Alors que l’assemblée générale de l’Association des maires de Vaucluse (AMV), et le salon des collectivités qui l’accompagne ont accueilli un millier de visiteurs,  l’absence de Thierry Suquet, préfet de Vaucluse convoqué à Paris par Bruno Retailleau avec l’ensemble de ses homologues de l’Hexagone pour une réunion avec le ministre de l’Intérieur, a été particulièrement mal perçue par les maires.
Beaucoup d’élus locaux et peu d’Etat, beaucoup de questions et peu de réponses, beaucoup de colère et peu d’écoute… tels pourraient être les maître-mots de la vision qu’ont nos maires de leur rapport avec un Etat ‘parisien’ qu’ils considèrent de plus en plus éloigné des territoires.

C’est Cécile Helle, maire d’Avignon qui a pris la parole pour accueillir tous les maires de Vaucluse pour cette première de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) au parc des expositions.
« D’habitude, nous nous réunissions à Monteux. C’est nouveau de nous retrouver à Châteaublanc, à quelques jours du Congrès des Maires à Paris. Cette année le thème est ‘Les communes, heureusement!’. C’est une forme de reconnaissance pour la République décentralisée que sont nos villes et villages. Dans ces périodes d’incertitude, de crise, c’est une évidence pour les citoyens, une proximité. Ce que nous voulons, c’est que les communes soient respectées, écoutées. Elles sont le premier des services publics, parfois le seul. Ce sont elles qui maintiennent les écoles, les équipements socio-culturels, le mouvement sportif, on l’a bien vu pour le passage de la flamme Olympique dans le Vaucluse le 19 juin. Elles sont un amortisseur social après la crise sanitaire, l’inflation, la flambée des prix de l’énergie, les citoyens se tournent vers les maires, c’est l’échelon le plus proche de leur protection, du renforcement du lien, du vivre ensemble. »

« Ce que nous voulons, c’est que les communes soient respectées, écoutées. »

Cécile Helle, maire d’Avignon

« On voit bien dans nos territoires que le changement climatique est une réalité, il frappe le monde agricole qui est un des piliers essentiels de l’économie du territoire. Nous avons aussi vu ces derniers jours chez nos voisins espagnols de Valence à quel point la Méditerranée est vulnérable », ajoute Cécile Helle, qui par ailleurs est géographe de formation.
« S’il n’y a pas de respect, de confiance, de soutien de la part de l’Etat, on verra, dans 5 ans, 10 ans, 20 ans à quel point la République sera fragilisée. Or là, nous n’avons aucune visibilité sur les budgets. Quel impact sur nos investissements, notre fonctionnement avec des ponctions de l’Etat de 5M€ sur les collectivités locales? Nous ne pouvons pas travailler sereinement quand on doit éponger le déficit de l’Etat dont nous ne sommes pas responsables. Nous ressentons un sentiment d’injustice alors que tous nos budgets, eux, sont en équilibre à l’euro près. »

Elle poursuit sa diatribe : « Pour Avignon, cela représente 3,6M€ sur les 150M€ de notre budget de fonctionnement. Que faire? Refermer la Médiathèque Renaud-Barrault de la Rocade que nous venons de rouvrir après l’avoir rénovée à grands frais, virer les 18 agents municipaux qui y travaillent avec les conséquences sur l’emploi et sur leurs familles que cela implique? Nous avions baissé le tarif des cantines scolaires, devons-nous y revenir? Tout ce que je demande c’est le respect et le soutien de l’Etat ».

« Ras-le-bol du traitement qui nous est infligé par certains comme si nous étions des délinquants. »

Max Raspail, maire de Blauvac

Après Cécile Helle, c’est un autre maire qui prend la parole, celui de Monteux, Christian Gros, qui d’habitude accueillait jusqu’alors l’assemblée générale des maires de Vaucluse chez lui, au Château d’eau. En l’absence de Max Raspail souffrant, maire de Blauvac et conseiller départemental, il a lu sa lettre : « Ras-le-bol du traitement qui nous est infligé par certains comme si nous étions des délinquants. On demande un peu de respect, sinon on va aller à la pêche ou jouer à la pétanque. Le découragement frappe un maire sur deux. 450 d’entre eux démissionnent chaque année, sans parler des adjoints ou des élus municipaux et 55% des sortants ne comptent pas se représenter en 2026, lors des municipales, c’est dire si le mal et la morosité ambiante sont profonds. Est-ce que l’enjeu en vaut la chandelle ? »

« A travers les maires, c’est la démocratie qui est menacée. »

