22 juillet 2024 |

Ecrit par le 22 juillet 2024

Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

Le ministère de l’Intérieur ouvre Verif.permisdeconduire.gouv.fr. Ce téléservice sécurisé permet aux employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises de savoir si leurs employés conducteurs ont un permis valide.

Si un salarié a le devoir d’avertir sans délai son employeur de toute restriction de ses droits à conduire ou de l’invalidation de son permis de conduire (suspension, annulation, invalidation, etc.), les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ont également la possibilité légale d’accéder aux informations relatives à la validité du permis de conduire des personnes qu’elles emploient comme conducteur pour améliorer la prévention et la sécurité routière.

Grâce au téléservice https://www.verif.permisdeconduire.gouv.fr/, les employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent désormais connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés salariés affectés à la conduite (mais pas leur solde de points), en contrepartie d’une participation financière.

700 000 conducteurs et 33 500 entreprises seraient concernés
Les modalités juridiques et pratiques ont été définies à l’issue de plusieurs consultations des organisations professionnelles et syndicales, et rendues officielles par arrêté du 15 février 2024. Près de 700 000 conducteurs et 33 500 entreprises seraient concernés.

Un portail inédit, sécurisé et simple d’utilisation pour les employeurs
Les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises peuvent donc désormais recevoir par voie électronique via ce nouveau portail l’état des droits à conduite du dit salarié à un instant ‘t’ : informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire (valide, invalide ou suspendu, et le cas échéant avec les conditions restrictives – exemple : conduite de nuit interdite). Ces données sont issues du système national des permis de conduire (SNPC).
Ces informations ne concernent que les permis de conduire français et ne peuvent être utilisées en dehors du cadre professionnel.

Exemples d’attestations de vérification du permis de conduire – specimen

Au terme de son contrat de travail ou en cas de démission, le salarié pourra obtenir une attestation de suppression empêchant toute consultation ultérieure de son permis de conduire par son précédent employeur.

Attestation de suppression.

Combien coûte une consultation pour l’employeur ?
Pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins :

a) Pour l’abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40€ HT ;
b) Pour toute consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95€ HT ;
Pour les entreprises de plus de 50 conducteurs salariés :

a) Pour l’abonnement annuel : 40€ HT ;
b) Pour chaque consultation unitaire : 0,95€ HT.

Prévenir les risques d’accidents de la route
La vérification par la consultation du portail par l’employeur représente un outil supplémentaire pour réduire les accidents de la route impliquant un véhicule lourd ou tout autre véhicule conduit dans le cadre d’une mission de transport de voyageurs ou de marchandises.

Pour rappel, le salarié a l’obligation d’avertir sans délai son employeur de toute modification   de ses droits à conduire ou de l’invalidation de son permis de conduire (suspension, annulation, invalidation, etc.). De son côté, l’employeur a l’obligation de veiller à préserver la santé et la sécurité de son employé.

L.G.


Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

Selon l’Observatoire départemental de sécurité routière (ODSR) de Vaucluse, 127 permis de conduire ont été retirés dans le département en février 2023. Durant cette période, les forces de l’ordre ont également déploré 22 accidents ayant occasionné 29 blessés dont 21 ont dû être hospitalisé. Cependant, aucun mort n’est à déplorer.

Pour rappel selon le bilan annuel de la sécurité en Vaucluse en 2022, 1 338 arrêtés de suspension de permis de conduire ont été pris l’an dernier dans le département soit 4% de plus qu’en 2021. Plus de 44% des permis ont été retirés suite à un contrôle d’alcoolémie, 29% à cause d’usage de stupéfiants et 26% pour grand excès de vitesse (excès supérieur à40 km/heure).

Par ailleurs, l’an dernier sur les routes de Vaucluse, on a dénombré moins d’accidents graves – 261 accidents contre 268 (-3%) – ainsi que de morts (37 tués en 2022 pour 42 en 2021 soit une diminution de 12%). S’agissant des blessés, on constate également une baisse de 4% par rapport à 2021.

L.G.


Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

Premier examen de France et symbole du passage à l’âge l’adulte, le fameux papier rose célèbre ses 100 ans.

La dénomination « permis de conduire » naît le 31 décembre 1922, il y a 100 ans exactement. Le permis succède alors au certificat de capacité, instauré pour circuler en véhicule à moteur à Paris puis sur l’ensemble du territoire.

Depuis, si son appellation n’a pas changé, son apparence comme l’étendue des connaissances qu’il sanctionne ont en revanche bien évolué en un siècle. Le fameux papier rose à trois volets a laissé place à un format plus petit, rigide, commun à tous les pays de l’Union Européenne. Le contenu, lui, s’est considérablement enrichi pour accompagner la codification toujours plus précise de la route, l’évolution des mobilités, des comportements des conducteurs, des caractéristiques des véhicules et des infrastructures.

Le permis se décline à présent en différentes catégories en fonction des types de véhicule, prend en compte la spécificité des conducteurs novices, intègre de nouveaux modes d’apprentissage et inclut dans son enseignement l’attention à porter aux autres usagers à commencer par les plus vulnérables.

En un siècle, le permis de conduire a su épouser la mutation d’une société de plus en plus sensible au caractère inacceptable de la mortalité routière. En témoigne sa transformation en un permis à points, le 1er juillet 1992, pour responsabiliser les conducteurs, afin qu’ils évitent l’infraction et sa récidive.

En 2021, 82,9% des conducteurs disposaient de 11 ou 12 points, preuve d’une adoption massive d’une conduite responsable.

J.R


Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

Gilbert Cassar, Président directeur-général d’ECF-SPS, organisme de formation aux permis de conduire et métiers du transport, de la logistique, du BTP et de la sécurité, aura considérablement développé les entreprises qu’il dirige depuis presque 30 ans. Histoire d’une success story.

A la conquête de nouveaux territoires
A l’heure du bilan ? 300 salariés et plus de 13 000 personnes formées par an. Si le succès est au rendez-vous, rien n’aura été dû au hasard pour l’ancien cadre supérieur issu du secteur de la formation, devenu chef d’entreprise à la quarantaine, qui aura utilisé toute son expertise et son intelligence à développer ses entités en s’ouvrant systématiquement à l’innovation et à la croissance externe.

Favorable conjoncture
Un autre élément de taille l’aura aidé dans cette belle trajectoire : une conjoncture très favorable tant dans la formation aux différents permis de conduire qu’à celle des métiers du transport. Car oui, plus nous sommes nombreux, plus nos déplacements et besoins en logistiques sont grandissants.

Comment a-t-il écrit son destin de chef d’entreprise ?
En s’appuyant tout d’abord sur le réseau ECF (Ecole de conduite française), localement puis au niveau régional et national, en obtenant des mandats patronaux pour mieux approcher la réalité de terrain, rencontrer d’autres entrepreneurs, défendre la profession, nouer des liens forts avec les collectivités et administrations.
En interne ? Ce patron discret et au timbre de voix plutôt bas se sera entouré de cadres un peu à son image, curieux de la transformation des métiers dans leur sphère d’activités, flairant les tendances comme autant d’observateurs proactifs du monde de demain.

Gilbert Cassar Président de ECF-SPS DR

Les deux axes de sa réussite ?
Pour le marché du particulier ? Le permis voiture, moto et bateau. Pour les professionnels ? les permis de transport de marchandises et de voyageurs tant dans le secteur privé que public ; et aussi les permis de la logistique, du BTP, ainsi que les formations à la réglementation et à la sécurité.

Le défi ?
Gagner, chaque année, des parts de marché auprès des particuliers, dont la demande reste exponentielle avec la formation aux permis B (voiture), AM, A1, A2 (Moto) en répondant aux attentes : formations en présentiel et en ligne, simulateurs de conduite, apprentissage sur les véhicules thermiques, électriques, manuels et automatiques et applications pour la conduite accompagnée…

Au chapitre des marchés professionnels ?
La demande est là aussi toujours ‘en tension’ avec une forte pénurie de chauffeurs que ce soit pour le transport de marchandises comme de voyageurs. Les permis de la logistique restent de véritables sésames pour s’ouvrir aux métiers de caristes, magasiniers, préparateurs de commande, chauffeurs livreur, approvisionneurs logistique, chefs de quai… L’entreprise aura aussi beaucoup investi en simulateurs de conduite parfois même mobiles lorsqu’ils sont embarqués dans des camions pour se rapprocher de leurs clients.

