Scot Le 21 février, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Cavaillon a convié élus, techniciens, experts, chambres consulaires et associations à un atelier sur le thème “Patrimoine et transition écologique”. Agathe Pitoiset, vice-présidente, et Michel Escande, alors conseiller de l’Ordre des Architectes PACA, ont répondu présents à cette invitation aux côtés de la DRAC, de l’Architecte des Bâtiments de France (Vaucluse) et du CAUE du Vaucluse.
Revitalisation des centres anciens «Assurer la revitalisation des centres anciens en cohérence avec la transition écologique» ; Faire avec l’existant, tel était le sujet de cet atelier ! Il s’agit d’une thématique dont l’Ordre des architectes s’est saisi depuis la loi climat et résilience, s’agissant d’un sujet à enjeu pour la profession !
L’architecture comme solution pour les habitants et les villes Cet atelier de réflexion a été aussi l’occasion de revenir sur le plaidoyer « Habitants, Villes, Territoires, l’architecture comme solution », en insistant sur la nécessité de reconnaitre l’architecte comme une profession essentielle du cadre de vie et comme un apporteur de solutions ; n’oublions pas qu’il joue un rôle en amont comme accompagnateur et en aval en proposant des réponses aux projets. Au total, 80 personnes ont assisté à la table ronde.
Ils y étaient M. Daudet: Maire de Cavaillon & Président LMV Syndicat mixte du ScoT du bassin de vie (Cavaillon, Coustellet, Isle sur la sorgue) : représenté par le Président M. Liberato, M. Donnadille : Directeur du syndicat mixte du SCOT, M. Lardiere : CAUE 84 , M. Choukroun : directeur régional des affaires culturelles Paca, Mme Pop : ABF, Mme Pitoiset : Vice-présidente à l’Ordre des Architectes, M. Escande : Ancien conseiller de l’Ordre des Architectes. Mireille Hurlin
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
Le Syndicat mixte du Scot (Schéma de cohérence territoriale) du bassin de vie Cavaillon, Coustellet-l’Isle-sur-la-Sorgue a réalisé une plaquette intitulée ‘Plan climat air énergie territorial, agissons pour demain’. La synthèse d’un plan d’action qui s’applique au Bassin de vie de Cavaillon-Coustellet et l’Isle-sur-la-Sorgue et, de fait, à l’agglomération Luberon Monts de Vaucluse, impliquant l’ensemble de ses acteurs socio-économiques : intercommunalités, communes, entreprises, associations et habitants.
«Le six pages est destiné à éclairer les élus municipaux et intercommunaux et sera distribué, au grand public, lors des événements qui ponctuent la vie de la cité, comme les réunions publiques, indique Nicolas Donadille, directeur du Syndicat mixte du Scot du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet et l’Isle-sur-la-Sorgue. En appui à la plaquette, qui arbore un QR code, un site dévolu au Plan climat a été développé, déclinant l’ensemble des documents du plans climat. planclimat.luberonsorgue.fr
Pourquoi ? «Nous sommes engagés élus et techniciens de notre territoire, comme nos voisins vauclusiens, sur l’impératif de répondre aux enjeux de la transition écologique et énergétique, relate Fabrice Liberato. Le chemin est balisé avec ce document pédagogique en direction du grand public pour permettre à chacun de se situer face à cette nouvelle trajectoire. Nous sommes dans la nécessité de repenser notre modèle de création de valeur et de changer notre modèle de pensée et d’action. Il en va de notre responsabilité qui doit être le principe de l’action politique.»
Ensemble on est plus forts «Nous voulions également travailler dans une logique de communication en réseau, reprend Fabrice Liberato, président de la structure et également porte-parole de l’Interscot qui comprend les 8 Scot de Vaucluse dont 21 EPCI, 357 communes et 940 000 habitants. Car c’est la force des compétences qui fait l’union. Pour fédérer les élus impliqués, nous nous appuyons sur des techniciens engagés des Scot et de l’interscot. L’animation de ce réseau passe par des visites d’entreprises, le travail de thématiques sur le développement durable, ce qui fait qu’en Comité de projets, nous pouvons réaliser des documents didactiques conçus pour ‘parler’ au plus grand nombre. Ce qui me surprend ? Sur plus de 34 955 communes de France nous sommes les seuls à nous être fédérés pour mener, ensemble, un changement de cap radical dans l’optique de la loi Climat et résilience. Une union force de proposition pour porter nos idées mais aussi défendre notre territoire, ajoute Fabrice Liberato.
Une plaquette pour comprendre et entrer dans le Plan climat «L’objet de notre intervention ? Insiste Fabrice Liberato, tendre vers un territoire autonome qui réunit plus de 89 000 habitants sur 441 km2, répartis dans 21 communes et doté de 2 EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale). Ça commence par une invitation à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre ; A s’adapter au changement climatique ; A réduire notre consommation d’énergie et à produire plus d’énergie renouvelable. Nous ne sommes plus au temps de l’adaptation, mais réellement un changement de posture, au changement du mode de pensée et d’action.»
Concevoir un territoire vertueux Le territoire concerné ? Ce sont ces 21 communes : Les Beaumettes, Cabrières d’Avignon, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Cheval Blanc, Fontaine-de-Vaucluse, Gordes, Lagnes, Lauris, Le Thor, L’Isle-sur-la-Sorgue, Les Taillades, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Oppède, Puget, Puyvert, et Robion, Saumane-de-Vaucluse, Vaugines.
