Conséquences du réchauffement climatique, la multiplication et l’intensification des épisodes de forte chaleur ou de canicule vont impacter l’activité et le quotidien des salariés. Dans ce contexte, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) souhaite rappeler aux entreprises leur rôle en matière de prévention des risques professionnels.

En cas d’épisodes de forte chaleur ou de canicule, les salariés de nombreux secteurs, dont l’activité est traditionnellement réalisée en extérieur comme en intérieur, se trouvent davantage exposés à des températures potentiellement dangereuses pour leur santé. Corps de métiers concernés : bâtiment, voirie, mines, fonderie, verrerie, aciérie, soudure, agriculture, jardinage, teinturerie, blanchisserie, restauration, cuisine… Principaux risques encourus : nausées, vertiges, pertes de vigilance… Sans oublier la déshydratation et le coup de chaleur du salarié qui peuvent s’avérer mortels. À noter : certaines situations individuelles (antécédents, pathologies chroniques, traitements médicaux, grossesse…) peuvent également influer sur les capacités de thermorégulation du corps.

Déployer une démarche de prévention pour toutes les situations de travail

 « Le Code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle il est interdit de travailler. Aussi, l’évaluation des risques professionnels liés à la chaleur doit s’inscrire dans la démarche globale de prévention à l’initiative de l’employeur. En effet, la loi impose à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé », explique Jennifer Shettle, responsable du pôle informations juridiques à l’INRS.

Pour anticiper la gestion d’épisodes de forte chaleur ou de canicule, il est donc primordial d’identifier, en amont, les risques liés à l’organisation au poste de travail, à la nature des tâches à accomplir et à l’aménagement des locaux de l’entreprise.

Intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), ces différents paramètres serviront de feuille de route à l’entreprise pour déployer, avec le concours des représentants du personnel (CSE ou CSSCT), des salariés et du service de prévention et de santé au travail, les actions de prévention adaptées.

Exemples de mesures de prévention :

• adapter les horaires de travail durant les périodes de forte chaleur, notamment pour les travaux en extérieur,
• augmenter la fréquence et la durée des pauses,
• mécaniser certaines tâches,
• installer des ventilateurs et climatiseurs dans les locaux comme dans certains engins de chantier,
• prévoir des stores et des zones ombragées,
• offrir un accès à l’eau ou à des boissons fraîches à proximité des postes de travail,
• privilégier le travail en équipe pour favoriser une meilleure entraide entre salariés,
• organiser les secours…

L’employeur doit également informer ses salariés des mesures de prévention (collectives et individuelles) adoptées et du mode d’organisation des secours en cas de malaises, tout en veillant à les faire respecter par son personnel.

 « L’employeur, indépendamment des mesures déjà mises en place, ne devra pas hésiter à faire cesser le travail s’il estime que ses salariés sont en danger », souligne Jennifer Shettle.

A savoir  

La chaleur peut constituer un risque pour les salariés. La réglementation ne définit pas le travail à la chaleur. Les valeurs de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique peuvent être utilisées comme repères pour agir en prévention. Toutefois, certaines situations de travail peuvent être dangereuses en dessous de 28°C ou maîtrisées au-delà de 30°C, la température de l’air ne suffisant pas à évaluer les risques liés aux ambiances thermiques chaudes.

D’autres facteurs, liés à l’environnement de travail (humidité, déplacements d’air, rayonnement solaire) et aux caractéristiques de l’activité (tenue de travail, charge physique de travail) participent à l’astreinte thermique, tout comme les paramètres individuels influant sur les capacités de thermorégulation (acclimatation, antécédents, traitements…). L’organisation du travail et les moyens mis à disposition modulent également le risque (possibilité de prendre des pauses dans un endroit frais, accès à l’ombre, à l’eau…).

Dans le cadre des Journées de la sécurité routière au travail, qui ont lieu du lundi 27 au vendredi 31 mai, le Service de prévention et de santé au travail (AIST) de Vaucluse organise une réunion sur les accidents de trajet et addictions ce jeudi 30 mai.

Toute entreprise, peu importe sa taille, est confrontée au risque routier et aux conséquences des conduites addictives liées à la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

L’AIST 84 organise donc une réunion sur le sujet, en partenariat avec Mouvement des entreprises de France (Medef) Vaucluse, pour aider les chefs d’entreprises, les chargés des ressources humaines, de la santé sécurité ou encore les managers à agir en prévention et éviter des catastrophes humaines.

