Suite aux difficultés d’approvisionnement des stations-service du département de Vaucluse en produits pétroliers et carburants liées aux actuels mouvements sociaux sont apparues depuis quelques jours, la préfecture de Vaucluse vient de limiter la vente de carburants dans le département à compter du samedi 8 octobre 2022 à partir de 00h00 jusqu’au mardi 11 octobre 2022.

Afin de permettre au plus grand nombre d’automobilistes de se ravitailler, et d’éviter des phénomènes d’achats préventifs, préjudiciables au bon fonctionnement des stations-service, l’arrêté préfectoral 2022/10-07 prévoit que sur l’ensemble du département de Vaucluse, la vente et l’achat de carburant (essence,
gazole, éthanol, GPL) sont limités à :

• pour les véhicules de particuliers d’un PTAC inférieur à 3,5 tonnes : 30 litres avec une livraison minimale de 5 litres ;
• pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes : 120 litres.
  Cette limitation ne concerne pas les véhicules des services publics ou entreprises assurant
  une mission de service public.
  • La vente et l’achat de carburants (essence, gazole, éthanol, GPL) dans des récipients transportables manuellement sont interdits (notamment jerricans et bidons) sur l’ensemble du département de Vaucluse ;
  • Les détaillants, gérants et exploitants des stations-service prennent les dispositions nécessaires pour faire respecter ces dispositions et affichent sur leurs pompes l’arrêté afin d’en informer les usagers.

« Faire des stocks, c’est créer la pénurie, rappelle les services de la préfecture. La préfète de Vaucluse en appelle donc au civisme et à la responsabilité de chacun et préconise un comportement citoyen pour assurer la satisfaction des besoins de tous. »

L.G.

Les services de Météo-France ont placé le département de Vaucluse en vigilance météorologique orange pour risques de pluie-inondation et d’orages jusqu’à demain matin.

Au regard des prévisions, le service de prévision des crues Grand Delta a activé ce jour à 10h le niveau de vigilance crue jaune sur l’Ouvèze et l’Aygues. En fin de journée et nuit prochaine, une ligne pluvio-orageuse, circulant d’Ouest en Est, touchera le Vaucluse. Les cellules orageuses mobiles s’accompagneront d’une importante activité électrique, par endroits de grêle et de rafales pouvant atteindre 80 à 100 km/h. Des vents supérieurs à 100km/h pourront localement être enregistrés. De fortes intensités sous orages sont attendues, donnant par endroits 30 à 40 mm en peu de temps, occasionnant alors un risque de ruissellement et d’inondation. Une accalmie est attendue en fin de nuit.

Une vague pluvio-orageuse
Cette vague pluvio-orageuse risque d’affecter les cours d’eau placés en vigilance jaune ainsi que leurs affluents non surveillés. Les niveaux de débordement dommageable ne devraient pas être atteints mais l’élévation rapide des niveaux d’eau pourraient perturber les activités saisonnières et/ou exposées. Malgré les incertitudes relatives à l’ampleur de l’évènement prévu, une vigilance particulière s’impose.

Les règles de prudence générale doivent être observées et les conseils de comportement
respectés
Eloignez-vous des arbres et des cours d’eau ; Abritez-vous dans un bâtiment en dur ; Evitez de vous déplacer ; Protégez les biens exposés au vent ou qui peuvent être inondés ; Evitez d’utiliser le téléphone et les appareils électriques.

Vigilance
Soyez vigilant si vous vous situez à proximité d’un cours d’eau ou d’une zone habituellement inondable. Conformez-vous à la signalisation routière.

