Les services de l’État en Vaucluse viennent de procéder à la démolition d’office de plusieurs bâtiments édifiés sans autorisation d’urbanisme en zone agricole à Caseneuve. Suite à un arrêt du 12 mars 2020, la Cour d’appel de Nîmes avait confirmé le jugement de première instance rendu par le tribunal correctionnel d’Avignon le 6 novembre 2018, qui condamnait le propriétaire à la démolition d’un ensemble de constructions dans un délai de 10 mois, sous astreinte de 75€ par jour de retard.
« Devant l’inaction du mis en cause, après mises en demeure et liquidation des astreintes, les services de l’Etat ont été contraints, en dernier recours, de faire exécuter d’office la démolition, sous le contrôle d’un huissier de justice et avec le concours de la force publique, explique la préfecture de Vaucluse.

Opérations régulières de démolition
Régulièrement, la préfecture fait procéder à ce type de démolition comme à Avignon en 2021 (voir photo ci-dessous) ou bien encore à Loriol-du-Comtat en 2020. La dernière démolition de ce type dans le département. Entre 1980 et 2018, les services de la DDT (Direction départementale des territoires) ont recensé près de 3 000 infractions à l’urbanisme (construction ne respectant pas les permis ou érigées sans aucune autorisation). Fin 2020, sur les 1 000 affaires en cours 70% des infractions en urbanisme concernaient des espaces naturels et agricoles alors que 30% de ces infractions impactaient des zones soumises à des risques naturels.Par ailleurs, près de 40% d’entre elles faisaient l’objet d’une condamnation pénale devant les tribunaux correctionnels (amendes assorties de mesures de remise en état avec démolition sous astreintes).
En moyenne, il faut compter 18 mois de procédure pour exécuter un dossier de démolition d’office. Depuis 2009, la préfecture de Vaucluse a fait procéder à une vingtaine de démolition dans le département, essentiellement dans le Sud-Luberon et aux abords de Pertuis.

Sanctionner les atteintes aux paysages
« En associant leurs compétences respectives, les services de l’État, l’autorité judiciaire et les maires veillent au strict respect des dispositions réglementaires en matière d’urbanisme et à la coordination de l’ensemble des procédures administratives et judiciaires pour sanctionner les atteintes aux paysages et à l’environnement dans le département, rappelle la préfecture de Vaucluse. L’article L.480-9 du Code de l’urbanisme ouvre d’ailleurs aux maires la possibilité de faire procéder d’office à tous les travaux nécessaires à l’exécution de la décision de justice. Dans ce contexte, il est rappelé que la remise en état volontaire par les condamnés reste la voie à privilégier s’ils ne veulent pas s’exposer à cette procédure d’exécution d’office qui reste financièrement à leur charge. »

Après Violaine Démaret, la préfète, Dominique Santoni, la présidente du Conseil Départemental, les procureures de la République à Avignon et Carpentras, Cécile Helle à la mairie d’Avignon, encore une femme au plus haut niveau du département : Sabine Roussely.

Née à Toulouse, bardée de diplômes (maîtrise d’Anglais, de droit international et européen, titulaire d’un DESS de droit européen des affaires, d’un DEA de droit international privé et de l’IHEMI – Institut des Hautes Etudes du Ministère de l’Intérieur), elle a, depuis 1996, grimpé avec succès tous les échelons de la haute administration française.

Avec des postes à la direction des relations économiques extérieures, au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, au Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, à la Préfecture de Police de Paris en charge des étrangers, puis comme sous-préfète de l’Yonne à Sens en 2016. Retour à Paris en 2018, chargée de la protection sanitaire et de l’environnement et enfin à la sous-direction des usagers et des polices administratives avant de débarquer à Avignon ce lundi 20 novembre, pour succéder à Christian Guyard, parti comme sous-préfet de l’Oise à Compiègne.

Le Vaucluse ? Elle n’y est venue qu’une fois, une semaine pour y passer des vacances à Apt, elle ne le connait pas et ne demande qu’à le découvrir. N° 2 de la Préfecture, elle a une triple mission : faire fonctionner le cœur du réacteur de l’État aux côtés de Violaine Démaret, gérer les moyens et le personnel préfectoral (225 agents) et mettre en œuvre les politiques inter-ministérielles. Elle a d’ailleurs une autre casquette, celle de sous-préfète de l’arrondissement d’Avignon.

Cette haute-fonctionnaire n’est pas que juriste. Elle est aussi une littéraire, qui a fait hypokhâgne à Saint-Cernin, en Haute-Garonne, qui est bilingue en anglais, férue de polars british qu’elle lit en version originale, tout comme elle regarde les films américains sans avoir besoin de sous-titres.

