Selon Me Solène Arguillat, l’été est malheureusement le théâtre de trop nombreuses noyades chez les particuliers propriétaires de piscine. Mais que dit précisément la loi et la jurisprudence.

Il convient de rappeler qu’en application de l’article L.134-10 du code de la construction et de l’habitation, les piscines privées doivent impérativement être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. A défaut, le propriétaire de l’équipement s’expose à une amende élevée (art L183-13 CCH) et surtout à un risque de condamnation pénale en cas d’accident.

En termes pratiques, le dispositif peut être constitué par :
Une barrière de protection respectant la norme NF P90-306
Une alarme respectant la norme NF P90-307
Une couverture de sécurité relevant de la norme la norme NF P90-308
Un abri rigide interdisant l’accès en position fermé, respectant la norme NF P90-309
Il est obligatoire dès lors que la piscine n’est pas posée au sol, ainsi les piscines rigides semi enterrées sont soumises à l’obligation d’équipement de sécurité (art R128-1 du même code).

Concernant la responsabilité qui découle de son absence, si dans un premier temps les juridictions étaient particulièrement sévères puisqu’elles retenaient automatiquement la faute du propriétaire dès lors qu’aucun dispositif de sécurité n’était installé, elles ont adouci leur position et accepte de retenir la faute de la victime notamment si elle était présente sans son accord et en son absence.

C’est ainsi que par une décision du 9 mars 2023, la Cour de Cassation a retenu l’absence de toute faute de la part d’un couple propriétaire d’une piscine dans laquelle un enfant du voisinage s’était noyé après avoir échappé à la vigilance de ses parents.

Elle a retenu que les propriétaires de la piscine ne pouvaient pas légitimement envisager qu’un très jeune enfant pénètre, seul, sur leur propriété privée. Leur responsabilité civile ne peut donc pas être engagée car il n’y a aucun lien de causalité entre leur comportement et le décès de l’enfant qui était laissé sans surveillance par ses parents.

En effet, il a été constaté que « l’enfant qui se trouvait en la seule compagnie d’enfants dont la plus âgée avait dix ans dans le jardin d’une propriété qui n’était pas entièrement clôturée, en est sorti et a pénétré dans une propriété située trois maisons plus loin, avant de se retrouver dans la piscine de celle-ci située à l’arrière de la maison et non visible de la rue, dans des circonstances indéterminées. »

Le fait que les propriétaires, « présents à leur domicile, avaient nettoyé leur piscine et installé une bâche non rigide sur celle-ci dans le but de s’y baigner ultérieurement, ne pouvaient envisager la présence d’un jeune enfant sur leur propriété, de surcroît sans ses parents et qu’il ne pouvait leur être reproché de ne pas avoir exercé une surveillance constante de la piscine et de ses abords ou de ne pas avoir replacé immédiatement la bâche protectrice. »

Leur responsabilité n’est donc pas retenue mais l’existence des équipements de sécurité exigés par la réglementation a certainement joué en leur faveur. N’hésitez donc pas à équiper votre bassin…

Le voilà revu de pied en cap, le Mercure Avignon TGV. 115 chambres 4 étoiles, un restaurant bistronomique, des salons séminaires, un espace co-working, 1 spa de 230m2 avec sa piscine intérieure chauffée, une autre en extérieur et, enfin, un boulodrome finissent de planter le décor. Il aura fallu 15M€ et deux ans de travaux pour métamorphoser l’ancien bâtiment Kyriad en un établissement ‘pilote’ du groupe Accor.

Il se trouve juste à côté de la salle des ventes tenue par Patrick Armengau… L’hôtel Mercure Avignon TGV. Sa clientèle ? Des familles européennes et Françaises, en transit où venues visiter la région qui fait le plein du lieu en juillet et août dernier, en même temps qu’elle se gorge de soleil et de bonne humeur. Un usage que Nicolas Inglese, directeur de l’établissement, verrait bien s’installer tout au long de l’année parce qu’ici le temps est souvent plus doux et ensoleillé qu’ailleurs. Ambition ? Proposer un véritable lieu de vie pour télé-travailler mais aussi se distraire, nager, se faire masser et, bien sûr se restaurer.

Au plan gourmand ?
Il y a ‘Les Gustaves’ le restaurant avec, au piano, Julien Valente, un ancien de l’école hôtelière et de chez Cuisine & Comptoir de la place des Corps Saints de l’intramuros d’Avignon et aussi chef du Domaine de la Petit Isle à l’Isle-sur-la-Sorgue. Au menu ? Des plat régionaux (de 22,52€ à 27,50€) ainsi que des canailleries proposées toute la journée sur place ou à emporter (de 7€ à 12€) dans la rue commerçante. Concrètement ? Il s’agit d’entrées, viandes à l’ardoise et garnitures.
Le restaurant ‘Les Gustaves’ est ouvert tous les jours de 12h à 14h30 et de 19h à 22h30. Réservation 04 32 76 89 07.

