3 avril 2025 |

Ecrit par le 3 avril 2025

Antennes-relais 5G à Isle-sur-la-Sorgue, Pierre Gonzalvez impose ses conditions !

Le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue, Pierre Gonzalvez, a rédigé une charte à destination des opérateurs de téléphonie mobile afin de rationaliser l’implantation des antennes relais. Mission ? Minorer le nombre d’antennes disgracieuses à proximité des sites patrimoniaux, dans le paysage et mesurer leur rayonnement magnétique.

Difficile pour un maire de faire entendre la voix de ses administrés et même la sienne lorsqu’il s’agit de l’Etat. La chose se révèle encore plus ardue lorsque le maire doit résister à la déferlante étatique d’une 5G vouée à l’expansion de la téléphonie. Point de recours juridiques aux champs électromagnétiques, ni d’opposition possible à l’implantation des antennes-relais. Seul choix ? Accompagner les opérateurs pour rationaliser leur offre, éviter la multiplication du nombre d’antennes, la réduction de leur surélévation et vérifier que la santé des administrés n’en pâtisse pas.

Dans les faits ?

Le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue a eu quelques sueurs froides. D’un côté le développement de la 5G pour répondre aux besoins de la téléphonie. De l’autre ? Une réglementation très assouplie permettant l’implantation d’antennes relais hautes de 12m où cela se révèle nécessaire et tant pis pour les sites classés et le paysage… Et le rayonnement sur la santé ? Les agences pour la santé n’ont rien relevé ! Passez votre chemin, on n’arrête pas le progrès, surtout lorsqu’il est question de satisfaire à téléphonie mobile.

Ben oui mais non…

Sauf que Pierre Gonzalvez défend ses prérogatives de maire et veut encadrer la déferlante technologique qui promeut, tout de même, l’élévation de 11 nouvelles antennes. Là, monsieur le maire manque de s’étouffer. Molo-molo, le territoire accueille déjà 6 antennes Orange 4G, 1 antenne SFR 5G, 1 antenne mutualisée Free / Bouygues 5G et 1 antenne mutualisée Free 4G et Bouygues 5G.

Doucement

«Début janvier, les quatre opérateurs principaux que sont Orange, Free, SFR et Bouygues étaient, chacun, à la recherche d’un terrain d’implantation de leur propre antenne dans un rayon de 300 mètres à l’est de la ville, soit 4 antennes sur cet espace réduit. Free, avait d’ores-et-déjà contractualisé avec un propriétaire privé en milieu résidentiel sur le chemin de la Muscadelle. C’est au moment de la demande préalable de travaux que les services de la Ville ont décidé de réagir en bloquant cette installation et en réunissant les quatre opérateurs pour envisager une solution moins proche des habitations et moins disgracieuse en entrée de ville,» précise Pierre Gonzalvez, proposant, en retour, un terrain communal aux opérateurs Free et Orange.»

Tenir la position

Et pour tenir la position, le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue brandit une charte pour cadrer le dispositif –même si elle ne s’applique pas à l’implantation d’une antenne sur un terrain privé-, histoire de circonscrire… le progrès. Le document permettrait l’implantation de nouvelles stations de base et de modifier les existantes en s’appuyant surtout sur  ‘le respect de l’information, de la concertation et de la transparence.’ La charte demandera aussi l’analyse des champs magnétiques ‘auxquels sont tenus les opérateurs avec communication systématique des projets aux habitants du secteur concerné par la nouvelle implantation d’antenne’.

Complément d’infos

Pour faciliter le déploiement du réseau 5G, en novembre 2018, le Parlement a assoupli via la Loi Elan, la règlementation au regard de la Protection des paysage, du Plan local d’urbanisme, des sites patrimoniaux remarquables … Ce qui fait que, désormais, le cadre règlementaire est d’implantation des antennes de téléphonie est uniquement fixé par l’Etat.

