Après l’annonce de la démission d’Élisabeth Borne et de son gouvernement hier, le nom du nouveau Premier ministre vient d’être annoncé : il s’agit de Gabriel Attal, jusqu’alors ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Âgé de 34 ans, ce dernier est ainsi devenu le plus jeune Premier ministre de la Ve République, détrônant le socialiste Laurent Fabius, qui avait pris ses fonctions à Matignon en 1984 à 37 ans, sous la présidence de François Mitterrand.

Comme le montre notre infographie, basée sur des données compilées par le site Politiquemania, l’ancien président de la République Jacques Chirac, deux fois Premier ministre, arrive en troisième place : il prend ses fonctions pour la première fois en 1974, à l’âge de 41 ans, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. L’ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait quant à elle été nommée au poste à 61 ans.

De Valentine Fourreau pour Statista

Et de 13. Le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution française a été utilisé le 18 octobre pour la treizième fois depuis le début du quinquennat par Élisabeth Borne, cette fois pour faire adopter sans vote à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. C’est la cent-deuxième fois depuis le début de la Vᵉ République en 1958 qu’un Premier ministre fait passer un projet de loi de cette manière. 

Comment fonctionne le 49.3 ? Si le gouvernement pense qu’un projet de loi ne disposera pas de suffisamment de voix à l’Assemblée nationale pour être voté, il a la possibilité d’engager sa responsabilité sur ce texte. Les députés ont alors la possibilité de déclencher le vote d’une motion de censure pour contrer le 49.3 et faire tomber le gouvernement (289 votes nécessaires, soit la majorité absolue). Dans le cas contraire, le texte est adopté automatiquement.

Qui est le Premier ministre ou la Première ministre ayant eu le plus recours au 49.3 depuis le début de la Vᵉ République ? 

Comme l’indique notre graphique, Michel Rocard est le chef de gouvernement qui a le plus utilisé cet article. Alors Premier ministre sous la présidence de François Mitterrand de 1988 à 1991, il a eu recours 28 fois au 49.3. Mais contrairement au gouvernement Borne, qui a enregistré un record de 17 motions de censure déposées en réponse à ses 13 recours au 49.3, le gouvernement Rocard n’en avait reçu que 5. À ce jour, seule une motion a été approuvée par l’Assemblée nationale, en 1962, entraînant la démission à l’époque du gouvernement de Georges Pompidou.

Motions de censure : un record pour le gouvernement

Le 20 octobre, le gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne a survécu à deux nouvelles motions de censure, déposées suite à un nouveau recours au 49.3 pour faire adopter le projet de budget 2024 deux jours auparavant. Les deux textes, déposés par LFI et le RN, n’ont pas obtenu les 289 voix nécessaires pour être adoptés, le premier en ayant reçu 219 et le second seulement 89. Ces deux nouvelles motions de censure portent à 17 le nombre de textes déposés contre le gouvernement Borne pour son utilisation acharnée du 49.3 depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron, un record sous la Vᵉ République. Ce record était jusqu’alors conjointement détenu par Raymond Barre et Jacques Chirac, contre les gouvernements desquels avaient été déposées sept motions de censure, pour huit utilisations du 49.3 chacun.

Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’Assemblée nationale, peu des quinze motions de censures déposées contre le gouvernement Borne avant octobre 2023 ont été soutenues par des députés de tous bords politiques. En octobre 2022, une motion déposée par l’union de gauche NUPES avait reçu les voix des 89 députés du Rassemblement National siégeant à l’Assemblée ; deux autres textes, portés par LFI en octobre et novembre 2022 avaient également récolté les votes d’une large majorité de ces derniers. C’est la motion de censure déposée par le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) en mars 2023 (réforme des retraites) qui a le plus rassemblé l’échiquier politique : votée par l’intégralité des députés de la gauche, 19 députés LR et presque tout le groupe RN, il ne lui a manqué que neuf voix pour atteindre la majorité absolue.

De Tristan Gaudiaut et Valentine Fourreau pour Statista

Le Premier ministre a annoncé samedi le déblocage d’une aide exceptionnelle pour les viticulteurs et arboriculteurs frappés par l’épisode de gel intense. Les professionnels pourront être indemnisés jusqu’à 40 % pour les pertes les plus importantes. Dans le Vaucluse, les élus se sont majoritairement mobilisés afin de soutenir le monde agricole grandement menacé.

Face à la catastrophe, des mesures d’urgence seront rapidement déployées : année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de Prêt garanti par l’Etat (PGE). Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.

Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un « soutien exceptionnel » similaire sera mis en place. Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront ainsi mieux indemnisés.

En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, « une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel » sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Jean Castex a notamment demandé d’accélérer les travaux de réforme de l’assurance récolte et a annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques. Certaines de ces mesures restent à préciser par le ministre de l’Agriculture, qui réunira une nouvelle fois la cellule de crise dans les tous prochains jours.