C’est ce lundi 2 octobre que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) de Vaucluse devrait statuer définitivement sur le projet de Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. Constituée d’un panel de près d’une quarantaine d’élus vauclusiens représentant les collectivités locales* du département, cette commission va entériner, ou non, la création de ce nouveau syndicat mixte. Pour certains élus il s’agit d’un nouvel outil facilitant la coopération entre des EPCI** situées dans 2 départements et 2 régions distinctes, pour d’autres, il s’agit de l’acte de décès du département via une métropolisation qui ne dit pas encore son nom en avançant en catimini.

Ce lundi, les représentants de la CDCI de Vaucluse se réunissent pour statuer sur le projet de Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon initié en juillet 2022. Ce syndicat mixte concerne 8 intercommunalités de Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’Occitanie : 6 en Vaucluse avec les Communautés d’agglomération du Grand Avignon, des Sorgues du Comtat, de Ventoux Comtat Venaissin et de Luberon Monts de Vaucluse ainsi que les Communautés de communes du Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et de Vaison Ventoux et 2 dans le Gard avec la Communauté d’agglomération du Gard Rhodanien et la Communauté de communes du Pont du Gard. Un espace qui totalise près de 520 000 habitants s’étend sur 148 communes.

Compenser les incohérences des découpages administratifs ?
Leur objectif : faciliter la coopération entre les collectivités sur ce territoire particulièrement morcelé qui s’étend sur 3 départements, 2 régions, 2 zones scolaires et qui constitue la 2^e zone d’emploi interrégionale de France après Roissy-Charles de Gaulle. Un espace ‘éparpillé façon puzzle’ qui présente également la particularité de compter 2 fois plus d’EPCI pour 2 fois moins d’habitants que son équivalent azuréen.
Ce pôle ambitionne donc d’apporter « une réponse aux enjeux territoriaux du Grand bassin de vie d’Avignon qui demandent à être traitées à une échelle plus large que leur périmètre respectif. »
Pour cela, le syndicat mixte se fixe 4 objectifs principaux : la mobilité et les transports en commun, la gestion des déchets, la prévention du risque inondation ainsi que le développement et l’aménagement du territoire.
« Le pôle ne constitue pas un échelon territorial supplémentaire, assurent les statuts du Syndicat dont le siège sera situé dans les locaux de l’Aurav (Agence urbanisme Rhône Avignon Vaucluse) au Pontet. Dans le strict respect des compétences de chacun de ces membres, il vise à assurer une meilleure harmonisation des politiques territoriales et à favoriser la mise en œuvre d’actions communes. Outil souple de coopération et de dialogue, il permettra de promouvoir à une échelle régionale et supra une vision cohérente du territoire et de porter une vision commune. »

« Je ne vois pas l’intérêt de rajouter une couche administrative supplémentaire. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

Avis défavorable du Département de Vaucluse
Pour autant, certains élus estiment que cette nouvelle entité constitue une menace pour l’existence des conseils départementaux. « C’est la mort du Vaucluse », s’inquiètent-ils.
Interrogée sur cette initiative de création du pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée, Dominique Santoni a d’ailleurs, elle aussi, fait ouvertement part de son opposition au projet.
« Je ne vois pas l’intérêt de rajouter une couche administrative supplémentaire, explique la présidente du Conseil départemental de Vaucluse. Par ailleurs, la CCPAL (Communauté de communes Pays d’Apt-Luberon où elle est aussi élue) a voté contre donc je ne vois pas pourquoi je ferais différemment à Avignon qu’à Apt. »
En effet, en juin dernier, la commission permanente du Département s’est réunie pour rendre un avis consultatif. Dans ce cadre, seulement 12 élus sur 34 conseillers ont voté pour la création du Pôle. L’institution départementale vauclusienne a donc transmis un avis défavorable au contrôle de légalité de la préfecture malgré le fait que les compétences du Pôle n’empiètent pas sur celles du département.