Ce qui se fait aujourd’hui

«Pour toute demande d’implantation d’une antenne d’une hauteur supérieure à 12 mètres, l’opérateur dépose simplement un Dossier d’Information et une Demande d’Autorisation Préalable que la Mairie et n’a d’autre choix que de délivrer, précise-ton à l’Isle-sur-la-Sorgue. Dès lors, le Maire se trouve dans l’incapacité juridique de réglementer les antennes-relais. Il n’est pas appelé non plus à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR). Si les réglementations nationales et européennes sont respectées, la Ville ne dispose d’aucun recours juridique.» Quant à l’expansion du réseau 5G à grande vitesse ? «Elle a déjà rapporté 2,7 milliards d’euros à l’Etat via les opérateurs français Orange, SFR, Free et Bouygues.» Le ballon est dans le camp des opérateurs, sur le terrain, suivront-ils les nouvelles règles du jeu ?


Antennes-relais 5G à Isle-sur-la-Sorgue, Pierre Gonzalvez impose ses conditions !

Suite à l’annonce du président de la République concernant le prolongement de la période de confinement jusqu’au 11 mai prochain, l’Associations des maires de Vaucluse (AMV) et la commune de Saint-Rémy-de-Provence ont décidé de lui écrire une lettre ouverte pour témoigner de leur inquiétude vis-à-vis des conséquences sur le commerce local.

Jean-François Lovisolo, président de l’AMV et maire de La Tour d’Aigues, Pierre Gonzalvez, co-président de l’AMV et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue, et Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence, demandent à Emmanuel Macron une modification du règlement actuel afin de faire face à l’absence d’activité, du fait d’une année touristique qui s’annonce blanche.

Intervenir directement pour soutenir l’activité économique locale

Ne contestant pas le bien-fondé de ces mesures, ces élus rappellent que « c’est la vie de nos commerces, l’emploi, l’attractivité de nos territoires qui vont être aussi mis en péril, activités qui dans le rural et le péri-urbain, ont déjà beaucoup souffert. Ce redressement, que nous souhaitons tous, va donc s’avérer douloureux et difficile. »

En conséquence, ils sollicitent deux mesures : ‘une année blanche fiscale pour les activités qui ont été touchées par les mesures de confinement ainsi que l’assouplissement des règles pour permettre aux collectivités locales, communes et intercommunalités, d’intervenir directement dans le soutien à nos activités économiques.

« Nous élus locaux, au contact direct des acteurs du territoire, nous connaissons parfaitement leur situation et leurs besoins, et nous savons déjà que la ‘survie’ de ces acteurs, qui sont les moteurs de nos communes, directement touchés par la crise sanitaire, va inévitablement passer par l’octroi de subventions exceptionnelles », poursuivent-ils dans cette lettre ouverte.

Comment financer ces aides ?

« Où trouver les fonds pour apporter cette aide ? », s’interrogent les élus qui constate ensuite que « les marges de manœuvre sur les budgets de fonctionnement de nos finances locales sont de plus en plus réduites, quand elles existent encore ! Les villes continuent à payer leurs agents et leurs fournisseurs. Et la crise va entraîner mécaniquement une baisse des recettes de fonctionnement des municipalités cette année : chute des recettes de parking, rendu gratuit en raison du confinement, diminution des droits d’entrée des salles de spectacles ou des droits d’occupation du domaine public des terrasses des bars et restaurants, fermés eux aussi… Assimiler comptablement ce nécessaire dispositif d’aides d’urgence à des subventions de fonctionnement reviendrait donc à se priver d’un levier important d’intervention. A l’inverse, dans cette difficile année 2020, mairies et intercommunalités vont voir leur volume de dépenses d’équipement diminuer. L’épidémie qui sévit actuellement a pour conséquence de ralentir, voire de reporter, les projets d’équipement prévus et déjà intégrés à nos Plans pluriannuels d’investissement (PPI). Ces chantiers ne reprendront leurs cours, qu’au mieux, dans quelques mois. Peut-être avant l’été. Plus sûrement, juste après. Ces fonds disponibles budgétairement, dont une partie ne sera pas dépensée en cours d’année, peuvent être rapidement mobilisés par le bloc local dans toute la France, et permettre de soutenir les acteurs économiques et ainsi compenser la faible injection de fonds publics dans l’économie réelle. Nos sections d’investissement ne seront pas mises à mal en 2020 en raison de la diminution inéluctable des dépenses d’équipement et, de plus, le financement des dépenses d’investissement peut se faire par emprunt bancaire.