Christian Gros, maire de Monteux

Christian Gros l’a ensuite martelé, comme chaque année : « A travers les maires, c’est la démocratie qui est menacée, nous portons notre mandat à bout de bras sans compter nos heures, avec passion et détermination. Que l’Etat protège ses élus locaux. Agressions physiques et morales, menaces, diffamation, harcèlement, pressions, il faut aller plus loin dans les sanctions ».
Il évoque ensuite le manque total de visibilité : « Gérer, c’est prévoir. Or aujourd’hui on est en plein brouillard avec les contraintes que nous impose l’Etat. Entre les coups de rabot, le grignotage de la TVA, la baisse des DMTO, la diminution des commandes dans le BTP, les plans sociaux qui vont se succéder avec leur cortège de licenciements, l’angoisse grimpe. La conjoncture géo-politique inquiète. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau parle d’extension de pouvoirs vers les polices municipales, c’est encore un transfert de charges supplémentaires pour nous. »

Christian Gros continue : « Le mieux comme le pire ne sont pas exclus. Bien sûr on sait gérer, on va le faire mais on va jouer sur la prudence, reporter des projets. N’étranglez pas nos communes. Certes il est normal de participer au redressement des finances de la France, mais qu’on arrête de nous tenir pour responsables de son déficit abyssal. On ne doit pas être la vache à lait de tous ».
Il conclut quand même sur une note plus douce : « Etre maire, c’est le plus beau de tous les mandats, mais c’est tout sauf un long fleuve tranquille. C’est une aventure humaine d’une grande richesse avec nombre de contradictions, mais nous avons tous la passion du service public chevillée au corps ».

« La colère gronde dans les campagnes. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue

C’est ensuite au président de l’association représentant 149 des 151 maires de Vaucluse (Orange et Le Pontet ne sont pas adhérents) de s’exprimer. Pierre Gonzalvez qui a salué son ex-complice à la tête de la présidence bicéphale avec Jean-François Lovisolo. « 2024 est une année particulière aussi bien pour le climat international que pour l’ambiance anxiogène. Et la France est une société qui clive au moment où la modération a du mal à se faire entendre. Que feront les maires en 2026, certains vont baisser les bras, ne pas se représenter, mais tous les autres ont une foi indéfectible dans leur mission au service des autres. »

Il continue : « Nous devons faire des économies, mais pour certains il faut que rien ne change côté dotations, subventions. On nous a parlé de simplification administrative, mais nous nageons entre PLU, ZAN, SCOT, SRADDET. Que des sigles et acronymes qui s’ajoutent les uns aux autres dans un jargon insupportable. Comment ré-industriliser sans terre disponible, comment construire des logements sociaux, des crèches, des écoles sans foncier disponible ? C’est une aberration totale : on paie chaque année des pénalités sans fin parce qu’on n’a pas la place d’édifier assez de HLM. Ou alors, certains aménageurs sans vergogne, rasent une maison au milieu d’un pré et construisent un immeuble qui bouche la vue des voisins qui se lancent dans une bataille juridique ».

Le maire de l’Isle-sur-la Sorgue évoque ensuite les problèmes de paysans qui cultivent lavande, cerise, ou vigne. « La colère gronde dans les campagnes. Ils n’ont pas été entendus depuis le Salon de l’Agriculture en mars dernier, ils vont repartir en tracteur vers les ronds-points et les préfectures. »

« Ce que nous voulons, c’est un Etat fort,
qui fasse appliquer la loi. Ce n’est pas notre rôle de nous substituer à lui. »

Pierre Gonzalvez

Autre souci auquel sont confrontés les maires : les déserts médicaux. « Les nouveaux arrivants, dans nos communes, ne comprennent pas qu’ils n’aient pas un médecin traitant, c’est encore à nous de prendre le problème à bras le corps avec des Maisons de Santé que certains salarient, comme le fait la présidente du Conseil départemental à Avignon, Apt, Cadenet et bientôt à Sorgues ».

La liste des soucis des maires, continue avec la sécurité : « Le maire n’est pas l’alpha et l’oméga de la sécurité. Ce que nous voulons, c’est un Etat fort, qui fasse appliquer la loi. Ce n’est pas notre rôle de nous substituer à lui. Certes, nous pouvons agir quand le trafic de drogue se diffuse chez nous à travers de pseudo-épiceries ouvertes toute la nuit qui provoquent embouteillages, bruits intempestifs et nuisances en tous genres pour ceux qui doivent se lever tôt le matin pour aller au travail. Mais on nous prend pour des empêcheurs de ‘dealer en rond’ et souvent des menaces sont proférées vers les policiers ».

