Ce mercredi 24 janvier, c’étaient les audiences solennelles de rentrée au palais de justice d’Avignon. Au menu : le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal de commerce et le Tribunal Judiciaire d’Avignon.

La première à dégainer, dès 10h, c’est Sylvie Brès, la présidente du Conseil des Prud’hommes, composé de 85 conseillers, un juge départiteur, une directrice, un greffe, trois greffières et une adjointe administrative. Elle énonce le bilan 2023, d’abord, côté dossiers en stock : « 564 en 2023 contre 535 en 2022, 37 référés contre 14, âge de ces stocks 15,1 mois (au lieu de 16). Concernant les saisines : 425 pour le contentieux général, 90 pour les référés. »
Sylvie Brès évoque alors les chiffres par section : « 16 en agriculture, 168 en commerce, 86 en encadrement, 82 en industrie. » Elle ajoute : « La moitié des conseillers a été renouvelée sur le Conseil des Prud’hommes d’Avignon. » Il est vrai que le Conseil des Prud’hommes est un organisme paritaire, équilibré entre salariés et employeurs, où le droit du travail doit être préservé dans l’intérêt général.

Préserver le respect de tous

« Nous sommes là pour trouver des solutions adaptées, pour apaiser les conflits. Nous sommes au service de la justice et des justiciables. Nous ne devons pas souffrir de prises de positions contraires à la déontologie. Nous devons remplir notre fonction avec détermination et diligence et ainsi répondre aux critiques injustes qui nous seraient adressées. Nous sommes des acteurs de l’entreprise, avec un rôle de régulateurs et de modérateurs. »
Elle poursuit : « Nous ne sommes pas ici pour défendre l’indéfendable mais pour préserver dans le respect de tous, les équilibres économiques qui peuvent être facilement rompus avec l’inflation. Notre avenir repose sur la qualité de notre formation et au bout de 20 ans de prud’homie, je me forme encore ». C’est alors que Sylvie Brès se tourne vers Brigitte Malaval, son binôme jusqu’en 2023. Alternance oblige, c’est désormais elle qui sera présidente du Conseil des Prud’hommes et Sylvie Brès, vice-présidente.

Une année difficile pour les entreprises vauclusiennes

Deuxième vœu de cette journée marathon pour la justice en Vaucluse, à 11h, ceux du président du Tribunal de Commerce, Gérard Arnault, dont c’est la 8^e et dernière année du second mandat. Une tendance forte pour 2023 : c’est une année-record pour le nombre d’entreprises en difficultés (664) et le nombre de procédures (+40%).
« Avec la guerre en Ukraine et le conflit israélo-palestinien, la flambée de la facture énergétique (+30%), nos boulangers, entreprises du BTP, agriculteurs, restaurateurs ont souffert. L’inflation a atteint +4,9% en moyenne, le coût du crédit a renchéri alors que les dettes induites par le Covid (Urssaf, PGE-Prêts garantis par l’Etat) ont commencé à être exigibles. »

Le président du Tribunal de Commerce ajoute : « Face à l’accroissement des affaires, nous avons parfois dû dédoubler les audiences et les juges-commissaires ont rendu 3 704 ordonnances soit + 32% par rapport à l’an dernier ». Gérard Arnault a aussi donné un coup de chapeau à l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe), qui tend la main aux patrons en grande souffrance morale, dépressifs, au bout du rouleau, épuisés, en plein burn out.

Un effort de prévention intense du Tribunal de Commerce

Avant la liquidation judiciaire, le Tribunal de Commerce est là pour anticiper les difficultés, alerter les entrepreneurs tant qu’il est encore temps. « Cet effort de prévention a été intense : 383 entretiens en 2023 (+21%), un record en Paca, 283 déclenchés par nous et une centaine par les chefs d’entreprises. » Il évoque ensuite les contentieux : 495 affaires nouvelles (+10%), 106 ordonnances de référés (+41%). Forte hausse également des injonctions à payer : 1722 (+22%).
Voilà pourquoi, il avait demandé des effectifs supplémentaires pour faire face à toutes ces missions en hausse. Et il a été entendu puisque le nombre de juges passe en 2024 de 35 à 42, 7 en plus, notamment Michel Maridet, ancien directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse et le Colonel Bernard Teyssonnières, ancien patron de la Base aérienne 115 d’Orange.