Permettre les aides versées par les communes

« Pour permettre ce transfert, il faut désormais que l’Etat permette que les aides qui seront versées par les communes et les intercommunalités aux entreprises, aux commerces et aux associations, soient considérées comme des dépenses d’investissement et se traduisent comptablement comme des subventions d’équipement. Cela doit passer par une modification exceptionnelle, pour l’année 2020, des textes en vigueur, et notamment permettre aux communes d’intervenir aussi dans la sphère économique. Pour être à la hauteur des enjeux et investir dans la pérennité de notre tissu économique local et de nos emplois, c’est une mesure simple que nous proposons », conclu cette lettre ouverte.

 

 

Une pétition mise en ligne

Afin de soutenir leur démarche, l’Associations des maires de Vaucluse (AMV) et la commune de Saint-Rémy-de-Provence ont aussi mis en ligne une pétition ‘COVID 19 – Mesures en faveur de nos commerces locaux’. 

Pour en savoir plus ou pour signer, il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après : ICI

 

 

Saint-Rémy-de-Provence

La Ville crée déjà un fond de soutien de 100 000 €

La commune de Saint-Rémy a créé un fonds de soutien exceptionnel de 100 000 € pour faire face à la crise économique et sociale qui devrait succéder à la crise sanitaire. Destiné aux Saint-Rémois les plus fragilisés, ce fond viendra compléter le dispositif d’aides habituel du CCAS.

« Les conséquences économiques et sociales liées à la crise du Covid-19 commencent déjà à se faire ressentir chez de nombreuses familles saint-rémoises, privées pour certaines d’une partie de leurs revenus (cessation d’activités pour les commerçants, pour les auto-entrepreneurs, etc.), explique la municipalité. L’immédiate après-crise risque également d’être une période humainement très difficile pour bon nombre de concitoyens qui ne pourront, pour certains, retrouver le même niveau d’activités, et donc de revenus. »

 


Antennes-relais 5G à Isle-sur-la-Sorgue, Pierre Gonzalvez impose ses conditions !

Dénonçant une vision simpliste de la situation suite à la publication en novembre dernier par le Figaro d’un classement des 52 villes de plus de 10 000 habitants les plus endettées de France où la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue figure en 40e position, Pierre Gonzalvez, maire de la Venise comtadine, regrette que l’on confonde dette et mauvaise gestion. Pour ce dernier, cet amalgame ne doit pas éclipser les efforts consentis par la Ville – et plus généralement les collectivités locales – pour continuer à trouver de nouvelles ressources et assurer l’avenir du territoire.

«Quand nous sommes arrivés à la tête de la municipalité en 2008, le montant de la dette s’élevait à près de 36 M€“, explique Pierre Gonzalvez, maire de l’Isle-sur-la-Sorgue. Cette dernière avait augmenté de 17 M€ en 7 ans. Le budget était alors structurellement déficitaire. Nous étions asphyxiés ! Dans le même temps, nous avons subi une double peine avec la crise bancaire et financière de 2008 à la suite de laquelle les établissements bancaires ont mis en place de nouveaux critères de prêt. Notre premier mandant a donc visé à redresser et assainir une situation ayant frôlé un temps la tutelle financière de l’Etat.»

«Il y a 12 ans l’endettement représentait alors 72 années de remboursement pour la Ville, poursuit l’élu l’islois. Aujourd’hui, nous avons ramené ce prévisionnel à moins de 13 ans mais avant cela il a fallu prendre des mesures draconiennes en activant tous les leviers de la rigueur budgétaire : réduction des charges, maîtrise des dépenses, réduction de la masse salariale, mutualisations avec l’intercommunalité…»

Pour la Ville, ce changement s’est immédiatement traduit par une baisse régulière des effectifs. Le nombre d’agents communaux est ainsi passé de 380 personnes en 2008 à 290 agents à ce jour. La commune a eu recours à la hausse de la fiscalité afin de sécuriser son budget et maintenir sa capacité d’investissement car il a fallu continuer à assurer la gestion des écoles (réalisation notamment d’une maternelle et d’une école durant cette période), de la voirie ainsi que soutenir les projets urbains ou encore de logement.

