Certains salariés vont peut-être avoir la malchance de tomber malade avant ou pendant leurs congés d’été. Auront-ils droit à un report de congés ? Quand devront-ils reprendre le travail ? Comment seront-ils indemnisés ? Quel est l’état du droit français et européen ? Éléments de réponses avec Axel Wantz, juriste aux Editions Tissot et éditeur spécialiste du droit social.

Vos congés payés peuvent-ils être reportés ?

La réponse diffère selon la date de prescription de l’arrêt de travail. Si votre arrêt maladie a débuté avant la période de congés, les congés payés programmés et qui coïncidaient avec la période d’arrêt de travail ne sont pas perdus et sont reportés. Vous pourrez en bénéficier ultérieurement, après la date de reprise du travail.

S’il vous est prescrit alors que vous étiez déjà en congés, ces derniers ne sont pas suspendus. Vous ne pouvez pas exiger de prendre les jours dont vous n’avez pas pu bénéficier ultérieurement, sauf si votre convention collective le prévoit.

Quand devrez-vous reprendre votre poste ?

Si votre arrêt de travail se termine avant la fin de la période de congés payés, vous reprendrez votre poste à la date initialement prévue de fin de vos congés. La date ne sera pas reportée du fait de l’arrêt de travail.

Si la date de fin de l’arrêt de travail est postérieure à celle prévue pour les congés payés, alors vous reprendrez votre travail à l’expiration de votre arrêt maladie.

Continuez-vous à acquérir des droits à congés pendant votre arrêt maladie ?

Pendant la période d’absence pour un arrêt maladie « classique », vous acquérez des congés payés dans la limite de deux jours ouvrables par mois. Dans le cas d’un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail, la période est alors prise en compte pour le calcul des droits à congés payés et ce, dans la limite de 2,5 jours ouvrables par mois

Comment serez-vous indemnisé ?

Pendant l’arrêt de travail, vous cumulez l’indemnité de congés payés avec les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Mais si votre convention ou accord collectif vous autorisent à prendre vos congés ultérieurement ou, à défaut, à percevoir une indemnité compensatrice, vous avez droit non seulement à l’indemnité de congés payés mais également au complément de salaire prévu en cas d’arrêt de travail.

Quelles évolutions attendre du droit européen ?

Le droit français actuel est contraire à une directive européenne, qui dispose que le salarié malade pendant ses congés payés ne les perd pas et doit pouvoir les reporter ultérieurement. La finalité du droit au congé annuel payé est, en effet, de permettre au travailleur de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il est malade. Il faut donc s’attendre à des évolutions législatives sur le sujet.

Alex Wantz (Éditions Tissot)

L’association avignonnaise Manoléta, créée en 2018 pour soutenir et accompagner les personnes atteintes d’endométriose et d’adénomyose, organise un gala de sensibilisation à ces deux maladies qui touchent de nombreuses femmes à l’Hostellerie du Château des Fines Roches à Châteauneuf-du-Pape ce jeudi 28 mars.

L’endométriose est une maladie chronique qui est la première cause d’infertilité en France. Selon le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2 millions de femmes françaises sont atteintes d’endométriose, soit 1 personne sur 10. C’est une maladie souvent méconnue et mal diagnostiquée. C’est la raison pour laquelle l’association Manoléta a été créée à Avignon, afin de soutenir et d’accompagner les femmes qui en sont atteintes.

Dans le but de sensibiliser le public sur cette maladie chronique touchant de nombreuses femmes à travers le monde, l’association organise une soirée de sensibilisation à l’endométriose ce jeudi 28 mars, en partenariat avec des associations locales et des professionnels de la santé, dans le cadre exceptionnel du Château des Fines Roches à Châteauneuf-du-Pape.

Durant la soirée, plusieurs conférences seront animées par des experts médicaux. Il y aura également des témoignages de personnes vivant avec l’endométriose, ainsi qu’une séance de questions-réponses pour permettre aux participants d’obtenir des informations spécifiques et de partager leurs expériences. Cet événement sera l’occasion pour les participants d’en apprendre davantage sur les symptômes de cette maladie, les traitements et les ressources disponibles pour soutenir les personnes qui en sont touchées.

La soirée est ouverte à tous et est au prix de 30€ (apéritif compris). Pour vous inscrire, cliquez ici.
Jeudi 28 mars. 18h30. Hostellerie du Château des Fines Roches. 1901 Route de Sorgues. Châteauneuf-du-Pape.