Les auto-écoles aujourd’hui ?
Les entreprises du groupe se portent plutôt très bien, dégageant chiffres d’affaires et résultat croissants et conséquents. La stratégie ? Proposer des formations sur mesure au plus près de chez soi. Ainsi les 11 auto-écoles ECF en Paca déroulent leur savoir à Avignon, Aubagne, Brignoles, Cagnes-sur-mer, Cannes, Dignes-les-Bains, Gap, Nice, Orange, Toulon-Mourillon, et se développent en Savoie.

Les centres de formations professionnelles
Au chapitre de la formation au titre des permis transports de marchandises, de voyageurs, de matières dangereuses, d’engins de manutention, de levage, des métiers de la logistique, des formations en sécurité routière, de la prévention des risques professionnels, Gilbert Cassar a joué la proximité en implantant là aussi ses centres de formation à Avignon, Aubagne, Brignolles, Digne-les-Bains, Gap, Marseille, Nice, Six-fours et Vitrolles.

Frédéric Filippi Directeur-général de ECF-SPS DR

Maintenant ?
Gilbert Cassar est heureux du parcours accompli, d’une organisation d’entreprises cohérente, efficace et s’appuie de plus en plus sur Frédéric Filippi, son directeur-adjoint. Ils se sont connus dans une organisation interprofessionnelle et ne se sont pas quittés. Près de 15 ans de compagnonnage au compteur. Le quadragénaire aura exercé dans toutes les strates de la société, démontrant son efficience, avant que Gilbert Cassar ne le nomme directeur général. Ses pairs également l’on déjà reconnu, lui confiant des mandats régionaux et nationaux au sein de l’enseigne ECF. Actuellement Gilbert Cassar et Frédéric Filippi continuent de développer les entreprises du groupe ECF-SPS même si Gilbert Cassar s’adonne un peu plus souvent, à sa secrète passion : bricoler de vieilles voitures et reprend le chemin du green. Sans nul doute aussi Gilbert Cassar et Frédéric Filippi, le temps passant, se retrouveront-ils aussi ponctuellement pour taquiner la daurade… au Grau-du-Roi. Comme quoi l’aventure entrepreneuriale profilent parfois de grandes amitiés.

Gilbert Cassar président de ECF-SPS et Frédéric Filippi directeur-général DR

Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

Dans le cadre de sa politique jeunesse, Carpentras organise une troisième édition de la journée de sensibilisation à la sécurité routière ce samedi 10 septembre sur le parking des platanes.

Ouvert à tous et obligatoire pour les jeunes boursiers du dispositif ‘La bourse au permis de conduire‘, cet événement a pour objectif de faire évoluer les comportements vers une mobilité citoyenne plus sûre. Pour rappel, le département de Vaucluse a recensé 117 accidents de la route au premier semestre de l’année 2022. Même si ce nombre est plus bas qu’en 2021, il n’en reste pas moins déconcertant et alarmant.

Au programme de cette journée, plusieurs ateliers seront organisés. Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) proposera un atelier ‘Alerte secours et massage cardiaque’ dont le but sera d’apprendre aux jeunes les premiers secours. L’association Ducks 84, quant à elle, proposera un atelier ‘Désincarcération’ durant lequel seront présentés divers sujets de prévention routière comme l’utilité du port de la ceinture, l’utilité des dispositifs de sécurité passive tels que les airbags, et bien d’autres. L’alcool et ses dangers sur la route seront également évoqués par l’association Vie Libre qui réalisera des cocktails sans alcool et installera un parcours piéton avec des lunettes spécifiques qui simule la vision après une prise d’alcool. L’entreprise de prévention routière Vanberg proposera deux ateliers qui auront pour objectif de sensibiliser les jeunes au port de la ceinture avec un simulateur de choc frontal et une voiture tonneau.