Informez-vous régulièrement
de l’évolution de la situation en écoutant les médias locaux sur France Bleu Vaucluse 100.4 FM)et en consultant les sites Internet de vigilance : http://vigilance.meteofrance.com / www.vigicrues.gouv.fr
MH

Hier 6 septembre, le Conseil d’administration de l’Office public de l’habitat Vallis Habitat a officiellement approuvé le projet de fusion par absorption au profit de la coopérative d’intérêt collectif (Scic) Grand Delta Habitat avec 15 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions. Le projet de rapprochement est fixé au 31 décembre 2022. La fusion des deux opérateurs –Vallis habitat 16 000 logements- conduira Grand Delta Habitat -22 000 logements- à gérer 38 000 logements dont 30 000 ancrés sur le seul territoire de Vaucluse armé d’environ 700 salariés.

Réponse le 7 octobre
C’est une première étape de faite avant que le Département de Vaucluse n’acte officiellement la fusion lors de son assemblée plénière départementale du 7 octobre prochain et après l’assentiment de la préfète de Vaucluse. Deux délibérations auront lieu : la fusion de Vallis habitat avec Grand Delta Habitat et la création de 158 postes de fonctionnaires au Département pour répondre aux 158 fonctionnaires en poste actuellement chez Vallis Habitat qui souhaiteraient être mis à disposition des collectivités vauclusiennes.

Une nécessaire opération
L’opération, réfléchie et voulue par le Département, dont la présidente, Dominique Santoni, aurait dès les premiers mois de sa mandature sollicité Michel Gontard, président de Grand Delta Habitat, pour faire le point sur le logement social. Objectif ? Rationaliser le logement social, réhabiliter un parc vieillissant, répondre aux demandes des maires pour des habitants dont plus de 76% sont éligibles au logement social.

Points de force et faiblesse
Par ailleurs, la fusion fortifie GDH face à la Loi Elan 2 (La Loi Elan a été votée en octobre 2018, la Loi Elan 2 devrait sortir) qui préconise le regroupement des bailleurs sociaux à hauteur de 30 000 logements. Mais ça ne s’arrête pas là. La RE 2020 (ex règlementation thermique- Règlementation environnementale) et le diagnostic de performance énergétique modifient considérablement le paysage locatif. En effet, dès 2025 les logements les plus énergivores (classés G) seront interdits à la location. Dès 2028, ce sera au tour des biens classés F d’être interdits, et enfin aux logements classés E d’ici 2034. Alors si les toutes dernières années, la gestion de Vallis habitat s’est fondamentalement améliorée, son patrimoine très ancien et ses plus de 3% de logements vacants devront être rapidement pris en charge par GDH, ainsi que lors des opérations déjà en cours telles qu’avec l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), le NPRNRU (Nouveau programme national de rénovation urbaine) le NPNTQAD (Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés), Cœur de ville et autre ‘Petite ville de demain (Relance des territoires).

Secteurs public et privé, une autre vision du logement ?
Cependant les syndicats de salariés, FO, CFDT et CGT ainsi que certains élus vauclusiens dénoncent la disparition du service public, s’inquiètent de l’augmentation des loyers pour les résidents actuels, et des maires craignent de perdre la main, notamment lors des commissions d’attribution. Enfin les salariés de Vallis Habitat appréhendent un changement de poste et de statut.

La réponse de Grand Delta Habitat
«Chaque collaborateur de Vallis Habitat trouvera sa place dans la nouvelle structure, annonce GDH. Les fonctionnaires territoriaux disposeront de la possibilité d’un détachement, d’une mise à disposition, d’une contractualisation à durée indéterminée, choix qui lui appartiendra individuellement. L’entreprise devenue plus importante offrira également plus d’opportunités de nouvelles missions et de rémunérations.»

Pas de perte de rémunération
la plus importante coopérative de France continue spécifiant que « L’alignement des conventions collectives aura un effet positif entre autres sur l’intéressement –l’enveloppe distribuée chez GDH est le double que celle de Vallis Habitat et la prime de vacances (+ 1000€ chez GDH par rapport à VH). Enfin, les négociations se déroulant avec les représentants du personnel dans un délai de 15 mois maximum, chaque salarié conserve ses conditions de rémunération précédente. »

Le Département garde la main
Suite à la fusion, le Département de Vaucluse détiendra 36% du capital devenant le second actionnaire après Action logement.

