Conseil des Prud’hommes, Tribunal de Commerce, Tribunal judiciaire, les audiences solennelles se sont succédées ce vendredi 20 janvier lors de ‘Marathon’ de la rentrée 2023 du Tribunal de justice d’Avignon.

La journée a commencé à avec le Conseil des Prud’hommes, Salle Mirabeau. Le président, Achraf Bouhou salue « Cette institution initiée il y a 217 ans (en 1808) par Napoléon Ier pour faciliter les conciliations entre employeurs et employés, une exception française paritaire, qui au fil du temps, s’est complexifiée ». Quelques chiffres pour évoquer l’activité 2022 en Vaucluse. Au chapitre ‘contentieux général’ : 691 affaires traitées (contre 532 en 2021), pour les référés 84 (contre 73), 41 conciliations (contre 29) et enfin réduction notable de la durée du stock 16 mois contre 22,5.
Il a ensuite laissé sa place à la nouvelle présidente, Sylvie Brès, conseillère prudhommale depuis plus de 20 ans. A cette occasion, cette dernière l’a remercié d’avoir « redonné à cette juridiction (de 88 membres) la sérénité indispensable à son bon fonctionnement malgré la démission de 5 conseillers en novembre 2021. » Elle a salué le travail des conseillers « rescapés » qui ont su réagir en faveur du justiciable et elle a réclamé au 1er président le retour à Avignon de la section ‘Activités diverses’ délocalisée à Orange.

Après les Prud’hommes, place au Tribunal de commerce
A partir de 11h, dans la salle où se déroulent d’habitude les sessions d’assises, c’est ensuite Gérard Arnault qui a fait le bilan 2022 et tracé les perspectives 2023 du Tribunal de commerce qu’il préside. « Depuis la crise sanitaire, une succession de chocs majeurs et inattendus affectent notre quotidien. Après le ‘quoi qu’il en coûte’, le retour à la réalité a été accompagné d’une augmentation significative des défaillances d’entreprises : +60% pour notre juridiction (54% en France). Aujourd’hui, je ne peux qu’être inquiet des chocs que représentent pour les entrepreneurs les conséquences du conflit en Ukraine sur nos approvisionnements énergétiques et leurs coûts, le tout générateur d’inflation et l’augmentation des taux d’intérêt ».

« Rembourser les PGE et les dettes envers l’Urssaf va être plus difficile. »

Gérard Arnault, président du Tribunal de commerce

Il évoque « Les effets de la crise inflationniste qui vont peser sur l’activité du bâtiment et le prix de l’énergie sur l’agriculture, la restauration, l’agro-alimentaire et l’activité commerciale. Rembourser les PGE (Prêts garantis par l’Etat) et les dettes envers l’Urssaf va être plus difficile. Les dirigeants d’entreprises en difficulté ont demandé à rencontrer un juge de la prévention. Leur nombre a doublé en 2022 (316) et le taux de réussite s’est élevé à 78%. Néanmoins, et je le déplore, sur 555 ouvertures de procédure, 359 (65%) ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire directe. J’insiste donc : il faut absolument anticiper et se mettre sous la protection de notre Tribunal de commerce dès la première alerte. Au niveau national, nous constatons un taux de réussite de 39% pour les redressements. » Autre activité du Tribunal, le contentieux : 1 411 injonctions de payer (971 en 2021, soit +45%) ont été prononcées.

« Le guichet unique n’est pas à la hauteur d’Infogreffe.fr. »

« Avec la multiplication des dossiers (environ 10 000 par an en Vaucluse), la complexification du droit, des besoins de formation, la limite du bénévolat, il est temps de préparer l’avenir, d’alléger les charges donc d’augmenter l’effectif et de le porter de 35 à 42 juges » a demandé le Président Gérard Arnault. Il a ensuite évoqué le portail internet du ‘Guichet électronique’ devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023. « En 2022, 2, 4 millions de formalités dématérialisées ont été traitées sur Infogreffe.fr mais il est désormais interdit aux déclarants de déposer des formalités au registre du commerce et d’utiliser ce site. Or ‘le guichet unique’ n’est pas à la hauteur de ses ambitions et n’apporte pas le service du regretté Infogreffe.fr »regrette-t-il.

