Alors que 28 communes vauclusiennes figurent dans le périmètre prévisionnel des territoires concernés par l’application de la ‘loi Montagne 2’ rendant obligatoires des équipements spéciaux du 1er novembre au 31 mars 2021 dans certaines zones de montagne, la préfecture de Vaucluse rappelle qu’aucune décision n’a encore été prise. En effet, le préfet du département a la possibilité d’appliquer ou non ce décret visant à améliorer la sécurité des usagers de la route ainsi que les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux notamment).

Le détail connu d’ici le 1^er novembre prochain
« En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, les préfets des départements concernés dresseront d’ici le 1er novembre la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale et arrêteront les éventuelles dérogations sur certains axes routiers », confirme la préfecture de Vaucluse qui insiste sur le fait que « l’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi prévoit bien ce choix. »

Pas de sanction prévue durant le 1^er hiver
A ce jour, une carte est déjà consultable (1) sur le site de la Sécurité routière (il semblerait que seule la zone du Ventoux soit encore concernée et que les Monts de Vaucluse et le Luberon aient disparu).
Recensant les périmètres prévisionnels, cette carte est actualisée au fur et à mesure de la prise des décisions préfectorales qui exemptera tout ou partie des communes vauclusiennes susceptibles de voir ces obligations s’appliquer sur leur territoire. L’entrée puis la sortie dans ces zones sera alors ensuite matérialisée par deux nouveaux panneaux (voir visuels ci-dessus).
« Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver », précise toutefois la préfecture.

Quelles nouvelles obligations
Dans tous les cas, une fois le choix des communes réalisé par le préfet, les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans ces zones.

Dans ce cadre, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices,
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

« Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, expliquent les services de la préfecture de Vaucluse. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver. »
A noter que ces mesures ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

L.G.

Dès ce mercredi 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour tous les événements et lieux recevant plus de 50 personnes. Ceci concerne les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, les foires et salons professionnels. Le taux d’incidence grimpe en flèche en Vaucluse. Après avoir atteint 22 en juin, puis 54 la semaine dernière, le voici désormais à 79 pour 100 000 habitants.

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire :

• soit d’un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet. Le schéma vaccinal est désormais considéré complet après la deuxième injection de Pfizer ou Astrazeneca et une période de 7 jours, contre 14 jours précédemment. Pour le vaccin monodose, Janssen, le schéma vaccinal est complet après une période de 28 jours;
• soit la preuve d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h;
• soit le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid- 19, datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois.

Peine encourue

Les patrons des établissements ou les organisateurs d’événements devront contrôler le pass sanitaire. L’amende en cas de non-respect a été revue à la baisse, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, lundi. Initialement d’un an de prison et 45.000 € d’amende, les contrevenants seront punis d’une amende jusqu’à 1 500 €, 9 000 € et un an de prison en cas de récidive.

Modalités du calcul du seuil de 50 personnes

Le seuil de 50 personnes ne se calcule pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement, mais en fonction du nombre de personnes que l’organisateur a prévu d’accueillir lors de l’événement ou de la manifestation. Ainsi, tout organisateur qui prévoit d’accueillir 50 personnes et plus, par exemple par la mise en vente de 50 billets, lors d’un événement, doit exiger la présentation du passe sanitaire à l’entrée de l’événement. Par ailleurs, à titre de précisions, dès lors que 50 billets et plus sont mis à la vente pour un événement, il convient d’appliquer le ‘passe’, même si dans les faits, seules 40 personnes se présentent à l’événement.

Les professionnels doivent dans un premier temps télécharger l’application ‘Tous anti Covid verif‘, disponible sur Apple Store ou Google Playstore. Pour les appareils IOS, il est nécessaire d’avoir une version IOS 13.0 ou ultérieure. Découvrez ci-dessous des illustrations sur les démarches à suivre par la suite :

L.M.

Le 1er mai approche et, comme chaque année, le muguet sera à l’honneur. Dans le contexte sanitaire actuel, un dispositif particulier est prévu pour permettre à la fois la célébration de cette tradition populaire et le respect du protocole sanitaire en vigueur.

Vente par des professionnels 

La vente de muguet est autorisée dans les commerces déjà ouverts et listés dans le décret du 19 mars 2021. Cette liste intègre notamment les fleuristes, les jardineries et les enseignes de la grande distribution.

Vente par des non-professionnels 

Si une tolérance existe -uniquement pour la journée du 1er mai- pour permettre à des non professionnels de vendre ce brin de fleur, cette pratique n’en demeure pas moins encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale avec les fleuristes professionnels.

Le brin de muguet

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles : des fleurs non cultivées, sans racine, sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs, dépourvues d’emballage et de tout contenant, sans utilisation d’installations fixes y compris une table.

A plus de 40m d’un fleuriste

Par ailleurs, cette vente doit avoir lieu à plus de 40 mètres d’un fleuriste. Également, toujours en raison du contexte sanitaire, les points de vente tenus sur la voie publique par des associations et par des particuliers respecteront la limite des rassemblements à 6 personnes prévue par le décret du 29 octobre 2020.

Rappel de la réglementation 

Article 446-1 du code pénal : La vente à la sauvette est le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des biens ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux.

La vente à la sauvette

La vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende.

Pour le délit prévu au premier alinéa du présent article, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée est de 600 €. L’auteur de cette infraction encourt également les peines complémentaires définies à l’article 446-3 du présent code.

Restriction de déplacement

Enfin, il est également rappelé que les mesures de restriction des déplacements demeurent au 1er mai. Ainsi, le ramassage ou l’achat de muguet par les particuliers devra se faire entre 6h et 19h, dans la limite d’un périmètre de 10Km autour de leur lieu d’habitation.