Les chiffres une fois la fusion entérinée ?
219M€ d’investissement, 205M€ de chiffre d’affaires, 90 000 personnes logées, 38 000 logements dans 85 communes vauclusiennes, 8 000 lots en gestion de copropriété, 700 collaborateurs, 10 agences de proximité et 4% de logements vacants.

Dans le détail ?
Vallis Habitat gère environ 16 000 logements soit 46% du patrimoine HLM de Vaucluse aidé en cela par 308 salariés dont 158 fonctionnaires. L’Office public de l’habitat avait absorbé en décembre 2018 l’Office public de l’Habitat Grand Avignon résidences, alors bailleur social de la Ville d’Avignon. Le problème ? L’OPH d’Avignon et Vallis Habitat –ex-Mistral habitat, bailleur du Département- possèdent des patrimoines anciens qui nécessitent d’importantes rénovations, voire des démolitions afin de remodeler les quartiers en privilégiant circulations et végétalisation en pied d’immeubles.

Les dirigeants
Les dirigeants de Vallis Habitat sont Corinne Testud-Robert la présidente –vice-présidente au Conseil départemental pour les communes du canton : Grillon, Richerenches, Valréas et Visan-, présidente de la commission Habitat, élue depuis 2015- et Lucas Beaujolin le directeur général, ancien directeur commercial chez Grand Delta Habitat.

Les agences de proximité
Vallis Habitat possède 9 agences de proximité et antennes dont deux à Avignon ‘Grand Sud-Est’ à la Trillade et à ‘Monclar’ et les autres ‘Grand Avignon’ au Pontet ; Cavaillon ; Monteux, Orange et trois antennes à Apt, Pertuis et Carpentras. Certaines devraient, à l’avenir disparaître au profit des agences existantes de GDH cependant deux nouvelles agences seront bientôt créées pour ‘Apt-Luberon et Bollène Nord-Vaucluse garantissant l’emploi de 28 équivalents temps-plein.

Les chiffres
En 2021 le budget d’investissement de Vallis Habitat se montait à 90M€ et devait livrer 148 logements à Cheval-Blanc, Caumont-sur-Durance, Jonquerettes, Le Thor, Villelaure, Saint-Saturnin-les-Avignon, Villeneuve-les-Avignon et Les Angles. En 2020, 129 logements avaient été livrés et 379 réhabilités. En 2021, 122 projets de constructions avaient été actés ainsi que la réhabilitation de 93 logements. L’autofinancement HLM de Vallis Habitat était de 5,831M€ pour un résultat net de 2,484M€ et un chiffre d’affaires de 74,623M€.

En 2020
Le bailleur social comptait un peu plus de 16 000 logements en Vaucluse, dans le Gard, les Bouches-du-Rhône au cœur de 80 communes et 465 résidences dont 13 603 logements collectifs et 2 425 logements individuels. 8 717 logements sont situés en zone QPV (Quartier prioritaires de la politique de la ville, bas revenus des habitants) et 857 foyers-logements. Vallis habitat accueille 37 448 locataires soit 6,7% de la population Vauclusienne.

Les démolitions actées en 2020
49 logements devaient être démolis à Cavaillon à la résidence du docteur Ayme, 114 à Orange pour la résidence l’Aygues et 30 logements à la Reine Jeanne à Avignon.
Ensemble, Vallis Habitat et Grand Delta habitat prévoient, chaque année de réhabiliter 4 000 logements, d’en attribuer 2 700 lors de Caléol (Commission d’attribution des logements et d’examen d’occupation des logements), de construire 500 logements, d’en vendre 120, d’aménager 50 lots et de continuer à gérer des syndics.

Enfin, parce que ce sont eux qui ont voté -ou non- la fusion, voici pour mémoire, les 27 membres du Conseil d’Administration qui ont présidé au changement de paradigme

15 représentants désignés par le Conseil départemental de Vaucluse
Corinne Testud-Robert (Présidente), Elisabeth Amoros (Vice-Présidente),Thierry Lagneau, Myriam Silem, Fabrice Martinez-Tocabens, Marie Thomas de Maleville.