Les effets emportés par les arrêts du 13 septembre 2023 commencent, 6 mois plus tard, à se faire ressentir. Récemment, des décisions d’appel discordantes ont soulevé une interrogation décisive : un salarié peut-il, devant les juges d’appel, s’appuyer sur cette jurisprudence pour solliciter, pour la première fois, le versement d’une indemnité de congés payés ? Axel Wantz, juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot, nous éclaire.

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a franchi la première étape d’une mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne en jugeant, de manière inédite, que la maladie d’un salarié n’était plus un obstacle à la constitution de droits à congés payés.

Pour comprendre l’ampleur des changements découlant de cette série d’arrêts, pensez à consulter notre dossier dédié.

En pratique, ce revirement jurisprudentiel a créé, comme très souvent, une brèche juridique dans laquelle ont tenté de s’engouffrer les salariés d’ores et déjà engagés dans une bataille judiciaire.

Et cela s’est traduit, dans les faits, par la présentation d’une nouvelle demande à hauteur d’appel, celle du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Pour autant, nous constatons, au vu des premières décisions rendues par les juridictions d’appel, que deux tendances se dessinent s’agissant de la recevabilité d’une telle demande.

Formuler une première demande auprès des juges d’appel : rappel des affaires

Les litiges soumis aux cours d’appel reposaient sur des faits relativement similaires.

Des salariées, placées dans un premier temps en arrêt de travail pour maladie, ont été licenciées pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Suite à la rupture de leur contrat de travail, elles saisissent le juge prud’homal entre 2017 et 2020.

Qu’importe la teneur des décisions rendues par ces premiers juges, un appel est interjeté.

Dès lors, les avocats des salariées sont amenés à transmettre leurs dernières conclusions après la date fatidique du 13 septembre 2023. Naturellement, ils saisissent l’opportunité et introduisent une nouvelle demande relative au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Formuler une première demande auprès des juges d’appel : solutions

La cour d’appel de Versailles a, dans une décision rendue le 7 février 2024, constaté l’irrecevabilité d’une telle demande.

Dans son argumentaire, la salariée avait mis en avant que cette demande nouvelle :
– était l’accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire de sa demande de rappels de salaires formulée en première instance ;
– ne pouvait être formulée devant les premiers juges en raison de la jurisprudence alors applicable.

Mais les juges ont rétorqué en indiquant que :
– la demande de rappels de salaires portait sur une période antérieure à celle de l’arrêt maladie ;
– la décision de la Cour de cassation ne constituait pas un fait nouveau susceptible de rendre cette demande recevable.

Même son de cloche, une semaine plus tard, du côté de la cour d’appel de Chambéry. A son sens, cette nouvelle demande ne pouvait être admise, faute d’entrer dans l’un des cas de figure prévu par le Code de procédure civile.

Les juges ajoutaient, par ailleurs, que la salariée « aurait pu formuler cette demande dès la première instance » et indiquer que si la Cour de cassation la rejetait [avant le 13 septembre 2023], sa décision était contraire au droit de l’Union européenne.

Cependant, le consensus qui semblait émerger ces deux décisions a été très rapidement rompu. Et pour cause, une voix dissonante s’était exprimée, entre-temps, du côté de la cour d’appel de Toulouse.

Dans une décision du 9 février 2024, ses juges ont, en effet, admis cette nouvelle demande et condamné l’entreprise au paiement d’une indemnité compensatrice. Pour ces derniers, la demande était recevable dans la mesure où :

• elle présentait un lien suffisant avec les demandes initiales puisque les débats s’étaient toujours portés sur les modalités d’exécution du contrat et la dégradation corrélative de l’état de santé de la salariée ;
• elle découlait de la survenance ou de la révélation d’un fait, en l’occurrence l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Cette divergence d’analyses intensifie donc, plus que jamais, le besoin d’un arbitrage.

Dernière minute : Plus qu’attendue, la réponse du Gouvernement aux arrêts du 13 septembre 2023 est désormais connue. Les évènements se sont en effet accélérés, vendredi 15 mars, avec le dépôt d’un amendement voté, sans concession, trois jours plus tard par l’Assemblée nationale. Pour connaître le détail des mesures adoptées, pensez à consulter notre article dédié : Maladie et congés payés : l’amendement du Gouvernement est adopté.