La plaquette Elle déroule les chiffres clés, les objectifs 2050 et les actions concernant la mobilité, l’habitat, le développement économique et les énergies renouvelables. Pour chaque thème les chiffres actuels du territoire, les objectifs 2050, les actions à engager des politiques publiques. Toute la plaquette ICI.
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
‘Les Assises du foncier économique en Vaucluse, Comment rester attractif à l’ère de la sobriété foncière’ viennent de se tenir à l’Amphithéâtre de CCI de Vaucluse à Avignon. Les 144 places devraient se remplir rapidement tant le sujet est primordial : la loi Climat et résilience dont découle l’objectif Zan, Zéro artificialisation nette révolutionne déjà le pays. Le problème ? Ca ne se sait pas encore.Pourtant, au chapitre de l’urbanisme et de la vie de tous les jours il s’agit bien d’un tsunami.
L’objectif Zéro Artificialisation Nette constitue une vraie révolution mais qui le sait ? L’affaire est sérieuse et pourtant elle ne date pas d’aujourd’hui car la loi Climat et résilience est sortie le 22 août 2021 devenant agissante depuis lors, même si les décrets d’application ne sont pas encore sortis. Trois structures se sont emparé du sujet pour faire œuvre de pédagogie auprès des élus et techniciens de l’urbanisme tellement cette révolution pèsera sur les communes, communautés de communes, agglos impactant de plein fouet… les chefs d’entreprise et les habitants, même si ces derniers ne savent absolument pas de quoi il s’agit.
Aux manettes ? La Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse, l’Aurav (Agence d’urbanisme Rhône-Avignon-Provence) et Vaucluse Provence Attractivité. Le sujet : Comment rester attractif à l’heure de la sobriété foncière ? La manifestation ? Les Assises du foncier économique en Vaucluse qui n’avaient pas eu lieu depuis… 2013 ! Le principal sujet ? La Loi Climat et résilience qui fixe un objectif de Zéro artificialisation nette d’ici 2050.
Dans les faits ? Désormais les communes, départements, régions doivent réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Dans un même temps, le Gouvernement appuie l’importance de la ré-industrialisation des territoires, le développement économique, la décarbonation des activités productives et la redynamisation des centres villes.
Comment, en Vaucluse sera appliquée la Loi Climat et résilience sur le foncier économique ? L’objectif Zan (Zéro artificialisation nette) constitue un véritable enjeu puisqu’il s’agira de faire plus de développement économique avec moins de foncier à disposition.
Christian Gros, Pierre Gonzalvez, Gilbert Marcelli
Ils ont dit Gilbert Marcelli, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie «Les Assises n’ont pas eu lieu depuis 2013 et je voulais que l’on se réunisse –CCI, Aurav, Vaucluse Provence attractivité, puis bientôt le Grand Avignon pour recréer une unité dans notre département et travailler ensemble au développement de l’économie. Nous pourrions prochainement créer les Assises économiques du Vaucluse avec l’intervention des maires, des présidents de Scot (Schéma de cohérence territoriale), les forces vives du territoire, dont les industriels pour imaginer le territoire de demain, questionner et trouver une façon intelligente de se déplacer. Nous avons tous des idées, maintenant il faut les appliquer, transmettons des axes solides aux générations futures.» La conclusion «La Cci représente 39 000 ressortissants. Je retiens l’idée d’un interScot évoquée par Fabrice Liberato, car il n’y a qu’en travaillant ensemble que nous pourrons y arriver. Derrière le développement du foncier il y a aussi un problème de coût. Nos responsabilités ? Préserver le foncier pour notre développement économique à un prix raisonnable. Et cela ne se fera que si nous travaillons en concertation.»
Pierre Gonzalvez, président de Vaucluse-Provence-Attractivité «Nous n’avons pas assez mesuré la portée de cette loi (Climat et résilience). Nous avons été alertés par les élus qui siègent dans les Scot expliquant que celle-ci aurait des effets incroyables sur nos territoires. La surprise ? A quel point le monde économique méconnait cette loi. Ces assises du foncier sont donc là pour mettre tout le monde au même niveau d’information. Alors que les élus travaillaient à la création de zones d’activité, à la commercialisation de l’eau, ils doivent maintenant faire face à la raréfaction du foncier, arbitrer et développer une stratégie de développement économique alors qu’ils ont en face d’eux des chefs d’entreprise qui évoquent développement, extension et achat de foncier.» La conclusion «La vérité qu’il faut quand même exprimer ? On parle de la Loi résilience dans le cadre du développement économique. Cette loi s’applique dans tous les domaines. Le développement économique est porté par les intercommunalités cependant que les règles d’urbanisme sont restées dans le cadre communal. Dans le cadre communal il y a bien des choses à gérer en partie ou dans les tiroirs. Il y a de l’aménagement, de la construction, des équipements publics, des injonctions –pour certaines communes carencées- à construire des logements sociaux, tout cela s’ajoute au projet de développement économique porté par les intercommunalités. Lorsque l’on fait le total de tout cela, on arrive à des sommes d’hectares nécessaires nettement supérieures aux 50% de ce qui a été consommé dans les 10 ans de référence. Nous devons faire face à un véritable casse-tête pour nos territoires et nous ne savons même pas comment répartir ce restant à urbaniser entre les différents sujets évoqués. Il ne faut pas croire qu’il y ait une sanctuarisation de 50% pour l’économie de ce qui a été consommé dans les 10 ans précédents car ça peut être beaucoup moins. Ça va être particulièrement compliqué. La problématique ? Les propriétaires de foncier sont assis sur des mines d’or et toutes les négociations engagées dans les mois à venir –dès lors que le sujet Zan sera connu- seront impossibles. Ceux qui possèdent des bâtiments et des friches dans les zones d’activité, possèdent des lingots d’or. Je pense qu’il sera désormais très compliqué de créer de nouvelles zones d’activité et cela créera des tensions comme la façon de définir quelle entreprise est éligible ou pas.»