Le Département hausse le ton
Place à la présidente du Département de Vaucluse, Dominique Santoni. Elle avait déjà poussé un coup de gueule tonitruant lors de la dernière séance plénière de l’exécutif en disant que « Macron a cramé la caisse ». Cette fois, elle a martelé avec vigueur : « Paris ça suffit ! Nous nous efforçons de tenir la barre et de garder le cap. Depuis notre dernière AG, la dissolution n’a vraiment pas arrangé la situation. Et cela au moment même où les déficits de l’Etat ont explosé. Nous en avons assez d’un Etat central qui demande toujours plus aux collectivités locales en leur laissant toujours moins de moyens. Sans concertation et en ne s’appliquant pas à lui-même ce qu’il exige des autres. C’est une situation difficilement supportable et la liste est longue. Diminution de moitié de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), perte partielle pour les communes et totale pour les départements de l’autonomie fiscale, transferts de compétences et de charges sans compensation financière, multiplication des normes et contraintes. Et voici, comme je l’ai déjà dit que l’Etat se retourne vers les collectivités locales pour renflouer ses caisses et son déficit. »

Vaucluse : l’un des départements les plus pauvres de France va payer pour les riches

Dominique Santoni continue : « Les départements sont les collectivités locales les plus ponctionnées dans ce projet de loi de finance, 2,2 milliards €, soit 44% de l’effort pour ses dépassements. Mes collègues présidents de conseils départementaux sont remontés et en colère comme jamais. Certains ont plein d’idées pour renflouer les caisses de l’Etat, comme vendre les préfectures ou les tribunaux, propriétés de nos départements. Je vous rassure, madame la secrétaire générale (Sabine Roussely qui représentait le préfet convoqué au ministère de l’Intérieur ce jeudi), nous n’en sommes pas là dans le Vaucluse… Pas encore. »

La Présidente, exprime une fois de plus son attachement aux maires « J’ai été maire comme vous. Je sais combien les exigences et impatiences des citoyens sont de plus en plus fortes, les contraintes et pesanteurs de plus en plus lourdes, les pressions et menaces se multiplient et je vous exprime toute ma reconnaissance et ma gratitude et je reste à vos côtés comme partenaire au quotidien, vous pouvez compter sur ma présence. »

Message reçu à Matignon ?
Venu quelques jours plus tard assister à Angers aux assises des départements de France, Michel Barnier, le Premier ministre a promis de réduire significativement l’effort demandé aux conseils départementaux. Il a ainsi proposé «  de réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fonds de réserve », de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO à hauteur de 0,5 points sur 3 ans ainsi que de renoncer -à minima- au caractère rétroactif de la baisse du taux de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). L’hôte de Matignon propose aussi d’étaler sur 4 ans, au lieu de 3, la hausse de cotisations des employeurs territoriaux à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et de rehausser les concours qui sont versés aux départements par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

Le département sort le chéquier pour les communes
Elle a évoqué ‘Vaucluse Ingénierie’ devenue agence technique du département. « 139 communes ont été accompagnées pour leurs projets. Dans le même esprit, nous proposons une enveloppe de 7M€ pour Vaucluse territoires de demain (2023-2026) et de 28,5M€ pour le contrat Vaucluse Ambition (2023-2025). »
Elle revient sur les efforts à faire pour réduire les investissements : « Il faudra trouver au minimum 15M€ mais je ne sais pas encore comment je vais boucler le budget. J’ai écrit au Premier ministre pour lui demander que le Vaucluse, au même titre que le Gard, l’Aude et l’Hérault soit exempté d’un prélèvement de 2% sur ses recettes mais je n’ai pas de réponse. Quoi qu’il arrive, je compte sanctuariser l’agriculture, l’aide aux communes, recruter des médecins généralistes, conduire nos grands chantiers (déviation d’Orange, Carrefour de Bonpas), valoriser les véloroutes. Et je le répète : le fonctionnement centralisé de notre pays où tout se décide à Paris, ça ne marche plus, il est à bout de souffle. Il est temps d’en changer, de bouger les choses. »

« Paris, ça suffit !
Il faut donner plus de pouvoirs, de responsabilités, de libertés aux communes, aux départements et aux régions. »