Pourquoi cette arrivée à la préfecture ? « C’est mon choix, répond Sabine Roussely J’avais envie d’opérationnel, de revenir sur le terrain, c’est exigeant et passionnant à la fois. Au début, je vais prendre contact avec les élus du département, les rencontrer, travailler sur les dossiers, l’éco-système. La préfète m’a donné une feuille de route pour les trois ans qui viennent, la sécurité, l’agriculture, le social, le logement, France 2030, tout ce qui concerne la vie des citoyens. Le Vaucluse est un département qui compte et il est contrasté. C’est une terre de paradoxe, carte postale d’un côté avec ses paysages, ses vignes, son soleil, ses monuments historiques, ses festivals. Mais aussi de l’autre un département pauvre, avec de la délinquance. J’aurai aussi à gérer les OQTF (obligations de quitter le territoire français). » 

Le fait d’être en tandem avec une femme ? « Avec la préfète, c’est une forme d’alchimie, ajoute-t-elle. Désormais, nous occupons des postes importants au même niveau que les hommes, on tend vers une égalité à tous égards. Ce qui importe, c’est la compétence, s’approprier les dossiers avec humilité et humanisme. Il y a un mot qui prend tout son relief pour moi : la résilience. Avoir envie d’apprendre, de s’impliquer, reconnaître qu’on ne sait pas tout, relativiser. Je me dois de diffuser de l’énergie, du dynamisme, du positif et c’est mon stress justement, qui doit être absorbé par cette résilience. »

« Quand j’ai débarqué à la gare TGV d’Avignon, j’ai été fascinée par cette lumière, ce ciel bleu, ce mistral qui soufflait en bourrasques, conclut-elle. Ils m’ont souhaité la bienvenue. » Vous êtes ici chez vous, Sabine Roussely, aux côtés de tous les Vauclusiens, en duo avec Violaine Démaret, la préfète.

Suite au départ de Christian Guyard, nommé sous-préfet de Compiègne, c’est Sabine Roussely qui va lui succéder comme secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse. Egalement désignée sous-préfète de l’arrondissement d’Avignon cette dernière prendra officiellement ses fonctions à partir du lundi 20 novembre prochain.
Sabine Roussely occupe actuellement les fonctions de sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité à la Direction des usagers et des polices administratives de la préfecture de police de Paris.
Toujours au sein de la préfecture de police de Paris, elle a occupait auparavant, de juin 2018 à septembre 2020, le poste de cheffe du Service des affaires juridiques et du contentieux.

Soutien indéfectible aux forces de l’ordre
Côté préfectorale, elle a été sous-préfète de l’arrondissement de Sens de 2016 à 2018 qu’elle a quitté à sa demande. Un département de l’Yonne où la police nationale a souligné, lors de son départ, « sa présence aux côtés des policiers pour les soutenir lors de drames d’envergure nationale ou locale (…). Madame la sous-préfète par sa présence a marqué le soutien indéfectible de l’Etat aux policiers de l’Yonne et au commissariat de Sens en particulier. »

Au service de l’Etat depuis 1996
Diplômée de l’Institut régional d’administration (IRA) de Metz, d’un DEA de droit international privé d’Assas, d’un DESS de droit européen des affaires à Paris 5 ou bien encore d’une maîtrise d’anglais obtenue à l’université de Toulouse, cette Haut-Garonnaise de 54 ans, originaire de Colomiers, a aussi été conseillère, puis première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le Val-d’Oise de 2004 à 2008.
Entrée dans la fonction publique en 1996 au sein du ministère des Finances, elle a aussi été en poste au sein du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.

La préfecture de Vaucluse vient de dévoiler les mesures de sécurisation dans le cadre des fêtes d’Halloween dans le département.

Dans le contexte de l’élévation de la posture vigipirate au niveau ‘Urgence attentat’ dans le département et afin de garantir le bon déroulement des festivités liées aux fêtes d’Halloween le 31 octobre 2023 ainsi que de limiter les risques de troubles à l’ordre public, la préfète de Vaucluse, a décidé le déploiement de mesures de sécurisation dans le département de Vaucluse du mardi 31 octobre 2023 à 8h au jeudi 02 novembre 2023 à 8h.

L’interdiction du port :
• de protections individuelles, destinées à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
• d’équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public ;
• d’objets dangereux, tels que jerricans d’essence, bouteilles en verre, fourches, lances-pierre, objet tranchant et tout autre objet pouvant servir d’armes par destination (ARRÊTÉ N°2023/10-30/1).

L’interdiction de la vente et du transport :
• de carburant au détail dans tout récipient transportable sur l’ensemble des communes du département ;
• de pétards et pièces d’artifice et de leur usage dans les lieux publics du département ;
• d’acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou chimiques dans le département (ARRÊTÉ N°2023/10-30/2).

*Sauf pour les professionnels dont les dossiers ont fait l’objet d’autorisation des services de la préfecture.

L.G.

