Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Face aux oublis récurrents, la préfecture de Vaucluse rappelle les règles obligatoires.

Jeudi 30 juin, la police nationale et la police municipale d’Avignon ont mené une opération de contrôle des trottinettes électriques. Sur 38 usagers interpellés, 29 trottinettes ont été immobilisées pour défaut d’assurance et 9 procès-verbaux pour infraction aux équipements de sécurité ont été dressés.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Face aux oublis récurrents, la préfecture de Vaucluse rappelle les règles obligatoires.

Une réglementation dédiée a été créée pour lutter contre les comportements dangereux, promouvoir une utilisation responsable et retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Règles générales

• Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs, ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre-service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
• Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
• En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et les bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et à assurer leur sécurité.

Equipement obligatoires
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.
Les EDPM doivent être équipés : de feux de position avant et arrière ; de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ; d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transporter un passager : 35€ d’amende (2^e classe).
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135€ d’amende (4^e classe).
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500€ d’amende (5^e classe).
• La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétroréfléchissant : 35€ d’amende (2^e classe).
• Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35€ d’amende (2^e classe).
• Le défaut d’assurance constitue un délit et l’amende peut atteindre 3 750€.

J.R.

L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne entre en vigueur le 1^er juillet 2021.

A partir du 1^er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d’encaissement pour les débits dont l’activité principale est la vente d’alcool). Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées.
Les débits de boissons concernés doivent également respecter une obligation d’information sur l’importance de l’auto-dépistage. A cette fin, une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont proposés à la vente doit être apposée dans les établissements et apparaître sur la page de paiement des sites de vente en ligne.

Quels sont les établissements concernés ? 
Les établissements concernés sont les débits de boissons à emporter au sein du 1° et 2° du deuxième alinéa de l’article L 3331-3 du code de la santé publique soit les débits de boissons à emporter pourvus de l’une des deux catégories de licences ci-après :

• La ‘petite licence à emporter’ qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter les boissons du troisième groupe ;
• La ‘licence à emporter’ qui comporte l’autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?
Le fait de contrevenir à cette obligation et aux dispositions associées sera puni de l’amende prévue par les contraventions de la quatrième classe (675€et jusqu’à 1 875€ en cas d’amende forfaitaire majorée).

Quels types d’éthylotests doivent être mis à la vente ?
Les dispositifs mis à la vente sont des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière (panachage obligatoire de 2 types d’éthylotests chimiques permettant l’auto contrôle des taux de concentration d’alcool limité à 0,25 mg/L d’air expiré et à 0,10 mg/L d’air expiré pour les permis probatoires). Les exploitants de débits de boissons à emporter peuvent, le cas échéant, proposer également à la vente des éthylotests électroniques.

Quel doit être le stock d’éthylotests ? 
Les débits de boissons concernés doivent toujours disposer d’un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests fixé en fonction du linéaire des rayons alcool.

Où trouver le dispositif d’information à afficher en magasin et à faire apparaître en ligne ?
Les modèles de support d’information à apposer dans les débits de boissons à emporter et devant figurer sur les sites de vente en ligne sont disponibles en téléchargement sur le site de la Sécurité routière : https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/obligation-de-mise-en-vente-dethylotests-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees

Où et comment le placer ? 
Ce support doit être immédiatement visible de la clientèle et à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques. Si les éthylotests ne sont pas proposés à la vente à proximité de chaque étalage proposant de l’alcool, un affichage visible et lisible complémentaire doit indiquer la localisation des éthylotests à la vente au sein de l’établissement.
Pour les débits de boissons à emporter dont l’activité principale est la vente de boissons alcooliques, ce support peut être apposé à proximité du lieu d’encaissement.
Pour les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, il doit être intégré à la page de paiement de façon fixe et visible. Le message ne peut être modifié.