Le risque d’un département coupé en deux ?
« Je fais confiance à ces gens », poursuit Dominique Santoni, « mais je suis le Département. Donc, il ne faut pas rajouter un mille-feuille supplémentaire, insiste-t-elle. Ma crainte que cela devienne une métropole et que cela coupe le département en deux. »
Des inquiétudes que ne dissipent pas vraiment les statuts du Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. En effet, si ce projet est bien désigné sous le terme de ‘Pôle territorial’, il apparaît plusieurs fois sous le nom de ‘Pôle métropolitain’ dans le détail du texte des statuts ou des délibérations. Une ambiguïté que l’on retrouve dans les propos de certains élus qui portent le projet en parlant d’un « Pôle métropolitain qui se dénommera Pôle territorial du grand bassin de vie d’Avignon. »
Si la présidente du Département assure qu’elle s‘opposera, ‘de toutes ses forces’ à la constitution d’une métropole elle assure pour autant « que s’il s’agit d’un pôle territorial, et compte tenu de la liberté de chaque collectivités locales de s’administrer comme elles le veulent, je n’ai pas interféré, en tant que présidente du Département, sur le choix des présidents d’EPCI qui souhaitent travailler ensemble au travers d’un syndicat mixte. Et ce d’autant plus qu’il ne s’agit pas de compétences du Département ».

Laurent Garcia

*Maires des 5 villes les plus peuplées, maires des petites et moyennes communes, maires des communes de montagne, représentants des EPCI, ainsi que les représentants des syndicats mixtes, syndicats de communes et syndicats intercommunaux situés en zone de montagne.
**Etablissements publics de coopération intercommunale

Ils sont venus en force pour annoncer la création du pôle territorial. Qui ? Jacqueline Bouyac, Gérard Daudet, Pierre Gonzalvez, Christian Gros, Joël Guin et Pierre Prat. Tous à la tête de communautés d’agglo ou de communes. Objectif ? Sortir du périmètre de leurs EPCI pour gagner en vision globale et faire avancer leurs projets.

Leur crédo ? Ouvrir la carte du territoire en grand pour travailler sur les continuités comme les transports en commun, les pistes cyclables, la gestion des déchets, la prévention des risques d’inondation, le développement et l’aménagement d’espaces. Bref, donner de la cohérence et surtout faciliter la vie quotidienne de presque 600 000 habitants… Soit le poids d’une métropole ! Et là, en termes de positionnement régional ça pourrait tout changer.

L’aventure commence par un constat
Le Grand bassin de vie d’Avignon est à cheval sur deux régions : l’Occitanie et Provence-Alpes Côte d’Azur ainsi que trois départements : le Vaucluse, le Gard et les Bouches-du-Rhône. Or, près d’une dizaine d’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) est inscrit–tout ou en partie- dans ce territoire. Également 200 000 actifs habitent cette aire urbaine dont 120 000 travaillent dans une autre commune où ils se rendent de 60 à 93%… en voiture.

Quand Margot prend le bus
Margot, la vingtaine, habite actuellement aux Angles. Pour se rendre au Capitole studio, elle a dû prendre le bus de 7h45, puis en changer et attendre pour être déposée dans la zone commerciale Sorgues-Le Pontet à 8h45. C’aurait été dans le même cas de figure, voire pire, pour se rendre des Angles à Agroparc Avignon et c’est l’un des objets sur lesquels se pencheront les techniciens à la demande des présidents d’intercos. Mission ? Répondre aux défis de la transition écologique.

Les Sraddet qui font trembler les élus
Il est aussi question des Sradett. L’acronyme du Schéma régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires -urbains et ruraux-. Dans ce document de planification régionale, l’institution décrit la vision politique des priorités de l’aménagement du territoire. En clair ? La feuille de route détaille l’état de lieux et les enjeux comme l’implantation des infrastructures d’intérêt régional, la gestion économe de l’espace, l’intermodalité et le développement des transports, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la protection et la restauration de la biodiversité, la prévention de la gestion des déchets… Et pour que le Sradett aille dans le sens des départements, mieux vaut pour eux être compris et écoutés des régions, surtout lorsqu’elles sont deux à présider au destin d’un Vaucluse qui se trouve au fin fond de leur territoire.

Un outil au service de l’intelligence collective
Avec la création du pôle territorial les présidents d’EPCI veulent peser sur les décisions régionales de l’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur, notamment en coordonnant les orientations d’urbanisme commercial, en travaillant sur la sobriété foncière, en analysant la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Il sera aussi question d’optimiser la gestion des déchets afin d’en maîtriser les coûts car le secteur en profonde mutation devra désormais répondre à un modèle plus vertueux et surtout environnemental… Le sujet est épineux puisqu’il pèse de plus en plus sur le budget des collectivités qui préviennent ne pas pouvoir en supporter longtemps, seules les frais.

