La Région Sud et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires viennent de lancer un Guichet vert en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet outil, confié à l’Agence régionale pour la biodiversité et l’environnement (Arbe) doit permettra aux collectivités d’être conseillées dans l’intégration de clauses environnementales dans leurs marchés publics.

Trop peu de clauses environnementales à ce jour
En effet, en matière d’achats, les collectivités sont soumises au code de la commande publique. Depuis plusieurs années, ce code évolue pour inciter les collectivités à intégrer ce qu’on appelle des ‘clauses environnementales’. Cependant, encore peu de marchés publics intègrent ces clauses. En 2021, selon l’Observatoire économique de la commande publique, seulement 18 % des marchés publics comprenaient une clause environnementale. Le Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 établit par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vise à ce que d’ici 2025, 100% des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale.

Parallèlement, la Région Sud s’est engagée pour faire de son territoire un pilote en matière de transition écologique à travers son plan Climat ‘Gardons une COP d’avance’. C’est pour cela qu’elle souhaite appuyer le déploiement d’une commande publique durable sur son territoire en confiant cette mission à l’Arbe via ce nouveau ‘Guichet vert’. Cet accompagnement sera complété par la mise en place et l’animation d’un réseau régional de professionnels qui sera lancé à compter de septembre 2023.

Guichet vert : mode d’emploi
Le Guichet vert c’est donc un conseil gratuit pour les collectivités qui souhaitent intégrer des clauses environnementales dans leurs marchés publics. Il vient rejoindre les 10 autres Guichets verts régionaux déjà en place. Il peut être mobilisé pour connaître les obligations, obtenir des guides, ressources et exemples de clauses, avoir des retours d’expériences, être en relation avec d’autres acheteurs publics.
En aucun cas il peut être sollicité pour une prestation de conseil juridique ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Une charte utilisateur encadre les modalités de fonctionnement. Pour faire une demande auprès du Guichet vert, il suffit de remplir le formulaire sur le site de l’Arbe : www.arbe-regionsud.org.
L’enjeu est de taille puisque la commande publique représente 8% du PIB (Produit intérieur brut) national.

L.G.

Grand Delta Habitat, représenté par Michel Gontard, président de la coopérative et le Tribunal Judiciaire de Carpentras, représenté par Hélène Mourges, Procureure de la République, ont signé une convention de partenariat pour le renforcement de la sécurité, de la tranquillité et la prévention de la délinquance portant sur le patrimoine de Grand Delta Habitat situé dans les communes du ressort du Tribunal Judiciaire de Carpentras.

Objectif
Assurer une meilleure protection des locataires en facilitant la circulation opérationnelle des informations entre le parquet et le bailleur social, notamment lorsqu’il est question d’atteintes graves et récurrentes aux personnes et aux biens.

Des postes de travail d’intérêt général
Il est également question de création de postes de travail d’intérêt général au bénéfice des résidences de Grand Delta Habitat. Cette mise en place de Tig -Travaux d’intérêt général- devrait permettre la prise en charge de certains profils et constituer une peine supplémentaire à disposition des réquisitions du Ministère public. Un bilan annuel sera dressé en présence des parties afin d’en évaluer la mise en œuvre et d’y apporter d’éventuelles améliorations.

Mise en place de référents
Un référent sera désigné chez Grand Delta Habitat afin d’échanger sur les atteintes graves ; la création de postes de travail au sein de la coopérative afin de recevoir les personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général. Un regard attentif sera porté sur la lutte contre les violences intrafamiliales.

Du côté du Tribunal judiciaire de Carpentras
Un référent sera également nommé qui sera l’interlocuteur privilégié de la coopérative. Des suivis et retours d’information suivront les plaintes déposées par le personnel de la coopérative. Les informations circuleront entre les deux référents à propos de procédures de résiliations de bail et d’expulsion des locataires pour troubles de jouissance, ainsi que sur des personnes interdites de résider dans les logements sociaux.

Plus de 8 500 logements sur 44 communes
Ces logements seront au nombre de 8 939 à la fin de cette année sur les 44 communes accueillant des résidences Grand Delta Habitat. Althen-des-Paluds, Aubignan, Beaumes-de- Venise, Bédoin, Bollène, Camaret, Caromb, Carpentras, Châteauneuf-du-Pape, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Grillon, Jonquières, Lagarde-Paréol, Lapalud, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort, Mazan, Mondragon, Mormoiron, Monteux, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Rasteau, Richerenches, Sarrians, Sault, Saint-Christol, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Savoillan, Sérignan-du-Comtat, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Violès et Visan. Cette convention, initiée par Michel Gontard, président de GDH, fait suite à d’autres partenariats inscrits durablement dans la Région Sud, le Vaucluse et le Var.