Le fiasco du guichet unique dématérialisé

C’est alors que sont évoqués le ‘calvaire’, le ‘supplice’, ‘le chemin de croix’, ‘la débâcle’ du guichet unique dématérialisé… Une obligation induite par la Loi Pacte de 2019. « Ce système a cumulé tous les dysfonctionnements possibles, au point que la procédure sur papier a été diligentée. D’ailleurs la Cour des Comptes a rendu un rapport très critique contre ce site développé par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), rappelant que ces problèmes sont les conséquences d’une réforme insuffisamment préparée et mal conduite. »
Et finalement, alors que les bons vieux greffes ‘papier’ des tribunaux de commerce ont enregistré 4 630 000 formalités en 2022, le guichet unique n’en a traité par internet que 1 364 000, soit un quart… Une vraie Bérézina. Certains se demandent d’ailleurs si ce n’est pas à cause de cela que le taux d’immatriculation des entreprises a chuté de 15% l’an dernier.

L’engagement bénévole des juges consulaires

Le président Arnault arrive à la conclusion en évoquant le sacerdoce des juges. « Cet engagement unique, profond, ancré dans nos institutions, unanimement apprécié par les justiciables, n’est pas assez valorisé. C’est une implication citoyenne au service du collectif, du droit, de l’économie, des entreprises, sans aucune contrepartie que la satisfaction d’avoir servi notre bien commun, la justice. Mais je ne peux cacher une certaine acrimonie : progressivement, le caractère bénévole de notre juridiction se mue en mécénat inacceptable. » À titre d’information, les frais de fonctionnement du Tribunal de Commerce d’Avignon s’élèvent à… 900€ par an, c’est dire.

Composition du Tribunal de Commerce d’Avignon pour l’année 2024
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce d’Avignon est fixé à 35 
(Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président
M. Gérard ARNAULT

Vice-président
M. Philippe BARDIN

Présidents de chambre
M. Jean-Michel CALLEJA
Mme Andrée CANOVAS
Mme Caroline DAUBA-ROUGON
Mme Mireille DAUDIER
M. Daniel HATTON
M. Jean-Pierre MARCHENAY
M. Thierry PICHON

Juges pouvant présider une formation de jugement
M. Sébastien LEGRAND
M. Philippe LESAFFRE

Juges
M. Jean-Philippe ALTAYRAC
M. Radouane AMERZAG
M. Frédéric BILLON
M. Michel BLANC
M. Denis BOREL
M. Gérard BRIES
Mme Maria CHALLIGUI LE MOUEL
Mme Nadia CHERGUIA-MOSSE
M. Sylvain DEKONINK
Mme Florence DUPRAT
M. André ESCANDE
M. Vincent ESTIENNE
Mme Céline GUICHARD
M. Daniel GUYON
M. Michel MARIDET
Mme Jacqueline MARINETTI
Mme Sophie MINAULT
Mme Corinne PAIOCCHI
M. Simon REBOULET
M. Hervé SALEZ
M. Jacques SORBIER
M. Olivier SORIN
M. Bernard TEYSSONNIERES
M. Antoine VALAT

Plus de 5M€ de saisies pénales en 2023

Dernière salve de vœux, l’après-midi, ceux du président du Tribunal Judiciaire d’Avignon, Jean-Philippe Lejeune, en présence de la préfète de Vaucluse, du premier président de la Cour d’Appel de Nîmes, de procureurs, d’élus, de représentants de l’inter-consulaire, de la police, de la gendarmerie.
C’est la procureure de la République Florence Galtier qui a pris la parole pour ses réquisitions. « Nous ne sommes rien, isolément. Comme l’a dit madame la Préfète, reprenant la devise olympique, ensemble, on va plus loin, plus haut, plus fort. » Elle a souligné la qualité des échanges au sein de la juridiction, le travail avec les forces de l’ordre, la douloureuse affaire du policier Eric Masson (abattu le 5 mai 2021 sur un point de deal en plein centre-ville d’Avignon). « Une plaie difficile à refermer », dit-elle. « L’an dernier nous avons connu huit homicides, sans parler des tentatives. » Elle a aussi évoqué les saisies pénales : plus de 5M€ au lieu de 900 000€ en 2022, sans oublier 127 000€ de crypto-monnaie, la création d’un Pôle pour les violences intrafamiliales et d’un autre sur la maltraitance animale.