Zan, un casse-tête chinois pour les élus
Christian Gros «L’enjeu de la sobriété foncière appelle à ce que nous nous réunissions car nous ne pouvons plus rien faire seuls. L’objectif Zan (zéro artificialisation nette) c’est ‘Z’en veut mais y’en a plus !’ Aujourd’hui nous traiterons commet faire quand ‘Z’en veut plus, mais qu’il n’y en n’a plus’.» Partage d’expérience et conclusion «Je pratique la maîtrise et le développement du foncier depuis plus de 30 ans. Mon partage d’expérience ? Au départ, Monteux –dont je suis le maire- est une ville pauvre habitée par des gens pauvres. J’ai été élu en 1989 (33 ans) sur une politique de mutation économique et de réhabilitation du centre-ville. Comment s’y prendre ? En créant de la richesse ce qui veut dire faire du développement économique. Notre atout ? La position géographique. Ma stratégie a commencé par la maîtrise foncière. Ça a été d’identifier les terrains et zones les plus stratégiques, de planifier le développement et, enfin, d’acquérir sans attendre d’en avoir vraiment l’utilité car si l’on attend le dernier moment l’on ne peut plus acheter. Un exemple ? Beaulieu, la zone à vocation touristique s’étend sur 108 hectares. Les 3 derniers achetés ont coûté plus chers que les 105 premiers. Je recommande d’adosser à la stratégie foncière une stratégie financière, soit via les budgets annexes, soit en externalisant le portage du foncier notamment via l’EPF (Etablissement public foncier), dont je suis client et grand consommateur. La construction de foncier exploitable est longue. Il est donc important d’anticiper et de s’engager dans le temps long. Or, aujourd’hui, l’horloge s’accélère dans la perspective du Zan. Il ne s’agit plus de maîtriser le foncier de son territoire mais plutôt de s’assurer une capacité de développement à court, moyen et long termes. Quelle que soit la forme aboutie du Zan, il nous oblige à revisiter nos stratégies, à dialoguer, à nous organiser, à nous réinventer collectivement. Nous passons d’un urbanisme qualifié localement à un urbanisme partagé avec d’autres. Il nous faut nous concerter sur une planification stratégique et opérationnelle pour optimiser la rare ressource foncière.»
Gilles Périlhou
Les enjeux de la sobriété foncière «Nous devrons répondre à trois questions, entame Gilles Périlhou : Comment faire du développement économique à l’ère de la sobriété foncière ? Comment préserver notre capital agricole et naturel, tout en répondant aux besoins des entreprises, aux transitions écologiques et d’adaptation climatique ? Et comment garantir l’équité entre les territoires, dans le cadre de la sobriété foncière ?
Réponse ? «C’est de réussir le ‘En même temps’ : la sobriété foncière et le développement économique. Ce qui sera complexe et confus sera la manière d’y parvenir. La loi fixe un cap et une nécessité : Préserver la biodiversité française, notre capacité agricole et notre souveraineté alimentaire. Le point de départ ? La France est le pays qui a le plus artificialisé son sol depuis ces dernières décennies et par rapport au nombre d’emplois qu’il a créé au regard du nombre d’habitants hébergé. Toute la France est concernée. Donc, en théorie, on peut appliquer sur notre territoire l’objectif Zan au regard de l’activité économique développée des autres pays.»
Artificialisation du foncier en France «Nous sommes à 135 hectares urbanisés par an –dont 30% dévolus au foncier économique- pour une quarantaine de communes, cependant ces chiffres sont valables sur l’ensemble vauclusien.»
Zan mode d’emploi «Nous parlons désormais d’un nouveau modèle d’aménagement et de développement avec un objectif chiffré et une trajectoire, reprend Gilles Périlhou. Nous allons devoir regarder ce que nous avons consommé ces 10 dernières années à l’échelle régionale, des Scot, des EPCI et des communes et diviser par 2 la consommation d’espace dans les 10 prochaines années et à l’horizon 2031 parce que le compteur a démarré en août 2021. Et il faudra encore réduire la consommation d’espace dans les 10 ans suivants, en 2041, pour arriver à l’horizon 2050. Le Zan s’applique depuis août 2021 et nous devons nous y préparer maintenant tout en re-naturant les espaces urbanisés. Désormais il faut justifier de l’utilisation du foncier au regard des besoins économiques. Nous devons identifier les marges de manœuvre, pour réinvestir l’existant, ainsi que les espaces stratégiques.»
Injonctions contradictoires de développement et constat «1er constat ? Le besoin foncier économique est réel. 67% des intercommunalités en France disent avoir refusé des implantations d’entreprise à cause du foncier. Plus grave, 70% d’entre elles estiment que les parcs d’activités économiques seront saturés d’ici 3 ans selon une étude de septembre 2022 réalisée par (l’ex-ADCF Association de collectivités locales de France) Intercommunalités de France où 700 EPCI sur les 1 200 qui existent en France ont répondu au questionnaire.»