Axel Wantz pour les Editions Tissot

Alors que sa présence est avérée en Vaucluse depuis plus de 10 ans maintenant, et à quelques jours du lancement du plan officiel de lutte contre le moustique tigre, vigilance-moustiques publie la carte du moustique tigre 2023 qui confirme une nouvelle fois la progression de l’espèce en métropole. C’est désormais 71% du territoire national qui est infesté par cet insecte.

Vigilance-moustiques, site d’information sur la présence de moustiques en France et dans le monde et son partenaire la marque Manouka de produit anti-moustique, viennent de dévoiler la carte de la présence de l’Aedes Albopictus (plus connu sous le nom de moustique tigre) en France.
Le Vaucluse, où la présence de cet insecte pouvant transmettre des maladies comme le chikungunya, la dengue ou le zika est officiellement avérée depuis 2011, fait partie des 68 départements métropolitains où le moustique tigre est considéré comme ‘Implanté et actif’ (7 autres sont placés en  vigilance orange : voir carte ci-dessous).
« La progression du moustique tigre cette année se poursuit avec 4 nouveaux départements colonisés et placés en vigilance rouge, explique vigilance-moustiques. Il s’agit de La Meurthe et Moselle, le Loir et Cher, le Loiret, et le Val d’Oise. A cette liste, s’ajoute 3 nouveaux départements en vigilance orange, tous situés en Bretagne qui était jusque-là épargnée : L’Ile et Vilaine, le Morbihan et le Finistère. »

Le phénomène épidémique s’amplifie avec 65 cas en 2022
D’année en année, des épidémies se déclenchent régulièrement en métropole et sont stoppées plus ou moins rapidement grâce au dispositif de lutte mis en place par l’Etat du 1er mai au 30 novembre. Dans ce cadre la direction générale de la santé lancera donc le 1er mai prochain le plan national anti-dissémination contre la Dengue et le Chikungunya rebaptisé (depuis l’identification du risque Zika) ‘plan anti-dissémination d’arboviroses’, et concentre sa communication sur les départements où le moustique tigre est présent de manière active.
Pour autant, depuis 10 ans, le nombre de ‘cas autochtones’ enregistrés lors des épidémies augmente sensiblement avant qu’il soit possible de les juguler. En 2011, les 1ers foyers épidémiques de dengue ont été recensés dans les départements du Var et des Alpes maritimes et ne concernaient que 2 à 4 individus. En 2014, 1 foyer de 12 cas autochtones a été enregistré près de Montpellier. En 2015, 7 cas autochtones furent enregistrés à Nîmes En 2022, ce sont 9 foyers épidémiques totalisant 65 cas autochtones de dengue qui ont été recensés dans la partie sud de la France malgré la mise en œuvre du plan anti-dissémination. L’expérience montre cependant que les départements en vigilance orange passent la plupart du temps au rouge dans les années qui suivent et méritent donc une attention particulière.

« Une fois l’épidémie partie, c’est très compliqué de l’arrêter. »

De quoi inquiéter plusieurs spécialistes qui n’ont pas hésité à faire part de leurs craintes dans les colonnes de nos confrères du Parisien en février dernier : « Je suis inquiète pour l’été car en métropole la population n’est pas sensibilisée, elle ne connaît pas ce moustique », assure ainsi, Anna-Bella Failloux, directrice de l’unité Arbovirus et insectes vecteurs à l’Institut Pasteur à Paris. « Une fois l’épidémie partie, c’est très compliqué de l’arrêter », confirme Xavier de Lamballerie, chercheur et directeur du centre national de référence des arbovirus.
En effet, les phénomènes épidémiques sont très rapides pour se propager comme on a pu le constater en Italie en 2007, période où le Chikungunya et la dengue n’étaient pas spécialement surveillés.  Fin juin: une personne porteuse de la maladie arrivait dans le pays. Début juillet, le premier cas autochtone était déclaré et au bout d’un mois et demi les autorités transalpines recensaient déjà 300 cas…
Dans tous les cas, « 2022 est une année charnière où on a franchi une étape de plus dans le risque », reconnaît déjà Marie-Claire Paty, coordinatrice de surveillance des maladies vectorielles chez Santé publique France.

