Selon Me Solène Arguillat, l’été est malheureusement le théâtre de trop nombreuses noyades chez les particuliers propriétaires de piscine. Mais que dit précisément la loi et la jurisprudence.

Il convient de rappeler qu’en application de l’article L.134-10 du code de la construction et de l’habitation, les piscines privées doivent impérativement être équipées d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. A défaut, le propriétaire de l’équipement s’expose à une amende élevée (art L183-13 CCH) et surtout à un risque de condamnation pénale en cas d’accident.

En termes pratiques, le dispositif peut être constitué par :
Une barrière de protection respectant la norme NF P90-306
Une alarme respectant la norme NF P90-307
Une couverture de sécurité relevant de la norme la norme NF P90-308
Un abri rigide interdisant l’accès en position fermé, respectant la norme NF P90-309
Il est obligatoire dès lors que la piscine n’est pas posée au sol, ainsi les piscines rigides semi enterrées sont soumises à l’obligation d’équipement de sécurité (art R128-1 du même code).

Concernant la responsabilité qui découle de son absence, si dans un premier temps les juridictions étaient particulièrement sévères puisqu’elles retenaient automatiquement la faute du propriétaire dès lors qu’aucun dispositif de sécurité n’était installé, elles ont adouci leur position et accepte de retenir la faute de la victime notamment si elle était présente sans son accord et en son absence.

C’est ainsi que par une décision du 9 mars 2023, la Cour de Cassation a retenu l’absence de toute faute de la part d’un couple propriétaire d’une piscine dans laquelle un enfant du voisinage s’était noyé après avoir échappé à la vigilance de ses parents.

Elle a retenu que les propriétaires de la piscine ne pouvaient pas légitimement envisager qu’un très jeune enfant pénètre, seul, sur leur propriété privée. Leur responsabilité civile ne peut donc pas être engagée car il n’y a aucun lien de causalité entre leur comportement et le décès de l’enfant qui était laissé sans surveillance par ses parents.

En effet, il a été constaté que « l’enfant qui se trouvait en la seule compagnie d’enfants dont la plus âgée avait dix ans dans le jardin d’une propriété qui n’était pas entièrement clôturée, en est sorti et a pénétré dans une propriété située trois maisons plus loin, avant de se retrouver dans la piscine de celle-ci située à l’arrière de la maison et non visible de la rue, dans des circonstances indéterminées. »

Le fait que les propriétaires, « présents à leur domicile, avaient nettoyé leur piscine et installé une bâche non rigide sur celle-ci dans le but de s’y baigner ultérieurement, ne pouvaient envisager la présence d’un jeune enfant sur leur propriété, de surcroît sans ses parents et qu’il ne pouvait leur être reproché de ne pas avoir exercé une surveillance constante de la piscine et de ses abords ou de ne pas avoir replacé immédiatement la bâche protectrice. »

Leur responsabilité n’est donc pas retenue mais l’existence des équipements de sécurité exigés par la réglementation a certainement joué en leur faveur. N’hésitez donc pas à équiper votre bassin…

Dans le cadre du Plan Avignon ambition, la piscine Jean Clément –à Montfavet- vient d’être rénovée et dotée d’une extension. La transformation s’est montée à plus de 4M€ dont presque la moitié prise en charge par de nombreuses subventions. A la clef ? Plus de 55% d’économie d’énergie réalisés et un financement concocté avec Banque des territoires.

La rénovation de la piscine Jean Clément intervient dans le cadre du Plan Avignon ambition piscines pour l’accès au domaine aquatique des avignonnais et, plus prosaïquement, pour l’initiation à la nage, au sport-santé, au bien-être et au jeu.

Le plan
porte sur 4 piscines qui, outre Jean Clément prévoyait également la réfection de Chevalier Folard –Chemin de la Martelle-, Pierre Reyne –Rue Velouterie-, Stuart Mill –Chemin de Malpeigné- , Le stade nautique, – rue Pierre de Coubertin, quartier Saint Chamand- faisant partie d’une autre opération financière.

Ce programme,
conçu pour la remise aux normes du parc aquatique de la ville, devrait concourir à la dynamisation des quartiers autour des piscines et à la maîtrise de l’énergie et des coûts de fonctionnement pour un budget de plus de presque 19M€.

Au chapitre des chiffres
Le coût total des travaux de la piscine Jean Clément s’est monté à plus de 4M€ pour lequel la Ville a investi 1,896M€ ; l’Etat 1,416M€, France Relance 409 651€ et l’Agence nationale du sport 367 040€.

Dispositif d’intracting sécurisé
Le maire d’Avignon, Cécile Helle a signé avec Alexis Rouque, directeur régional de la Banque des territoires Paca, une convention d’intracting sécurisé bâtimentaire. C’est un prêt conclu au moyen d’une convention dite d’Intracting sécurisé qui apporte une aide financière aux collectivités s’engageant dans des rénovations de bâtiments à très fort niveau de réalisations d’économies d’énergie.