Bénévoles de la Justice : Oui, Mécènes : Non !
Gérard Arnault a également évoqué ‘Les Etats généraux de la Justice’ : un nouveau statut de l’entrepreneur rend insaisissable l’ensemble de son patrimoine personnel, ce qui est une bonne nouvelle. « En revanche, je disposais pour notre Tribunal de Commerce de Vaucluse d’une dotation annuelle de 1 800€ en 2018, en 2023, elle sera de 800€ et aucun défraiement (frais d’essence, péages, parking) n’est versé aux juges pour leurs déplacements. Nous sommes d’accord pour être bénévoles mais pas pour être des mécènes de la Justice ».
Sans parler de la tenue obligatoire que doivent arborer les juges lors des cérémonies officielles, comme l’Audience solennelle : robe noire (environ 900€), toque en soie (100 à 200€), ceinture moirée (une centaine d’euros), sans oublier les gants blancs qui sont intégralement payés par les conseillers prudhommaux sans la moindre compensation financière, en dehors de l’honneur d’être utiles aux autres. Non sans avoir au préalable ingurgité les milliers de pages du Code du travail et du Code du commerce.

Les MARD et l’APESA donnent satisfaction
Deux sujets de satisfaction, malgré tout, pour Gérard Arnault, les MARD (Modes alternatifs de règlement des différends), des solutions confidentielles et rapides destinées à régler un litige équilibré et durable. Et l’APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aigüe). « Souvent l’entrepreneur est un homme seul, stressé voire déprimé, en plein burn-out, en difficultés familiales, qui craint le jugement des salariés qu’il est obligé de licencier, l’APESA est à leur écoute, les conseille, leur tend la main ».

Le Tribunal judiciaire pour terminer
Enfin, à 14h30, dans la même salle Voltaire du palais de Justice du Boulevard Limbert, c’était au tour du président du Tribunal judiciaire, Ghani Bouguerra d’entamer la troisième et ultime audience solennelle de rentrée 2023 en présence de la préfète, Violaine Démaret, de la présidente du Conseil départemental de Vaucluse, Dominique Santoni, des personnels civils et militaires qui comptent dans le département, mais aussi de Françoise Pieri-Gauthier, avocate générale à la Cour de cassation qui exerce les fonctions de procureure générale près la Cour d’appel de Nîmes et de Florence Galtier, procureure de la République d’Avignon.
Il a commencé par une citation latine : « Vanitas vanitatum et omnia vanitas (Vanité des vanités, tout est vanité), nous courons derrière les honneurs, l’argent, la gloire, le pouvoir, en vain. Nous devons replacer l’humain au centre de tout. » Lui qui est installé à Avignon depuis 7 ans et s’apprête à passer la main après quelques problèmes de santé, se demande : « Le juge devient-il un conciliateur, un médiateur ? La future Cour criminelle sera-t-elle digitale, exclura-t-elle le peuple ? »

9 nouveaux avocats au Barreau d’Avignon
Le président du Barreau d’Avignon, Jean-Maxime Courbet saluera l’arrivée de 9 nouveaux confrères, de jeunes avocats en précisant que « Le Barreau s’est investi en dehors des prétoires pour que le droit vive, soit accessible. Avec des consultations gratuites auprès des contribuables pour les aider à remplir leurs déclarations d’impôts, auprès de l’Association d’aide aux victimes. Ils participent à ‘SOS Enfants’, aux Colloques ‘Droit et Théâtre’ du Festival d’Avignon, aux Rencontres de l’Eloquence chaque année, en octobre, au Théâtre du Chêne Noir et à Châteaublanc au dernier Cheval passion pour évoquer les droits de l’animal et les contrats des artistes équestres. »
Il a conclu en disant : « Nous devons rester un outil et non devenir une forme de dogme, de solution-miracle qui éloignerait les avocats des justiciables. Nous privilégions l’humain. Notre rôle qui érige en vertu cardinale de notre profession l’humanité nous oblige plus qu’il nous honore ».