Activité du Tribunal judiciaire

C’est alors que le président Lejeune prend la parole : « Les lois votées en novembre 2023 présentent un caractère historique, avec un accroissement des obligations déontologiques qui pèsent sur les magistrats. Serment, rite initiatique, indépendance, impartialité, humanité, dignité, probité, discrétion, intégrité et loyauté. Tout manquement constitue une faute disciplinaire. »
Place ensuite à l’activité du Tribunal et aux mouvements de magistrats entre ceux qui sont mutés et ceux qui arrivent en Vaucluse. « Le nombre d’actes de greffe est en hausse de 13% (6 724 dossiers). Les dossiers des tutelles reculent de 3% (2 625), sur le plan pénal, l’activité est toujours soutenue : 2 882 décisions (+7,7%), +11% de comparutions immédiates (395 procédures urgentes). Le nombre d’audiences CRPC (Comparutions sur reconnaissance de culpabilité) a grimpé de +36,7%. »

Règlements de comptes et narcotrafic

Est évoquée ensuite la complexification des affaires de narcotrafic et de criminalité sur fond de règlements de comptes. « Notre chaîne pénale est totalement mobilisée pour juguler cette criminalité qui gangrène nos cités et qui constitue un défi majeur pour l’institution judiciaire et les forces de sécurité », martèle le Président Lejeune. Il n’oublie pas les enfants : « On est passé de 495 affaires nouvelles en 2022 à 618 l’an dernier (+25%) ». Il ajoute : « Derrière l’âpreté des chiffres et des statistiques se cachent des vies meurtries, des personnes en souffrance qui attendent des décisions de justice. »

« Un défi majeur pour l’institution judiciaire et les forces de sécurité. »

Jean-Philippe Lejeune, président du Tribunal Judiciaire d’Avignon

Enfin, Jean-Philippe Lejeune évoque 2024, l’ouverture d’un Point Justice à Vedène le 1ᵉʳ février, la pérennisation de celui d’Apt, la labellisation de ceux de Bollène et Vaison-la-Romaine, pour un accès au droit au plus près des justiciables. Deux procès retentissants vont également se tenir à Avignon : l’affaire Eric Masson et celle des viols de Mazan (une cinquantaine d’hommes accusés d’avoir violé la même femme, droguée à son insu par son mari) en mars prochain. « Ils auront forcément un fort impact sur notre fonctionnement quotidien et notre activité globale », a conclu le président du Tribunal Judiciaire.

Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal judiciaire, les audiences solennelles se sont succédées ce vendredi 20 janvier lors de ‘Marathon’ de la rentrée 2023 du Tribunal de justice d’Avignon.

La journée a commencé à avec le Conseil des Prud’hommes, Salle Mirabeau. Le président, Achraf Bouhou salue « Cette institution initiée il y a 217 ans (en 1808) par Napoléon Ier pour faciliter les conciliations entre employeurs et employés, une exception française paritaire, qui au fil du temps, s’est complexifiée ». Quelques chiffres pour évoquer l’activité 2022 en Vaucluse. Au chapitre ‘contentieux général’ : 691 affaires traitées (contre 532 en 2021), pour les référés 84 (contre 73), 41 conciliations (contre 29) et enfin réduction notable de la durée du stock 16 mois contre 22,5.
Il a ensuite laissé sa place à la nouvelle présidente, Sylvie Brès, conseillère prudhommale depuis plus de 20 ans. A cette occasion, cette dernière l’a remercié d’avoir « redonné à cette juridiction (de 88 membres) la sérénité indispensable à son bon fonctionnement malgré la démission de 5 conseillers en novembre 2021. » Elle a salué le travail des conseillers « rescapés » qui ont su réagir en faveur du justiciable et elle a réclamé au 1er président le retour à Avignon de la section ‘Activités diverses’ délocalisée à Orange.

Après les Prud’hommes, place au Tribunal de commerce
A partir de 11h, dans la salle où se déroulent d’habitude les sessions d’assises, c’est ensuite Gérard Arnault qui a fait le bilan 2022 et tracé les perspectives 2023 du Tribunal de commerce qu’il préside. « Depuis la crise sanitaire, une succession de chocs majeurs et inattendus affectent notre quotidien. Après le ‘quoi qu’il en coûte’, le retour à la réalité a été accompagné d’une augmentation significative des défaillances d’entreprises : +60% pour notre juridiction (54% en France). Aujourd’hui, je ne peux qu’être inquiet des chocs que représentent pour les entrepreneurs les conséquences du conflit en Ukraine sur nos approvisionnements énergétiques et leurs coûts, le tout générateur d’inflation et l’augmentation des taux d’intérêt ».