Samedi 10 septembre. De 10h à 17h. Entrée libre. Parking des platanes. Carpentras.

V.A.


Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

La Ville de Carpentras a lancé en Janvier 2019 le dispositif de ‘la bourse au permis de conduire’ pour permettre au jeune public d’augmenter ses chances pour accéder à l’emploi, à la formation et contribuer à la lutte contre l’insécurité routière qui constitue la première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans.

«Le permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, a relevé Serge Andrieu, maire de Carpentras. C’est pourquoi, ce dispositif répond à un réel besoin chez les jeunes, pour preuve la Ville a reçu près de 80 candidatures. Après 2 étapes de sélection, ce seront finalement 35 jeunes qui bénéficieront de la bourse municipale.»

Dans le détail
En lançant une bourse au permis de conduire, la municipalité de Carpentras entend favoriser l’insertion professionnelle des jeunes de son territoire. En échange, ces derniers devront s’investir dans une mission d’engagement citoyen.

Depuis 2019
La ville de Carpentras avait annoncé ce dispositif d’aide au financement du permis de conduire destiné aux jeunes de la commune en 2019. La formule abondée à hauteur de 950€ maximum s’adresse au 16-25 ans dont le quotient familial est inférieur à 1 200€.

Qui en bénéficie ?
Pour en bénéficier, les jeunes candidats doivent résider sur Carpentras ou au moins justifier de leur scolarité ou de leur activité sur le territoire de la commune. Autre obligation : passer le permis pour la première fois et ne pas être déjà inscrit dans une formation au permis de conduire. Les dossiers de candidatures sont à retirer en mairie. A l’issue d’une sélection et d’un entretien, les candidats ont 6 mois pour obtenir le code et 6 autres mois pour passer la conduite dans une des auto-écoles de Carpentras qui ont toutes accepté d’être partenaires de l’initiative dans le cadre d’une formation portant sur 25 heures.

Donnant-donnant
En contrepartie, les jeunes sélectionnés s’engagent à réaliser 70 heures d’engagement citoyen au sein d’un service municipal. Leur mission devra s’étaler sur deux semaines maximum. Par ailleurs, ils devront également participer à une journée sur la sécurité routière afin de les sensibiliser aux dangers de la route.

Aider et responsabiliser la jeunesse
Pour la Ville, l’objectif de cette bourse au permis de conduire et tout à la fois d’aider et de responsabiliser les jeunes carpentrassiens qui semblent avoir répondu à cet appel. C’est ainsi que Serge Andrieu, Maire de Carpentras, vice-président de la Communauté d’Agglomération Ventoux Comtat Venaissin, Pauline Dréano, adjoint à la culture et à la jeunesse, Victorine Surtel, élue aux Actions en faveur de la Jeunesse ont remis 35 bourses au permis de conduire. La remise des bourses municipales a eu lieu le 30 mars à la Maison du Citoyen à Carpentras.
MH


Les employeurs vont pouvoir vérifier en ligne la validité du permis de leurs salariés

Le site internet Télépoint, permettant de consulter son solde de points sur le permis de conduire se pare d’une nouvelle fonctionnalité.

Désormais, il permet également d’obtenir le relevé d’informations restreint (RIR) qui atteste la validité et l’étendue des droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si votre permis est valide. Le relevé d’informations restreint peut être nécessaire pour des motifs professionnels ou pour justifier des droits à conduire comme par exemple un échange de permis dans un pays étranger.

Le site internet Télépoint est accessible soit avec France Connect (dispositif qui permet d’accéder au site par l’intermédiaire d’un site déjà existant avec vos données personnelles), soit avec le code confidentiel Télépoint (qui peut être récupéré par sms) et le numéro du permis de conduire (NEPH : Numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé).

L.M

https://echodumardi.com/tag/permis-de-conduire/   1/1