Artisans, commerçants, TPE , PME : comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?
Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, le ministère de l’Economie et des finances vous informe que vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité.
Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette attestation à votre fournisseur d’énergie. Elle est également disponible sur le site de votre fournisseur d’énergie.
« C’est simple, rapide et vous trouverez sur le site internet de votre fournisseur d’énergie toutes les informations utiles sur les modalités d’envoi de cette attestation, explique les services des Finances publiques. L’envoi de l’attestation à votre fournisseur est nécessaire et urgent pour bénéficier d’une remise sur votre facture d’électricité de janvier. »
Si vous n’êtes pas à l’aise avec internet ou si vous souhaitez bénéficier d’explications pour remplir l’attestation, les Finances publiques rappellent que ses agents sont à votre service : – au 0 806 000 245 ; – au niveau de chaque département avec ses conseillers en sortie de crise ; – sur rendez-vous dans votre centre des Finances publiques.
L.G.
Artisans, commerçants, TPE , PME : comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?
« Nous chassons en meute », tel pourrait être le slogan des services de l’Etat et Chambres consulaires vauclusiennes réunis exceptionnellement afin de présenter les dispositifs d’aides du gouvernement aux entreprises face à la hausse des prix de l’énergie :
« Avec l’augmentation du coût de l’énergie, le parc nucléaire partiellement en maintenance et le conflit en Ukraine, nous sommes là, tous ensemble, l’Etat, les Chambres consulaires, les Finances publiques, l’URSSAF pour tendre la main aux entreprises, quelle que soit leur taille » annonce d’emblée le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Christian Guyard. Au cours d’une conférence de presse, entouré de Michel Laffitte, directeur départemental des Finances publiques de Vaucluse et de quelques collaborateurs, de la présidente de la Chambre des métiers et de l’artisanat, Valérie Coissieux, de Gilbert Marcelli, président de la Chambre de commerce et d’industrie, Christian Guyard a ajouté « Nous sommes là pour protéger, les entreprises, petites et grandes, les artisans, les commerçants impactés par la flambée des coûts du gaz et de l’électricité ».
Le détail des dispositifs d’aides de l’Etat Il déroule le détail du dispositif d’aides proposées en fonction des cas. « Pour les TPE (Toutes petites entreprises de moins de 10 salariés), dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2M€ et une puissance inférieure à 36kVA (kilos volts ampères), la hausse des factures d’électricité ne dépassera pas 15% dès février prochain. Cela s’applique aussi aux entreprises ayant signé un contrat de marché à 280€/MWh. Deuxième catégorie : les TPE ayant une puissance de plus de 36kVA/an, dans ce cas l’amortisseur jouera son rôle et le plafond sera limité à 280€/MWh.
Pour les PME non éligibles au bouclier tarifaire, l’Etat prendra en charge 20% de la facture dès que le prix souscrit dépassera 180€/MWh. Enfin, pour les entreprises énergivores, électro-intensives un guichet d’aide est dédié depuis septembre dernier. Il est ouvert jusqu’31 décembre 2023, mais avant toute demande, il vaut mieux voir sur internet ce que donne la simulation (www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite). Les entrepreneurs peuvent également bénéficier d’un accompagnement individualisé sur leur espace professionnel (impots.gouv.fr).
Comment bénéficier des aides ? Pour bénéficier de ces aides, il suffit de transmettre une attestation sur l’honneur de votre éligibilité auprès de votre fournisseur d’électricité. Attention : la demande doit être faite avant le 1er mars. Le Directeur départemental des Finances publiques, Michel Laffitte a précisé que ses services feraient preuve de bienveillance et que le paiement des impôts et des charges feraient l’objet d’un possible report de 48 mois, mais pas la TVA ni le reversement de prélèvement à la source. Valérie Coissieux, au nom des artisans a rappelé que « ces aides sont uniques, elles n’existent qu’en France. Une cellule de téléphonie a été mise en œuvre par la Chambre des Métiers pour rassurer psychologiquement les patrons de pressings, les bouchers, les poissonniers qui ont été frappés de plein fouet par les augmentations insensées de fin 2022, sans parler de la flambée du prix de la farine, du beurre ou du carton d’emballage de gâteaux pour les boulangers-pâtissiers. Nous avons joint la moitié d’entre eux – soit 300 boulangers – nous avons fait le maximum pour les encourager à sortir la tête de l’eau, nous leur avons dit que l’URSSAF aussi serait à l’écoute avec indulgence ». Elle a rappelé les coordonnées de la « Cellule crise énergétique : assistance84@cmarpaca.