Une Justice au bord de la déflagration ?
Enfin, la Procureure de la République d’Avignon, Florence Galtier a pris longuement la parole en évoquant le rapport Sauvé : « Deux constats en résultent : celui d’une justice au bord de la déflagration et la nécessité de tenir malgré tout, dans l’attente de moyens qui nous seront octroyés, mais qui ne peuvent être immédiats ». Elle ajoute : « Une évolution doit attirer notre attention : le nombre de PV reçus au Parquet est en baisse de 2 000 procédures, en revanche le nombre d’affaires ‘poursuivables’ a grimpé de 6 382 en 2021 à 8 140 en 202. Ce double écart démontre les effets de la dématérialisation, la réactivité et l’efficacité du travail mené par les services d’enquête. Les comparutions immédiates sont passées de 352 à 415, mais le tout-carcéral n’est pas une fin en soi, une politique pénale cohérente se doit de prévenir la récidive ».

Augmentation du taux de réponse pénale
La Procureure de la République cite ensuite Churchill : ‘Agissez comme s’il était impossible d’échouer’. Elle précise : « Le taux de réponse pénale a augmenté de 89% à 97%. Nous le devons à ces gens courageux morts pour le devoir, pour nous protéger. Avignon est à jamais marquée par le meurtre d’Eric Masson, le 5 mai 2021. Cette plaie ne sera jamais refermée. Notre ressort a connu une recrudescence des violences liées aux trafics de drogue, 3 morts à Avignon en un mois, 9 homicides et tentatives au cours de règlements de compte en tout en 2022 en Vaucluse. »
Elle évoque une autre lutte à l’horizon : contre les atteintes à l’environnement. « Une politique pénale, graduée et systématique a été mise en œuvre, des instructions ont été données pour les délits les plus graves en utilisant des pièges-photos pour les dépôts sauvages. » La lutte contre les violences intra-familiales a aussi été évoquée. « Toutes les demandes font l’objet d’une réponse immédiate via une boîte mail dédiée, 50 téléphones ‘Grave danger’ et 6 bracelets ‘anti-rapprochement’ ont été mis à disposition. »

Traque systématique contre les trafiquants et les consommateurs de drogue
La traque contre les trafiquants et les consommateurs de drogue sera menée systématiquement et sans relâche. « Leur ingéniosité est sans limite puisque certains points de deal commencent à poindre sur le toit des cités mais nous ne cèderons pas. Fin-janvier, nous ferons une série de contrôles sur l’ensemble des quartiers chauds de la Cité des Papes pour démanteler cette économie souterraine. »
Florence Galtier conclut : « La criminalité s’est aggravée. Cette augmentation a été consacrée par la classification des juridictions puisque la ville d’Avignon est passée du groupe 3 au groupe 2, comme Nîmes ou Valence. J’espère donc que nos effectifs seront étoffés pour l’éradiquer ».

A l’occasion de la journée nationale de l’accès au droit, le Conseil départemental de l’accès au Droit de Vaucluse (CDAD 84) coordonne, à l’échelle du territoire départemental, l’organisation de plusieurs manifestations autour de cette thématique.