Pour garder leur emploi, 41% des Français seraient prêts à déménager et suivre leur entreprise dans une autre région. C’est ce qui ressort d’une enquête* d’Aktis-partners.com, Conseil en immobilier d’entreprise et précurseur du ‘bureau opéré’, qui, pour cela, a interrogé 2 105 salariés de TPE, PME, ETI et GE, afin de connaître les sacrifices qu’ils étaient prêts à tolérer pour leur travail et dans le cas précis où leur entreprise envisageait une délocalisation.  

Ça déménage ?
Plus de 41% des Français seraient prêts à suivre leur entreprise si celle-ci décidait d’ouvrir un bureau satellite dans une autre région ; à la condition que cette nouvelle localisation leur convienne.  Une moindre proportion ; soit 38% ; préfèrerait rester travailler au siège et ne pas risquer l’aventure d’un déménagement. Enfin, 21% ignorent encore quelle pourrait être leur réaction.

Des salariés peu proactifs
Pour ce qui est de proposer à leur entreprise de se délocaliser, les Français ne sont pas vraiment dans une démarche active car seulement 7% déclarent l’avoir déjà fait. 22% seraient potentiellement prêts à initier ce genre de proposition mais les plus nombreux, soit 28% ne sont pas du tout disposés à le faire et 25% n’en ressentent pas du tout l’envie.  

Classement des motivations pour travailler ailleurs
Parmi toutes les raisons qui peuvent inciter des salariés à déménager dans une autre région pour suivre leur entreprise, c’est l’attrait d’une meilleure qualité de vie qui arrive en tête avec 31% de représentativité. L’augmentation de salaire ou du pouvoir d’achat ne se positionnent qu’à la deuxième place avec 22% de votes, juste devant l’implication personnelle des salariés dans la réflexion de la délocalisation avec 18%.

Dans quelles régions les Français pourraient suivre leur entreprise ? 
Certaines localisations sont clairement plus aimées que d’autres. En effet, avec 19% de votes c’est la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée qui prend la première place de ce classement. En deuxième choix, 17% des Français opteraient pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Enfin, à la troisième place du podium arrive la région Nouvelle Aquitaine avec 13%.

Coworking ? Bureau satellite ? Télétravail ?
Si leur entreprise venait à déménager, 31% des Français préfèreraient alors travailler dans une espace de type coworking et 29% dans une succursale propre. Sans doute plus simple, 26% des salariés seraient d’accord pour travailler à plein temps en home office.

Un siège parisien est-il capital ?
A la question « Selon vous, une entreprise doit-elle avoir un siège proche de Paris pour réussir ? », plus de 31% des Français répondent « oui ». 38% estiment qu’une société basée à la capitale n’est pas un gage de réussite mais que cela peut effectivement y contribuer. Enfin 27% pensent qu’une localisation parisienne n’est absolument pas nécessaire pour qu’une entreprise cartonne.

« Recherche d’une meilleure qualité de vie et d’ensoleillement, les français chemineraient-ils vers une belle transformation ?, s’interroge Benoît Perrot, fondateur d’Aktis-Parteners.com. Selon toute vraisemblance, je suis heureux de constater qu’ils restent très attachés à leur entreprise. Laquelle ambitionnera demain d’harmoniser vie professionnelle et art de vivre. Ne serait-ce pas la bonne recette pour limiter le turn over, favoriser la rétention des talents et recréer du lien social au bureau ? J’en suis intimement convaincu. »

*Méthodologie : enquête réalisée auprès 2 105 personnes salariées de TPE, PME, ETI et GE, réparties sur l’ensemble du territoire français âgées de 18 ans et plus. Sondage effectué en ligne, sur le panel propriétaire BuzzPress France, selon la méthode des quotas, durant la période du 29 mars au 6 avril 2023. Répartitions des répondants par tailles des entreprises : 28% de TPE, 67% de PME, 4% de ETI et 1% de GE. Toutes les informations mises en avant par les personnes interrogées sont déclaratives. Toutes les pondérations s’appuient sur des données administratives et sur les données collectées par l’INSEE.