Théâtre de L’Oulle un soir de première à Avignon. Il fait bon et doux. Nous sommes accueillis par Laurent Rochut, le maître des lieux, directeur de la Factory et Denis Sublet, le très dynamique et souriant attaché de presse. Il a pressé tous les journalistes de venir ce soir et fait carton plein. Nous allons assister à une représentation de ‘Elle ne m’a rien dit’, à propos de l’histoire vraie de Ahlam et Hager Sehili.

Séphora Haymann interprétant Hager Sehili et sa soeur Ahlam jouée par Lisa Hours DR MMH

Sur la scène figurent un modeste appartement aux parois tendues d’un tissu transparent et devant celui-ci, un fauteuil roulant. Deux petites filles, la cadette Ahlam dans les bras de l’ainée, Hager, se racontent des histoires et se plaisent à imaginer leur avenir à apprendre tout du monde. Le temps passe. Même si Ahlam n’a jamais pu marcher, elle est désormais une jeune femme indépendante et heureuse qui exerce le métier de contrôleuse de gestion à Strasbourg.

Elle va rencontrer,
par l’entremise d’une lointaine amie, un jeune homme ingénieur en informatique, qui vient d’un petit village du Maghreb. Il lui fait assidument la cour. Seul hic, il est en situation irrégulière et leur amour, s’il devient officiel, pourrait bien les sauver d’une séparation devenue désormais inenvisageable. Bientôt Ahlam met au monde leur petit garçon.

En réalité ?
Ahlam Sehili mourra samedi 17 avril 2010 à 14h52 sous les coups de son conjoint avant que celui-ci ne se défenestre, laissant leur nouveau-né au creux de leur lit. Lorsque les amis et les voisins rentreront dans l’appartement, c’est dans un champ de bataille maculé de sang qu’ils trouvent le corps torturé et sans vie d’Ahlam.

Avant cela ?
La personnalité hors norme d’une femme Hager Sehili, la grande sœur d’Ahlam, qui fait trembler ciel et terre afin qu’aucune femme, jamais, ne meurt plus sous la torture et la violence des coups de son conjoint.

Faute lourde
Mais le sujet principal de la pièce est peut-être ailleurs : dans le traitement humain, psychologique et administratif de ces affaires par la Justice et la Police. Car, depuis la mort de sa petite sœur, Hager milite pour la prise en compte de ces femmes abimées par les brimades à répétitions qui n’arrivent pas à se sauver d’une mort trop souvent programmée. Elle veut que, comme en Espagne, les conjoints violents soient immédiatement frappés par une ordonnance de protection et une interdiction judiciaire d’entrer en contact, seule véritable solution pour rester en vie, ce que confirment très clairement les statistiques hispaniques.

L’enquête
Après l’effroi et la sidération, -car Ahlam n’a jamais rien dit de ce qu’elle vivait à sa grande sœur-, Hager a enquêté sur la mort de sa cadette et est tombée sur l’inconcevable : la veille de sa mort, sa sœur s’était rendue au commissariat pour demander une ordonnance d’éloignement de son conjoint de son domicile mais le policier de service n’a pas répondu à sa requête et n’a pas pris en compte sa plainte.

Corine Juresco interprétant la mère de Ahlam et sa fille jouée par Lissa Hours DR MMH

Défaut de Justice
«Également Hager Sehili est la seule femme, à ce jour, à avoir fait condamner l’Etat pour ‘Dysfonctionnement du service public de la Justice’ et pour ‘faute lourde’. Le jugement a été rendu 11 ans après les faits. C’était le 17 mars 2021 mais ça ne se sait toujours pas,» souligne Hakim Djaziri.
(Ndlr : En France, les femmes victimes de violence peuvent s’adresser au numéro d’urgence 3919 et au bureau des Vif (Violences intrafamiliales) dont une cellule existe à la gendarmerie intramuros d’Avignon. Des partenariats existent également avec des bailleurs sociaux tels que Grand Delta Habitat pour des relogements d’urgence en meublés.)

