Ouverture d’un nouvel office notarial à l’Isle-sur-la-Sorgue
« Maître Claire Baudry a l’honneur de vous faire part que, par arrêté de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de ...
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Étiquette : Notariat
Notariat : Deux tiers des Français associent la propriété à une liberté plutôt qu’à des contraintes
La propriété est traditionnellement conçue comme l’un des piliers du droit français, un droit à valeur constitutionnelle. Depuis plusieurs années ...
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Signature de l’arrêté organisant le Diplôme d’études supérieures de Notariat
L’arrêté du 5 juillet 2023 publié au Journal Officiel le 13 juillet 2023 précise les conditions d’organisation et de mise ...
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Publication des rapports annuels du notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de publier les rapports annuels 2021 des notaires de France et du CSN. ...
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Echo du Mardi - Les Petites Affiches de Vaucluse depuis 1839