Pour les becs sucrés
C’est à Arnaud Dupuy de la Badonnière qu’il faudra s’adresser, également un ancien de Cuisine et Comptoir et de la Baking Company rue de Lices, toujours à Avignon intramuros, pour les desserts et les ‘Afternoon tea’ ( partir de 9,90€) ouverts les vendredis, samedis et dimanches de 15h à 18h.

Les After work
Parce que les Avignonnais et leurs amis aiment se retrouver lors de soirées festives, le Mercure propose des soirées thématiques avec des cocktails signature tous les derniers vendredis du mois de 17h30 à 19h.

Une épicerie fine
Les Gustaves c’est aussi une épicerie fine avec ‘une rue commerçante’ ouverte à tous proposant des plats salés, sucrés ainsi que des vins depuis la Bourgogne jusqu’à la Provence, en passant par le Beaujolais et les Côtes-du-Rhône.

Le Mercure en chiffres
115 chambres business ou familiales. 100m2 d’espace coworking équipé. 31 salariés permanents. 15M€ d’investissement. 7 salles de réunion et de banquetting modulables. 2 ans de travaux. 1 restaurant bistronomique et locavore. 1 salon VIP avec cheminée. 1 espace fitness. Salles de séminaires high tech climatisées et équipées de vidéo-projecteurs, écrans, paper-board, boissons chaudes et softs en permanence en salle, wifi haut débit.1 espace Spa de 230m avec piscine intérieure chauffée ainsi qu’une autre piscine extérieure également chauffée et, enfin, 1 boulodrome.

Accès au Spa
Le Spa propose sauna, hammam, jacuzzi, douche sensorielle, produits Phytomer et piscine intérieure chauffée. Le lieu propose des cartes d’abonnement, des formules lunch et Spa. Celui-ci est accessible aux personnes de l’extérieur. Les massages, de 30 min à 1 h 30 sont facturés de 49 à 119€ ; Les rituels Corps & Visages 2 h à partir de 99€ ; Les soins du Corps 30 min à partir de 49€ ; Les soins du Visage à partir de 30 min à 1h30 à partir de 49€ ; Prestations d’esthétique (épilation, manucure, pédicure). Accès au Spa de 1h ou 1h30 en solo ou en duo de 30 à 80€ ; Du lundi au dimanche de 10h à 19h. Toutes les offres sont réservables en ligne sur www.spa-avignon.fr

L’équipe
Olivier Niveau, Directeur Général Pôle hôtelier Boisset ; Nicolas Inglese, Directeur hôtel Mercure Avignon TGV ; Mélodie Fillinger, Responsable commerciale ; Julien Valente, Chef de Cuisine ; Lionel Le Louedec, Responsable hébergement ; Candice Balland, Chef de réception ; Khadija Malvy, Responsable restauration ; Christophe Malvy, Responsable administratif.

Les infos pratiques
Mercure Hôtels Avignon TGV. 2, rue Mère Teresa, Confluence, à Avignon. 04 32 76 88 00. Courriel HB6F6@accor.com

Les piscines de quartier d’Avignon : Jean Clément, Chevalier de Folard, Pierre Reyne, Stuart Mill vont être rénovées. L’idée ? Conserver à chaque quartier son identité et faire de sa piscine un lieu phare de son attractivité. Une réalisation à presque 19M€ confiée par la Ville au groupement de l’entreprise avignonnaise Girard.

Alors pourquoi conserver ces piscines de quartiers qui, dans le budget communal constituent toujours un coût et jamais de retour sur investissement ? «Bien souvent ce type d’aménagement fait partie des sacrifiés car ils coûtent, opine Cécile Helle, maire d’Avignon. Nous, nous avons choisi de les pérenniser car ils font partie de l’attractivité des quartiers et constituent un élément fort de rénovation de ceux-ci puisque ce sont des lieux de partage, d’animation et de lien social.»

Un stade nautique qui pose question

«Quant au stade nautique ? Il représente un équipement de très grande qualité au budget cependant conséquent, analyse Cécile Helle. S’il était tout à fait anormal et même inconcevable de le voir se dégrader au fil du temps alors que c’était une opportunité pour le territoire, je m’étonne qu’il soit resté à la charge de la commune. D’autant plus lorsque je regarde ce qui se fait ailleurs, au sein d’agglos de taille similaire à la nôtre et proches de nous, où ce genre d’équipement rejoint très logiquement leur giron. C’est d’autant plus vrai que le budget afférant à l’équipement détenu au niveau municipal serait transféré à l’agglomération…»

D’anciens vestiges de l’opération nationale 1 000 piscines ?