Dont 9 représentants Personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales :
Patrick Courtecuise, Joël Granier, Virginie Issautier, Dominique Riberi, Lara Villiano, Anne-Priscille Bazelaire

Et dont 3 ont la qualité d’élu d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l’Office, autre que le Département :
Elhadji Ndiour, élu de la commune d’Apt, Michel Terrisse, maire d’Althen-des-Paluds et Jean-François Lovisolo, maire de La Tour d’Aigues.

Deux membres désignés par le Conseil départemental de Vaucluse en qualité de représentants des associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées
Benoit Filist et Isabelle Gineste

Un membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse
Daniel Planelles.

Un membre désigné par l’Union départementale des Associations Familiales de Vaucluse
Marie-Thérèse Nemrod-Bonnal

Un membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction de Vaucluse
Etienne Ferracci

2 membres des organisations syndicales de salariés les plus représentatives de Vaucluse
Jean-Luc Bonnal (FO) et Denis Blancs (CGT)

Cinq représentants des locataires
Françoise Jacob (AFOC), Mohammed Lhayni (CGL 84), Daniel Krempf (CLCV 84), Laurence Cermolacce-Boissier (CNL 84) et Labbadia Rund (CNL 84).

Par décret publié au Journal officiel de la République française, Bernard Roudil vient d’être nommé sous-préfet de Carpentras. Il a donc succédé hier, le mardi 16 août, à Didier François, qui avait été nommé en 2017.

Originaire d’Alès, dans le Gard, Bernard Roudil est diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) d’Aix-en-Provence et de l’École nationale d’administration (ENA). Il débute sa carrière en 1988 en tant qu’administrateur civil de 2ème classe affecté au Ministère de l’Intérieur puis il est nommé sous-préfet de 2ème classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne. Il enchaîne alors plusieurs nominations en tant que sous-préfet, secrétaire général ou encore administrateur civil. En 2013, il a été nommé sous-préfet de Nyons, dans la Drôme, puis sous-préfet de Tournon-sur-Rhône, dans l’Ardèche, en 2017.

Hier, Bernard Roudil a été nommé sous préfet de Carpentras. Ce n’est pas la première fois qu’il exerce dans le département de Vaucluse puisqu’il a été secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse en 1995.

V.A.

Dans son dernier communiqué, la Préfecture de Vaucluse indique que la sécheresse continue de s’aggraver dans le département. Six bassins sont placés au plus haut niveau de restriction de l’usage de l’eau. Le Préfet de Vaucluse place trois nouveaux bassins en situation de crise : les Sorgues, le Calavon et le Sud-Ouest du Mont Ventoux.

Le mois de juillet le plus chaud depuis 1947
Depuis le début de l’année, le département de Vaucluse subit un manque important de précipitations et des températures exceptionnelles. Le mois de juillet 2022 confirme cette tendance avec seulement 3 mm de pluie et des températures supérieures de plus de 4°C aux normales, faisant de ce mois le plus chaud depuis 1947.

Un mois d’août toujours aussi chaud
En ce début du mois d’août, l’absence de pluie et la poursuite des épisodes de canicule n’ont fait qu’aggraver une situation déjà très préoccupante. L’ensemble des ressources souterraines est à la baisse et les débits des cours d’eau sont caractéristiques d’un étiage sévère avec une généralisation des tronçons à sec.

Restriction de l’usage de l’eau
En conséquence, le préfet de Vaucluse, sur la base de l’avis favorable exprimé par le comité Ressources en eau du 25 juillet 2022, a décidé de renforcer les mesures de restriction de l’usage de l’eau en plaçant en situation de crise les bassins des Sorgues, du Calavon et du Sud-Ouest du Mont Ventoux.