La méthode ? «Elle sera de bien identifier les besoins économiques et des entreprises pour développer une stratégie par filières : ce que l’on ne souhaite pas accueillir, ce que l’on souhaite accueillir et où.»
Connaître son potentiel foncier «L’ère du développement économique par extension, par ouverture de zone à l’urbanisation, principalement sur des zones agricoles est terminée. Nous devrons identifier les sites considérés comme ‘mutables’, ‘stratégiques’, ou ‘recyclables’ pour une transformation et moins consommer d’espace. Les sites artificialisés aujourd’hui, sur lesquels le développement économique sera possible, existent mais sont peu identifiés et l’on manque de référence commune comme certaines zones d’activités et zones commerciales.»
Comment assurer l’équité territoriale ? «Le Sraddet (Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires) va définir les grands équilibres à l’échelle de la région et par espaces. L’aménagement des sites d’activité sera fait à partir de l’optimisation, de la mutualisation et de la densification. Les politiques foncières doivent être développées conjointement aux politiques d’urbanisme pour acquérir une maîtrise publique du foncier mobilisable et commercialisable,» a conclu Gilles Périlhou.
Fabrice Libérato
Fabrice Libérato, président du Scot du bassin de vie de Cavaillon-Coustellet-l’Isle-sur-Sorgue et porte-parole de l’Interscot comprenant les 8 Scot de Vaucluse «Cette loi, nous la subissons. L’interscot a été formé en octobre 2021 et représente un triangle qui va de Montélimar à Arles pour rejoindre le Sud Vaucluse. Nous avons déterminé des enjeux sur nos spécificités et posé des constats. Les 8 Scots réunissent 21 EPCI, 357 communes et 940 000 habitants. Nous devrons faire face à nos voisins, comme Marseille qui est assez dévoreur de foncier. Si nous sommes pour des règles d’équité et d’égalité avec -50% de foncier nous voulons que cette règle s’applique pour toute la région. »
Le Sraddet «Le Sraddet se divise en quatre espaces : l’espace Rhodanien avec nos 8 Scot, Alpin, Azuréen et métropole Aix-Marseille qui ne devra pas ‘bouffer’ les petits départements. Le Sraddet est un outil de proposition cependant la région pourra faire ce qu’elle veut. Pour autant d’autres territoires entreprennent également des projets d’envergure nationale ou internationale comme Iter, qui va consommer un foncier considérable, tout comme le port de Marseille, la ligne LGV (Lignes à grandes vitesses de France), dans ce cas que deviendront les autres projets ?»
A plusieurs on est plus forts «Pour information, la Région Sud a demandé au gouvernement que ces projets ne soient pas inclus dans ces -50%-. Nous-mêmes à Cavaillon portons le projet de zone d’activité comme d’autres Scot et souhaitons que les investissements commencés puissent trouver leur réalisation. Ce qui m’interroge ? Nous sommes les seuls en Vaucluse à nous être réunis en Interscot pour porter notre voix et nos propositions. Ce n’est pas le cas ailleurs. Notre réussite ? Avoir su dialoguer entre technicien et élus pour nous comprendre ce qui nous permet, maintenant, d’être dans une position beaucoup plus affirmée que nos autres voisins Scot face à l’objectif Zéro artificialisation nette.»
Claude Bertolino
Claude Bertolino, directrice générale de l’Etablissement public foncier Paca «Cela fait 20 ans que l’Établissement public foncier (EPF) intervient en transition foncière en Provence-Alpes-Côte d’Azur et que son espace géographique est resté inchangé. De 2014 à 2019 nous avons travaillé avec l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) sur les zones de concentration d’emploi. Nous avons constaté, nous aussi, que l’emploi n’était pas forcément dans les zones économiques et encore moins la concentration d’emplois. Cela nous autorise à une autre ambition en repensant le foncier et en recherchant l’optimisation comme la requalification des zones d’activité, ce sur quoi nous travaillons avec la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). »
Des milliards d’€ «Depuis 2017, nous avons abordé le recyclage foncier et notre Conseil d’administration a pris une disposition pour permettre que certaines recettes locatives viennent en minoration foncière lors d’utilisation transitoire. En novembre prochain, nous dépasserons les 2,5 milliards € d’engagement conventionnel actif sur l’ensemble du territoire Paca. Pour autant, la part des conventions en développement est de 293 milliards €, soit 12% du total d’engagement autorisé. La part des conventions en développement économique en Vaucluse est de 45,5 milliards € ce qui représente 15%.»
Les EPCI ont la main pour faire l’inventaire du foncier disponible «J’attire votre attention sur l’article 220 de la lutte contre l’artificialisation des sols en adaptant les règles d’urbanisme qui est l’inventaire réalisé par les EPCI des ZAE sur l’artificialisation.»
Le Fonds friches d’Etat «Également nous disposons d’un fonds friches de 3,5M€ par an ce qui fait 17,5M€ sur 5 ans, somme qui permet d’intervenir en minoration foncière en accompagnement éventuellement du Fonds friches de l’État dans le cadre de la loi de Finances en cours de débat et qui pourrait être pérennisée dans le cadre du fonds vert qui atteint les 2 milliards par an. En 2021, le Grand Avignon aura bénéficié, sur la friche Bordet (19 590m2, ancien commerce de gros spécialisé dans l’arrosage en zone industrielle de Fontcouverte fermé après 102 ans d’activité lors d’une liquidation judiciaire en 2014), de 245 000€ qui ont permis la réalisation d’une opération de 3 sites dont de l’extension et de la création avec 3 500m2 de préemption. Le plan de relance permet de démonter à travers ces fonds friches qu’il est possible de faire autrement. Il ne faut pas faire que du logement, il faut aussi faire du développement économique.»