Comment tout a commencé ?
Par une rencontre. Hager Sehili a conté la tragique histoire de sa sœur à Hakim Djaziri, l’auteur de cette pièce lui-même algérien et kabyle. Il explique que dans sa culture la femme tient une place centrale et respectée. Il écrira cette pièce après avoir entendu et enregistré Hager Sehili plus de 20 heures. Pourquoi ?  « Pour toutes celles qui subissent et ne parlent pas. Pour qu’il y ait mobilisation urgence et vitale,» martèle l’auteur, metteur en scène et comédien.

Des pistes ?
«Ma cible principale ? Ce sont les jeunes, reprend Hakim Djaziri. Ils sont les bâtisseurs de la société. Mon rôle ? Informer, prévenir, faire en sorte que les collégiens et lycéens puissent changer leur façon de percevoir l’autre parce que nous sommes sur le principe d’inégalité, comme le harcèlement à l’école. On introduit cette question : Qu’est-ce qu’un monde juste, un monde égalitaire ? On veut être impactant en travaillant ainsi en Zone Rep (Réseau d’éducation prioritaire), nous avons pu vraiment changer le regard de ces jeunes avec lesquels nous avons travaillé toute l’année, au gré de plus de 25 ateliers. Lorsque nous sommes revenus un an après, ils avaient mis en place ‘La semaine de la douceur’.»

Séphora Haymann, dans le rôle de Hager Sehili et Antoine Formica interprétant le juge des tutelles DR MMH

Le constat, les chiffres ?
«En France, tous les 2,5 jours une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex, précise Hakin Djaziri. Ce qui n’est pas comptabilisé ? Les femmes qui meurent poussées au suicide et celles qui décèdent sous les coups d’un proche, autre que son conjoint. Nous sommes confrontés à une situation dramatique depuis 30 ans, depuis qu’on compte les mortes. Elles sont entre 120 et 150 par an et cela est la funeste conséquence du manque d’égalité homme femme. Près de 200 000 agressions par an toutes confondues sont ainsi comptabilisées : violences administratives, financières, psychologiques, conjugales…»

Mon avis ?
Cette pièce est un bijou d’écriture. La chorégraphie, la gestuelle de la danse en fauteuil roulant, la musique, la mise en scène et la mise en lumière s’imbriquent comme dans un puzzle avec tant d’harmonie, de poésie, oui, oui, vous avez bien lu, que l’on perçoit à peine, ce mouvement d’horlogerie suisse qui en fait une pièce maîtrisée, rythmée, foisonnante. La tension s’installe, monte, s’affaiblit, reprend comme les soubresauts de la vie. Les comédiens jouent avec talent, humilité, s’effaçant devant une réalité crédible, tous offrant une grande justesse. Parce qu’elle est profonde et de grande qualité, cette pièce connaîtra assurément un vif succès.

Grâce à eux
‘Elle ne m’a rien dit’. C’est la première phrase qu’a prononcé Hager Sehili lorsqu’elle a rencontré Hakim Djaziri. D’après une histoire vraie de Hager et Ahlam Sehili. Texte et mise en scène de Hakim Djaziri. Assistante mise en scène Marie Collucci. Les comédiens : Séphora Haymann, Lisa Hours, Corinne Juresco, Antoine Formica et Hakim Djaziri. Chorégraphie de Cathy Pollini, scénographie de Ghil Meynard, Création lumière de Lila Meynard, Création sonore de Mehdi Bourayou et costumes d’Aurore Lanne.