«La plupart du temps vous voyez ces piscines, comme ça a été le cas pour le stade nautique, fermées, oubliées, laissées à l’abandon alors qu’elles sont des enjeux du territoire, reprend le maire. Et puis avec les températures auxquelles nous sommes confrontés en saison estivale, qui ne rêve pas de fréquenter ces lieux où l’on peut se rafraîchir et se reposer en famille, grands-parents, parents, enfants, petits-enfants, ensemble, parfois même en profitant d’un extérieur. C’est ce à quoi j’ai assisté, cet été, en me rendant au stade nautique où l’ambiance était paisible.» Justement c’est le point noir des piscines où les ados turbulents sont montrés du doigt, évinçant la tranquillité des familles et des plus petits ? « Pas quand on a met en place des animations et cela a fait tout la différence,» souligne le premier magistrat de la ville. En termes de chiffre de fréquentation ? Le stade nautique devrait accueillir, dans une année normale, 200 000 personnes. Les autres piscines ? Peut-être tout autant…» considère l’édile.

Un peu d’histoire

Les piscines avignonnaises ? Certaines sembleraient dater des années 1950, peut-être 1970? On se souvient pour l’occasion du ‘programme 1000 piscines’ lancé en 1969 par le secrétariat d’État chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, dirigé alors par Joseph Comiti. Il avait pour but l’apprentissage de la natation, à la suite des mauvais résultats des nageurs français aux Jeux olympiques d’été de 1968 et accéléré par deux accidents de l’été 1969, la noyade dans la Loire de 19 enfants d’un centre aéré à Juigné-sur-Loire et la noyade de 24 personnes dont 14 fillettes dans le naufrage du bateau-promenade La Fraidieu sur le lac Léman près de Thonon-les-Bains.

Dans les faits

Dans les faits ? L’opération avoisinera les 19M€ dont un peu plus de 10M€ dévolus à conception-rénovation-réalisation et plus de 8M€ à l’exploitation et la maintenance. Tout commencera en décembre 2021où chaque piscine entamera 12 mois de travaux, les unes après les autres afin de ne pas immobiliser toutes les activités nautiques « qui s’étendent des bébés nageurs à l’aquagym pour séniors » précise Cécile Helle. Pour les piscines Jean Clément situées 305, chemin de la Martelle, quartier de Montfavet et Stuart Mill, chemin de Malpeigné, les travaux se feront de décembre 2021 à décembre 2022. Pour Chevalier Folard, érigée dans l’avenue éponyme, les travaux s’effectueront de décembre 2022 à décembre 2023 et pour Pierre Reyne, rue Velouterie, dans l’intramuros, de décembre 2023 à décembre 2024.

L’objet des travaux ?

Une rénovation intégrale du site, parfois des extensions -316m2 pour la piscine Jean Clément, 216m2 pour Chevalier Folard et aussi un réaménagement des extérieurs avec un solarium et un splachpad, ainsi qu’une extension de 65m2 pour l’équipement de Pierre Reyne. En clair ? Chaque piscine verra son équipement restructuré et son enveloppe intégralement revue pour offrir au bâtiment, mais aussi au quartier, une nouvelle identité. Quant au stade nautique ? Remodelé il y a deux ans, l’équipement ne rentre dans ce programme que dans le cadre du coût de sa maintenance.

Retour sur l’investissement

Pour Cécile Helle, cet investissement a pour but de remettre aux normes le parc aquatique, de répondre aux besoins d’apprentissage, d’améliorer le confort des usagers, de dynamiser l’attractivité des piscines de quartiers et le développement de leur fréquentation sans oublier de maîtriser l’énergie et les coûts de fonctionnement. Les performances énergétiques ? Elles devraient être au rendez-vous avec une estimation de la réduction de la consommation de 20% de gaz, 60% d’eau ; une couverture minimum de 50% des besoins en eau chaude sanitaire via des capteurs solaires thermiques, une diminution de 35% des besoins en chaleur ; une division par 4 des volumes d’eau consommés avec, en plus, la la création de 8 bornes de recharge électrique sur 4 piscines…

Un projet vecteur de travail pour tous

Alors que le budget de la ville a été largement entamé par la Covid-19 et que la Fédération du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse s’emploie à maintenir l’emploi, les carnets de commande, et l’obtention de matériaux en pénurie, l’opération Ambition piscines d’Avignon tombe à pic. Tout au long de ce marché de travaux et de maintenance, qui s’étendra sur 8 ans, 6 200 heures seront réservées à l’insertion professionnelle se félicitent Cécile Helle et Christian Pons directeur du développement des métiers de spécialités chez Vinci construction France Girard et Travaux du midi et président de la Fédé BTP84. Les partenaires du Groupement Girard ? Engie Solutions, les ingénieurs conseil marseillais EODD, TPF ingénierie à Agroparc, l’agence Montpelliéraine Coste architectures et, bien sûr, Girard et Vinci construction France.

Avignon ville sportive

En novembre 2019, Avignon était labellisée «Terre de Jeux 2024» par le Comité olympique, une reconnaissance de la politique de la Ville en faveur du développement des pratiques sportives accessibles à tous et de l’impulsion donnée au monde sportif avignonnais par les ambitieux chantiers de rénovation portés sur certains équipements depuis 2014.