« Rembourser les PGE et les dettes envers l’Urssaf va être plus difficile. »

Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce

Il évoque « Les effets de la crise inflationniste qui vont peser sur l’activité du bâtiment et le prix de l’énergie sur l’agriculture, la restauration, l’agro-alimentaire et l’activité commerciale. Rembourser les PGE (Prêts garantis par l’Etat) et les dettes envers l’Urssaf va être plus difficile. Les dirigeants d’entreprises en difficulté ont demandé à rencontrer un juge de la prévention. Leur nombre a doublé en 2022 (316) et le taux de réussite s’est élevé à 78%. Néanmoins, et je le déplore, sur 555 ouvertures de procédure, 359 (65%) ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire directe. J’insiste donc : il faut absolument anticiper et se mettre sous la protection de notre Tribunal de commerce dès la première alerte. Au niveau national, nous constatons un taux de réussite de 39% pour les redressements. » Autre activité du Tribunal, le contentieux : 1 411 injonctions de payer (971 en 2021, soit +45%) ont été prononcées.

« Le guichet unique n’est pas à la hauteur d’Infogreffe.fr. »

« Avec la multiplication des dossiers (environ 10 000 par an en Vaucluse), la complexification du droit, des besoins de formation, la limite du bénévolat, il est temps de préparer l’avenir, d’alléger les charges donc d’augmenter l’effectif et de le porter de 35 à 42 juges » a demandé le Président Gérard Arnault. Il a ensuite évoqué le portail internet du ‘Guichet électronique’ devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023. « En 2022, 2, 4 millions de formalités dématérialisées ont été traitées sur Infogreffe.fr mais il est désormais interdit aux déclarants de déposer des formalités au registre du commerce et d’utiliser ce site. Or ‘le guichet unique’ n’est pas à la hauteur de ses ambitions et n’apporte pas le service du regretté Infogreffe.fr »regrette-t-il.

Bénévoles de la Justice : Oui, Mécènes : Non !
Gérard Arnault a également évoqué ‘Les Etats généraux de la Justice’ : un nouveau statut de l’entrepreneur rend insaisissable l’ensemble de son patrimoine personnel, ce qui est une bonne nouvelle. « En revanche, je disposais pour notre Tribunal de Commerce de Vaucluse d’une dotation annuelle de 1 800€ en 2018, en 2023, elle sera de 800€ et aucun défraiement (frais d’essence, péages, parking) n’est versé aux juges pour leurs déplacements. Nous sommes d’accord pour être bénévoles mais pas pour être des mécènes de la Justice ».
Sans parler de la tenue obligatoire que doivent arborer les juges lors des cérémonies officielles, comme l’Audience solennelle : robe noire (environ 900€), toque en soie (100 à 200€), ceinture moirée (une centaine d’euros), sans oublier les gants blancs qui sont intégralement payés par les conseillers prudhommaux sans la moindre compensation financière, en dehors de l’honneur d’être utiles aux autres. Non sans avoir au préalable ingurgité les milliers de pages du Code du travail et du Code du commerce.

Les MARD et l’APESA donnent satisfaction
Deux sujets de satisfaction, malgré tout, pour Gérard Arnault, les MARD (Modes alternatifs de règlement des différends), des solutions confidentielles et rapides destinées à régler un litige équilibré et durable. Et l’APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe). « Souvent l’entrepreneur est un homme seul, stressé voire déprimé, en plein burn-out, en difficultés familiales, qui craint le jugement des salariés qu’il est obligé de licencier, l’APESA est à leur écoute, les conseille, leur tend la main ».

Le Tribunal judiciaire pour terminer
Enfin, à 14h30, dans la même salle Voltaire du palais de Justice du Boulevard Limbert, c’était au tour du président du Tribunal judiciaire, Ghani Bouguerra d’entamer la troisième et ultime audience solennelle de rentrée 2023 en présence de la préfète, Violaine Démaret, de la présidente du Conseil départemental de Vaucluse, Dominique Santoni, des personnels civils et militaires qui comptent dans le département, mais aussi de Françoise Pieri-Gauthier, avocate générale à la Cour de cassation qui exerce les fonctions de procureure générale près la Cour d’appel de Nîmes et de Florence Galtier, procureure de la République d’Avignon.
Il a commencé par une citation latine : « Vanitas vanitatum et omnia vanitas (Vanité des vanités, tout est vanité), nous courons derrière les honneurs, l’argent, la gloire, le pouvoir, en vain. Nous devons replacer l’humain au centre de tout. » Lui qui est installé à Avignon depuis 7 ans et s’apprête à passer la main après quelques problèmes de santé, se demande : « Le juge devient-il un conciliateur, un médiateur ? La future Cour criminelle sera-t-elle digitale, exclura-t-elle le peuple ? »

