Le Vaucluse fait partie des 29 nouveaux départements qui testeront la nouvelle formule des modalités d’accompagnement des allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) dont le versement dépend des compétences du Conseil départemental de Vaucluse. Cette décision prise par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a pour conséquence de conditionner RSA à la réalisation d’au moins 15 heures d’activité hebdomadaires. Un dispositif déjà expérimenté depuis décembre 2022 par 18 territoires pilotes dont les Bouches-du-Rhône dans les 5^e et 7^e arrondissements de Marseille.
Désormais, dans ces 47 départements, les allocataires devront donc justifier d’un minimum de 15h de formation, de stage, d’insertion… La généralisation de cette mesure devrait être étendue à tous les départements de France en 2025.

Avignon dans un premier temps ainsi que Arles aussi
Dans un premier temps pour le Vaucluse, ce sont les allocataires du bassin d’Avignon qui sont concernés (tout comme ceux d’Arles d’ailleurs, puisque le périmètre d’accompagnement renforcé pour les bénéficiaires du RSA a été étendu dans les Bouches-du-Rhône).
En 2020, le Vaucluse était le dernier département de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en matière de retour à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA.
Aujourd’hui, avec un taux de 35% il est le deuxième, juste derrière les Alpes-Maritimes. L’objectif est d’atteindre 50%. En attendant les effets de cette nouvelle mesure, entre les contrôles et l’accompagnement des allocataires, le nombre de bénéficiaires du RSA en Vaucluse est passé de 17 000 allocataires en 2020 à 15 700 en 2023. De quoi permettre au Département d’économiser 10M€ sur son budget annuel.

40% de retour à l’emploi dans les 5 mois
« Dans les départements engagés, de premiers résultats peuvent être observés, près de 12 mois après la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, pour les 21 300 allocataires du RSA concernés au sein des 18 bassins d’expérimentation, explique le Gouvernement. En matière de retour à l’emploi : 40% des personnes accompagnées ont accédé à un emploi dans les 5 mois suivant leur entrée en parcours (49% pour les personnes orientées dans des parcours professionnels), dont 14% à un emploi durable (18% pour les parcours professionnels). »

Multiplication des contrôles
« L’entrée en parcours pour les personnes est par ailleurs accélérée pour l’ensemble des allocataires du RSA (nouveaux entrants, allocataires du RSA de longue durée), poursuivent les services de l’Hôtel de Matignon. Le délai entre la notification du droit RSA et le 1er rendez-vous d’accompagnement s’est considérablement réduit : 16 des 18 territoires pilotes proposent aux allocataires du RSA un premier rendez-vous réalisé sous 15 jours, en présence d’un conseiller France Travail et d’un travailleur social (contre 76 jours en moyenne en 2022). Cela permet d’identifier avec la personne les freins pouvant ralentir ou empêcher son retour à l’emploi, de lui proposer de façon immédiate des solutions concrètes (aide à la mobilité, bilan de santé, mode de garde…) et un accompagnement adéquat (formation, immersion professionnelle, candidature directe…). »
Outre ce renforcement des conditions d’attribution du RSA, Gabriel Attal, le 1^er ministre a annoncé aussi l’accélération des contrôles auprès des bénéficiaires de l'assurance-chômage. « France Travail en mène aujourd'hui 500 000 par an. Nous les multiplierons par trois d'ici la fin du quinquennat. En 2027, France Travail réalisera 1,5 million de contrôles par an. »

L.G.

C’est une tradition initiée par ses prédécesseurs, qu’ils soient de droites comme de gauches, chaque rentrée, la présidente du Conseil départemental de Vaucluse convie la presse pour une présentation afin d’évoquer les grands dossiers du Département. Mais cette fois-ci, exit les pierres historiques et l’atmosphère feutrées de l’hôtel de Sade puisque Dominique Santoni avait choisi le restaurant d’entreprise du nouveau siège de l’avignonnais GSE pour détailler son action, et celle de sa majorité, placée notamment sous le signe de l’attractivité du territoire et de la poursuite des investissements.