Les collectivités
En effet, il est imposé aux collectivités de réaliser à minima 40% d’économies en énergie finale. L’objectif est d’initier des travaux propices à l’amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

Dans le détail
Les travaux ont consisté en la rénovation intégrale de l’ensemble du site avec la reprise intégrale de l’enveloppe thermique et des installations techniques : air, eau, chauffage ; Une extension de 316 m2 ; Une entrée restructurée ; Des vestiaires ainsi que les locaux du personnel ; Le réaménagement des extérieurs et la création d’un jardin et d’un splachpad, aire de jeux aquatique pour tous les âges.

Le mot du maire
«Alors même que nombre de piscines municipales ferment dans d’autres villes, a souligné Cécile Helle, nous avons fait le choix de maintenir dès cet été, l’usage de cette magnifique piscine, Jean Clément, afin que petits et grands puissent vivre Avignon dans des espacesde fraîcheur confortables, modernes et chaleureux.»

Terre de jeux 2024
«En novembre 2019, Avignon était labellisée Terre de Jeux 2024 par le comité Olympique, a rappelé le maire de la Cité papale. Une belle reconnaissance de la politique de la Ville en faveur du développement des pratiques sportives accessibles à tous et de l’impulsion donnée au monde sportif avignonnais au travers des ambitieux chantiers de rénovation portés sur des nombreux équipements depuis 2014.» 

La DGFIP (Direction générale des Finances publiques) vient d’adresser aux propriétaires de piscines détectées et non déclarées au service des impôts fonciers du département du Gard un courriel (ou un courrier pour les usagers non internautes), pour les inviter à régulariser leur situation.

30 jours pour se mettre en règle
Ces derniers doivent, dans les 30 jours suivant la réception de ce message, déclarer en ligne leur piscine via le service ‘Gérer mes biens immobiliers’, au sein de leur espace ‘particulier’ accessible sur le site sécurisé impots.gouv.fr.
« Au sein du service ‘Biens immobiliers’, ils accèdent à la liste de leurs locaux, et celui correspondant à la piscine détectée porte une pastille ‘déclaration foncière attendue’, explique les services de la DGFIP 30. Il convient d’indiquer les éléments d’imposition de leur piscine (date d’achèvement, caractéristiques de la piscine, surface du bassin). Pour faciliter l’accomplissement de cette obligation déclarative, une vidéo de présentation de la démarche en ligne est accessible à partir du lien : https://www.impots.gouv.fr/actualite/generalisation-du-foncier-innovant. »

Comment faire pour ceux qui n’ont pas accès à Internet ?
« Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, la démarche peut être accomplie par voie papier en complétant et en renvoyant le formulaire n° 6650-H1 (le formulaire papier est
disponible sur demande dans les services de la DGFIP ou dans les espaces France services). En cas de réclamation ou de demande de précision concernant le courriel ou courrier reçu, la DDFiP du Gard invite les usagers à privilégier leur espace sécurisé sur impots.gouv pour poser leur question. Il n’est pas utile de se déplacer. Ils recevront une réponse à leur question dans les meilleurs délais », précise l’administration fiscale.

L’enseigne de vente de matériel et accessoires de piscines Cash Piscines vient d’ouvrir un magasin à Sorgues. Situé 801 avenue Marc Lepoutre (derrière But et Cultura), ce nouvel espace de vente s’étend sur 1 120 m2. Il comprend une équipe de 4 collaborateurs, dont le responsable et son adjoint qui sont promus et viennent respectivement des magasins de Plan d’Orgon et Carpentras. Le recrutement d’un saisonnier est également prévu afin de renforcer l’équipe durant la période estivale.

Ce franchisé est le 135^e magasin de l’enseigne et le premier à ouvrir en 2023. Cash Piscines, qui souhaite consolider sa position de leader en France, devrait ouvrir 13 autres  magasins d’ici mai 2023.

En Vaucluse, l’enseigne est présente à Avignon, dans la zone de Mistral 7, à Carpentras et Orange ainsi qu’aussi à proximité aux Angles dans la partie gardoise du Grand Avignon et à Plan d’Orgon, à côté de Cavaillon.
Créée en 2000, Cash Piscines regroupe 1 000 collaborateurs et a réalisé un chiffre d’affaires de 260M€ en 2022.

L.G.

La ville de l’Isle-sur-la-Sorgue recherche, pour sa piscine municipale, des maîtres-nageurs sauveteurs en contrat à durée déterminée pour les mois de juillet et août 2023.
Les candidats devront posséder le BEESAN (Brevet d’éducateur sportif des activités de la natation), le BNSSA ( Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) ou le BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) activité natation à jour du CAEP et recyclage PSE1. La révision quinquennale d’un de ces brevets devra être à jour.