Les bassins placés en situation de crise
Sont placés en situation de Crise : les bassins du Lez Provençal-Lauzon, de l’Æygues, de l’Ouvèze, de la Nesque, des Sorgues, du Calavon et du Sud-Ouest du Mont
Ventoux ; sont placés en situation d’alerte renforcée : les bassins de la Durance et du Sud- Luberon ; est placé en situation d’alerte : le bassin de Meyne ; en situation de vigilance : le bassin du Rhône. Les mesures de limitation ou de restriction de l’usage de l’eau en situation de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise sont définies dans l’annexe 1 de l’arrêté interpréfectoral du 7 avril 2022 consultable ici.

Quelles sont les mesures de restrictions ?

Les particuliers (indépendamment de l’origine de l’eau)
Interdiction d’arroser les pelouses, massifs fleuris et jardins potagers ; de remplir et de remettre à niveau les piscines ; de laver les véhicules chez les particuliers et dans les stations de lavage professionnelles sauf impératif sanitaire.

Les collectivités publiques (indépendamment de l’origine de l’eau)
Interdiction d’arroser les pelouses, les espaces verts et les ronds-points ; d’arroser les stades et les espaces sportifs ; de laver à l’eau, les voiries, terrasses et façades ; Fermeture des fontaines sauf celles fonctionnant en circuit fermé.

Les entreprises
Interdiction de laver à l’eau, les voiries, terrasses et façades ; d’arroser les golfs, y compris les greens entre 8h et 20h ; Application des mesures de restriction d’eau prévues dans les arrêtés
préfectoraux d’autorisation des installations classées protections de l’environnement
(ICPE) ; En cas de nécessité, l’interdiction de prélever peut être décidée par le préfet.

Les exploitants agricoles
Interdiction d’alimenter les canaux gravitaires sauf pour les prélèvements collectifs
réalisés à partir de la Durance ; l’irrigation des cultures est interdite même par des systèmes d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion, par exemple) excepté pour l’irrigation des cultures suivantes de 19 h à 9 h : semences, horticulture, maraîchage, cultures légumières,
pépinières agricoles, jeunes plants de moins de 1 an pour les cultures pérennes.

Face à la situation qui s’aggrave
Face à cette situation qui s’aggrave et aux fortes chaleurs actuelles, chacun : résident, touriste,
industriel, collectivité, exploitant agricole, est appelé à respecter les mesures de restriction
actuellement en vigueur, à réduire de manière volontaire sa consommation en eau quelle que
soit son origine et à se tenir informé des évolutions prochaines en matière de restriction.

Contrôles renforcés
Afin de s’assurer du respect des mesures de restriction, les contrôles effectués par les services
de l’État et déjà en vigueur depuis plusieurs semaines, seront renforcés. Ils concerneront tous
les usagers, professionnels et particuliers. Tout contrevenant aux restrictions prévues par les
arrêtés préfectoraux sécheresse s’expose à une contravention de 5 classe jusqu’à 1 500 € d’amende.
www.vaucluse.gouv.fr & http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
MH

La préfecture du Vaucluse vient de dévoiler les chiffres de la sécurité routière pour le premier semestre de l’année. Alors que 2021 avait été témoin d’une hausse du nombre d’accidents de la route dans le département, l’année 2022 semble, pour le moment, inverser la tendance.

Pour le moment, le Vaucluse observe une baisse du nombre de personnes tuées, avec 5 de moins que l’année dernière à la même période, une baisse du nombre d’accidents ainsi qu’une baisse du nombre de blessés.

Depuis le début de l’année, le département recense tout de même 117 accidents de la route, 149 blessés, 16 tués dont 6 entre 18 et 25 ans et 1/4 sont des usagers de deux-roues. Depuis le 1er janvier, il y a également eu 682 suspensions de permis de conduire, une donnée constante par rapport aux années précédentes, dont 312 pour alcoolémie au volant, 188 pour des excès de vitesse supérieur de 40 km/heure, et 172 pour stupéfiants.

V.A.