Dominique Santoni, présidente du Conseil départemental de Vaucluse

La présidente de l’exécutif vauclusien réclame alors plus de décentralisation. « Nous voyons bien qu’il faut donner plus de pouvoirs, de responsabilités, de libertés aux communes, aux départements et aux régions. Nous l’avons prouvé en luttant contre les déserts médicaux, en faisant revenir des allocataires du RSA dans le monde du travail, en construisant plus vite et davantage de logements sociaux, en installant la fibre et le haut-débit sur tous nos territoires, notamment ruraux grâce à Vaucluse Numérique. Pour cela nous devons jouir d’une véritable autonomie fiscale et financière. Nous attendons donc de l’Etat qu’il assume ses 3 grandes fonctions régaliennes : protéger, instruire et soigner. Mais décentralisation veut aussi dire simplification. Stop aux normes en tous genres, arrêtez ce cercle vicieux qui épuise et décourage toute initiative locale. Cela implique une déconcentration qui donne plus de pouvoir aux préfets et aux services de l’Etat. »

Pour un acte III de la décentralisation
Dominique Santoni a alors lancé un appel ‘transpartisan’ à tous les élus locaux pour un « Acte III de la Décentralisation » en signant une pétition. « La situation financière de la France agit comme un électrochoc chez beaucoup de Français. Elle doit servir à réaliser des changements majeurs dans l’organisation de notre pays, il y faudra du courage et de la détermination ». Cette pétition sera envoyée au Premier ministre.

« A Bercy, ils nous expliquent qu’ils savent compter et, ce sont leurs mots, ‘Qu’il s’agit d’une petite erreur technique sur les rentrées financières’.
Excusez du peu, une paille, 60 milliards ?
Il n’y aurait pas un problème dans leur logiciel ? » »

Renaud Muselier, président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Venu de Marseille, le président du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, bien que macroniste, ne mâche pas ses mots : « Paris, ça suffit ! s’insurge-t-il lui aussi en reprenant la formule à Dominique Santoni. Surtout quand on entend qu’entre mars et juin dernier, le déficit s’est aggravé de 60 milliards supplémentaires. A Bercy, les Mozart de la Finance nous expliquent qu’ils savent compter et, ce sont leurs mots, ‘Qu’il s’agit d’une petite erreur technique sur les rentrées financières’. Excusez du peu, une paille, 60 milliards ? Il n’y aurait pas un problème dans leur logiciel ? »
Le président de la Région Sud admet qu’on va tous être impactés, car si le budget n’est pas voté, il n’y a plus de gouvernement, d’Etat. « En Provence-Alpes Côte d’Azur, si l’arbitrage est confirmé cela représentera un plan minceur de -120M€, -10%. C’est colossal. Nous allons devoir faire des choix, supprimer les doublons, mais ne pas toucher à l’aide aux communes, au budget agricole, on ne fermera pas de lycées. On ressent un sentiment ambivalent. D’abord, un abandon de l’Etat, une forme d’abattement, on est exaspérés. Mais en même temps, on veut défendre notre territoire. Notre démocratie doit fonctionner de la meilleure des façons possibles, grâce à vous tous, merci pour votre détermination et votre combat » a-t-il conclu sous des applaudissements nourris.

L’Etat a du mal à être audible
Enfin, c’est la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui a longuement pris la parole en dernier, pour faire la liste de l’action de l’Etat depuis novembre 2024 et l’arrivée d’un nouveau préfet qui a succédé à l’énergique Violaine Démaret. « Nous devons partager nos efforts de façon solidaire, il ne s’agit pas d’un désengagement de l’Etat » a-t-elle résumé. Et les maires qui ont demandé le micro pour s’exprimer, on tous déclaré qu’ils avaient demandé un rendez-vous au préfet depuis son arrivée de Mayotte en février dernier et qu’ils ne l’ont toujours pas rencontré.

Le département de Vaucluse est classé par l’Insee le 5ème département (métropolitain) le plus pauvre de France alors que la zone d’emploi d’Avignon déborde largement en dehors de ses frontières. L’occasion de vérifier la médiane du niveau de vie des ménages fiscaux de cette zone d’attractivité initiée par le chef-lieu du département de Vaucluse et particulièrement celles du canton de Villeneuve-les-Avignon juste de l’autre coté du Rhône et de celles de Terre de Provence Agglomération juste de l’autre coté de la Durance.

(cartes) Avignon : une zone d’emploi de 285 797 habitants sans LEO

DP

Bon pied, bon œil et surtout visionnaire, Louis Driey, maire de Piolenc, est le doyen* des maires de Vaucluse. A 83 ans, celui qui considère que l’écologie n’est ni de droite, ni de gauche entend continuer à concilier gaullisme et développement durable à l’occasion de son dernier mandat.