« Nous faisons face à une rentrée difficile », reconnaît sans ambages Dominique Santoni, la présidente du Conseil départemental de Vaucluse.
Inflation, fiscalité, baisse des dotations, crise de l’immobilier, hausse des taux d’intérêts, le Département n’échappe pas à la morosité ambiante liée au contexte national et international. C’est d’ailleurs le ralentissement du marché immobilier qui impacte le plus directement les finances départementales avec la baisse de la DMTO (Droits de mutation à titre onéreux). Cette taxe à l’achat au profit des collectivités lors des transactions immobilières constitue en effet l’une des ressources majeures du Conseil départemental. Sa diminution entraîne forcément des conséquences sur les recettes de l’institution vauclusienne puisque cette DMTO était montée exceptionnellement au-delà des 160M€ ces deux dernières années avant de revenir aux alentours des 140M€ en 2023. Une diminution de l’ordre d’une vingtaine de millions d’euros que le Département a su toutefois anticiper.

« Nous sommes dans une bonne santé financière. »

« Par chance, nous sommes dans une bonne santé financière », se félicite la présidente du Conseil départemental qui affiche également un endettement équivalent à moins de 2 ans de son budget d’investissement.
« Cela nous permet de pouvoir continuer à investir, poursuit Dominique Santoni. Nous allons donc garder le cap de tout ce que nous avions décidé de faire en début de mandat. » Une volonté qui se traduit par un soutien à la commande publique de l’ordre de 120M€ d’investissements par an. Autant de chantiers du Département que la Fédération du BTP 84 considère comme une bouffée d’oxygène pour l’ensemble des professionnels du secteur en ce moment.

Le point sur les différents chantiers
Pour les grands chantiers du département en cours ou à venir, la présidente a rappelé que la suppression du passage à niveau N°15 de Petit Palais sera bientôt achevée. Outre la sécurisation de cette zone, cet aménagement va aussi permettre d’uniformiser la vitesse à 80km entre Bonpas et Coustellet. Autre travaux : la passerelle rejoignant l’île de le l’Oiselay à l’île de la Barthelasse (et donc Avignon) sur le tracé de la ViaRhôna qui doit être officiellement inaugurée le mercredi 4 octobre prochain.

Les chantiers engagés sur Avignon : Memento, les futures archives départementales, dans la zone d’Agroparc, ainsi que de la nouvelle MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) dont la livraison est prévue route de Montfavet début 2025.
« Pour la déviation d’Orange, nous serons dans les temps c’est-à-dire avant la fin de la mandature en 2028, complète la présidente. Par ailleurs, concernant le réaménagement de Bonpas les premiers coups de pioche devraient débuter en 2025 pour une livraison fin 2027. » Le coût du chantier a été cependant revu à la hausse (35M€) en raison des conséquences de la conjoncture actuelle.

Le pari de l’attractivité par le cinéma
Outre les aménagements structurants, Dominique Santoni rappelle qu’elle a aussi placé son mandat sous le signe de l’attractivité économique. Ce n’est donc pas un hasard si elle a choisi le self de l’entreprise avignonnaise GSE comme cadre de sa présentation à la presse.
« C’est un champion de l’économie vauclusienne qui vient de franchir le milliard d’euros de chiffre d’affaires. C’est aussi une entreprise née à l’Isle-sur-la-Sorgue, membre de notre Team Vaucluse, qui reste attachée à son enracinement local dans notre département. »

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« Nous avons VPA (Vaucluse Provence attractivité) qui fait déjà un formidable travail », souligne la présidente qui souhaite poursuivre l’accueil d’entreprises, d’écoles ou bien d’organismes de formation dans le secteur de l’audiovisuel comme les studios d’animation Circus à Avignon ou bien encore ceux de Duetto à Carpentras.
L’objectif étant notamment de développer toute une filière cinéma et audiovisuelle sur le territoire.
« Nous participons à hauteur de 200 000€ au fond Cinéma de la Région Sud. L’idée est d’attirer des tournages de longs métrages, de séries ou de streaming dans le cadre de notre plan cinéma. » Ce plan prévoit l’implantation de studios de cinéma et d’espaces de formations sur Courtine (cette zone ayant la préférence du Département) ou sur Agroparc, vers le parc des expositions (plutôt le choix de la municipalité).  

