22 novembre 2024 |
Ecrit par le 22 novembre 2024
Proximité et qualité pour l’école rurale
L’Etat, le Conseil départemental de Vaucluse, l’Association des maires de Vaucluse (AMV) et les services de l’Education nationale viennent de signer une convention portant sur la « volonté commune d’une réorganisation qualitative du réseau des écoles et de maintien d’un réseau de collèges de proximité ».
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la loi dite ‘Ecole de la confiance’, d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui a réaffirmé l’attachement de la Nation au maintien d’une offre pédagogique et éducative de qualité dans les territoires ruraux.
Le Vaucluse présente, en effet, des caractéristiques singulières. Il scolarise environ 20% de l’effectif scolaire académique sur un territoire très contrasté présentant des zones urbaines, semi-urbaines et des secteurs ruraux plus isolés. Les signataires s’engagent donc à rechercher un point d’équilibre entre la préservation d’un service public d’enseignement de proximité et l’offre de
meilleures conditions de scolarisation et de formation des élèves. Le tout dans l’esprit du comité inter- ministériel aux ruralités du 20 mai 2016 qui avait confirmé le souhait du gouvernement d’impulser et d’accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité. Parmi les engagements annoncés figurent « l’accès facilité aux services publics et aux réseaux essentiels à la vie » ainsi que le maintien et le renforcement de l’école face au ralentissement démo- graphique de certains territoires.
Proximité et qualité pour l’école rurale
Le préfet de Vaucluse vient d’activer une cellule d’aide et de soutien pour accompagner les entreprises de Vaucluse impactées économiquement et socialement par les mouvements sociaux en cours. Regroupant les 3 chambres consulaires du département (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat et Chambre d’agriculture), le tribunal de commerce ainsi que différents services de l’Etat (DDFIP, Direccte, CRP, Urssaf, Banque de France), cette cellule doit permettre aux entrepreneurs locaux fragilisés de bénéficier exceptionnellement de reports des échéances sociales ou fiscales ainsi que d’un plan d’étalement des créances.
Des délais de paiement pourront être accordés sur les échéances suivantes au regard de la situation de chaque redevable : paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés du 16 mars, paiement du solde d’impôt sur les sociétés pour les entreprises dont l’exercice est clos au 30 septembre 2019 (15/01/2020), au 31 octobre 2019 (17 février 2020) ou au 30 novembre 2019 (16 mars 2020). Ces mesures de bienveillance ne s’appliquent pas au paiement de la TVA. En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, les entre- prises peuvent aussi solliciter la médiation du crédit ou le correspondant TPE de la Banque de France (TPE84@banque-france.fr ou 08 00 08 32 08).Le dispositif doit aussi accélérer le traitement des demandes de remboursements de TVA et de CICE pour les entreprises démontrant qu’elles ont été affectées par le mouvement social.
« Il importe pour les chefs d’entreprises de solliciter les services et organismes concernés avant que leurs difficultés ne deviennent insurmontables, insistent les services de la préfecture. Toute structure confrontée à des difficultés est invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend qui peut informer et orienter vers les dispositifs les plus adaptés à la situation. »
https://echodumardi.com/tag/prefecture-de-vaucluse/page/10/ 1/1