Il a 83 ans et en 2025, au terme de 5 mandats, il fêtera ses 30 ans à la tête de ce gros bourg rural d’un peu plus de 5 500 habitants. Bâtisseur, précurseur, il a toujours anticipé. « Ma vie c’est ma ville, mon parti c’est Piolenc » clame cet éternel gaulliste qui a travaillé pendant 37 ans comme chef de chantier à la société des Autoroutes du Sud de la France, les ASF « avant que Dominique de Villepin ne les privatise » précise-t-il.

« Ma vie c’est ma ville, mon parti c’est Piolenc. »

Hyper-actif, pragmatique, anti-gaspi, son expérience lui permet dès son élection, en 1995 d’élaborer un premier schéma directeur de la commune. « Nous avons identifié les priorités en fonction de la démographie, l’âge des habitants et ce sont les jeunes qui primaient, les besoins en crèches, écoles, centres de loisirs. »

En 2005, deuxième schéma directeur, Louis Driey dépose le premier permis de construire d’un parc éolien flottant de l’hexagone sur une ancienne carrière. « C’était une première en France et aujourd’hui elle est la plus grande d’Europe, avec une superficie de 23 hectares soit une vingtaine de terrains de foot. D’une puissance de 23 mégawatts, elle alimente 6 474 foyers ». Engagé dans le développement durable et la biodiversité, il innove aussi avec 3 éoliennes au service de 3 entreprises (la carrière Maroncelli, les parpaings de chez Pradier et les enrobés du groupe Braja). Et pour économiser l’eau potable, il a aussi investi dans 35 bornes incendies sur 95 qui sont branchées sur le réseau du Rhône. 80 maisons en lotissement bénéficient du solaire et sont donc en auto-consommation électrique.

« Certains me traitent d’écologiste de droite, mais l’écologie n’est ni de droite, ni de gauche. »

« Certains me traitent d’écologiste de droite, mais l’écologie n’est ni de droite, ni de gauche. C’est une façon de se comporter pour respecter la planète que nous laisserons à nos enfants. »
Il ajoute « Je suis un maire au long cours, j’essaie de voir loin et de programmer les chantiers au fur et à mesure, après les jeunes, les séniors et les maisons de retraite. Nous avons aussi 3 salles des fêtes, dont celle qui porte le nom d’un enfant du pays, Jean-Louis Trintignant, né en 1930 au Domaine viticole de Beauchêne dont les parents étaient propriétaires. Quand je suis arrivé, les classes étaient installées dans des bungalows. Avec l’aide de l’ancien préfet, Pierre Mongin, nous avons créé une école en dur nous allons d’ailleurs l’agrandir. Nous avons aussi décidé de désimperméabiliser les cours de récréation des établissements scolaires. Nous avons décaissé le bitume, posé un sol drainant qui laisse passer l’eau de pluie et nous avons commandé 600 plantes, dont 23 arbres que nous planterons pendant les prochaines vacances scolaires de la Toussaint. Nous sommes aussi en train de poser des tuiles solaires sur le toit de certaines écoles. »

Louis Driey est intarissable sur les chantiers qu’il a initiés pour améliorer la qualité de vie de ses concitoyens tout en minimisant les factures. « L’éclairage public se fait avec des LED, ça représente quand même 1 200 lampadaires. »
Le quartier ‘à énergie partagée’ du lotissement Clos Payan est dédié à l’autoconsommation de ses habitants. La Via Rhona est reliée à la Via Venaissia en plein centre-ville. Il y a aussi 6 hectares de terres agricoles bio, sans phosphate, ni potasse, ni pesticide offerts à de jeunes agriculteurs pour qu’ils s’installent et approvisionnent les cantines scolaires de l’intercommunalité Aygues-Ouvèze en Provence (Lagarde Paréol, Sainte-Cécile, Sérignan, Travaillan, Uchaux, Violès et bien sûr Piolenc). « S’il manque une infirmière ou un technicien, nous jonglons pour être en mode solution, nous mutualisons nos moyens. »

« Je souhaite que ce village reste attractif, à taille humaine. »

« Je souhaite que ce village reste attractif, à taille humaine, où il fait bon vivre. Sinon, au-delà de 6 000 habitants, il faudrait une autre station d’épuration et d’autres équipements. »
En attendant, lors du dernier Conseil Communautaire, fin septembre, a été évoqué un projet de zone d’activités de 25 hectares qui comprendrait un méthaniseur adossé à des industries de transformation alimentaire et des bâtiments de stockage. En tout, il impacterait une quarantaine d’hectares. Et c’est le président de la Chambre régionale d’agriculture qui est aussi à la tête de la Sonito (Société Nationale Interprofessionnelle de la TOmate), André Bernard qui le porte.
« Ce plan ‘TOMMATES’, explique Louis Driey, poursuit plusieurs objectifs, relancer la filière tomate d’industrie dans la Vallée du Rhône, diversifier la production agricole, produire une énergie renouvelable à partir de la biomasse et préserver les sols agricoles tout en optimisant la gestion de l’eau. A terme, il pourra apporter des revenus supplémentaires aux paysans et créer des emplois. »