Santé et solidarité
Dominique Santoni est aussi revenue sur le succès du recrutement de médecins, directement par le Département afin de permettre de lutter contre la désertification médicale.
« Après les ouvertures d’Avignon et Cadenet, ce sera bientôt Valréas et Apt qui accueilleront ces médecins. En tout, nous en avons embauché une dizaine et nous sommes en phase de recrutement d’un médecin ayant le permis pour conduire le bus itinérant que nous voulons déployer sur le plateau de Sault. Nous avons déjà permis à 5 000 Vauclusiens de retrouver un médecin traitant alors que cela n’est pas une de nos compétences. Pourtant, il y a une vraie demande. »
Par ailleurs, le département poursuit son soutien financier à la création de MPS (Maison pluridisciplinaire de santé). Comme à Mornas, où le département contribue à hauteur de 300 000€ à la construction de la 25^e MPS en Vaucluse.

« Nous avons déjà permis à 5 000 Vauclusiens de retrouver un médecin traitant. »

Concernant le grand âge, la présidente estime aujourd’hui que « les Vauclusiens ont envie de vieillir chez eux. C’est pour cela que le Département sera toujours dans les Ephad (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) mais que nous travaillons pour un habitat inclusif afin de permettre de rester le plus longtemps à son domicile. »
Côté Social, la mise en place de contrôle plus réguliers ainsi qu’un suivi plus actif des bénéficiaires a permis de réduire leur nombre de 17 000 en 2020 à 15 700 aujourd’hui. De quoi réaliser une économie de 10M€ pour le conseil départemental.

« Les Vauclusiens ont envie de vieillir chez eux. »

« Il est important d’accompagner et de suivre les bénéficiaires du RSA, insiste Dominique Santoni, car il est vital de redonner du travail à ces Vauclusiens. Et ces efforts semblent payer puisqu’avec 35% nous affichons désormais un des meilleurs taux de retour à l’emploi de la région. Avant, le Vaucluse était le dernier département de Provence-Alpes-Côte d’Azur dans ce domaine. Aujourd’hui, il est le deuxième, juste derrière les Alpes-Maritimes. Notre objectif est d’atteindre 50% ».
Le Département, qui vient de lancer le recrutement de 100 assistants familiaux, regrette cependant que l’Etat lui demande de prendre en charge des dépenses sans lui donner les moyens équivalents : « nous aurons 218M€ de dépenses sociales cette année alors que nous n’avons jamais dépassé les 200M€ auparavant. »

Fusion Grand delta habitat-Vallis habitat : « Le présent nous donne raison. »

Par ailleurs, la présidente du Conseil départemental s’est félicitée d’avoir pu mener à bien la fusion des bailleurs sociaux Grand delta habitat-Vallis habitat. « Loin des positions dogmatiques, nous avons cherché la meilleure solution. Au vu de la situation actuelle, je ne sais pas GDH (Grand delta habitat) l’aurais repris, s’interroge en toute franchise Dominique Santoni. Aujourd’hui, le présent nous donne raison car GDH tient ses engagements et cela fonctionne pour des locataires qui attendaient des travaux depuis longtemps et qui vont être les premiers à bénéficier de la baisse des charges. »

Vaucluse ingénierie : la boîte à outils des petites communes vauclusiennes
Autre priorité de la présidente : le soutien aux communes de Vaucluse.
« Nous constatons également que les communes, notamment les plus petites, ont du mal à porter leur projet car elles ne disposent pas toujours des ressources internes pour mener à bien ces dossiers qui sont bien souvent assez complexe, poursuit la présidence. C’est pour cela que nous avons créé Vaucluse ingénierie afin de leur apporter une aide technique. »

« Si les communes de Vaucluse se portent bien, c’est tout Vaucluse qui se porte bien. »

Suite à son lancement officiel en mars dernier, la structure regroupant une vingtaine de partenaires, accompagne maintenant 66 projets, dont 73% proviennent de communes vauclusiennes de moins de 2 000 habitants. Sorte de guichet unique, Vaucluse ingénierie constitue aussi une porte d’entrée pour la recherche de solutions de financement que ce soit dans le cadre des dispositifs d’aide de l’Etat, de la Région Sud ou bien encore de l’Europe.
« Pour nous, cet accompagnement des maires est un vrai enjeu. Il faut que les communes soient soutenus par le Département, car si en les aidant les communes de Vaucluse se portent bien, au final c’est aussi le département de Vaucluse qui se porte bien »

Pas de mise en concurrence grâce à la SPL Territoire 84
Et pour mieux accompagner les communes, le Département dispose d’autres outils comme la SPL Territoire 84 créé en 2014. Là aussi, il s’agit d’aider les municipalités à réaliser leurs projets d’urbanisme, d’aménagement ou de construction. Mais pour cela, et contrairement à Vaucluse ingénierie, les communes doivent rentrer dans le capital de la SPL (Société publique locale) pour bénéficier de ses conseils. Depuis le début de l’année, une trentaine de communes ont rejoint les 40 villes vauclusiennes qui font déjà appel à SPL Territoire 84. L’avantage pour ces dernières est que ce statut juridique permet d’utiliser un outil d’aménagement et de gestion sans mise en concurrence.