Courtine «Nous allons intervenir sur la zone de Courtine, lors de son aménagement, identifier les sites de transformation prioritaire, sur les zones d’activité à repenser, protéger les rives du fleuve, nous procéderons à l’anticipation et à la gestion foncière car nous sommes actuellement sur de folles et inédites enchères dans la France entière. Nous ne pouvons pas enrichir ‘sans cause’ les propriétaires qui n’ont rien fait pour cela car ce serait une faute collective. L’industrie connaît un prix au m2 déterminé et l’on ne peut pas être en concurrence avec les bureaux, les commerces et les logements,» a conclu Claude Bertonlino, ouvrant une piste sérieuse d’adossement à un prix de référence du foncier.
Valérie Coissieux et Jean-François Cartoux
Jean-François Cartoux, secrétaire général adjoint de la Chambre d’agriculture «Le département de Vaucluse est agricole et très présent dans l’agroalimentaire avec les céréales, vins, fruits et légumes et produits transformés. Le secteur représente 11 800 emplois, 4 854 exploitations et réalise 1,2 milliards de chiffre d’affaires. Nous sommes le jardin et le grenier de la France avec 115 000 hectares exploités. C’est un secteur phare également porté par la viticulture. La friche agricole reste un potentiel à exploiter. Pourquoi existe-t-elle ? C’est souvent lié à un parcellaire très morcelé, à l’héritage de petits maraîchages en périphérie de la ville ou lié à l’urbanisation. Il y a aussi de la rétention foncière liée à la possible plus-value en cas d’urbanisation. Également lorsqu’un exploitant agricole est exproprié il faut l’accompagner dans à sa réinstallation.»
Valérie Coissieux, secrétaire adjointe de la CMAR (Chambre régionale Paca des métiers et de l’artisanat «L’artisanat représente 24 000 entreprises en Vaucluse, soit 36%, autrement dit un tiers de l’économie marchande hors secteur de l’agriculture et 42 500 actifs. Les entreprises se développent et recherchent du foncier or, nous constatons des prix inaccessibles qui poussent les artisans à partir. Nous avons besoin que cesse cette désertification dans nos villes et aux abords et nous remarquons que le foncier réside aussi en cœur de ville. Les artisans ne veulent pas être oubliés.»
Christian Guyard
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse «La loi Climat et résilience s’emploie à maîtriser l’artificialisation des sols et à atteindre une sobriété foncière. Nous constatons que nos actions envers la nature ne sont pas adaptées si nous voulons adapter notre résilience à celle des générations futures : réchauffement climatique, destruction de la bio-diversité… Il est question de la préservation de notre environnement, de limiter les risques d’inondation par le ruissellement, de stocker de carbone dans les sols et de préserver le potentiel de production agricole. La loi va changer structurellement nos modes de vie et la gestion de l’espace. Elle doit permettre de limiter le temps et les coûts de transports, la facture énergétique, en favorisant la proximité entre logements, activités et services. Il s’agit de repenser notre rapport à l’urbanisme et à l’espace en général. La loi permettra aussi de limiter les coûts d’investissement et le fonctionnement des équipements publics.»
Un nouveau modèle d’aménagement «C’est un nouveau modèle d’aménagement conjuguant sobriété foncière et qualité urbaine. Il y aura le recyclage des friches et locaux vacants tout en préservant et créant des surfaces de nature, notamment dans les villes denses, un besoin d’ailleurs démontré par la canicule. La loi fixe un cap avec à l’horizon 2031 de réduire la consommation de terre naturelles, forestières et agricoles et l’étalement urbain pour atteindre le zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050.»
C’est déjà demain «Une des mesures clefs de cette loi ? L’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols. Une étude d’impact sera à fournir par le porteur de projet en ayant vérifié auparavant qu’aucune friche en centre-ville ou périphérie ne permet l’accueil du projet. Les différents documents d’urbanisme Scot (Schéma de cohérence territoriale), PLU (Plan local d’urbanisme), cartes communales devront intégrer ces mesures aux nouveaux objectifs : début 2024 pour le Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), Août 2026 pour les Scot, Août 2027 pour les PLU et cartes communales. La concertation sera essentielle à ce projet ambitieux.»
Le Vaucluse connaît une forte dynamique d’étalement urbain «En Vaucluse –qui comprend 352 000 hectares- a, entre 2011 et 2021, consommé 2 288 hectares dont 23% pour des activités et 70% pour l’habitat. Cela représente 16% de la consommation régionale pour 11% de la population. Les surfaces économiques et commerciales représentent 22% des surfaces artificialisées contre 14% à l’échelle nationale. Ces chiffres nous imposent peut-être plus qu’ailleurs d’agir et d’assurer la bonne réalisation des objectifs de la loi Climat et résilience. Cela passera par une approche partenariale en lien avec, notamment, les collectivités,» a conclu Christian Guyard.