La préfecture de Vaucluse vient d’activer l’alerte vigilance météorologique de niveau ‘Orange’ pour le phénomène de pluie-inondation. Cela concerne principalement les communes vauclusiennes de l’Enclave des Papes.

« Le mercredi 18 octobre 2023 à partir de 18h, Météo France a placé le département de la Drôme, et par conséquent les communes de l’Enclave des Papes – Grillon, Richerenches, Valréas et Visan, en vigilance météorologique de niveau Orange, expliquent les services de la préfecture. Ce mercredi un épisode méditerranéen se met en place, d’abord sur les Cévennes en matinée. Les pluies se renforcent et prennent un caractère orageux en milieu à fin d’après-midi. De fortes intensités ‘précipitantes’ sont attendues, de l’ordre de 40 à 60mm/h localement. En soirée, les précipitations orageuses se propagent vers la vallée du Rhône, en restant bien actives, et peu mobiles. Elles perdurent durant la nuit de mercredi à jeudi. »

De forts cumuls sont à prévoir sur l’épisode y compris sur des zones en basses altitudes, moins habituées à de telles précipitations. Sur les Cévennes, on attend de 100 à 200mm. En descendant vers la vallée du Rhône, on attend plus de 100mm en quelques heures, localement 150mm.

« Soyez très vigilants », prévient la préfecture de Vaucluse qui vous invite à vous informer vous régulièrement de l’évolution de la situation météorologique :
– en consultant le site Internet de vigilance : http://vigilance.meteofrance.com
– écoutant les médias locaux (France Bleu Vaucluse 100.4 FM)

Interdiction d’accès aux gorges du Toulourenc
Dans le même temps, la préfecture a aussi interdit l’accès gorges du Toulourenc.
« En application de l’arrêté inter-préfectoral du 18 mars 2019, l’accès au site des gorges du Toulourenc sera interdit au public, sur les communes de Malaucène et de Saint-Léger-du-Ventoux dans le département de Vaucluse, et de Mollans-sur-Ouvèze dans le département de la Drôme, le 18 octobre 2023 et ce jusqu’à la fin de la vigilance météorologique orange pour le phénomène de pluie-inondation. »

L.G.

Suite à l’attaque terroriste et l’assassinat d’un professeur de français dans un lycée d’Arras, la préfecture de Vaucluse vient d’élever la posture Vigipirate au niveau ‘Urgence Attentat’ pour tout le département. Il s’agit du plus haut niveau d’alerte du plan Vigipirate. Cette mesure, a effet immédiat, fait suite à l’annonce de cette activation par la première ministre, Élisabeth Borne, sur l’ensemble du territoire national.

Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé de renforcer la coordination des services assurant la mission de garde-frontières.

Par ailleurs, les mesures suivantes sont étendues aux établissements scolaires, aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux lieux de culte :
– restriction voire interdiction des activités aux abords des installations/bâtiments désignés,
– renforcement de  la surveillance aux abords des installations des bâtiments désignés,
– renforcement des  contrôles des accès des personnes, des véhicules et des objets entrants,
– renforcement de la surveillance et des contrôles lors des rassemblements.

« Vous êtes priés de vous assurer, chacun dans vos domaines de compétences respectifs, de la parfaite exécution des mesures de vigilance, prévention et protection déjà activées », explique la préfecture de Vaucluse.
Cette menace s’inscrit dans une période de forte exposition avec l’accueil de la coupe du monde de rugby jusqu’au 28 octobre prochain. Un événement créant d’importants rassemblements pouvant offrir une résonance médiatique particulière.
« Les évènements qui se déroulent au Proche-Orient s’ajoutent à une situation géopolitique internationale déjà fortement dégradée », s’inquiète tout particulièrement le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

L.G.

Christian Guyard, secrétaire-général de la préfecture de Vaucluse et sous-préfet de l’arrondissement d’Avignon depuis mars 2020 est nommé sous-préfet de Compiègne par décret du Président de la République du 11 octobre 2023 paru, ce jour, au Journal officiel.

Violaine Démaret préfète de Vaucluse le remercie chaleureusement pour son engagement au service du Vaucluse et lui souhaite une excellente installation dans ses nouvelles fonctions. Le nom de son successeur n’est pas encore connu.
Mireille Hurlin

Sébastien Maggi vient d’être nommé sous-préfet chargé de mission à la politique de la Ville auprès de Violaine Démaret, la préfète de Vaucluse. Il exercera également en tant que secrétaire général adjoint. Actuellement directeur de cabinet, depuis l’automne 2021, de Chantal Mauchet, la préfète de l’Ain, il prendra ses fonctions le lundi 2 octobre 2023 sur le site Chabran de la préfecture de Vaucluse à Avignon.
Originaire de l’Île de Beauté, il a été auparavant sapeur-pompier professionnel de 2001 à 2011 dans le Var puis en Corse jusqu’en 2019 où il a été promu commandant en 2017.
Plus récemment, il a été élève, entre 2020 et 2021, de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion Aimé Césaire) avant de rejoindre ‘la préfectorale’.