Nommé en février dernier directeur de cabinet de Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, Vincent Naturel, 39 ans, continuera d’assurer son poste sous la direction de Violaine Démaret, nouvelle préfète de Vaucluse à compter du 23 août. 

Originaire du Mans dans la Sarthe, Vincent Naturel commence sa carrière en tant que responsable administratif à la ville de Paris, de 2006 à 2009, puis chargé de projet dématérialisation des processus comptables de 2009 à 2011.  

Diplômé de l’Ecole nationale d’administration, promo Jean de la Fontaine 2013-2014, il est affecté au ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt de 2015 à 2017, chargé du pilotage du déploiement du règlement bois de l’Union européenne en France et du suivi du dispositif FLEGT (Forest law enforcement governance and trade), dispositif destiné à lutter contre le commerce illégal du bois.

En 2017, il rejoint le ministère de l’Intérieur en tant que chef de bureau au sein de la direction générale des étrangers en France. Il est chargé de la prospective sur les flux migratoires et de l’élaboration des positions françaises en matière migratoire.

Il occupe le poste de sous-préfet, chargé de la politique de la ville, auprès du préfet de Rouen, de 2019 à 2022. En février dernier, il est affecté comme directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse.

Bras droit du préfet
Nommé par décret du Président de la République, le sous-préfet est le collaborateur direct du préfet. Il anime et coordonne l’action des services chargés de veiller au respect de l’ordre public, à la protection des personnes et des biens : police, gendarmerie et services de secours.

Il a pour missions essentielles : la lutte contre la délinquance, la protection des populations, le suivi des affaires réservées, notamment les relations avec les cabinets ministériels, et le pilotage de la stratégie de communication de l’Etat.

Le directeur de cabinet est responsable des relations extérieures de la préfecture, c’est lui qui organise les déplacements officiels, en liaison avec les cabinets ministériels dont il est un correspondant permanent.

Pour mener à bien l’intégralité de ses tâches, le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse est accompagné d’une quarantaine d’agents : le service des sécurités, le bureau de la représentation de l’Etat et de la communication interministérielle (BRECI) et la déléguée aux droits des femmes.

« J’ai trouvé du sens à mon travail »
Passionné par son métier, Vincent Naturel explique avoir « toujours trouvé dans la fonction publique du sens à son travail ». Il ajoute, « quand on fait ces métiers-là, mieux vaut être passionné, on ne compte pas ses heures ».

Alors que Bertrand Gaume, actuel préfet de Vaucluse, laissera sa place à Violaine Démaret, préfète des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du mardi 23 août, Vincent Naturel est chargé d’assurer la transition entre les deux représentants de l’Etat, qu’il qualifie de « transition presque normale ».

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Face aux oublis récurrents, la préfecture de Vaucluse rappelle les règles obligatoires.

Jeudi 30 juin, la police nationale et la police municipale d’Avignon ont mené une opération de contrôle des trottinettes électriques. Sur 38 usagers interpellés, 29 trottinettes ont été immobilisées pour défaut d’assurance et 9 procès-verbaux pour infraction aux équipements de sécurité ont été dressés.

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) doivent appliquer les règles du code de la route qui garantissent leur sécurité et celle des autres. Face aux oublis récurrents, la préfecture de Vaucluse rappelle les règles obligatoires.

Une réglementation dédiée a été créée pour lutter contre les comportements dangereux, promouvoir une utilisation responsable et retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes en situation de handicap, etc.

Règles générales

• Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
• Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
• La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans.
• Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel.
• Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs, ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
• L’assurance de l’EDPM est obligatoire parce qu’il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d’un service de location d’EDPM en libre-service (free-floating). C’est toujours le propriétaire de l’EDPM qui doit souscrire l’assurance obligatoire.
• Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l’EDPM doit être tenu à la main.
• En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et les bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
• Comme pour les vélos, les EDPM ont également la possibilité de se garer sur les trottoirs. Leurs conducteurs sont invités à ne pas gêner la circulation des piétons et à assurer leur sécurité.

