Le ministère du Travail a transformé en profondeur le système d’information de l’activité partielle pour répondre à l’afflux sans précédent de demandes des entreprises.

Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de sécurité des paiements (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. Ce système est désormais capable de supporter 15 000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d’acceptation 48h après le dépôt de la demande de l’entreprise. Enfin, un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n’ont pas encore pu le faire.

Près de 340 000 entreprises couvertes

Cette refonte du système a déjà permis de couvrir près de 340 000 entreprises, et plus de 3,6 millions de salariés. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, « salue chaleureusement la mobilisation exceptionnelle des agents de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, des Direccte et de l’ASP, qui ont réussi, en une dizaine de jours, à mettre en place un système d’information opérationnel et efficace, capable d’absorber rapidement un flux de demandes inconnu dans notre histoire, et ainsi de protéger les entreprises et les salariés en évitant les licenciements. Ce travail hors du commun des agents du ministère et de l’ASP fait honneur au service public et à l’Etat. »

Tableau comparatif de l’activité partielle avant et après la situation de pandémie en France

Dans la crise sanitaire sans précédent que traverse le pays, alors que des entreprises subissent une forte baisse d’activité, d’autres doivent pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

Pendant cette période, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent travailler provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une ‘mise à disposition’ temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises. Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Pour faciliter au maximum les démarches des entreprises et des salariés qui souhaitent s’engager dans ce dispositif, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés de convention de mise à disposition entre entreprises et d’avenant au contrat de travail du salarié.

Ces modèles de convention sont disponibles ici sur le site du ministère du Travail