L.G.

Situation de sécheresse en Vaucluse : Violaine Démaret, préfète de Vaucluse, renforce les mesures de restriction provisoires de certains usages de l’eau sur les bassins du Calavon et du Sud-Luberon. Le bassin des Sorgues est maintenu en alerte.

après la consultation conjointe du comité départemental ‘Ressource en eau’ de Vaucluse et des comités interdépartementaux du Lez provençal, de l’Æygues et de l’Ouvèze provençale, les préfets de Vaucluse, de la Drôme et des Hautes-Alpes ont décidé :

• le maintien des mesures de restriction de l’usage de l’eau en conservant en situation d’alerte renforcée le bassin du Lez Provençal-Lauzon ;
• le maintien des mesures de restriction de l’usage de l’eau en conservant en situation alerte le bassin des Sorgues ;
• la mise en place des mesures de restriction de l’usage de l’eau sur les bassins de l’Æygues, du Calavon-amont, du Calavon-median et du Sud-Luberon classés en alerte;
• le maintien en situation de vigilance des autres bassins.

Le classement en situation d’alerte et d’alerte renforcée entraîne des mesures de restriction de l’usage de l’eau prévues par les arrêtés cadres ‘sécheresse’ du 7 avril 2022 qui visent toutes les catégories d’usagers : entreprises, agriculteurs, collectivités, particuliers… Ces mesures sont détaillées sur le site internet de la préfecture de Vaucluse et sont transcrites sous la forme d’affiche d’information au public.

La préfète de Vaucluse fait appel au civisme de chacun pour mettre en application ces mesures et pour réduire au strict nécessaire sa consommation d’eau.

En savoir plus
En juillet, suite à une pluviométrie déficitaire durant le mois de juillet de l’ordre de 60 % en moyenne mais pouvant atteindre les 80 % dans la partie est et sud du département, on observe une dégradation rapide de la situation hydrologique sur les bassins les plus sensibles. Cette situation a été aggravée par un épisode de forte chaleur.

En juin,
grâce aux apports pluviométriques significatifs tombés de la mi-mai à la mi-juin 2023, les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau avaient été réduites sur le département de Vaucluse. Ainsi, par arrêtés préfectoral et inter-préfectoral du 12 et 15 juin 2023, seuls les bassins des Sorgues et du Lez avaient été maintenus respectivement en situation d’alerte ou alerte renforcée sécheresse, tous les autres bassins étant maintenus ou placés en situation de vigilance.

Les bassins

Les 5 communes vauclusiennes du bassin versant du Lez

• Bollène
• Mondragon
• Mornas
• Valréas
• Visan

Les 13 communes vauclusiennes du bassin versant des Sorgues

• Althen-des-Paluds
• Châteauneuf-de-Gadagne
• Entraigues-sur-la-Sorgue
• Fontaine de Vaucluse
• Jonquerettes
• Lagnes
• Le Pontet
• L’Isle-sur-la-Sorgue
• Morières-Lès-Avignon
• Saint-Saturnin-les-Avignon
• Saumane de Vaucluse
• Vedène
• Velleron

Les 5 communes vauclusiennes du bassin versant du Calavon-Amont

• Auribeau
• Caseneuve
• Castellet-en-Luberon
• Saint-Martin-de-Castillon
• Viens

Les 12 communes vauclusiennes du bassin versant de la Nesque

• Aurel
• Blauvac
• La Roque-su-Pernes
• Le Beaucet
• Méthamis
• Monieux
• Pernes-les-Fontaines
• Saint-Christol-d’Albion
• Saint-Didier
• Saint-Trinit
• Sault
• Venasque

Les 24 communes vauclusiennes du bassin versant du Sud-Luberon

• Ansouis
• Beaumont-de-Pertuis
• Buoux
• Cabrières-d’Aigues
• Cadenet
• Cucuron
• Grambois
• La Bastide-des-Jourdans
• La Bastidonne
• La Motte d’Aigues
• La tour d’Aigues
• Lauris
• Lourmarin
• Mirabeau
• Pertuis
• Peypin-d’Aigues
• Puget
• Puyvert
• Saint-Martin-de-Brasque
• Sannes
• Sivergues
• Vaugines
• Villelaure
• Vitrolles-en-Luberon

Les 11 communes vauclusiennes du bassin versant de l’Æygues

• Caderousse
• Orange
• Piolenc
• Camaret-sur- Aigues
• Serignan-du-Comtat
• Travaillan
• Sainte-Cécile-les-Vignes
• Cairanne
• Saint- Roman-de-Malegarde
• Buisson
• Villedieu