Equipement obligatoires
En agglomération ou sur les voies vertes et les pistes cyclables, le port du casque n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandé.
De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.).
Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les engins doivent être bridés à 25 km/h.
Les EDPM doivent être équipés : de feux de position avant et arrière ; de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres) ; d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

Sanctions

• Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transporter un passager : 35€ d’amende (2^e classe).
• Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135€ d’amende (4^e classe).
• Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500€ d’amende (5^e classe).
• La nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, si vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétroréfléchissant : 35€ d’amende (2^e classe).
• Si vous poussez ou tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer : 35€ d’amende (2^e classe).
• Le défaut d’assurance constitue un délit et l’amende peut atteindre 3 750€.

J.R.

Sur proposition d’Elisabeth Borne, première ministre, le conseil des ministres vient d’adopter les nominations de Bertrand Gaume, actuel préfet de Vaucluse, comme préfet de l’Essonne ainsi que de Violaine Démaret, préfète des Alpes-de-Haute-Provence depuis août 2020, qui lui succèdera à compter du mardi 23 août prochain.

Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, vient d’être nommé préfet de l’Essonne. Une promotion pour celui qui avait pris ses fonctions dans le département en mai 2018. Il avait alors succédé à Jean-Christophe Moraud qui, arrivé à peine 9 mois plus tôt, avait réussi à fédérer la quasi-totalité des élus locaux contre lui. Bertrand Gaume avait dû alors faire preuve d’un grand sens du dialogue pour rétablir la confiance des élus vauclusiens envers l’Etat.

Les élus locaux ‘redoutaient’ cette nouvelle
Aujourd’hui, ces derniers seront nombreux à regretter son départ. Ils ne s’en cachaient d’ailleurs pas puisque la nomination du préfet était déjà ‘redoutée’ depuis l’an dernier. La crise du Covid a cependant gelé les affectations jusqu’à cet été.
Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Lyon et titulaire d’un DESS (Diplôme d’études supérieures spécialisées) politiques publiques locales, Bertrand Gaume est issu de la promotion Copernic de l’Ena. 
Préfet de Corrèze de 2015 à 2018, il a aussi été auparavant directeur de cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, directeur de cabinet de Benoit Hamon ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation ou bien encore sous-directeur, chef du service des finances et du budget au ministère de la défense et des anciens combattants, chef du bureau central des cultes au ministère de l’intérieur ainsi que sous-préfet et directeur de cabinet des préfets du Doubs et de la Gironde.

Une ‘voisine’ pour lui succéder
C’est Violaine Démaret, préfète des Alpes-de-Haute-Provence depuis août 2020, qui va succéder à Bertrand Gaume à la tête de la préfecture de Vaucluse. Cette jeune ‘quadra’ iséroise a été notamment auparavant sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Nord en 2017 et 2018, Sous-Préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l’Isère de 2015 à 2017 ainsi que conseillère administration territoriale et conseillère technique réforme de l’Etat au cabinet du Ministre de l’Intérieur en 2015.

Ancienne élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Aristide Briand), Violaine Démaret a débuté sa carrière, en 2008, comme administratrice civile au sein du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales. Directrice de cabinet du préfet de l’Ain en août 2008, elle a ensuite occupé les fonctions de secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne en 2011. Elle a ensuite été nommée au ministère de l’Intérieur comme cheffe du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale à la sous-direction de l’administration territoriale (DMAT) en 2013.

Le représentant de l’Etat dans le Vaucluse
Seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle, le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur. Il est le représentant de l’État dans les départements et les régions. Ses principales missions en Vaucluse sont de veiller au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens, de permettre l’exercice des droits et des libertés des citoyens, de contrôler la légalité des actes des collectivités locales, de mettre en œuvre et coordonner à l’échelon local les politiques du Gouvernement (emploi, cohésion sociale, aménagement du territoire, développement économique, environnement…) et de gérer et répartir les dotations et subventions de l’État à l’échelon local.

A.B. & L.G.