L’employé devra assurer la sécurité et l’accueil de différents publics de la piscine et veiller à la bonne tenue des équipements. Le salaire de ce contrat est de 2050€ brut en temps complet à 35h par semaine.

Fiche de poste complète à consulter sur www.islesurlasorgue.fr. Pour postuler, une adresse de candidature et un curriculm vitae est a adressé à : a.pierragi@islesurlasorgue.fr

M.C.

A compter du 1^er août, le stade nautique de Carpentras fermera ses portes tous les lundis en raison de problèmes de recrutement. Egalement, le bassin de plongeon sera dorénavant fermé tous les jours.

C’est l’été et nombreux sont les vauclusiens à chercher un coin de fraîcheur à la plage ou dans les bassins. Or, le pays fait face à un manque de surveillants qualifiés pour encadrer les baignades.

Ainsi, le stade nautique de Carpentras annonce fermer ses portes tous les lundis à compter du 1^er août en raison de problèmes de recrutement. En effet, il a été impossible de trouver assez de maîtres-nageurs sauveteurs pour assurer l’ouverture tous les jours.

Aussi, le bassin de plongeon sera dorénavant fermé tous les jours. Le petit, le grand bassin ainsi que l’espace aqualudique restent quant à eux ouverts.

J.R.

Après sa fermeture exceptionnelle suite à un problème technique survenu mercredi matin, le Stade nautique d’Avignon est de nouveau opérationnel depuis ce matin 8h.

Pour rappel, l’entrée au Stade nautique, tous les matins du lundi au samedi de 8h à 11h, est au tarif de 2€50 pour tous les avignonnais. Les après-midis, le Stade nautique est ouvert de 12h à 20h et propose l’ensemble des équipements tels que bassin olympique, bassin ludique, jeux d’eau, pataugeoire, splash pad, toboggans au tarif de 8€ pour les avignonnais. Le dimanche, le Stade nautique est ouvert de 11h à 19h au tarif de 4€ pour les avignonnais.
De nombreux tarifs avantageux pour les familles sont également proposés.

Pour toutes informations complémentaires : http://www.avignon.fr/les-equipements/les-piscines/le-stade-nautique/

Suite à un problème technique survenu dans le courant de la matinée, la mairie d’Avignon vient d’annoncer la fermeture exceptionnelle du Stade nautique situé à Saint-Chamand. Cette fermeture devrait être effective jusqu’à vendredi matin sans que l’horaire de réouverture soit précisé à ce jour.

En pleine canicule, cette fermeture provisoire est une véritable ‘tuile’ car le stade nautique était la seule piscine publique ouverte cet été à Avignon. En effet, les piscines Jean-Clément à Montfavet, Pierre-Reyne dans l’intramuros, Chevalier de Folard près de la rocade et Stuart Mill quartier Saint-Jean doivent être rénovées car jugées trop énergivores. Des travaux de réhabilitation qui doivent s’échelonner jusqu’en 2024.

Inauguré en décembre 2019 après 10 ans de fermeture, le Stade nautique (18,4M€ d’investissement) abrite 3 bassins avec un bassin de 50 mètres, un plongeoir, une pataugeoire, des jeux aquatiques. Mais également des terrasses, des plages, un vaste ‘Espace de remise en forme – bien être’ de près de 600 m2 avec salles de fitness, de musculation, spa, hammam, saunas, jacuzzis, cafeteria, snack. Le Stade dispose d’une capacité d’accueil maximale de 1 499 personnes.

Après les fortes chaleurs de ces dernières semaines, les vacanciers estivaux privilégient les locations de maison avec piscine. Ainsi, selon Airbnb 63% des maisons proposées cet été en location dans le Vaucluse disposent d’une piscine. Cela place le département en 7^e position nationale derrière le Lot-et-Garonne (71%), la Dordogne (69%), le Gard (66%), le Tarn-et-Garonne (66%), le Lot (65%) et l’Ardèche (63%). Arrivent ensuite : la Drôme (63%), le Var (62%) et le Gers (59%).

Selon Airbnb, une piscine est un vrai plus pour les propriétaires louant leur maison. Ainsi, l’hôte moyen français mettant à disposition une annonce avec piscine a gagné plus de 12 300€ uniquement pendant l’été 2021.

Déjà au top des revenus des hôtes de la plateforme de location d’hébergement touristique chez les particuliers créée à San Francisco en 2007, le Vaucluse constitue une place forte d’Airbnb comme en 2021 où ce dernier figurait en 2e position nationale des départements français dans lesquels les nouveaux hôtes ont généré le plus de revenus entre avril et juillet.

L.G.