Les infos pratiques
‘Elle ne m’a rien dit’. Du 29 juin au 21 juillet 2024. Du Lundi au dimanche inclus à 22h30. A la Factory-Théâtre de l’Oulle. 19, Place Crillon. Relâche les mardis. A partir de 13 ans. Durée du spectacle 1h30. De 15 à 22€. Production Le point Zéro. Réservation 09 74 74 64 90 www.la-factory.org et www.theatredeloulle.com

De gauche à droite, Hakim Djaziri interprétant le conjoint violent, Lisa Hours pour Ahlam Sehili, Séphora Haymann pour Hager Sehili, Corinne Juresco dans le rôle de Fatimi la mère, la directrice de la sûreté du Bas-Rhin et la doyenne des juges d’instruction et Antoine Formica dans les rôles de l’adolescent, le policier, Stéphane, Gilles, le juge des tutelles, le maire et le greffier. DR MMH

Alors qu’un policier a été blessé ce week-end après un refus d’obtempérer à Avignon et que la reconstitution des faits ayant abouti à la mort du jeune Nahel le 27 juin 2023 vient d’être organisée à Nanterre, tenter d’échapper à un contrôle semble être devenu un ‘sport national’ en Vaucluse. C’est ce qui ressort en tout cas d’une étude du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

Avec un taux de 6,05 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, le Vaucluse affiche le 2^e taux le plus élevé de France métropolitaine derrière la Seine-Saint-Denis (6,4). Dans ce classement établi par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) dans le cadre d’une étude sur les refus d’obtempérer routiers enregistrés par les services de police et de gendarmerie sur la période 2016-2023, les autres départements les plus concernés sont les Pyrénées-Orientales, l’Eure (5,3), la Corse-du-Sud (5) et les Bouches-du-Rhône (4,92). Un ‘palmarès’ où les départements d’outre-mer se distinguent également avec la Martinique (7,4), la Guadeloupe (7,2) et la Guyane (5,9) alors que la moyenne nationale s’élève à 3,83 pour 10 000 habitants.

340 refus d’obtempérer par an
Le Vaucluse comptabilise ainsi 340 refus d’obtempérer en moyenne par an sur la période 2013-2023. De quoi afficher le plus important taux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur devant les Bouches-du-Rhône (4,92), le Var (4,24), les Alpes-Maritimes (3,87), les Alpes-de-Haute-Provence (3,81) et les Hautes-Alpes (2,54).
Chez nos voisins du grand Sud, la Drôme (4,79), le Gard (4,36), l’Hérault (4,45) affichent des niveaux largement supérieurs à la moyenne hexagonale. Seul le département de l’Ardèche (3,69) descend sous ce seuil (voir tableau ci-dessous).

Augmentation des délits aggravés
Sur la période 2016–2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers en moyenne par an. Ces derniers ont légèrement diminué sur la période (-5%), avec une hausse entre 2016 et 2021, suivie d’une baisse de 2021 à 2023.
Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est un délit aggravé, c’est-à-dire qu’ils exposent directement d’autres personnes à un risque de mort ou d’infirmité. En 2023, parmi les 4 900 refus d’obtempérer aggravés enregistrés, 90% mettent en danger des usagers de la route et 10% des agents de la police ou de la gendarmerie. La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016 à 21% en 2023.

« 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. »

Portrait-robot des fuyards
Rapportés à la population potentiellement concernée, ces refus d’obtempérer ne sont pas plus fréquents dans les grandes unités urbaines que dans les petites. Ainsi, les unités urbaines de 200 000 habitants et plus, enregistrent autant de refus d’obtempérer routiers relativement à leur population que les unités urbaines de seulement 5 000 à 10 000 habitants.
Par ailleurs, sur les données provenant des zones police, plus détaillées et représentant 53% des délits élucidés, on observe que 75% des personnes mises en cause sont âgées de 15 à 29 ans et 18% sont âgés de 30 à 44 ans.
Dans le même temps, 97% des personnes interpellée pour un refus d’obtempérer routier sont des hommes. Une proportion quasi stable depuis 2016. Enfin, 87% des personnes mises en cause par la police nationale sont de nationalité française, 8% sont des ressortissants de pays africains, 2% de l’Union européenne, 1% du reste de l’Europe, 1% d’Amérique et 1% d’Asie.

Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende
Pour rappel, le refus d’obtempérer est défini par l’article L233-1 du Code de la route qui stipule que c’est « le fait, pour tout conducteur, d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou d’un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs de sa qualité ».
Selon Lefebvre-Dalloz, « le délit est donc clairement constitué dès lors que trois conditions sont réunies. L’ordre donné par la police ou la gendarmerie doit être explicite. La qualité de l’agent doit être facilement reconnaissable grâce aux insignes et/ou à l’uniforme. L’absence d’arrêt du véhicule doit être clairement intentionnelle ».
Ce refus est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende. En cas de de circonstance aggravante, le conducteur peut risquer jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende si le refus d’obtempérer a exposé un autre conducteur ou un piéton à un risque de morts ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

« La sanction peut monter jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende. »

Si c’est la vie ou l’intégrité physique d’un agent des forces de l’ordre qui a été menacée, la sanction monte à 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
En complément, le refus d’obtempérer est sanctionné par la perte de six points sur le permis de conduire et, toujours selon les circonstances, le juge peut aussi prononcer une suspension de permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans, l’annulation du permis de conduire, des travaux d’intérêt général, la confiscation du véhicule, un stage de sensibilisation à la sécurité routière…

Refus d’obtempérer ou délit de fuite ?
Le refus d’obtempérer ne doit pas être confondu avec un délit de fuite. Ce dernier est constitué quand un automobiliste refuse de s’arrêter volontairement suite à un accident ou un dommage, et ce quelle que soit sa gravité, pour échapper à sa responsabilité.
Lors d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants le délit de fuite est avéré lorsque le véhicule du conducteur incriminé s’est arrêté avant d’essayer de soustraire aux vérifications.
Un délit de fuite vous expose ainsi à 3 années d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Là aussi, votre permis de conduire pourra être suspendu pour une durée de 5 années au plus.

Usage de l’arme : mode d’emploi
Enfin, n’oublions pas qu’un policier ou un gendarme a la possibilité de faire usage d’une arme à feu face lors d’un refus d’obtempérer. Cet usage de la force doit cependant rester exceptionnel et strictement proportionné. Il est encadré par la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et le Code de la sécurité intérieure et l’article L435-1.
Dans le cadre d’un refus d’obtempérer, ces derniers peuvent notamment utiliser leur arme « lorsque des atteintes à la vie ou à l’intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui » ou « pour immobiliser des véhicules dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

3 ans après la mort du policier Eric Masson sur un point de deal de l’intra-muros à Avignon, le 5 mai 2021, une cérémonie-hommage était organisée ce dimanche 5 mai sur l’esplanade du Commissariat Saint-Roch.

En présence de la famille, de la Maire d’Avignon Cécile Helle, de la Procureure de la République Florence Galtier, du Préfet de Vaucluse Thierry Suquet, de l’un de ses prédécesseurs, Bertrand Gaume, venu spécialement de Lille où il est désormais Préfet des Hauts-de-France, de Frédéric Veaux, Directeur Général de la Police Nationale et de tous les policiers d’Avignon en civil, cette cérémonie du souvenir s’est déroulée en toute sobriété. Pas de discours, sonnerie aux morts, dépôts de gerbes au pied de la plaque de granit gris avec gravés les mots : « Les policiers d’Avignon morts pour la France », où figure le nom d’Eric Masson, « Victime du Devoir ». Et La Marseillaise pour conclure avant une rencontre à huis clos à l’intérieur du commissariat central avec, notamment, les parents du policier, sa jeune veuve, ses deux petites filles et son petit-neveu Marcel.