Un dernier mandat avant de passer la main
Louis Driey qui en plus des trois salles de fêtes a aussi créé un centre culturel, aménagé un dojo, une bibliothèque, un stade multi-sports, un jardin d’enfants, une maison de retraite. Il a également rénové les 65km de voirie de la commune, remis en service la cloche de l’église qui était muette depuis 1794. Et malgré tous ces investissements, la dette est passée de 1209€ à 308€ et les impôts n’ont pas augmenté.
Ce n’est donc certainement pas un hasard sa commune a obtenu en 2018 ‘La Marianne d’Or’ du développement durable et la Victoire de l’Investissement local,
Comme ancien chef de chantier, il est vrai qu’il sait comment réduire les coûts des chantiers en coordonnant l’implantation des réseaux (voirie, fibre optique, EDF, GDF, eau potable).

Et comme il ne se représentera pas aux prochaines municipales en 2026, il compte se rapprocher des futurs candidats à sa succession pour leur expliquer comment fonctionnent les finances et les services de la mairie. D’ailleurs, il a déjà esquissé le futur Schéma Directeur avec la réhabilitation de l’église et la construction d’un gymnase. Dans cette commune qui a connu une inondation en 2003, il vient de faire réviser le Dicrim (Document d’information communal sur les risques majeurs), un document de 10 pages avec les préconisations des consignes en cas d’accident nucléaire, sécheresse, montée des eaux, feux ou séisme. Ainsi que tous les numéros d’urgence que l’on peut placarder sur le frigo.

En attendant à Piolenc, dont la devise est ‘Doux comme le miel et fort comme le lion’, et qui abrite le Musée de la Nationale 7, le Cirque du regretté Alexis Grüss, la capitale de l’ail… Louis Driey, en observateur du réchauffement climatique qu’il est, a également pensé à faire planter des pistachiers, des grenadiers et du yuzu qui sont peu gourmands en eau.

Andrée Brunetti

*Si Louis Driey est le maire le plus âgé en fonction dans le Vaucluse (il est né en 1942). En termes de mandat, il est cependant notamment devancé par Guy Moureau, maire d’Entraigues-sur-la-Sorgue à la tête de sa commune depuis 1984.

En 2019, la mairie de Cheval-Blanc reçoit un signalement de déchets sur le site exploité par Durance Granulats, entreprise en partie détenue par Eurovia, filiale du groupe Vinci. 5 ans plus tard, le maire Christian Mounier ne décolère pas, estimant que la carrière ne respecte pas ses obligations, et ainsi, retarde le projet de faire du plan d’eau une zone attractive de baignade pour les riverains et touristes. Thierry Suquet, nouveau préfet de Vaucluse, devrait se rendre sur les lieux ce jeudi 2 mai. 

L’histoire commence en 2019, quand l’association chevalblanaise ‘Environnement et qualité de vie’ signale à la mairie avoir aperçu des déchets sur le site de la carrière de Durance Granulats, situé près du plan d’eau de la Grande Bastide. Suite au refus du carrier de laisser la mairie avoir accès au site pour vérifier, cette dernière obtient l’autorisation via une ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) d’Avignon.

Christian Mounier, maire de Cheval-Blanc, réquisitionne une mini-pelle et constate qu’il y a bel et bien des déchets, à savoir des pneus et des souches, enterrés. Durance Granulats décide de contester l’ordonnance. Une contestation acceptée en 2021 puisque les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont fait partie la carrière, sont une compétence du préfet et non d’une commune. La mairie n’aurait donc jamais dû avoir l’autorisation d’entrer sur le site.

Soupçon de document falsifié

Lors d’un comité de suivi organisé par le maire de Cheval-Blanc quelques mois plus tard, en septembre 2019, le document de demande d’autorisation d’exploiter la carrière fait débat. Le document est en trois exemplaires : un donné à la Direction départementale des Territoires (DDT), un au carrier et un à la mairie. « Ces documents, ils sont tamponnés, numérotés, datés, explique Christian Mounier. Ils ne peuvent pas être modifiés. »

Ayant des doutes concernant la véracité du document, la mairie a fait un appel à un huissier, afin de vérifier s’il y avait des disparités entre le document officiel et celui produit par le carrier. « L’huissier a relevé 14 différences entre les deux documents », ajoute le maire de Cheval-Blanc. L’hydrogéologue Yves Glard affirme alors qu’il n’a pas modifié ce document remis par Durance Granulats. « C’est surprenant qu’une attestestation soit faite disant que tout est entré dans l’ordre alors que rien n’a été fait, au contraire, les affaissements continuent à se produire », se désole le maire de la commune.