Cette journée, initiée par le Ministère de la Justice en 2018, a pour vocation de donner une plus grande visibilité de l’ensemble des points justice du département et de sensibiliser le public aux dispositifs d’information et d’orientation existants. Dans ce cadre, le CDAD 84 a programmé de nombreuses actions de communication à destination du grand public ainsi que des professionnels.
Outre les différentes animations, les avocats, notaires, juriste d’associations spécialisés seront à la disposition du grand public pour renseigner à titre gratuit sur tout ce qui a trait aux droits et aux obligations des personnes dans le cadre de consultations confidentielles et gratuites au Palais de justice d’Avignon et dans tous les ‘Points Justice’* du territoire de Vaucluse.
Cette journée nationale de l’accès au Droit est aussi l’occasion de sensibiliser dès le plus jeune âge à la justice. Des scolaires se déplaceront ainsi notamment au Palais de justice d’Avignon et de Pertuis, dans des point-justice afin de découvrir l’univers de la justice, son organisation, son fonctionnement et le rôle de ses acteurs grâce à des ateliers ludiques (procès fictif au sein de la salle d’audience du tribunal, jeux collectifs sur les droits et devoirs, expositions interactives de la PJJ – Protection Judiciaire de la Jeunesse).
Au théâtre de la Charité de Carpentras sera jouée une pièce de théâtre, ‘l’enfant sauvage’, sur la thématique de l’enfance en dangers suivie d’un débat. Cette manifestation se tiendra aujourd’hui, lundi 23 mai à 17h30.
Toujours, ce lundi, à l’Espace culturel Camille-Claudel de Sorgues il y aura la représentation d’un procès-fictif de Cour d’Assises jouée par des lycéens devant d’autres scolaires, suivie d’un théâtre forum.

Le reste du programme de la journée nationale de l’accès au Droit en Vaucluse

Point-justice de Pertuis : renseignements au 04 90 79 50 40

Le mardi 24 mai
– Deux procès-fictifs (un le matin et un l’après-midi) à destination des élèves des collèges Marcel Pagnol et Marie Mauron se tiendront au sein du Tribunal de Proximité (Place du 4 septembre au rez-de-chaussée de la mairie annexe).
– Les professionnels du droit et de la justice ainsi que des associations tiendront des stands toute la journée sur le parvis de la mairie annexe (Place du 4 septembre).
– L’exposition du CIDFF ‘Violence je te quitte’ sera accessible au tout public toute la journée sur le parvis de la mairie annexe (Place du 4 septembre).
– L’Espace France Services de la commune ouvrira ses portes aux usagers toute la journée sans rendez-vous (44, place Saint-Pierre).
– Une animation sur la promotion de la démocratie et des valeurs de la République sera organisée au sein de la Mairie (salle des mariages) à destination des élèves de CM2 de 5 écoles primaires.
– Une avocate de l’association SOS avocats d’enfants interviendra sur le thème de l’amélioration de l’accès au droit pour les jeunes via internet auprès des élèves du lycée Val Durance.
– Une intervention sur le thème de l’égalité filles-garçons et sous la forme d’un quizz sera organisée au sein d’un établissement : le matin au collège Marcel Pagnol et l’après-midi au collège Marie Mauron.

Point-justice de Sorgues : renseignements au 04 86 19 90 60
Les mardi 24 et mercredi 25 mai
– Les mardi 24 et mercredi 25 mai : des permanences exceptionnelles seront assurées par des professionnels du droit et des juristes d’associations et des ateliers à thèmes en lien avec les démarches en ligne seront animés par la CAF, Pôle emploi, la CPAM…. au sein du point-justice de la commune (86, avenue Charles de Gaulle).
– Le mardi 24 mai à 9h : représentation théâtrale d’un procès-fictif joué par les élèves de 1ère du lycée Montesquieu devant un public composé de scolaires des établissements alentours à l’espace culturel Camille Claudel (285, avenue d’Avignon).
– Le mardi 24 mai après-midi : la compagnie ‘Machine émotive’ organise un théâtre forum sur le thème de la fracture numérique : ‘mot de passe oublié !’ à l’espace culturel Camille Claudel (285, avenue d’Avignon). Sous forme d’improvisations et de débats, cette action est à destination du tout public.