La gorge nouée, ses anciens collègues de travail ont évoqué son courage, son professionnalisme, son sens du devoir. Le préfet de Vaucluse a rappelé le dévouement des policiers, leur engagement. « Eric Masson a été victime du devoir, il est tombé au champ d’honneur pour que vive la République. » D’autres ont insisté sur le devoir de mémoire. « Nous devons tous être reconnaissants envers ceux qui donnent leur vie pour défendre les citoyens. Foudroyé à 36 ans, Eric était un exemple. Il restera à jamais dans nos cœurs », conclura une policière qui partait souvent en patrouille à ses côtés.

Une récente enquête réalisée par des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip) pour le Défenseur des droits met en lumière certaines attitudes dangereuses des forces de l’ordre vis-à-vis de la population et de la loi. L’étude, intitulée « Déontologie et relations police-population », a été réalisée entre juin 2022 et mars 2023 auprès de plus de 1 600 gendarmes et policiers dans sept départements de France métropolitaine. Les résultats sont inquiétants : 54,8 % des répondants considèrent par exemple qu’il existe souvent une contradiction entre efficacité et respect du règlement, et 69,1 % des policiers pensent que l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu par les règles devrait être tolérée dans certains cas. Une large majorité (80,5 %) considéraient cependant le fait de donner un coup non justifié à un suspect comme grave ou très grave.

Si 53,3 % des répondants estimaient que leur mission première consiste à arrêter les délinquants et faire respecter la loi, près de la moitié des agents (45,7 %) se disaient cependant insuffisamment formés aux droits des citoyens. Malgré des interactions largement positives avec la population (70,8 % des répondants disaient avoir été remerciés au moins une fois lors du dernier mois), seuls 23,8 % des policiers et 34,3 % des gendarmes disaient pouvoir faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut. De plus, 47,3 % considéraient ne pas avoir à informer et justifier de leur action devant les habitants. De façon intéressante, une large majorité des personnes ayant pris part à l’enquête (78,9 % des gendarmes et 72,7 % des policiers) se disaient assez ou très satisfaits de leur poste actuel.

De Valentine Fourreau pour Statista

Après le poste de police du Pont-Des-Deux-Eaux, entièrement réhabilité en 2016, et celui du quartier de Saint-Chamand, inauguré en 2019, c’est aujourd’hui celui de Montfavet qui a fait l’objet de quelques changements.

Dans le cadre de politique de déploiement de sa Police municipale sur le territoire communal, la Ville d’Avignon a profité de la vacance de deux garages jouxtant le poste de police Nationale pour déplacer le poste de police Municipale de quelques dizaines de mètres. L’objectif était de transformer ces locaux et les aménager afin d’améliorer les conditions de travail des agents et l’accueil du public. Le coût de l’opération s’est élevé à 223 000€.

Le bâtiment dispose d’un espace de bureaux de 28 m², d’une zone de repos/pause repas d’environ 10 m², d’un espace sanitaire, de deux vestiaires homme et femme, et d’un espace d’accueil. L’accès du public au bâtiment se fait depuis l’entrée créée sur la façade Sud-Ouest, tout comme pour le poste de police Nationale voisin. La mitoyenneté avec ce dernier permet une coopération renforcée entre les deux polices qui travaillent déjà quotidiennement ensemble.

V.A.

Les policiers de Vaucluse viennent de procéder à l’arrestation de 5 personnes dans le cadre d’une enquête liée au trafic de drogue dans les quartiers de la Barbière et des Broquetons à Montfavet. L’occasion de résoudre également l’incendiaire d’une voiture de police le mois dernier.