Comment reconnaître le moustique tigre ?
L’Aedes Albopictus est plus petit qu’une pièce de 1 centime (quelques millimètres), il a un vol assez lent et il est facile à écraser en vol. Vu de plus près, on distingue qu’il est noir avec des rayures blanches sur les pattes et sur l’abdomen, ce qui lui vaut son surnom de moustique tigre.
Habitué dès son origine asiatique à naître dans des petits gites (plantes retenant l’eau), il a pu aisément coloniser toutes sortes de gites larvaires accidentels que lui propose l’environnement urbain et péri-urbain (coupelles sous les pots de fleurs, arrosoirs, vieux pneus, gouttières bouchées, etc…). Venu d’Asie, le moustique tigre est d’une adaptabilité hors du commun, ce qui lui a permis de coloniser 60 pays dans le monde, et de faire partie des 10 espèces les plus invasives au monde.
Afin d’orienter l’action des organismes en charge de la ‘lutte anti-vectorielle’, il est essentiel de signaler la présence du moustique tigre partout où il se trouve. En cas d’observation d’un spécimen suspect, le prendre en photo, si possible avant de l’avoir écrasé, ou bien après l’avoir neutralisé sans l’abîmer, puis envoyer la photo à Vigilance-moustiques qui l’enverra aux organismes compétents pour authentification.

Comment agir ?
Veiller à ne pas laisser d’eaux stagnantes dans son environnement proche : vider les soucoupes des pots de fleur (ou mettre du sable dedans), vider et retourner les pneus, seaux ou arrosoirs ainsi que tous les petits objets (jouets d’enfants…) laissés à l’extérieur, nettoyer les gouttières ou canalisations bouchées, traiter les mares avec des larvicides, recouvrir les cuves de récupération des eaux de pluie, nettoyer les replis des bâches laissées à l’extérieur, les bâches de piscine, renouveler l’eau des vases, de la gamelle du chien…
De manière générale, surveiller la moindre cavité qui peut se remplir d’un peu d’eau sans pouvoir se vider naturellement. Il suffit de quelques millilitres d’eau stagnante pour que le moustique tigre femelle puisse y pondre des centaines d’œufs.
Le moustique tigre ne vole pas très loin de ses propres ailes (100 à 200 mètres). Il est donc possible de vérifier dans le périmètre immédiat autour de la découverte si d’autres sont présents, qu’il faudra signaler de la même manière.

L.G.

Tout savoir sur le moustique tigre sur www.vigilance-moustiques.com

*Un foyer est dit épidémique à partir du moment où l’on constate 2 cas autochtones déclarés, groupés dans le temps et l’espace.

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance une campagne de sensibilisation à l’attention des voyageurs, afin de rappeler les consignes de prévention vis à vis de la rage et les démarches à effectuer impérativement avant de voyager à l’étranger avec son animal de compagnie. La campagne rappelle également l’importance d’être extrêmement vigilant en cas de morsure, dans les pays où la rage est largement présente.

La France est régulièrement confrontée à des cas de rage liés à des importations illégales d’animaux de compagnie en provenance de pays où la maladie reste endémique. Par exemple, en février 2020, un cas de rage a ainsi été détecté chez un chiot ramené du Maroc via l’Espagne.  Une fois les symptômes apparus, la rage est toujours mortelle. Dans le monde, la rage tue une personne toutes les dix minutes.

Pour prévenir de l’introduction de la maladie et sa propagation, des moyens existent et des bons gestes sont à adopter :

Lors d’un séjour à l’étranger dans un pays à risque, il est recommandé de ne pas toucher un animal inconnu et il est strictement déconseillé de le ramener avec soi. L’animal peut être infecté par la rage et transmettre la maladie à des personnes ou à d’autres animaux. Par mesure de précaution, il convient de se renseigner sur les conditions sanitaires d’introduction ou d’importation d’animaux de compagnie en France auprès des autorités françaises (ambassade de France, services vétérinaires départementaux, ministère de l’Agriculture).

Pour voyager avec son animal de compagnie, des démarches préalables sont obligatoires (leur non-respect est passible de sanctions pénales) :
o   Il convient de prendre contact avec son vétérinaire suffisamment tôt avant le départ (de 1 à 4 mois selon la destination) ;
o   Votre animal doit être identifié et accompagné de son passeport à jour ;
o   Les vaccins de votre animal doivent être à jour, notamment celui contre la rage ;
o   Une prise de sang pour réalisation du titrage sérique des anticorps antirabiques est nécessaire avant de se rendre dans certains pays à risque de rage.

