La commune de Vaison-la-Romaine et Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse (SDIS 84) viennent de signer une convention de partenariat.
Cet accord vise à permettre aux agents municipaux également engagés comme Sapeur-pompiers volontaires (SPV) de concilier ces deux fonctions. Le tout avec un maximum d’efficacité en fonction de leurs différentes missions : que ce soit au sein de la collectivité qui les emploie ou au gré des missions opérationnelles de secours pour lesquelles leur disponibilité et leur savoir-faire sont requis.
Outre les modalités de disponibilité, la convention encadre ainsi les problématiques de  d’autorisations d’absence, que ce soit pour les missions opérationnelles ou les actions de formation, ainsi que les différents avantages offerts aux employeurs.

Les avantages offerts aux employeurs publics et privés
Au titre de l’assurance incendie, les employeurs bénéficient notamment d’un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie. Pour cela, ces derniers doivent se rapprocher de leur agent d’assurance, qui pourra demander une copie de la convention de disponibilité signée avec le SDIS.
Autre avantage : possibilité d’obtenir des compensations financières au-delà d’un seuil d’absence défini au préalable d’un commun accord.
Enfin, au titre du mécénat les employeurs privés ont également la possibilité de bénéficier, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires, d’un abattement d’impôt sur le revenu égal à 60% du montant équivalent à la rémunération du sapeur-pompier volontaire (et aux charges sociales afférentes) qui a été maintenue pendant la mise à disposition du salarié à titre gratuit durant son temps de travail effectif pour des missions opérationnelles ou pour les activités de formation nécessaires à la réalisation de leurs missions de sapeur-pompier.

Label ‘employeur – partenaire des sapeurs-pompiers’
En témoignage de reconnaissance de la nation pour sa contribution à l’effort de sécurité civile et son implication aux côtés du service départemental d’incendie et de secours, l’employeur, public ou privé, peut se voir attribuer un label ‘employeur – partenaire des sapeurs-pompiers’. Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquables.

Sarah Ripert & L.G.

Dans un courrier adressé à Gérald Darmanin, l’AMV (Association des maires de Vaucluse vient d’interpeller le ministre de l’Intérieur sur la nécessité d’engager une réflexion sur les difficultés que connaît notre modèle de sécurité civile, notamment, suite à cette saison de feux de forêts.

« Nous avons été sollicités par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) concernant les difficultés que connait notre modèle de sécurité civile notamment suite à cette saison feux de forêts, expliquent Jean-François Lovisolo et Pierre Gonzalvez, les deux co-présidents de l’AMV. Au travers de cet échange il nous apparait désormais l’impérieuse nécessité d’engager rapidement une réflexion de fond sur cette problématique afin de garantir l’efficacité de la stratégie française de lutte contre les risques et catastrophes. »

Exonérer la taxe carburant pour le Sdis
« Pour ce faire, en tant qu’élus, nous soutenons les propositions de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et, au nom de l’Association des maires de Vaucluse, nous nous permettons d’appuyer quelques propositions qui pourraient être mises en œuvre rapidement :

– La création d’un ministère de la protection civile et des situations d’urgence ou à minima un secrétariat d’Etat ;

– La possibilité d’exonérer de la ‘taxe carburant’ les hydrocarbures à destination du SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) ;

– La répartition plus juste et claire de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ;

– Le soutien pour la mise en œuvre de mesures afin de pérenniser et développer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires avec pour objectif de recruter 50 000 pompiers volontaires prochainement.

Nous souhaiterions que vous souteniez cette démarche au sein des différentes instances nationales et européennes pour garantir la préservation de notre modèle de sécurité civile qui repose à 80% sur le volontariat. »

Particulièrement mobilisée sur les problématiques des sapeurs-pompiers, l’AMV s’était déjà adressée au Gouvernement en avril 2021 afin de l’alerter sur les conséquences de la directive européenne sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Sénateur Lucien Stanzione a interpellé le gouvernement au Sénat lors d’une séance début janvier consacrée aux moyens de défense extérieure contre l’incendie (DECI), sur l’état d’avancement des négociations entre l’Etat et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers concernant la bonification des points de retraite qui pourraient être attribuée afin de les fidéliser et de valoriser le volontariat des pompiers.

Il a en outre souhaité que des crédits soient mobilisés par l’Etat dans le cadre du plan France Relance pour aider les petites communes pour les lourds travaux de mise aux normes dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie dont le coût est estimé à 1,2 milliard d’euros.

« Les réponses du gouvernement ne sont pas précises. Il est à regretter que la situation des sapeurs-pompiers volontaires ne soit pas traitée avec plus de détermination,  » a conclu le Sénateur Lucien Stanzione qui espère que cette question ne fera pas partie des promesses électorales à venir, alors qu’il faut des décisions aujourd’hui.

Lucien Stanzione est maire honoraire d’Althen-des-Paluds, membre de la Commission culture de l’éducation et de la communication et de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation.
MH