« Le quartier les Broquetons à Montfavet abrite un trafic de stupéfiants très actif auprès duquel une centaine de clients provenant des villes voisines s’approvisionnent tous les jours, expliquent les services de la police nationale de Vaucluse. Après plusieurs semaines d’enquête réalisée par la brigade des stupéfiants de Sûreté Départementale la structure du réseau est établie : tête de réseau, gérante tandis que les guetteurs, vendeurs et appartements nourrices changent régulièrement au gré des opérations de Police. Ces derniers sont considérés par les gérants comme de la main d’œuvre ‘jetable’ que l’on peut sacrifier. »

Interpellation de la tête de réseau à la Barbière
Mardi 12 septembre dernier, la tête de réseau est interpellée par les ‘stups’ quartier la Barbière alors qu’il vient de s’approvisionner dans un appartement nourrice. Lors de l’interpellation, il cherche à s’enfuir à bord de sa voiture et fonce délibérément sur un enquêteur en moto qui parvient à l’éviter. Il percute une bordure pour s’enfuir mais casse sa roue avant et se retrouve immobilisé avant d’être finalement interpellé.
Dans son véhicule, les enquêteurs retrouvent un sac contenant 3 kilos de résine de cannabis et 150 grammes de cocaïne une arme factice, un taser et une cagoule. L’appartement nourrice est perquisitionné et ses deux occupants interpellés. Les policiers y saisissent 5,5 kilos de résine de cannabis et 200 grammes de cocaïne supplémentaires ainsi que le matériel de conditionnement. Ce sont les deux locataires qui sont chargés de la découpe des stupéfiants et du conditionnement.

L’incendiaire d’un véhicule de police retrouvé
La ‘gérante’ des Broquetons est également interpellée par la suite ainsi qu’un ancien revendeur. La perquisition chez la tête de réseau permet la saisie de 22 000€ en numéraires. La tête de réseau refuse de donner des explications. Les auditions des autres individus confirment la structure et les rôles de chacun. Il est à noter que le 15 août dernier un véhicule de police avait été incendié au quartier les Broquetons par un individu cagoulé. Cet incendie a endommagé trois autres véhicules par propagation. L’enquête démontre que l’auteur principal de l’incendie est le revendeur interpellé. Il a agi en présence de la gérante du point de deal. ll finit par reconnaitre les faits pendant la garde à vue.

Les suites judiciaires
Les cinq mis en cause : la tête de réseau (24 ans, sans profession, demeurant à Avignon), la gérante (29 ans, sans profession, demeurant Avignon et Béziers), les deux individus dans l’appartement nourrice chargés du conditionnement (respectivement 24 ans, sans profession et 22 ans, employé, demeurant Avignon) ainsi que le revendeur et auteur de l’incendie (26 ans, sans profession demeurant à Marguerites) ont été déférés ce matin en comparution immédiate.

L.G.

Les services de police de Vaucluse, et plus particulièrement le commissariat de police d’Orange, tiennent à attirer l’attention du public sur l’absence totale de fondement d’une rumeur relayée via les réseaux sociaux, désignant le conducteur d’un véhicule Ford Transit à bandes bleues, comme auteur d’enlèvement d’enfant.
« Aucune infraction de ce type n’a été constatée par les services de police de Vaucluse ou des départements voisins, explique les services de la police nationale de Vaucluse. Aucune disparition d’enfant n’a été signalée au service de police ou de gendarmerie de la région d’Orange et nord Vaucluse. Il est demandé à chacun de cesser la diffusion d’information erronée susceptible de créer un sentiment d’insécurité infondé pour la population et notamment pour les familles d’enfants en bas âges. »
La dénonciation mensongère constitue un délit passible jusqu’à 6 ans d’emprisonnement et 7 500€ d’amende.
La police de Vaucluse rappelle en revanche que tout comportement suspect doit être immédiatement signalé au service de police ou de gendarmerie par simple appel sur le 17 police secours.

L.G.

Quel niveau de confiance les citoyens européens accordent-ils à leur police ? Selon un sondage réalisé au printemps 2023 dans le cadre de l’Eurobaromètre de la Commission européenne, près d’une personne sur trois interrogée dans les pays de l’UE (29%) estime que les abus de pouvoir et/ou problèmes de corruption sont courants au sein de la police.

