Après avoir déjà pris deux premières ordonnances en ce sens, le tribunal administratif de Nîmes a de nouveau réclamé la suspension des travaux de la future déchetterie-recyclerie d’Agroparc.
A la demande de l’association Zap Agroparc, qui s’oppose aux conséquences environnementales de ce projet mené par la Communauté de communes du Grand Avignon, le tribunal gardois a donc confirmé par ordonnance en référé du 8 janvier 2024, ses jugements précédents enjoignant les service de la préfecture de Vaucluse à « statuer, à nouveau, sur la demande de l’association ‘Zone à protéger d’Agroparc’ ».
En conséquence, Violaine Démaret, la préfète de Vaucluse vient donc de décider de « suspendre provisoirement la réalisation des travaux de la recyclerie ».
« Cette suspension permettra de réexaminer le sujet de manière approfondie pour une protection de la biodiversité optimale, dans l’attente de la décision finale de la justice administrative », explique la préfecture de Vaucluse.

Priorité à la préservation des espèces protégées
Une décision motivée par la requête du tribunal administratif « de prendre toutes mesures conservatoires nécessaires à la prévention d’une atteinte aux habitats naturels et espèces protégées présents dans la zone du projet de recyclerie, y compris la suspension provisoire des travaux. » En effet, le tribunal a privilégié, dans l’urgence, la prévention d’une éventuelle atteinte à des espèces protégées.
« Dans ce cadre, la préfète de Vaucluse fait le choix d’une suspension provisoire des travaux, option qu’elle estime la plus protectrice de la biodiversité, précisent les services de la préfecture de Vaucluse. La préservation de la biodiversité et de l’environnement est un enjeu majeur pour notre planète. La préfète de Vaucluse met tout en œuvre pour accompagner les projets d’aménagement du territoire dans le respect des enjeux environnementaux. Sa décision de ne pas appliquer de dérogation à ce projet découle d’un examen minutieux de son impact sur les espèces protégées du site. »

Suite à notre article du vendredi 24 mars sur l’annonce par le Grand Avignon de la confirmation du permis de construire de la déchèterie et recyclerie situé dans le zone d’activité d’Agroparc, l’Association Zap Agroparc a tenu à apporter quelques précisions.
« Nous souhaitons apporter quelques nuances à ces affirmations, explique Patricia Tracadas de cette association ayant notamment pour but d’empêcher l’artificialisation de terres irrigables dans la zone d’Agroparc. D’une part il s’agit bel et bien d’une déchèterie, qui sera complétée par une zone recyclerie. D’autre part le Tribunal administratif de Nîmes, saisi par les riverains et l’association ZAP Agroparc, n’a pas retenu d’argument pour arrêter en urgence les travaux de construction de la déchèterie d’Agroparc lors de l’audience en référé-suspension du 17 mars dernier. Les magistrats ont statué sur les aspects réglementaires au plan juridique. Le dossier n’est en revanche toujours pas traité sur le fond, notamment sur la problématique environnementale. »

Annonce prématurée ?
« Les riverains et l’association ZAP Agroparc continuent de pointer les paradoxes d’une construction ‘écologique’ qui va entraîner l’imperméabilisation totale de près de 10 000m2 d’espaces agricoles irrigables, détruire des espèces vivantes protégées, dans le contexte de réchauffement du climat, de la destruction alarmante de la biodiversité, de la fragilité des nappes phréatiques sur le secteur », poursuivent les représentants de l’association qui se réservent le droit de saisir le Conseil d’Etat afin d’être entendus.
« Nous restons d’ailleurs dans l’attente des dates d’audience concernant nos deux recours en annulation : annulation du permis de construire et annulation de la déclaration ICPE (Installation classée pour la protection de l’environnement). Il est donc prématuré de conclure à la légalité et la légitimité définitives de cette construction », insiste Zap Agroparc.

Le juge des référés vient de rejeter la requête déposée par un certain nombre de riverains, visant à suspendre l’exécution du permis de construire délivré au Grand Avignon pour la réalisation d’une recyclerie dans la zone d’activités d’Agroparc.

Le juge souligne la dimension écologique du projet
« Le juge considère en effet que le site d’implantation de la future recyclerie, dans un zonage à vocation multiple à proximité d’un aéroport, ne fait l’objet d’aucune protection environnementale particulière et il souligne la ‘dimension écologique du projet’, explique la Communauté d’agglomération du Grand Avignon qui porte le projet. Pour toutes ces raisons, les requérants n’étaient pas fondés à soutenir que le projet devait être soumis à la réalisation d’une étude environnementale. Le Grand Avignon a en effet respecté toutes les procédures administratives dans ce dossier. »

Premier coups de pioches prévus pour l’été prochain
Pour rappel, ce projet comprend une déchèterie nouvelle génération, à plat et couverte pour empêcher les nuisances sonores s’étendant sur 5 575m2, une recyclerie, située à côté de la déchèterie de 1 615m2 pour développer une politique de réutilisation des déchets (objets, mobiliers…), une zone pédagogique accueillant des scolaires (400m2) ainsi que des locaux destinés à accueillir le service environnement-déchets du Grand Avignon (817m2). L’ensemble, imaginé par le cabinet héraultais Dalby architectes, s’étendra sur un terrain de 16 000m2 situé en prolongement de la rue Lucie-Aubrac.
Cette ‘déchetterie modèle’, qui devrait permettre de traiter 5 000 à 7 000 tonnes de déchets par an, sera amenée à prendre le relais de celle de Montfavet qui sera fermée quand celle-ci entrera en service. Les travaux devraient débuter cet été.

L.G.