Au programme : sensibilisation ludique pour appréhender les enjeux du risque routier professionnel et des addictions, pour connaître le cadre juridique en entreprise et pour agir en prévention, coanimée par Maître Gontier, avocate en droit social au cabinet Axio Avocat. Les participants pourront aussi choisir parmi trois ateliers : parcours ludique pour comprendre les effets de l’alcool et de la drogue, découverte de Start & Go dédié au risque routier, ou apprendre à réaliser un constat.

Jeudi 30 mai. De 9h à 12h30. Inscription gratuite mais obligatoire. AIST 84. 40 rue François Premier. Avignon.

La nouvelle association ‘Hey Agroparc !‘, créée pour dynamiser le territoire vauclusien et en particulier la zone d’Agroparc, organise sa première journée sur la santé au travail le vendredi 5 avril de 8h30 à 17h au centre hospitalier de Montfavet. Plusieurs ateliers viendront traiter de nombreuses problématiques de santé dans le milieu professionnel et des solutions possibles pour y remédier. 

Une nouvelle preuve de l’engagement d’Hey Agroparc ! envers les acteurs économiques de cette zone. Le vendredi 5 avril, l’association dirigée par Alexandre Bouche lancera son premier évènement de l’année avec une journée qui traitera de la santé au travail. L’organisation proposera plusieurs ateliers conçus par des acteurs locaux qui tenteront d’apporter une expertise et des solutions de progrès pour améliorer le volet de la santé dans le milieu professionnel. 

Une journée qui se déroulera au centre hospitalier de Montfavet de 8h30 à 17h. Cette action, ouverte à tous les usagers de la zone d’Agroparc, vient appuyer la volonté de la structure créée en 2023 d’amener des projets qui vont dans le sens du développement positif et de la cohésion entre l’ensemble des acteurs économiques d’Agroparc.  

La santé au travail, une priorité pour l’avenir ? 

Plus de 200 000 travailleurs décèdent chaque année de maladies professionnelles au sein de l’Union européenne. À l’heure où les questions du bien-être mental deviennent un enjeu majeur pour l’avenir, la problématique de la santé au travail vient logiquement se mêler à ce pari pour le futur. 

Ces dernières décennies, les maladies professionnelles indemnisées au régime général de la Sécurité sociale ne cessent de croître. Qu’ils s’agissent de troubles musculosquelettiques, de pathologies liées à l’exposition à certaines substances chimiques ou encore de souffrances psychiques liées à des environnements parfois trop exigeants, ces maladies se font de plus en plus présentes dans notre société.

Cette journée organisée par ‘Hey Agroparc !’ ira donc dans le sens de la réflexion et tentera d’offrir des premières réponses pour contrer ce problème persistant. Les ateliers viendront apporter des solutions adaptées à chaque catégorie professionnelle et laissera aux membres des entreprises la possibilité d’exprimer leur point de vue et leurs expériences sur cette thématique qui constitue un enjeu d’avenir majeur pour notre pays. 

Programme

8h30 : Accueil des participants avec café/viennoiseries à la salle de spectacles Camille Claudel, possibilité de stationnement à l’intérieur du site du CHM. Inscription gratuite mais obligatoire au café d’accueil à la journée de la santé à Agroparc le 5 avril.

9h : Présentation du déroulement de la journée, des ateliers avec différents intervenants de la santé.

9h45 : Invitation auprès des participants à rejoindre les ateliers de leur choix (ostéopathie, diététique, sophrologie, orthophonie, psychothérapie, sexothérapie, réflexologie plantaire, massothérapie, visite du musée du CHM, expositions…).

17h00 : Clôture des ateliers.

Un salarié est victime d’un accident du travail. Il demande la résiliation de son contrat de travail considérant que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires afin d’assurer sa sécurité. Mais, dans une telle situation, revient-il vraiment au salarié de rapporter la preuve des manquements invoqués ?

La résiliation judiciaire est un mécanisme de rupture à la seule disposition du salarié. Elle lui permet de solliciter la rupture de son contrat de travail, auprès du juge prud’homal, en raison de manquements suffisamment graves de son employeur. Sa démarche peut déboucher :

• soit sur la rupture du contrat de travail qui, le cas échéant, produira les effets d’un licenciement nul ou injustifié ;
• soit sur la poursuite de l’exécution de son contrat de travail.