Cette impression est particulièrement répandue en Bulgarie, en Grèce et à Malte, où plus de la moitié des personnes interrogées ne font pas confiance aux représentants de l’ordre. La France est le pays d’Europe de l’Ouest où cette proportion est la plus élevée : 40 %, soit un chiffre nettement supérieure à la moyenne européenne. En l’espace d’un an, la part des Français qui pensent que l’abus de pouvoir est répandu dans la police a augmenté de 9 points de pourcentage, en lien notamment avec les cas de violences policières qui ont émaillé l’actualité du pays ces derniers temps.

Selon l’Eurobaromètre, la France fait partie, avec Malte (+22 points), des pays dans lesquels la défiance envers la police a le plus augmenté depuis l’année dernière. Globalement, on observe une perte de confiance envers les forces de l’ordre dans 14 pays sur 27. Au Luxembourg (15%), en Autriche (15%), en Allemagne (13%) et au Danemark (10%), la part des citoyens qui perçoivent des abus de pouvoir de la part de la police reste en revanche assez faible.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Grand Delta Habitat, représenté par Michel Gontard, président de la coopérative et le Tribunal Judiciaire de Carpentras, représenté par Hélène Mourges, Procureure de la République, ont signé une convention de partenariat pour le renforcement de la sécurité, de la tranquillité et la prévention de la délinquance portant sur le patrimoine de Grand Delta Habitat situé dans les communes du ressort du Tribunal Judiciaire de Carpentras.

Objectif
Assurer une meilleure protection des locataires en facilitant la circulation opérationnelle des informations entre le parquet et le bailleur social, notamment lorsqu’il est question d’atteintes graves et récurrentes aux personnes et aux biens.

Des postes de travail d’intérêt général
Il est également question de création de postes de travail d’intérêt général au bénéfice des résidences de Grand Delta Habitat. Cette mise en place de Tig -Travaux d’intérêt général- devrait permettre la prise en charge de certains profils et constituer une peine supplémentaire à disposition des réquisitions du Ministère public. Un bilan annuel sera dressé en présence des parties afin d’en évaluer la mise en œuvre et d’y apporter d’éventuelles améliorations.

Mise en place de référents
Un référent sera désigné chez Grand Delta Habitat afin d’échanger sur les atteintes graves ; la création de postes de travail au sein de la coopérative afin de recevoir les personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général. Un regard attentif sera porté sur la lutte contre les violences intrafamiliales.

Du côté du Tribunal judiciaire de Carpentras
Un référent sera également nommé qui sera l’interlocuteur privilégié de la coopérative. Des suivis et retours d’information suivront les plaintes déposées par le personnel de la coopérative. Les informations circuleront entre les deux référents à propos de procédures de résiliations de bail et d’expulsion des locataires pour troubles de jouissance, ainsi que sur des personnes interdites de résider dans les logements sociaux.

Plus de 8 500 logements sur 44 communes
Ces logements seront au nombre de 8 939 à la fin de cette année sur les 44 communes accueillant des résidences Grand Delta Habitat. Althen-des-Paluds, Aubignan, Beaumes-de- Venise, Bédoin, Bollène, Camaret, Caromb, Carpentras, Châteauneuf-du-Pape, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Faucon, Grillon, Jonquières, Lagarde-Paréol, Lapalud, Le Barroux, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Malemort, Mazan, Mondragon, Mormoiron, Monteux, Mornas, Orange, Pernes-les-Fontaines, Piolenc, Rasteau, Richerenches, Sarrians, Sault, Saint-Christol, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Roman-de-Malegarde, Sainte-Cécile-les-Vignes, Savoillan, Sérignan-du-Comtat, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Velleron, Violès et Visan. Cette convention, initiée par Michel Gontard, président de GDH, fait suite à d’autres partenariats inscrits durablement dans la Région Sud, le Vaucluse et le Var.