Les vétérinaires sont en première ligne dans le dispositif de surveillance et de détection d’éventuels cas de rage. Ils sont les interlocuteurs privilégiés pour accompagner les propriétaires d’animaux dans la prévention de la maladie.

Pays à risque au regard de la rage : La liste des pays concernés

Procédure d’accueil des chiens et chats de compagnie accompagnant leurs propriétaires en provenance d’Ukraine
Un dispositif dérogatoire pour un accueil d’urgence des animaux de réfugiés ukrainiens et une prise en charge des frais vétérinaires a été mis en place afin de prévenir tout risque sanitaire lié à des entrées d’animaux sur le territoire national. Il est d’autant plus essentiel que l’Ukraine n’est pas indemne de la rage.
Vétérinaires Pour Tous, la Fondation Brigitte Bardot et les cabinets vétérinaires s’associent pour couvrir intégralement le coût de cette surveillance et les soins vétérinaires des animaux de réfugiés.
Pour en savoir plus : ici

Dans une lettre adressée à Bertrand Gaume, préfet de Vaucluse, Jean-François Lovisolo et Pierre Gonzalvez, les 2 co-présidents de l’AMV (Association des maires de Vaucluse), veulent alerter les pouvoirs publics sur la propagation de la flavescence dorée dans le vignoble.
« Elle occasionne des pertes de récolte et peut, à terme, compromettre la pérennité du vignoble avec des conséquences économiques importantes pour notre territoire, expliquent respectivement les maires de La Tour d’Aigues et de l’Isle-sur-la-Sorgue. Cette maladie est de caractère épidémique, avec une progression très rapide du nombre de ceps malades. Aussi, cette caractéristique rend la lutte indispensable et obligatoire. Elle doit être collective pour être efficace. Des propriétaires, aujourd’hui, pour ne pas être contraints par le statut de fermage, laissent parfois leur vignoble à l’abandon mais cela peut avoir de fortes incidences pour les exploitations voisines. »

Présente dans la plupart des régions viticole du Sud de l’Europe
« La Flavescence dorée est une maladie de quarantaine (Directive Européenne 2000/29/CE) particulièrement contagieuse chez la vigne, précise l’Inrae. Présente dans la plupart des zones de production viticole du sud de l’Europe, elle peut être à l’origine de fortes pertes de récolte et compromettre la pérennité des vignobles. Cette maladie est causée par le phytoplasme de la Flavescence dorée : une petite bactérie sans paroi de la classe des Mollicutes. Elle est transmise par un insecte vecteur, la cicadelle Scaphoideus titanus ainsi que par le greffage. La cicadelle a été accidentellement importée d’Amérique du Nord dans le vignoble du Sud-Ouest au début du siècle dernier et s’est rapidement adaptée et répandue en France jusqu’à la Corse, puis a gagné l’Italie, la Suisse et tout le Sud de l’Europe. »
En tant que maladie de quarantaine, la Flavescence dorée fait l’objet d’une lutte réglementée et obligatoire. A ce jour, la maladie est présente en Espagne, France (Aquitaine, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Paca), Italie, Portugal, Suisse, Slovénie et Serbie.

Détecté en Vaucluse à partir de 2002
Détectée pour la première fois dans le Nord du Vaucluse en 2002, la flavescence dorée est une maladie incurable contre laquelle la seule solution est l’arrachage des ceps touchés quand la pandémie est détectée. Une fois présente, son développement est exponentiel : pour un cep contaminé on dénombre 10 à 15 ceps touchés l’année suivante.
A ce jour, la flavescence dorée est présente dans une quarantaine de communes de Vaucluse dont 4 nouvelles (voir tableau en fin d’article).

Une table ronde pour tenter d’éradiquer la maladie
« Dans notre département, l’activité viticole est le moteur de notre économie locale, poursuivent les deux élus de l’AMV. Aussi, nous vous proposons d’organiser une table ronde, avec les acteurs concernés, afin de pouvoir mettre en œuvre une action publique volontariste pour éradiquer cette maladie qui progresse et atteint aujourd’hui des exploitations saines et oblige, malheureusement, à l’arrachage de la totalité de la parcelle si plus de 20 % des pieds sont atteints par la maladie. »