En principe, il revient au salarié de démontrer la réalité des manquements invoqués. Mais il en est tout autrement lorsque celui-ci fonde sa demande de résiliation sur l’inobservation, par son employeur, des règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’évènement.

Résiliation judiciaire : une charge de la preuve supportée par l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité

En vertu de votre obligation de sécurité, vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Pour cela, il vous revient de mettre en place :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• une organisation et des moyens adaptés.

Depuis 2015, la Cour de cassation assimile l’obligation de sécurité à une obligation de moyens renforcée. De ce fait, en cas de litige, il vous revient de démontrer que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour satisfaire à cette obligation. Or, qu’en est-il lorsqu’un salarié invoque un manquement à votre obligation de sécurité au soutien d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail ? Ce cas de figure a été récemment soumis à la Cour de cassation.

En l’espèce, un salarié, victime d’un accident sur son lieu de travail, fondait sa prétention sur l’inobservation, par son employeur, des règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’évènement. Sa demande de résiliation judiciaire est cependant rejetée en appel. Les juges motivent leur décision sur le fait que le salarié :

• n’avait pas expliqué les circonstances dans lesquelles il avait été blessé sur son lieu de travail ;
• ne pouvait pas mettre en avant qu’il revenait à l’employeur de prouver qu’il avait satisfait à son obligation de sécurité dans la mesure où il revenait, à lui seul, d’en démontrer la violation.

Cette analyse est cependant cassée par la Cour de cassation qui considère, à l’inverse, que :

• si l’action en résiliation judiciaire d’un salarié est fondée sur un manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de son accident du travail ;
• il appartient à l’employeur de justifier avoir pris toutes les mesures prévues pour satisfaire à son obligation.

La cour d’appel avait injustement inversé la charge de la preuve. L’affaire sera donc rejugée.

Axel Wantz, juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot

Portées par le réseau Présanse (Prévention et Santé au travail), les Rencontres Santé-Travail reviennent pour une 5ᵉ édition. Ces rendez-vous, organisés sur le thème ‘La prévention des risques, un sport d’équipe’, auront lieu du lundi 18 au vendredi 22 mars en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse. Trois d’entre eux auront lieu en Vaucluse.

Quatre rencontres santé-travail auront lieu le mardi 19 mars en Vaucluse. La première sur le thème de la sédentarité, est organisée par l’AIST 84 dans son centre à Avignon de 9h A 11h. Le cardiologue François Carré donnera une conférence sur l’importance de l’activité physique et donnera des clés pour démarrer la journée en mouvement et pour éviter la sédentarité au bureau.
Cliquez ici pour vous inscrire.

Deux ateliers collaboratifs sur le thème ‘Travail sur écran et sédentarité au travail : la clé c’est bouger !’ seront organisés par SAT Durance Luberon dans ces différents centres durant cette semaine dédiée à la santé au travail : le mardi 19 mars à 8h30 à Cavaillon, le jeudi 21 mars à 13h30 à Apt. L’atelier sera également proposé à Pertuis, après les Rencontres Santé-Travail, le 29 mars à 8h30. Ces ateliers fourniront aux participants des connaissances pratiques et des outils pour maintenir un équilibre sain entre leur travail sur écran et leur bien-être général.

V.A.

Le service de prévention et de santé au travail AIST 84 organise un événement autour de la lutte contre la sédentarité le mardi 19 mars à Avignon.

La sédentarité est aujourd’hui le premier ennemi de santé publique. Elle tuerait même plus que le tabac selon certaines études scientifiques. Elle touche notamment les personnes ayant un travail pour lequel il est nécessaire d’être assis à un bureau, devant un ordinateur. Pour lutter contre ce fléau, l’AIST 84 organise une matinée autour de l’activité physique et de la lutte contre la sédentarité.

L’événement débutera avec une conférence animée par François Carré, cardiologue et médecin du sport au CHU de Rennes, avec l’appui d’Yves Charmet et Bruno Rosier, médecins du travail à l’AIST 84. Ensemble, ils évoqueront pourquoi la chaise sur laquelle vous êtes assis est en train de vous tuer alors qu’elle n’est pas électrique. Ensuite, des exercices d’éveil musculaire seront présentés pour démarrer la journée en mouvement, ainsi que du matériel pour travailler tout en bougeant.

L’inscription est gratuite mais obligatoire.
Mardi 19 mars. De 9h à 11h. Aist 84 – Avignon-Garance. 40 rue François Premier. Avignon.