La liste d’inquiétudes s’allongent pour la mairie

Une autre préoccupation de la mairie de Cheval-Blanc : les enrochements autour de certaines parties du plan d’eau de la Grande Bastide qui s’affaissent. Christian Mounier déplore un affaissement des enrochements près d’une propriété au-delà de la zone des 10 mètres autorisés en limite de propriété. 

« En 2021, le préfet de Vaucluse Bertrand Gaume fait le déplacement, mais ne constate pas ces affaissements comme nous on les voit, explique le maire. Donc aujourd’hui, on en est toujours là, à nous battre pour nous faire entendre. »

Le projet du plan d’eau

Le plan d’eau de la Grande Bastide est divisé en deux parties : l’une réservée à la pêche, qui d’ailleurs enregistre une belle fréquentation, et l’autre à la baignade. C’était en tout cas le projet à l’origine depuis une vingtaine d’années. Cette seconde partie a une vocation de baignade, de mise à l’eau des embarcations, ainsi qu’à l’accueil des oiseaux et autres espèces avec un espace biodiversité. « C’est un site qui a un potentiel exceptionnel, explique Christian Mounier. On a la chance d’avoir un camping qui peut accueillir 500 personnes juste à côté. Donc avec le changement climatique qui nous est annoncé, avec des températures de plus en plus chaudes à l’avenir, on a un site qui doit, bien au-delà du département de Vaucluse, avoir la capacité d’accueillir quelques milliers de personnes au quotidien, justement pour avoir un poumon vert, un endroit où on a de la fraîcheur. »

« Ce n’est plus un plan d’eau, mais un marécage. »

Christian Mounier

Selon le maire de Cheval-Blanc, on est bien loin du projet rêvé, avec des enrochements qui s’affaissent et qui posent donc des problèmes de sécurité, un plan d’eau vaseux où l’on n’a pas envie de se baigner. « Aujourd’hui, aucune association environnementale n’est avec nous », déplore Christian Mounier.

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Depuis 2019, la commune a dépensé plus de 200 000€ en frais d’avocats et d’experts dans cette affaire. Selon le maire, la remise en état du site pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros.

La gendarmerie a été saisie et des enquêteurs se sont déplacés sur le site en février 2023, et de grosses quantités de déchets ont été découvertes. Le maire a ensuite été auditionné le mois suivant. Une plainte a été remise à Mme la Procureure de la République relative à plusieurs infractions pénales et environnementales reprochées à Durance Granulats et à l’État. Une information judiciaire a été ouverte et un juge d’instruction a été nommé dans cette affaire en février 2024.

Une nouvelle que le maire accueille avec enthousiasme et espoir. En attendant, il devrait recevoir le préfet de Vaucluse, Thierry Suquet, ce jeudi 2 mai afin de parler de cette affaire et de lui montrer le site du plan d’eau. « On espère que les choses vont enfin avancer dans les prochains mois », conclut Christian Mounier.

Alors que le président de la République a confié en novembre dernier au député Renaissance et ancien ministre Éric Woerth la mission de simplifier, clarifier et rendre plus efficace l’action publique, l’Institut Terram vient de publier un audacieux rapport intitulé ‘Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie. Anticipant les propositions qu’Éric Woerth devrait dévoiler dans quelques semaines, ce groupe de réflexion multidisciplinaire sur l’étude des territoires envisage notamment de réduire drastiquement le nombre de communes en France en les ‘calquant’ sur le périmètre des aires d’attraction. Objectif ? Replacer le citoyen-habitant au centre du dispositif tout en redonnant la puissance de décision aux maires. Dans cette logique de redécoupage administratif, quelles pourraient être les conséquences pour les 151 communes de Vaucluse ?

« Alors qu’au début du XXe siècle on parcourait en moyenne 4 kilomètres par jour – le diamètre moyen des communes en France –, nous en réalisons aujourd’hui 40 quotidiennement », expliquent le dernier rapport de l’Institut Terram. Dans ce document de 40 pages intitulé ‘Réforme territoriale : pour une démocratie locale à l’échelle des bassins de vie’, les deux co-auteurs (Jean Coldefy, ingénieur de l’École centrale de Lille, et Jacques Lévy, chercheur en science du social) rappellent que « le bassin de vie – là où l’on réside, où l’on travaille, où l’on se soigne, où l’on se divertit… – est ainsi devenu 10 fois plus grand que la maille communale. Cela conduit à une incohérence majeure : le périmètre du quotidien n’est plus en adéquation avec le périmètre électoral communal.

