Nombreux sont ceux qui profitent de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour entamer certains travaux et ainsi améliorer l’entretien et le confort thermique de leur habitat, en prévision de l’été. Le retour des aides MaPrimeRénov’, pour les gestes de rénovation les plus basiques, a d’ailleurs été annoncé le 8 mars dernier. Pour l’occasion, Préservation du Patrimoine (PPF), spécialiste de la rénovation énergétique, revient sur les chantiers les plus demandés par les Français à l’approche du printemps et donne ses conseils pour aborder cette période de renouveau.

Les travaux les plus plébiscités par les Français

• L’entretien de la maison. Parmi les travaux les plus demandés par les Français, arrive en tête l’amélioration de son habitat. Cela comprend par exemple la vérification des gouttières ou des bouches d’aération, le nettoyage de la terrasse ou encore l’état général de la toiture. Le démoussage de la toiture est en effet très important, puisque les feuilles et salissures collées risquent de se transformer en boue avec la pluie. Par ailleurs, une toiture abîmée dégrade l’imperméabilité et engendre ainsi une mauvaise isolation, et donc des factures énergétiques excessives. 
• L’isolation de la toiture et des murs est l’une des solutions de rénovation énergétique préférée des Français. Une bonne isolation garantit un confort thermique optimal toute l’année, en réduisant les pertes de chaleur de 30% en hiver et en maintenant une fraîcheur agréable en été. Les combles sont à la fois la partie la plus facile et la plus rentable à isoler. Quant aux murs, fenêtres et portes, l’isolation thermique par l’extérieur permet de réduire de 20 à 25% les pertes thermiques. Le logement est ainsi enveloppé d’un manteau isolant créant une enveloppe thermique qui apporte un haut niveau de performance.
• L’installation de pompe à chaleur air-eau.  Avec l’augmentation des températures, c’est le moment idéal pour envisager ce type d’installation. En exploitant les ressources renouvelables disponibles dans l’air ou le sol, les pompes à chaleur offrent une solution de chauffage et de climatisation efficace et respectueuse de l’environnement. Elles permettent également de diviser les factures par 3.
• L’installation de pergola bioclimatique pour pouvoir en profiter dès le début de l’été. Elle se compose d’une structure en alu, en acier ou en bois et d’un toit à lames orientables qui s’orientent en fonction de la météo et des besoins de chacun.

Le modèle Préservation du Patrimoine, entreprise innovante dans son approche du secteur

Chaque logement est différent et les priorités de travaux varient en fonction des points forts et points faibles de la performance énergétique de chaque habitation. Ces travaux permettent ainsi de créer un habitat écologique et économe en énergie.

Pour aider les Français dans leurs projets de rénovation énergétique, Préservation du Patrimoine a mis en place un grand réseau de professionnels du secteur, présent sur l’ensemble du territoire. Ce sont plus de 40 franchisés et 250 mandataires qui travaillent au quotidien pour accompagner les Français dans leur projet de rénovation, du début à la fin des travaux.

Le plus ? Les mandataires Préservation du Patrimoine ont pour rôle de conseiller les particuliers, qu’il s’agisse d’expliquer les produits et travaux les plus adéquats aux besoins de chacun, les aides de l’Etat et d’aider à leur obtention.

Depuis sa création en 2005, plus de 70 000 chantiers ont été réalisés, et plus de 50 000 clients accompagnés dans leurs projets, pour un budget moyen compris entre 10 000€ et 30 000€.

Baisse des aides à la rénovation énergétique, entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit réglementaire, amélioration de la détection des fraudes aux CEE, Hellio, pionnier du marché des économies d’énergie en France, fait le point sur les changements réglementaires qui sont intervenus depuis le 1^er avril 2023.

Évolutions de MaPrimeRénov’ le 1^er avril 2023

• Nouvelle baisse des aides à l’isolation des logements 

À compter du 1^er avril 2023, sont supprimés les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures en France métropolitaine : ITE, ITI, combles aménagés/ aménageables, isolation des toitures terrasses. 

• Exclusion de certains équipements de chauffage du forfait rénovation globale

Les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles (gaz, fioul, charbon) sont exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait “rénovation globale”.

• Fin du bonus de 1 000 € pour le remplacement de chauffage

Le bonus de 1 000 € versé pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d’énergie renouvelable prendra également fin au 1^er avril 2023.

« À la suite de la suppression de ces dispositifs, Hellio formule le vœu que les aides soient fléchées pour aider les ménages les plus précaires et que les efforts soient davantage concentrés sur des rénovations globales performantes », souligne Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques au sein de Hellio.

Obligation de réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour la vente de passoires thermiques 
À partir du 1er avril 2023, l’audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la vente des mono propriétés – les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble entier – dont l’étiquette DPE est classée F et G du DPE.
L’audit réglementaire a vocation d’étudier dans le détail les déperditions et consommations d’un logement et de recommander des scénarios de travaux. Il vient donc compléter le DPE et éclairer l’acheteur sur l’état actuel du logement, tout en lui donnant des scénarios concrets d’amélioration de la performance énergétique du logement. Les principales aides financières mobilisables sont également mentionnées. Sa durée de validité est de 5 ans.
L’audit réglementaire ouvre droit à l’aide MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale mais pour l’instant pas aux autres aides, comme notamment le Coup de pouce rénovation performante dans le cadre du dispositif des CEE.

Fraudes aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : la  détection des fraudes évolue
L’article L.221-8 du Code de l’énergie prévoit que les personnes qui acquièrent des CEE doivent mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse par la personne cédant les certificats.

Il sera donc nécessaire d’établir :

• Un document sous la responsabilité de l’acquéreur, donnant des gages de sérieux sur l’entité qui cède les CEE. Il sera indiqué notamment la forme juridique, la dénomination, le numéro d’immatriculation ainsi que l’adresse du siège social de la personne cédante et, s’il est différent, du premier détenteur des CEE cédés. 
• Un contrat de cession précisant l’origine des certificats identifiés par numéro de décision de délivrance, ainsi que les vérifications requises de l’acquéreur. 

Élargissement des contrôles par contact sur certaines fiches d’opérations standardisées
L’arrêté du 20 décembre 2022 vient supprimer l’obligation de contrôle sur site pour certaines fiches d’opérations standardisées et leur impose une obligation de contrôle par contact (téléphone, courrier, messagerie électronique). Cela concerne les fiches suivantes : 

• BAR-TH-106 : Chaudière individuelle à haute performance énergétique
• BAR-TH-107 : Chaudière collective haute performance énergétique
• BAR-TH-107-SE : Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l’installation
• BAR-TH-118 : Système de régulation par programmation d’intermittence
• BAR-TH-158 : Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
• BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique
• BAT-EQ-127 : Luminaire à modules LED
• BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
• TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
• TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
• TRA-EQ-108 : Wagon d’autoroute ferroviaire

L’arrêté impose au 1er avril 2023, la date d’obligation de contrôle par contact ou sur site pour les fiches BAR-TH-127 ‘ventilation mécanique simple flux hydrogérable (France métropolitaine)’, BAT-TH-157 ‘chaudière biomasse collective, IND-UT-134 ‘Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique’, TRA-EQ-124 ‘Branchement électrique des navires et bateaux à quai’. 

Pour rappel, est considéré comme un contrôle par contact un contrôle effectué par téléphone, par courrier, par messagerie électronique, ou au moyen d’un autre outil numérique avec le bénéficiaire de l’opération d’économies d’énergie. 

Quant au contrôle sur le lieu de l’opération, il s’agit d’un contrôle effectué avec le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de réalisation de l’opération indiqué par le bénéficiaire de celle-ci.