■ Un désengagement de l’Etat estimé à 7,4 M€ depuis 2014

«On a commencé à aller mieux à l’horizon 2010/2013, rappelle Pierre Gonzalvez. C’est à ce moment-là que nous avons pris de plein fouet le désengagement financier régulier de l’Etat au profit des collectivités locales. » La DGF (Dotation globale de fonctionnement) fondant comme neige au soleil, la disparition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, l’envol des pénalités SRU (Solidarité et renouvellement urbain), l’augmentation des prélèvements du FPIC (Fonds national de péréquation des ressources inter- communales et communales)… En tout, le ‘manque à gagner’ pour la ville est estimé à 7,4 M€ entre 2014 et 2020.

«Malgré tous ces handicaps, nous avons réussi à renverser la tendance en récréant les conditions d’un autofinancement* positif depuis 5 ans maintenant», insiste le maire dont la Ville parvient désormais à se désendetter de 500 000€ par an là où elle perdait 625 000€ en 2008. Chaque année, la commune emprunte entre 2 et 2,2M€ et rembourse entre 2,6 et 2,8 M€. Par ailleurs, la municipalité a réussi à augmenter le montant de ses investissements entre 2014 (3,9 M€) et 2018 (5,07 M€) sans avoir eu à augmenter les impôts depuis 6 ans tout en préservant une enveloppe constante aux associations (720 000€ par an) depuis 2014.

«La situation se rétablit progressivement mais la démarche ne subvient pas à tous les besoins, regrette le maire qui perçoit entre 400 000€ à 550 000€ de moins par an de la part de l’Etat. Ainsi, pour continuer à bâtir l’avenir de notre territoire, il faut innover comme nous l’avons fait notamment l’an dernier en accueillant nos premières fermes photovoltaïques (voir encadré).» De quoi générer une première enveloppe de 580 000€ suivie du verse- ment d’un loyer annuel de 10 000€ par an pendant 10 ans pour un premier projet et de 377 000€, augmenté ensuite d’un loyer annuel de 37 700€ lors des 15 premières années du bail.

■ Des parkings qui rapportent

«Chaque année, il faut être agile pour créer de nouvelles recettes, martèle le premier magistrat de l’Isle-sur-la-Sorgue. C’est ce que nous avons encore tenté de faire avec la création de parkings payants en régie. Certes il a fallu emprunter 2,07M€ entre 2015 et 2017 mais aujourd’hui ces aires de stationnement à proximité du centre-ville permettent de dégager des recettes annuelles de près 850 000€ par an.» C’est également dans cette logique d’innovation que la Ville s’est dotée depuis fin 2016 d’une stratégie d’attractivité pour renforcer sa compétitivité : ‘Isle-sur-la-Sorgue Village-monde’. Pour cela, une démarche de mécénat pour mobiliser les entre- prises autour de projets locaux d’intérêt général via la création d’une fondation d’intérêt public s’est mise en place autour de cette marque de marketing territorial visant à mobiliser les acteurs économiques privés, touristiques et culturels.

L’Isle-sur-la-Sorgue veut aussi faire le pari du patrimoine allié à la puissance de transformation du numérique. Une ambition qui se traduit par le chantier d’implantation d’une ‘camera obscura’ au cœur de la tour médiévale dite ‘Tour d’argent’, permettant à l’édifice de devenir une attraction unique en France et de générer, dès 2021, de nouvelles recettes en régie ou encore de la prise en charge d’un centre de ressources patrimoine, numérique et art digital – le Grenier numérique – qui accueille, à l’image d’une pépinière, de jeunes entreprises innovantes et en recherche d’implantation sur le territoire islois. Une zone économique, située route de Caumont, doit aussi se développer d’ici 2 ans pour accueillir des PME autour d’une thématique unique.

Inauguration d’un skatepark en novembre dernier préfigurant la réalisation d’un parc de sports urbains à l’entrée de la ville, création d’un espace médical municipal en 2020, nouveaux sanitaires publics gratuits quai Lices Berthelot, lutte contre l’habitat indigne (voir ci-dessous)… Autant d’autres dossiers finalisés ou en cours d’aboutissement.