Palais de Justice d’Avignon : renseignements au 04 32 74 74 90-06 49 83 14 22
Les mardi 24 et mercredi 25 mai
– Le mardi 24 mai matin : une permanence juridique exceptionnelle sera assurée par un avocat de 9h à 12h sans rendez-vous (salle Loisel).
– Le mardi 24 mai après-midi : l’association CIDFF recevra les justiciables sur les questions portant sur le droit des femmes, de la famille, du travail, des personnes étrangères… de 13h30 à 16h30 sans rendez-vous (bureau SAUJ).
– Le mercredi 25 mai après-midi : l’association SOS avocats d’enfants recevra les enfants (accompagnés de leur parent ou pas) sur les questions liées au droit de l’enfant (famille, pénal…) de 14h30 à 16h sans rendez-vous (salle Loisel).
– Le mercredi 25 mai après-midi : dans le cadre d’une journée justice, neuf jeunes du CESAM de Sorgues assisteront à l’audience correctionnelle de 14h à 17h (salle Beccaria).

Maison de la Justice et du Droit d’Avignon : renseignements au 04 32 44 05 01
Le mardi 24 mai
– Le matin : une réunion de partenaires sera organisée et sera l’occasion d’échanger sur les missions de chaque association et institution intervenant au sein de la MJD. Un bilan sera dressé en fin de matinée avec la maire d’Avignon, présente pour l’occasion.
– L’après-midi : la MJD ouvrira ses portes aux usagers sans rendez-vous qui pourront alors rencontrer les professionnels intervenant au sein de ce point-justice. Des permanences juridiques exceptionnelles seront tenues par un avocat et un notaire de 14h à 17h.

Point-justice du Pontet : renseignements au 04 90 03 09 50
Le mardi 24 mai
– Le matin : de 8h30 à 11h30, 70 élèves de 6e et 5e du collège Jules-Verne s’informeront sur la notion du Droit, les différents métiers de la justice et du droit, les institutions juridiques, les droits et devoirs des mineurs… La gendarmerie (MCPF), la protection judiciaire de la jeunesse, Horizon Multimédia et le barreau d’Avignon sont partenaires de l’action (1, avenue Pasteur).

Point-justice de Cavaillon : renseignements au 04 90 78 02 00
Le mercredi 25 mai
– La journée : les professionnels du droit (avocat, Défenseur des droits…) et associatifs (AMAV, Résonnances médiation…) recevront les usagers du point-justice lors de permanences exceptionnelles avec et sans rendez-vous. La permanence juridique d’avocat est prévue de 9h à 12h (445, avenue Raoul-Follereau).

Barreau d’Avignon : renseignements au 04 90 86 22 39-Les avocats du Barreau d’Avignon assureront des permanences juridiques gratuites dans le péristyle de la Mairie d’Avignon (Place de l’Horloge) de 9h30 à 12h sans rendez-vous.

L.G.

*Conformément à la dépêche du 9 décembre 2020, l’ensemble des lieux d’accès au droit (MJD, PAD, RAD) sont désormais réunis sous une nouvelle appellation visant à simplifier la lisibilité du réseau de l’accès au droit pour le grand public : Point-Justice. Cette appellation unique s’accompagne d’un numéro unique de l’accès au Droit : le 3039. Un numéro qui permet d’orienter les usagers vers la structure du point-justice en proximité la plus à même de répondre à leur besoin.

Avocats, magistrats, juristes, greffiers, personnels de Justice, citoyens se mobilisent et appellent à se rassembler devant le Palais de Justice ce mardi 1^er mars à 17h30, 2 boulevard Limbert à Avignon. «Appel à la mobilisation des robes noires contre le pass vaccinal, les atteintes disproportionnées et injustifiées aux libertés et droits fondamentaux pour un retour à la raison et à un état de droit, » clame maître Victoria Fargepallet, correspondante à Avignon de la manifestation nationale contre le pass vaccinal.