Gilbert Marcelli, le patron de la Chambre de Commerce et d’Industrie a précisé que nous traversons crises après crise depuis des mois et des mois. Après les gilets jaunes et les manifestations chaque samedi dans les centres villes de Vaucluse qui obligeaient les commerçants à baisser le rideau pour ne pas voir leurs vitrines voler en éclat, après le passage des manifestants, c’était la crise sanitaire, le confinement, la mise à l’écart des articles non essentiels. Il a poursuivi : « La psychologie, c’est bien jolie mais ça ne règle pas les factures. Nous, nous avons mis en service un Numéro Vert qui fonctionne (contrairement à ce que disait récemment le Président de la République), c’est le : 0 805 484 484. Trois personnes sont dédiées pour répondre au plus grand nombre. Nous nous sommes réunis en ‘Interconsulaires’ avec nos homologues de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, c’est justement pour faire un travail collectif au service des paysans, des patrons, des industriels, des commerçants. Nous sommes tous conscients que si nous n’obtenons pas de résultats concrets, il y aura des fermetures d’entreprises, des salariés au chômage, une aggravation de la précarité. »
Un millier de Vauclusiens déjà accompagnés Frédéric Deroo, qui est conseiller départemental de sortie de crise de Vaucluse ajoute : « Ce comité existe depuis le Covid et il continue face à la crise que nous traversons. Avec des membres du Tribunal de Commerce, des experts comptables, d’anciens magistrats, des avocats bénévoles, des représentants de la Banque de France et de l’URSSAF, nous répondons au plus près des préoccupations de nos concitoyens, pour les soutenir, éviter les cessations d’activités. Derrière eux, il y a des collaborateurs, des familles, des êtres humains. Nous avons déjà accompagné un millier de vauclusiens ».
Le Directeur des Finances Publiques insiste : « Il est impératif, avant le 31 mars, de transmettre par internet votre attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’électricité, (il suffit de cliquer sur ‘PME’ ou ‘TPE’) pour bénéficier du bouclier fiscal, de l’amortisseur d’électricité ou du guichet dédié. Toutes les entreprises seront aidées, au cas par cas. Chacun bénéficiera du meilleur tarif applicable selon son volume de consommation. Le délai de réponse variera. Pour les plus petits consommateurs ce sera dans quelques jours, pour les entreprises ‘électro-intensives’ qui devront joindre la dernière facture et un RIB (Relevé d’identité bancaire) quelques semaines seront nécessaires.
Chasser en meute Christian Guyard, le représentant de l’Etat conclura : « Nous travaillons tous en équipe, nous orientons, nous conseillons, nous accompagnons les entreprises d’une même voix. Nous sommes pro-actifs, nous avons déjà soutenu un millier d’entrepreneurs. Nous sommes plus forts quand nous chassons en meute », métaphore que se plaisait à répéter le prédécesseur de la Préfète Violaine Démaret.
Contacts : Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 04 90 80 65 42 Direction des Finances Publiques : 04 90 27 56 03
Artisans, commerçants, TPE , PME : comment bénéficier d’une remise de l’État sur vos factures d’énergie ?
Alors que Bruno Lemaire, le ministre de l’économie, vient de promettre que 600 000 TPE (Très petites entreprises) allaient bénéficier d’un tarif de 280€/MWh en moyenne sur l’année afin de limiter les effets des prix excessifs de l’énergie, Bernard Vergier, président de la CPME de Vaucluse estime qu’il est urgent d’apporter une solution pérenne à l’échelle européenne afin de faire face à cette nouvelle crise qui pourrait impacter sévèrement l’activité économique. Il rappelle également que sa confédération est à la disposition des entrepreneurs locaux afin de les épauler durant cette période pleine d’incertitudes.
« Il y a eu d’abords les grèves, puis les gilets jaunes, ensuite le Covid, après la guerre en Ukraine, avec l’explosion du coût des matières premières, les hausses de carburants et maintenant le prix excessif de l’énergie… La coupe est pleine », prévient Bernard Vergier, président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) de Vaucluse. « Nous avons l’exemple d’un adhérent restaurateur avec 5 salariés dont la facture d’électricité vient de passer de 1 000€ à 12 000€ par mois ! Même en changeant de fournisseur, sa facture mensuelle va passer à 6 000€. C’est une hausse qui représente un salaire chargé. C’est-à-dire qu’au final, ces augmentations de l’énergie risquent d’avoir pour conséquence de supprimer des emplois », poursuit Bernard Vergier.