L’emploi en ZAE 1 emploi sur 3 est présent dans les ZAE (zones d’activités économiques) vauclusiennes. La plupart des emplois se situe dans le tissu urbain, seulement 1 tiers sur les zones d’activités. Sur 216 000 emplois en Vaucluse 70 000 sont regroupés dans les zones d’activités et 140 000 en dehors. Le nombre d’emplois par hectare en zone d’activité en Vaucluse est de 9 ; en région c’est de 13 emplois par ha. Les ZAE de Vaucluse représentent 1% de la superficie du département –chiffre qui n’a pas évolué depuis 2013- et regroupent 31% des établissements et employeurs les plus importants.
Que veut dire potentiel foncier ? Il s’agit de terrains non bâtis au sein des ZAE et du foncier en extension. Il peut présenter certaines contraintes à dépasser avant sa commercialisation comme l’accès et la viabilisation ; il s’agit également de dents creuses bâties ou non bâties.
Combien de potentiel d’hectares fonciers ? Plus de 1 000 ha sont actuellement disponibles au sein des 200 espaces économiques dont 600 ha en extension dans des zones à urbaniser et 410 ha au sein des ZAE.
Quelle est la surface cumulée de foncier économique en cours de commercialisation ? Elle est de plus de 230 ha dont 187 ha fléchés sur un domaine d’activité : tertiaire, logistique, naturalité et aéronautique, 43 ha ne sont pas thématisés. En Vaucluse 31% du foncier économique est fléché logistique, 22% naturalité, 40% dont 20% en tertiaire et équipement public et autant en non thématisé, enfin 7% en BTP, aéronautique et artisanat. Quant aux entreprises qui optimisent leur potentiel constructible sur leur terrain, elles sont 51%. Reste qu’un professionnel sur 2 est insatisfait de son implantation. En cause ? Le manque de place sur le site, l’inadaptation des locaux à l’activité, leur vétusté, le problème de cohabitation avec le voisinage. Enfin, 63% des entreprises déclarent un projet foncier ou immobilier. La typologie des biens recherchés par les entreprises ? Le terrain à bâtir. Le principal critère de choix restant le prix.
Une salle très attentive
Dans l’amphithéâtre, ni bruits ni chuchotements 90 personnes environ étaient présentes sur les 150 invités. Alors que la salle devait afficher complet, la grève générale –dont le train-, la pénurie de carburant, le retour du Covid et les embouteillages matinaux ont eu raison des bonnes intentions cependant que le lieu accueillait nombre de maires, d’urbanistes, et de techniciens de collectivités territoriales, d’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale), responsables de développement économique et entrepreneurs. Alors que le sujet était plutôt ardu, la qualité d’écoute de la salle, dans un silence concentré, était bien présente durant ces 4 heures d’explications et de témoignages.
Environ 90 personnes étaient présentes
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
Un projet innovant, unique, une première mondiale L’objet de la réunion ? La présentation du camion Cathyopé, prototype de 44 tonnes, doté d’une pile à combustible Green GT technology qui transforme l’hydrogène en électricité ; projet né d’un consortium entre les Transports Chabas et l’enseigne Carrefour soutenu par l’Adème (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Ils étaient là A cette occasion, Aurélien Coudray a présenté l’ensemble des aspects de ce projet et répondu aux questions des élus présents dont Gérard Daudet le maire de Cavaillon ; Christian Mounier maire de Cheval Blanc ; Patrick Sintès maire de Robion ; Claude Silvestre maire de Lagnes ; Patricia Philip maire de Fontaine-de-Vaucluse ; Frédérique Angeletti maire de Vaugines ; Nicole Girard maire des Taillades ; Laurence Chabaud-Géva maire de Saumane et Frédéric Massip maire de Maubec.
Les thèmes abordés ? Les usages ; Le développement industriel et commercial ; Le coût d’investissement ; La capacité d’autonomie ; L’approvisionnement en hydrogène ; La formation initiale et continue des chauffeurs et l’information auprès des utilisateurs et élus.
Dans le détail Classé dans la catégorie des 44 tonnes, le camion à hydrogène Cathyopé associe une pile à combustible capable de 170 kW de puissance continue à une batterie offrant jusqu’à 300 kW en crête. L’ensemble vient alimenter deux moteurs électriques dont la puissance combinée atteint 530 chevaux pour une vitesse maximale théorique de 105 km/h. Le stockage de l’hydrogène se fait via 12 réservoirs de 350 bars pour cumuler 46 kilos d’hydrogène. Avec une consommation annoncée de 7 à 9 kg/100 km, l’autonomie théorique varie de 450 à 480 km pour un plein. MH
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
L’ancienne carrière située à quelques pas du théâtre antique d’Orange donnera le jour à l’Ecopôle touristique Saint-Eutrope. L’écoquartier accueillera des résidences hôtelières, un parc aquatique ainsi qu’une ferme urbaine. Le lieu offrira des activités liées à l’œnotourisme et invitera à la détente, au fil des saisons, cyclotouristes, artistes, amateurs d’art lyrique et familles.
L’objet de cette transformation ? L’ancienne carrière Saint-Eutrope sans activité depuis 1964 dont Thierry Chéhovah, propriétaire-aménageur a fait l’acquisition en 2014. Un emplacement situé rue du Bel enfant déployé sur 17 hectares où le promoteur entrevoit la construction de bâti sur 4 hectares. Bien sûr les bâtiments seraient labellisés HQE (Haute qualité environnementale) intègreraient la transition énergétique et seraient conçus avec une réelle ambition architecturale.
Architecture innovante et construction écoresponsable bas carbone
«Nous faisons appel au cabinet marseillais international Rougerie-Tangram, spécialiste de l’innovation architecturale et urbanistique, pour le schéma directeur d’aménagement du quartier, la conception des ouvrages et des éléments paysagés, a détaillé le fondateur de la société Immobilis, le quartier disposera d’une offre de restauration issue de l’agriculture de la ferme urbaine et des produits du terroir proche.»