La hiérarchie des normes
«Nous avons en France la hiérarchie des normes dans laquelle s’imposent les directives européennes. Parmi elles, le règlement du 14 juin 2021 spécifie qu’il ne doit pas y avoir de vaccinations obligatoires. Or, le pass vaccinal abouti à une obligation de vaccination puisque ceux qui n’ont pas de certificats de rétablissement et désirent une vie normale : aller au restaurant, au concert, au spectacle, au cinéma ne peuvent pas s’y rendre, sauf à se faire vacciner. Il s’agit bien, et d’ailleurs le président de la République lui-même l’a dit, d’une obligation vaccinale.»

Que cela cesse !
«Ce que nous voulons ? Que l’obligation de pass vaccinal cesse. Le vaccin est expérimental et ses effets secondaires sont nombreux, pour certains graves, il n’empêche pas la circulation du virus, ce que l’on a d’ailleurs observé avec son variant, le Omicron.»

Depuis la pandémie la liberté des Français recule
« Depuis la pandémie du Covid-19 la liberté des Français a reculé. Les confinements étaient clairement des assignations à résidence de plus de 12h et donc tout à fait illégaux. Beaucoup de scientifiques ont dit que les confinements n’avaient servi à rien et n’avaient eu aucun impact sur l’empêchement du virus à circuler. En revanche les confinements ont déstabilisé l’économie et la psychologie des gens. Des hommes, des femmes et des enfants ont subi des violences dues à la réclusion, au confinement, et à l’impossibilité de sortir s’aérer, marcher.»

Nos ancêtres se sont battus pour des libertés fondamentales désormais piétinées
«Soyons mobilisés mardi 1er mars et les mois suivants car comme vous vous en doutez, le combat est loin d’être terminé, s’alarme l’avocate Avignonnaise Victoria Fargepallet. N’oublions pas que la Révolution de 1789 a été menée par des avocats : Mirabeau, Danton, Robespierre. Nous ne pouvons pas laisser engloutir des siècles de combat pour les libertés fondamentales pour un simple virus qui se soigne.»

Ne laissons pas agir la banalité du mal
«Ne laissons pas faire, ne laissons pas nos soignants se faire virer, éjecter comme de simples mouchoirs usagés, oubliant les droits acquis des salariés à la force des grèves comme, par exemple, en 1936. Ne laissons pas nos enfants se faire asphyxier. Ne laissons pas notre vie privée, la joie de se retrouver dans des lieux ludiques s’éteindre. Nous, avocats, soutenus par les citoyens conscients, allons exprimer notre désapprobation sur ce qui se passe d’illégal. ‘Ne soyons pas les observateurs de la simple banalité du mal…’ comme l’a souligné Hannah Arendt. Retrouvons nous tous devant le Palais de Justice le 1er mars 2022 à 17h30.»

Collectif des 300 avocats
«Nous sommes un collectif de 300 avocats, dans toute la France, à vouloir éveiller les consciences de tous les citoyens qui ne se rendent pas compte à quel point ils sont maltraités. Parmi nous ? Maud Marian, Linda Simonet, Jean-Pierre Joseph, Carlo Alberto Brusa. Nous sommes de plus en plus nombreux à nous rallier au constat que nous devons être le rempart à une démocratie malmenée. Nous espérons que les juges vont en prendre conscience parce qu’aujourd’hui nous plaidons très souvent pour obtenir que la conventionalité et la non-conventionalité, en particulier des dernières lois, soit reconnue mais les juges ne nous donnent pas raison ! Nous espérons qu’ils en vont prendre conscience parce que c’est la Justice qui protège les droits et libertés fondamentaux.»
Contact Victoria Fargepallet ici 06 07 36 43 07 https://convergencecitoyennedusud1.webnode.fr/ et convergence.citoyennedusud@protonmail.com
MH