« Nous avons fait le pari de lancer des projets audacieux pour activer le cercle vertueux d’un développement économique favorable à la commune et au territoire tout en conservant la capacité de la Ville à maintenir des services à ses habitants : gratuité de l’accueil périscolaire, gratuité du centre d’art local ou encore prix réduits pour l’accès à la piscine municipale et à la restauration scolaire, conclut Pierre Gonzalvez qui se déclare « très optimiste sur l’avenir de cette ville qui compte 19 800 habitants mais qui doit aussi faire face aux besoins d’une cité accueillant plus de 500 000 visiteurs au printemps et en été au fil de festivités, marchés de brocante et animations. »

Laurent Garcia

* La capacité d’autofinancement correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion de la Ville et dont elle pourrait disposer pour couvrir ses besoins financiers. Elle mesure la capacité de la Ville à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son existence, tels que les investissements ou les remboursements de dettes. Elle représente donc l’excédent de ressources internes dégagées par l’activité de la Ville et peut s’analyser comme une ressource durable.

 

Un permis de louer contre l’habitat indigne

Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires de logements situés dans le périmètre du centre ancien de l’Isle-sur-la-Sorgue seront soumis à un permis de louer au travers d’une autorisation préalable de mise en location, conditionnant ainsi la conclusion d’un bail. Délivrée sous un mois, la demande d’autorisation préalable devra être renouvelée par le bailleur à chaque nouvelle mise en location et devient caduque au bout de deux ans. Le délai d’un mois court à compter du dépôt de la demande. L’absence de réponse de la commune vaut autorisation préalable de mise en location. Grâce à cet outil de contrôle (intégrant notamment un diagnostic technique et une potentielle visite), la Ville disposera de moyens de lutter contre les bailleurs peu scrupuleux et marchands de sommeil proposant à la location des logements dégradés. Ce dispositif issu de la loi Alur (pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 permet aux collectivités de contrôler l’état des logements avant leur mise en location. En 2018, l’État avait renforcé ce dispositif suite au drame de la rue d’Aubagne à Marseille avec la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Contact : Direction habitat, environnement-développement durable du territoire : 04 90 38 68 40 ou https://facilhabitat.gouv.fr/parcours-pas-a-pas

 

Du photovoltaïque participatif

Depuis l’an dernier, la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue accueille ses premières fermes photovoltaïques d’une puissance totale de 1,97 MWc, produisant chaque année 2 900 000 kWh, soit les besoins énergétique d’environ 1 210 personnes. Réalisé par la société montpelliéraine Valeco suite à un appel d’offres lancé en août 2016, un premier projet a vu le jour au terme d’un chantier de 6 mois, entre avril et septembre 2019, dans le quartier Saint-Gervais. Il comprend la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’hippodrome et du boulodrome ainsi que la réalisation d’ombrières sur le parking de l’hippodrome. Un second projet doit aussi sortir de terre d’ici 2021 au nord du quartier Saint-Antoine, sur le site de l’ancienne déchetterie des Calottes. Des projets pour lesquels Valeco s’est engagée à mettre en œuvre un financement participatif permettant aux habitants de la commune d’investir une partie de leur épargne dans des projets qui contribuent au développement de leur territoire.

 

En chiffres

41,45 M€ de dettes

Il y a 12 ans l’endettement représentait alors 72 années de remboursement pour la Ville. Aujourd’hui, ce prévisionnel a été ramené à moins de 13 ans.

500 000€ de désendettement par an

Depuis 5 ans la commune a retrouvé un autofinancement positif qui lui permet notamment de se désendetter de 500 000€ par an là où elle perdait 625 000€ en 2008.

7,4M€ de désengagement de l’Etat estimés par la Ville depuis 2014

5,07M€ d’investissements

Malgré une situation budgétaire serrée la Ville a pu augmenter le montant de ses investissements entre 2014 (3,9 M€) et 2018 (5,07 M€) sans avoir eu à augmenter les impôts ni à rogner sur la part consacrée aux associations (720 000€ par an) depuis 2014.

https://echodumardi.com/tag/pierre-gonzalvez/page/3/   1/1