Ça bouge chez Citadis
Enfin, dernier outil d’aménagement du Département : la SEM Citadis. Figurant parmi les plus anciennes SEM (Société d’économie mixte), Citadis a vu le jour en 1960 à l’initiative du Département de Vaucluse et de la Ville d’Avignon. Au fil du temps, la structure qui assure principalement l’étude et la réalisation d’opérations d’aménagement a vu son actionnariat s’étoffer avec le temps. Cependant, avec le désengagement de la Ville d’Avignon, le Département va voir son poids augmenter dans le capital de Citadis à partir du 1^er janvier 2024.
Un rééquilibrage qui va aussi profiter à la Banques des territoires ainsi que, dans une moindre mesure, au Grand Avignon, à Grand delta habitat ou bien encore la CCI de Vaucluse (voir détail de la répartition du capital ci-dessous).
« Nous avons entamé une réflexion afin d’orienter davantage Citadis vers la réalisation de projet culturel, et notamment audiovisuel, ainsi que de santé », précise Dominique Santoni.

Uniforme à l’école et limitation à 80km/h
Enfin, en marge de cette rencontre, Dominique Santoni est revenue sur deux dossiers avec la même logique.
Le premier : l’uniforme à l’école : « A titre personnel je suis pour. Mais il faut savoir ce que veut l’Etat concrètement, notamment en termes de prise en charge financière. Une fois précisé on peut envisager une expérimentation ».
Même cas de figure pour la limitation de vitesse sur les routes : ‘L’Etat nous a imposé le passage à 80km/h. S’il veut revenir en arrière, à lui d’être clair sur le sujet et à financer les panneaux que nous avons déjà dû payer. »

Le décret du 26 octobre 2022 définit les critères à remplir pour bénéficier de la recentralisation du revenu de solidarité active. Une expérimentation qui doit démarrer dans de nouveaux départements à partir du 1er janvier 2023.

Adopté dans la loi de finances initiale pour 2022, le principe de l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) fait l’objet d’un nouveau décret. Paru au Journal officiel ce 27 octobre 2022, il vient appliquer l’article 132 de la loi « 3DS » qui a ouvert une nouvelle phase de candidatures en vue d’un démarrage du dispositif à partir du 1^er janvier 2023.

Alors que la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales ont étrenné cette renationalisation dès cette année en métropole (s’ajoutant à la Réunion, Mayotte et la Guyane), le décret précise les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les nouveaux départements volontaires. Les Bouches-du-Rhône, la Meurthe-et-Moselle, l’Ariège, l’Essonne, ou encore les Landes se sont portés candidats. Un décret viendra préciser les territoires retenus. 

Trois conditions
Les départements admis à l’expérimentation, qui durera jusqu’en 2026, doivent cumuler trois conditions. La première concerne l’effort de dépenses constaté en 2020 au titre du revenu de solidarité active une fois déduits les montants de compensation relatifs au RSA. Ainsi, le « reste à charge par habitant du département doit être supérieur à 1,2 fois le reste à charge national moyen par habitant ».

Deuxième condition, la proportion de bénéficiaires du RSA, et, le cas échéant, du revenu de solidarité, dans la population du département, doit être 1,2 fois supérieure à cette même proportion dans l’ensemble des départements. Les bénéficiaires pris en compte sont ceux constatés au 31 décembre 2020.

Enfin, le revenu moyen par habitant en 2020 du département doit être inférieur à 0,9 fois le revenu moyen par habitant de l’ensemble des départements.

Tous ces indicateurs sont calculés sur une base excluant les départements « dont la compétence d’attribution et de financement du revenu de solidarité active et, le cas échéant, du revenu de solidarité a été transférée à l’État ».
MH