9 nouveaux avocats au Barreau d’Avignon
Le président du Barreau d’Avignon, Jean-Maxime Courbet saluera l’arrivée de 9 nouveaux confrères, de jeunes avocats en précisant que « Le Barreau s’est investi en dehors des prétoires pour que le droit vive, soit accessible. Avec des consultations gratuites auprès des contribuables pour les aider à remplir leurs déclarations d’impôts, auprès de l’Association d’aide aux victimes. Ils participent à ‘SOS Enfants’, aux Colloques ‘Droit et Théâtre’ du Festival d’Avignon, aux Rencontres de l’Eloquence chaque année, en octobre, au Théâtre du Chêne Noir et à Châteaublanc au dernier Cheval passion pour évoquer les droits de l’animal et les contrats des artistes équestres. »
Il a conclu en disant : « Nous devons rester un outil et non devenir une forme de dogme, de solution-miracle qui éloignerait les avocats des justiciables. Nous privilégions l’humain. Notre rôle qui érige en vertu cardinale de notre profession l’humanité nous oblige plus qu’il nous honore ».

Une Justice au bord de la déflagration ?
Enfin, la Procureure de la République d’Avignon, Florence Galtier a pris longuement la parole en évoquant le rapport Sauvé : « Deux constats en résultent : celui d’une justice au bord de la déflagration et la nécessité de tenir malgré tout, dans l’attente de moyens qui nous seront octroyés, mais qui ne peuvent être immédiats ». Elle ajoute : « Une évolution doit attirer notre attention : le nombre de PV reçus au Parquet est en baisse de 2 000 procédures, en revanche le nombre d’affaires ‘poursuivables’ a grimpé de 6 382 en 2021 à 8 140 en 202. Ce double écart démontre les effets de la dématérialisation, la réactivité et l’efficacité du travail mené par les services d’enquête. Les comparutions immédiates sont passées de 352 à 415, mais le tout-carcéral n’est pas une fin en soi, une politique pénale cohérente se doit de prévenir la récidive ».

Augmentation du taux de réponse pénale
La Procureure de la République cite ensuite Churchill : ‘Agissez comme s’il était impossible d’échouer’. Elle précise : « Le taux de réponse pénale a augmenté de 89% à 97%. Nous le devons à ces gens courageux morts pour le devoir, pour nous protéger. Avignon est à jamais marquée par le meurtre d’Eric Masson, le 5 mai 2021. Cette plaie ne sera jamais refermée. Notre ressort a connu une recrudescence des violences liées aux trafics de drogue, 3 morts à Avignon en un mois, 9 homicides et tentatives au cours de règlements de compte en tout en 2022 en Vaucluse. »
Elle évoque une autre lutte à l’horizon : contre les atteintes à l’environnement. « Une politique pénale, graduée et systématique a été mise en œuvre, des instructions ont été données pour les délits les plus graves en utilisant des pièges-photos pour les dépôts sauvages. » La lutte contre les violences intra-familiales a aussi été évoquée. « Toutes les demandes font l’objet d’une réponse immédiate via une boîte mail dédiée, 50 téléphones ‘Grave danger’ et 6 bracelets ‘anti-rapprochement’ ont été mis à disposition. »

Traque systématique contre les trafiquants et les consommateurs de drogue
La traque contre les trafiquants et les consommateurs de drogue sera menée systématiquement et sans relâche. « Leur ingéniosité est sans limite puisque certains points de deal commencent à poindre sur le toit des cités mais nous ne cèderons pas. Fin-janvier, nous ferons une série de contrôles sur l’ensemble des quartiers chauds de la Cité des Papes pour démanteler cette économie souterraine. »
Florence Galtier conclut : « La criminalité s’est aggravée. Cette augmentation a été consacrée par la classification des juridictions puisque la ville d’Avignon est passée du groupe 3 au groupe 2, comme Nîmes ou Valence. J’espère donc que nos effectifs seront étoffés pour l’éradiquer ».