Des remontées catastrophiques du terrain alors que toutes les factures ne sont pas arrivées « Nous avons des remontées catastrophiques de la part de nos adhérents, s’alarme le président de la confédération vauclusienne qui comptera bientôt près d’un millier d’adhérents dans le département. Et là ce n’est que le début, car les factures ne sont pas encore arrivées chez tout le monde. Nous ce que l’on veut c’est que les pouvoirs publics anticipent cette situation et qu’ils la gèrent sinon nous allons au-devant de très graves déconvenues. Il faut arrêter cette hémorragie au niveau européen car c’est le ‘petit’ qui va encore souffrir alors que c’est lui qui fait tourner l’économie et créé des emplois. On va droit dans le mur ! C’est une bombe à retardement dont le décompte va bientôt s’achever car si en ce moment on reçoit les factures, dans trois mois il y aura combien d’entreprises et d’emplois en moins ? D’ailleurs, depuis quelques mois déjà on observe un frémissement du nombre de procédures collectives au tribunal de commerce. Ce n’est pas encore inquiétant, mais il va falloir être très vigilant sur le 1er semestre 2023. »
Alors que l’augmentation du coût des matières premières a particulièrement impacté les secteurs du BTP et de l’agroalimentaire, les entrepreneurs Vauclusiens, à l’image du reste du pays, doivent aussi faire face à des très grosses difficultés à recruter. « Tous les métiers énergivores vont être en première ligne et il n’y a pas que les boulangers dont on parle beaucoup en ce moment pour illustrer ce phénomène, insiste le président de la CPME 84. Il y a l’industrie agroalimentaire, comme on vient de le voir avec l’usine Raynal et Roquelaure de Camaret qui a arrêté temporairement sa production à cause des prix de l’énergie, la restauration, les lieux accueillants du publics avec des espaces à chauffer… Ceux qui n’ont pas réussi à rembourser le PGE comment vont-ils faire face aux hausses des factures de l’énergie de plusieurs milliers d’euros. » « Il y aussi des entreprises qui nous disent qu’il y a du travail mais qu’elles refusent de répondre à des marchés publics, lancer des projets de développement ou prendre des contrats à l’export faute de main-d’œuvre, ou en raison du coût des matières premières et maintenant de l’énergie. Il faut trouver des solutions : c’est une urgence vitale pour l’économie de notre pays. »
Le feu de paille des aides « Bien sûr il y a des aides, mais elles ne sont largement pas suffisantes pour couvrir l’explosion des factures, complète le président Vergier. Mais de toute façon on ne cherche pas d’aides, on ne veut pas d’aides. Il faut arrêter avec ces aides. Les aides c’est un feu de paille, on veut juste travailler convenablement et être rémunéré en conséquence. On veut une inflation raisonnable et un coût de l’énergie raisonnable. Il n’est pas normal que l’on soit pris en otage comme cela. »
Le risque de découragement des chefs d’entreprise « Il y a des artisans qui ne gagnent pas 2 000€ par mois alors pour payer 8 000€ de plus d’électricité… Pour les toutes petites entreprises, le risque est aussi que les chefs d’entreprises baissent les bras devant toutes ces difficultés qui s’accumulent. A bout d’un moment, il ferme en se disant qu’il y aura bien une caisse qui le récupérera et qu’il ne sera pas plus malheureux que certain. C’est tout ! A quoi cela sert qu’il s’embête avec des soucis avec son propriétaire, l’Urssaf, l’inspection du travail… On en prend des coups sur la tête quand on est chef d’entreprise. Il faut arrêter à un moment. »
C’est pour cela que la CPME entend poursuivre son action d’appui aux entreprises vauclusiennes. « Je ne suis pas là pour moi, je suis là pour les chefs d’entreprises et ceux qui ont besoin de tous les services que la CPME peut apporter aux entrepreneurs mais aussi aux pouvoirs publics et aux services administratifs, insiste celui qui rappelle qui intervient bénévolement. Il faut que tout le monde sache qu’à la CPME 84 on se met en quatre pour eux car en ce moment il y a un très gros souci qui risque de foutre le pays en l’air. »
Une des CPME les plus dynamiques de France « Nos adhérents sont accompagnés au quotidien et sont ‘privilégiés’ par rapport à ceux qui sont dans la nature et livrés à eux-mêmes. Nous proposons plus d’un rendez-vous par semaine ainsi que des visites mensuelles d’entreprises qui sont un vrai succès. Nous proposons un service personnalisé et confidentielle à l’année à tous nos adhérents. Nous disposons de trois permanents et nous allons encore recruter pour augmenter notre offre de services. C’est certainement pour cela que nous sommes l’un des départements les plus dynamiques parmi les CPME de France. »