Sortir du cadre
Avec la création du pôle territorial les élus préviennent : «Sortir du cadre permettra de porter des projets communs et de devenir force de propositions sur des projets à rayonnement régionaux et nationaux comme les lignes de cars interurbains régionaux en lien avec les gares de l’étoile ferroviaire, de mieux favoriser le transport fluvial pour les voyageurs et les marchandises.»

Ils étaient six autour de la table, d’autres ont déjà prévu de les rejoindre
Adhèrent au projet : Jacqueline Bouyac présidente de la Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin ;  Gérard Daudet Président Luberon-Monts de Vaucluse ; Pierre Gonzalvez président des Pays-des- Sorgues-Mont-de-Vaucluse ;  Christian Gros président des Sorgues-des-Comtat ; Joël Guin président du Grand Avignon et Pierre Prat président du Pont-du-Gard. Ils ne sont pas venus mais sont partie prenante : Yann Bompard président du Pays d’Orange, Christian Rey, président de la Communauté d’agglo du Gard-Rhodanien a dit son intention de les rejoindre ainsi que Jean-François Périlhou de Vaison-Ventoux et Julien Merle président de la Communauté de communes Aygues-Ouvèze-en-Provence. D’autres devraient les rejoindre. L’esprit est ouvert à condition de rester pragmatique et surtout efficace.

Il n’y aura pas de mille-feuille administratif
C’est en tout cas ce sur quoi tous insistent. Le pôle –qui prendra la forme d’un syndicat mixte- a son adresse à L’Aurav, c’est-à-dire, l’Agence d’urbanisme Rhône-Avignon-Vaucluse. C’est d’ailleurs cette structure qui constituera l’outil technique et d’animation. Un président a-t-il été élu ? Non plus. Le projet, initié par Joël Guin et Christian Gros, va partir dans les mains du préfet… Qui laissera sa place à son successeur en Août, qui lui-même, promulguera la naissance du Pole territorial du Grand bassin de vie d’Avignon. Côté effectif, budget de fonctionnement… Non plus. Le pôle territorial promeut une vision élargie et planchera sur des solutions à mettre en œuvre le plus rapidement possible.

A la rentrée
Le préfet prendra l’arrêté de création du Pôle territorial du Grand bassin de vie du Grand Avignon après consultation auprès des départements et régions. Les techniciens eux, sont déjà au travail.

Ils ont dit
Christian Gros 
«Pour exister il est préférable d’être un peu plus important que la moyenne, après plusieurs réunions nous avons convenu de créer un pôle territorial avec des objectifs précis. Nous représentons 520 000 habitants. La métropole du Var, par exemple, en compte 450 000 habitants. Nous créons une structure de pôle métropolitain pour partager une vision collective, respectueuse des identités de chacun sur les axes de développement du Grand bassin de vie du Grand Avignon. Cette structure souple nous permettra de peser face aux régions et aux métropoles. L’idée ? Mettre en place un dialogue permanent entre nous pour avancer de manière concertée. Avec le pôle territorial du Grand bassin de vie d’Avignon nous créons un outil politique partenarial.»

Joël Guin
«Être ensemble nous rendra plus performant dans chaque collectivité et pour l’intérêt général. Nous nous fédérons en un espace de réflexion, de concertation pour être plus forts et plus efficaces, plus pertinents en pensant aux usagers.»

Pierre Prat
«L’idée ? Essayer de mutualiser des moyens. Nous communes gardoises avons beaucoup de liens avec le bassin de vie du Grand Avignon. D’ici 2025 le train reliera plusieurs communes gardoises à Avignon permettant de déplacer les populations par transport vertueux. C’est dans ce sens que nous allons travailler.»

Jacqueline Bouyac
«Nous avons des projets de rayonnement régionaux à travailler ensemble pour les faire avancer.»

Pierre Gonzalvez
«Nous avons conscience que les projets et les questionnements doivent dépasser les limites administratives afin de travailler, en fonction des sujets, à de nouveaux objectifs communs. Il nous faut peser dans l’arc méditerranéen entre les métropoles déjà existantes et les nouvelles lois Zad (Zone d’aménagement différé, utilisation du droit de préemption, évitement de la spéculation foncière). Nous nous regroupons pour porter une voix unique.»

Gérard Daudet
a évoqué les débordements de la Durance et les dysfonctionnements dans la réflexion et la compréhension du traitement des sorties de lit du Calavon et de la Durance lors du traitement antérieur du PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation). «Maintenant tout est en règle et les digues faites. Avoir une vue d’ensemble et partagée du Plan de prévention du risque d’inondation aurait pu faire gagner du temps.»