V.A.

En 2021, 2,88 millions d’accidents non mortels ayant entraîné au moins quatre jours d’arrêt de travail et 3 347 accidents du travail mortels ont été recensés dans l’Union européenne (UE). Comme le montre notre carte basée sur les données d’Eurostat, la France fait partie des mauvais élèves européens en matière de sécurité sur le lieu de travail, avec 674 décès considérés comme accidents du travail recensés en 2021, soit 3,3 pour 100 000 employés (contre 1,8 en moyenne dans l’UE). En d’autres termes, cela signifie que presque deux salariés meurent chaque jour au travail en France.

Le nombre d’accidents mortels pour 100 000 travailleurs variait en 2021 de moins de 1,0 aux Pays-Bas, en Grèce, en Finlande, en Suède et en Allemagne à plus de 3,0 pour 100 000 employés en Roumanie, en France, à Malte, en Lituanie et en Lettonie. Les taux d’incidence les plus élevés parmi les États membres de l’UE étaient enregistrés en Lituanie et en Lettonie, avec respectivement 3,8 et 4,3 accidents mortels pour 100 000 travailleurs.

Au sein de l’UE, les secteurs de la construction, des transports et de la logistique, de l’industrie manufacturière, ainsi que de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche représentaient ensemble environ deux tiers (65,5 %) de tous les accidents du travail mortels en 2021 et près de la moitié (45,7 %) de tous les accidents du travail non mortels. Plus d’un cinquième (22,5 %) de tous les décès recensés au travail dans l’UE ont eu lieu dans le secteur de la construction, suivi du secteur des transports et de la logistique (16,7 %).

De Tristan Gaudiaut pour Statista

La Mutualité Française Sud propose une rencontre autour de la santé au travail le jeudi 23 novembre à Avignon. La table ronde sera sur le thème du bien-être des salariés en entreprise.

Heureux au travail, rêve ou réalité ? C’est l’interrogation autour de laquelle tournera la table ronde du jeudi 23 novembre à l’hôtel Mercure Gare TGV à Avignon. Les rencontres ‘Santé au Travail’ sont des événements gratuits et ouverts à tous qui visent à renforcer la culture de prévention au sein des entreprises, à sensibiliser les employeurs et travailleurs aux aspects essentiels de la santé au travail, mais aussi à fournir des conseils pratiques.

Conditions de travail et santé sont indéniablement liées. Animée par Laurent Garcia, rédacteur en chef de l’Echo du Mardi, la table ronde abordera cette corrélation. Plusieurs experts seront présents pour donner des clés dans le but d’améliorer le bien-être des salariés dans une entreprise, tels que l’ergothérapeute et ergonome Jérôme Hwang Guitton et la psychologue du travail Sylvie Trinquier. La médecine du travail AIST 84 sera également présente aux côtés de l’association du Parc Courtine, la Chambre des entreprises de l’économie sociale et solidaire (CRESS) Paca, mais aussi la Mutualité Française Sud qui présentera l’édition 2023 de son Observatoire, qui dresse un état des lieux de la santé au travail en France.

Jeudi 23 novembre. De 18h à 19h30. Inscription gratuite mais obligatoire en ligne. Hôtel Mercure Gare TGV. 2 Rue Mère Térésa. Avignon.

Le service de prévention et de santé au travail AIST 84 organise ce jeudi 16 novembre à Orange sur le maintien de l’emploi. Cet événement vise à faire connaître les aides financières et les techniques qui existent pour éviter une perte d’emploi en cas de maladie chronique invalidante, problèmes sociaux, accidents du travail, ou encore vieillissement et allongement de la durée des carrières.

De nombreuses aides financières et techniques et des outils spécifiques existent pour soutenir employeurs et salariés face à ces problématiques. Plusieurs professionnels interviendront lors de cette réunion : Jean-Thomas Ladreyt, médecin du travail, Clémence Nguyen, référente ‘maintien en emploi’, Isabelle Daumann, chargée de mission ‘Axe maintien’ à Cap Emploi, et Christelle Guiraud, infirmière en santé travail. Ensemble, ils évoqueront ce qu’est le maintien en emploi, la réglementation qui l’entoure, son impact sur les entreprises, ainsi que les dispositifs disponibles.

Jeudi 16 novembre. De 10h30 à 12h. Inscription gratuite mais obligatoire en ligne. Mercure Orange. 258 Route de Caderousse. Orange.

V.A.