Un quartier sans voiture
Enfin, le projet sera planté sur 5 hectares offrant un poumon vert et un lieu de promenade sans voiture au cœur de la cité antique romaine. «Pour cela l’entrée sud offrira un espace de stationnement aux voitures, véhicules de livraison et cars tandis qu’une association gèrera les mobilités avec des autos zéro émission, les déchets et l’entretien du parc urbain et paysager ainsi que la nature environnante préservée,» détaille le chef d’entreprise.
Bien s’entourer
Pour mener à bien son projet il est nécessaire de bien s’entourer. Et ce sera chose faite promet Thierry Chéhovah qui a scellé des partenariats avec EDF-Dalkia missionné pour rendre le projet 100% décarbonné. Saint-Gobain sera de la partie pour ses matériaux innovants de construction thermiques, acoustiques, visuels et sanitaires. D’ailleurs la R&D (Recherche et développement) a été diligentée pour faire du projet ‘une vitrine de l’innovation’. Cela pourrait prendre la forme d’un centre de formation sur l’écoconstruction et l’éco-climatisation, le tout organisé par les partenaires industriels du projet. Enfin, cerise sur le gâteau, Véolia sera chargée de la résilience et de l’économie circulaire sur la gestion de l’eau et des déchets. L’écoquartier sera aussi Smart (intelligent).
Le pari
Le pari de Thierry Chéhovah ? Donner des buts de rester et de prolonger leur séjour aux 73 000 automobilistes qui passent chaque jour par l’autoroute à Orange, accueillir les touristes qui proviennent des TGV de la gare d’Orange et les cyclotouristes de 2024 qui fréquenteront Orange parce que la ville sera à la croisée des véloroutes entre le cercle polaire en Norvège et la Sicile et entre les côtes Turques et Cadix en Andalousie (Euro vélo 8 de Izmir en Turquie à Cadix en Espagne) ; des Via Venaissia et Rhona (Euro vélo route 17 des sources du Rhône en Suisse à la Camargue). Dans le détail ? On veut aussi séduire les cyclistes qui s’apprêtent à gravir le Mont Ventoux, les Monts de Vaucluse et les côtes du Luberon. Pour l’heure ? La pratique du vélo suscite 200 000 séjours par an dans le Vaucluse et le parc naturel régional du Ventoux propose 300 km de piste VTT.
En savoir plus sur les véloroutes
Via Rhona et Via Venaissia sont connectées à Orange. La liaison douce entre le Pôle d’échange multimodal d’Orange et Jonquières devrait être réalisée d’ici 2024 par le Département, la CCPRO (Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze) et le Syndicat de la Via Venaissia avec le soutien financier complémentaire de la Région dans le cadre du contrat d’axe. Le budget d’élève à 1,4 M€ et prévoit la liaison à la Via Rhona (EuroVélo 17) par une nouvelle passerelle dite du Jonquier-sur-l’Aygues. L’ouvrage normé vélo-route devrait voir le jour en 2022-2023 et être financé par la CCPRO et le Département pour 600 000€. Les études sont déjà lancées et les financements partagés actés entre partenaires institutionnels. La Via Venaissia est connectée, quant à elle, à l’Euro Vélo 8.
L’art lyrique
Et puis il est aussi question de capter une belle proportion des spectateurs des Chorégies avec sa jauge de 5 000 amateurs d’art lyrique ou de concert dont on se rappelle que David Guetta avait fait le plein avec 8 500 billets vendus le 14 août dernier. Il est vrai que l’opéra et la musique classique se pratiquent à Orange depuis… 1869 ! Alors il est question de créer une résidence d’artistes à l’année et même un institut universitaire des métiers liés à l’art lyrique.
Seul c’est bien mais à plusieurs on va plus loin
Et cela, Thierry Chéhovah l’a bien compris qui, pour solidifier son projet, a intégré le Club de l’Amélioration de l’Habitat regroupant des acteurs majeurs, publics et privés, de la filière entretien-rénovation du parc résidentiel privé français. Cette association assure, depuis 1992, la promotion des nouvelles pratiques de management de projets de construction et d’urbanisme qui respectent les engagements de la responsabilité sociétale. Le Club accompagne ainsi le déploiement des innovations de modélisations numériques qui permettent une gestion transversale des projets, tant entre les différents corps de métiers que les usagers et les citoyens. Ces outils assurent l’optimisation de la gestion de l’information et sa transparence en temps réel. On évoque là le déploiement des outils BIM (Building Information Model), CIM (City Information Model) et TIM ((Town Information Model). L’association vous organisera une démonstration des solutions numériques QIM, Quartier intelligent modélisé, outil digital qui devrait être adopté sur Orange.
Cohérence réglementaire et subventions
Le Plan local d’urbanisme (PLU) a été voté en conseil municipal pour mettre le quartier en accord avec les documents de référence : Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), Le Schéma de cohérence territoriale (Scot), Le quartier se situe hors zone tampon Unesco. Le projet bénéficiera, en partie de subventions notamment dans le cadre du Plan de relance France 2030• Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), du Contrat régional d’équilibre territorial (CRET), du SDDT du Vaucluse 2020-2025 (Schéma Départemental de développement touristique).
