Si à l’origine 28 communes vauclusiennes étaient classées parmi les communes du massif alpin, seules 9 communes du département seront finalement concernées par la nouvelle réglementation mise en place dans le cadre de la sécurité routière en période hivernale. Il s’agit des communes d’Aurel, Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Lagarde d’Apt, Malaucène, Monieux, Saint-Christol, Saint-Trinit et Sault (voir carte ci-dessus). Cependant pour les communes de Bédoin et Malaucène, « compte-tenu de leur situation géographique, seul l’axe principal d’accès au Mont-Ventoux, la RD-974, entrera dans le dispositif réglementaire », explique la préfecture de Vaucluse. Pour Bédoin cela concerne les secteurs du lieu-dit Saint-Estève à la partie sommitale du Mont-Ventoux alors que pour Malaucène cette zone s’étend du lieu-dit Le Groseau jusqu’au sommet du Mont-Ventoux. Concrètrement cela veut dire que désormais, en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars), les véhicules circulant sur ces communes devront disposer d’équipements spéciaux obligatoires.

Quelles obligations ?
Pour rappel, les nouvelles obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.
Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

– soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices,
-soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige
permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Pas d’amende pour l’instant
« Des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce
dispositif dans les prochaines semaines, annonce la préfecture de Vaucluse qui précise par ailleurs que « Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. »

Retrouvez ici l’arrêté préfectoral définissant la liste des communes vauclusiennes relevant de l’application du décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale

L.G.

La loi montagne 2021 entrera en vigueur le 1^er novembre 2021 et rendra obligatoire l’équipement des véhicules dans les régions montagneuses durant la période hivernale. 28 communes vauclusiennes devraient être concernées.

Le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 vise à améliorer la sécurité et les conditions de circulation des usagers en cas de neige ou de verglas sur la chaussée. Cette loi impose le port de pneumatiques homologués ou la détention d’équipements du 1^er novembre au 31 mars dans certaines communes sélectionnées par la préfecture et ce durant chaque période hivernale. Jusqu’à présent et jusqu’au 1^er novembre 2021 des panneaux B26, situés sur certaines routes rendent obligatoires le port d’équipements spéciaux sur les véhicules lorsque ces routes sont enneigées. Néanmoins, le panneau B26 sera maintenu dans des zones difficiles d’accès. Le décret concerne uniquement le territoire français. En cas de déplacement dans un autre pays Européen, il convient de se renseigner sur la législation locale en terme d’équipement.

Quels sont les équipements obligatoires ?

L’ensemble des véhicules devront s’équiper de chaînes de neige ou de pneus hiver ou 4 saisons. Ces derniers auront été reconnus par la loi montagne. Seront autorisés les pneus ayant le marquage : M+S (Mud et snow), ce marquage correspondant à l’ancienne définition réglementaire d’un pneu neige. Ces pneus seront autorisés uniquement durant la période de transition qui prendra fin le 1er novembre 2024 ; 3PMSF (3 Peak mountain snow flake). Ces pneus seront ainsi obligatoires à partir du 1er novembre 2024. Les pneus 3PMSF répondent à une certification européenne garantissant une adhérence minimale sur neige lors des phases d’accélération ou de freinage.

Les communes vauclusiennes qui devraient être concernées :

• Aurel
• Auribeau
• Bastide-des-Jourdans
• Beaumont-du-Ventoux
• Bédoin
• Brantes
• Buoux
• Caseneuve
• Castellet-en-Luberon
• Gignac
• Lagarde-d’Apt
• Lioux
• Malaucène
• Monieux
• Murs
• Rustrel
• Saignon
• Saint-Christol
• Saint-Léger-du-Ventoux
• Saint-Martin-de-Castillon
• Saint-Saturnin-lès-Apt
• Saint-Trinit
• Sault
• Savoillan
• Sivergues
• Viens
• Villars
• Vitrolles-en-Lubéron

L’employeur peut-il financer ces équipements ?

« Même s’il n’existe aucune obligation d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige, cela ne veut pas dire que l’employeur doit laisser circuler les salariés de son entreprise dans des véhicules non-adaptés aux conditions hivernales, explique par Isabelle Vénuat des Editions Tissot. En tant qu’employeur, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés en mettant notamment en place des mesures de prévention des risques professionnels (Code du travail, art. L. 4121-1).

Si, lors de cette évaluation des risques, il identifie un risque routier lié à la période hivernale (verglas, gel, neige), il doit mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates : formation, interdiction d’utiliser les véhicules, voire équiper les véhicules de pneumatiques adaptés à la saison et ce, même si la réglementation ne l’impose pas encore…

Pour rappel, le risque routier est aujourd’hui la première cause d’accident mortel du travail pour l’ensemble des professions. Et n’oublions pas que, pour les juges, le fait de laisser ses salariés circuler dans des véhicules présentant un danger pour leur santé et leur sécurité entraîne nécessairement la responsabilité de l’employeur… « 

L.M.