Esquisse de l’Ecopôle Saint-Eutrope à Orange. Thierry Chéhovah a acquis les 17 hectares de la carrière dont 4 seront bâtis, 5 seront plantés, paysagés et 8 hectares restant en garrigues. Le lieu présente une très importante dénivellation allant de 10 à 30 m de haut
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
Le Scot Vaison Ventoux (Schéma de cohérence territoriale) a été approuvé à l’unanimité par les élus, devenant ainsi le 1er Scot de France compatible avec le Sraddet (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).
« L’AURAV (ndlr : Agence urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) est fière d’avoir accompagné la Communauté de communes Vaison Ventoux depuis 2016 dans ce nouveau projet de territoire et remercie l’ensemble des partenaires et collaborateurs qui ont participé à ce projet. » Début 2006, la communauté de communes, composée alors de 14 communes, a engagé un vaste chantier. Aujourd’hui, cette démarche collective qui a nécessité une intense mobilisation des élus, des représentants de la société civile et des personnes publiques, touche à sa fin.
Vous avez dit Scot ?
Le Schéma de cohérence territoriale est un document public d’urbanisme favorisant le développement équilibré et durable du territoire. Outil de planification stratégique, il doit permettre d’élaborer un projet sur des thèmes essentiels pour la vie de tous les jours : croissance des communes et offre de logements, aménagement économique et accueil des entreprises, développement des transports en commun et des circulations douces, protection des paysages et des ressources naturelles… L’ambition est de concilier une dynamique territoriale nécessaire à la création d’activités et d’emplois et la préservation de la qualité de vie de la Communauté Vaison Ventoux.
Miser sur l’excellence environnementale
La communauté de communes est « un territoire d’exception par ses paysages et ses milieux naturels, son vignoble, son patrimoine », c’est également un territoire qui accueille des populations résidentielles et touristiques attirées par le cadre. Vaison Ventoux entend bien tirer parti de cette richesse et définit un fort niveau d’exigence environnemental. « Cette ambition ne constitue pas un frein au développement économique et urbain. Il s’agit au contraire de considérer que l’avenir de la commune passe par sa capacité à préserver les fondamentaux de son paysage, l’intégrité de ses milieux et de ses ressources naturelles, tout en permettant au territoire et aux communes de se développer, d’évoluer, de progresser. »
Complémentarité des territoires
Il s’agit pour le territoire de concilier une identité agricole et rurale mais également un potentiel d’attractivité économique lié à la proximité de la vallée du Rhône. Vaison Ventoux joue également la solidarité et la complémentarité au sein du réseau de Bourgs centre qui l’entourent avec Nyons-Valréas au Nord et Bollène-Tricastin à l’ouest, en renforçant le rayonnement de sa ville centre et son influence dans le Nord Vaucluse. Le territoire s’inscrit enfin dans un positionnement différencié par rapport aux agglomérations d’Orange et de Carpentras en cultivant son identité rurale et les caractéristiques des villages, tout en étoffant l’armature urbaine de la ville de Vaison.
1er Scot Sraddet de France
Le projet, qui se décline autour de six objectifs, inclue notamment l’urbanisation de façon durable. Cette dimension est ainsi en totale adéquation avec le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires de la Région Sud (Sraddet). Ce document d’orientation, chargé d’organiser la stratégie régionale à moyen et long terme (2030 et 2050), s’inscrit dans un contexte onusien plus large. Adopté en 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, le ‘Programme de développement durable à l’horizon 2030’ se décline en 17 objectifs afin de lutter contre la pauvreté, la faim et la dégradation de la planète, et en faveur de la prospérité et la paix
Ainsi, nombre d’objectifs assignés par la loi au Sraddet portent notamment sur des thématiques telles que l’agriculture durable, la gestion durable des ressources, l’énergie, la résilience, les modes de consommation et de production durables, la lutte contre les changements climatiques, la protection de l’environnement et de la biodiversité…
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
Approuvée initialement par délibération du comité syndical du 23 janvier dernier, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) vient d’être approuvé une nouvelle fois le vendredi 9 octobre.
Conformément au code de l’urbanisme le Scot ne devient exécutoire, donc applicable sur le territoire, qu’une fois toutes les modalités de publicités effectuées et au terme d’un délai de deux mois, durant lequel le préfet peut demander des modifications au document. Dans ce cas, le Scot ne devient exécutoire qu’une fois les modifications réalisées. C’est dans ce cadre que le Scot a été approuvé une nouvelle fois, le vendredi 9 octobre et deviendra exécutoire dans les plus brefs délais. Conformément à l’article L. 143-25 du Code de l’urbanisme, le préfet a notifié, le 27 mars dernier au syndicat mixte, une demande de modification. Ainsi, le syndicat mixte a œuvré depuis pour apporter les ajustements nécessaires à la rédaction du Scot afin de permettre des projets de développement d’activités économiques au sud de Carpentras tout en prenant en compte de manière durable les enjeux agricoles et environnementaux.
Anciennes papèteries de Malaucène : l’enquête publique débute
Cette semaine !
LE DOSSIER
SCOT / Le territoire de demain se dessine maintenant
ACTUALITÉ
Elections / Les municipales en Vaucluse
POLITIQUE & TERRITOIRE
Cavaillon / Un nouveau centre de loisirs pour la jeunesse
ÉCONOMIE
Avignon / GSE lance le bâtiment qui produit 2 fois plus qu’il ne consomme
Nouvelles technologies / La start-up Humanroads lève 1,5 M€ pour son développement