« Le périmètre du quotidien n’est plus en adéquation avec le périmètre électoral communal. »

« La France a un morcellement communal unique à l’échelle mondiale », poursuivent les deux experts qui constatent également : « Comme la commune est de taille trop restreinte pour gérer l’aménagement, la mobilité, l’eau, les déchets et l’économie, la loi a institué des groupements de communes, les communautés de communes ou d’agglomération. Mais celles-ci sont encore de taille trop réduite pour gérer ces thématiques. En conséquence, des groupements de groupements de communes ont été mis en place : des syndicats de communautés de communes et d’agglomération. Toutes ces structures intercommunales ne sont pas soumises au suffrage universel alors qu’elles portent pourtant les enjeux essentiels du quotidien. »

Une organisation complexe illisible pour le citoyen
Selon le rapport de l’Institut Terram, on dénombrait 46 225 communes et structures de coopération intercommunale en 2022 dans l’Hexagone. Dans le même temps, l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a identifié 699 aires d’attraction. Des ‘bassins de vie’ pour Jean Coldefy et Jacques Lévy qui sont 64 fois moins nombreux que les structures communales actuelles.

« La multiplication des lieux de pouvoir alourdit les processus de décision. »

« Cette organisation complexe est illisible pour le citoyen, elle multiplie les lieux de pouvoir et alourdit par là même les processus de décision. Elle a par ailleurs généré d’importants surcoûts, financés par une forte augmentation des impôts locaux. Les difficultés actuelles d’étalement urbain, de mobilité, de logement et d’affaiblissement du vivre ensemble par la spécialisation sociale des territoires trouvent leur origine dans cette gestion communale à l’échelle d’une maille géographique trop petite, inadaptée aux enjeux qui sont les nôtres aujourd’hui. »

Favoriser une meilleure représentativité démocratique
De quoi également poser par ailleurs des problèmes de représentativité démocratique « puisque le principe d’avoir a minima chaque commune représentée dans les conseils de métropole ou d’agglomération conduit à ce qu’une coalition de petites communes ait un poids politique sans commune mesure avec son poids démographique ».
Afin de sortir de cette situation l’étude préconise de proposer « nouveau paradigme de la gouvernance locale cohérente avec les bassins de vie des Français. Si l’on veut éviter que le passé paralyse le présent, il faut parler politique avec l’ampleur et l’ambition nécessaires », insistent les deux auteurs.
Ces derniers estiment ainsi qu’il faut s’appuyer sur 3 principes de base afin de disposer d’une gouvernance « territoriale lisible, efficace et juste ». A savoir : « la recherche d’une cohérence entre les espaces de vie des Français et les territoires politiques », « la responsabilité et donc l’autonomie financière des gouvernements locaux », ainsi que « la solidarité entre habitants et espaces impliquant la prise en compte des impacts de décision sur les espaces voisins et de privilégier les démarches coopératives avec les autres échelons ».

Diviser par 64 fois le nombre de structures communales
Dans ce cadre, le rapport préconise donc que ces 699 aires d’attraction des villes, constituant les bassins de vie quotidiens de 93% des Français, deviennent demain des communes.
« On ajouterait à ces 700 communes les quelque 200 autres communautés de communes non polarisées économiquement sur les villes, sur la base des communautés de communes actuelles, complète l’étude. Avec cette concordance entre espaces de vie et espaces électoraux, la France serait organisée en environ 900 territoires locaux, de taille variable. »
De 34 900 communes, ainsi que de 1 255 établissements de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) et 8 777 syndicats, la France compterait alors moins d’un millier de communes.

De 151 à 10 communes en Vaucluse
En appliquant ces critères au Vaucluse, notre département ne compterait potentiellement qu’une dizaine de communes (voir tableau ci-dessous). Ainsi, en calquant ce découpage aux aires d’attraction locales c’est Avignon qui constituerait le principal nouvel ensemble en Vaucluse. La cité des papes regrouperait 48 communes dont plus de la moitié hors du département (19 dans le Gard et 10 dans les Bouches-du-Rhône). De quoi résoudre enfin les problématiques parfois ubuesques de ce bassin de vie à cheval sur 2 régions, 3 départements et 2 zones scolaires ?
Avec respectivement 21 et 18 communes, c’est Carpentras et Apt qui regrouperait ensuite le plus grands nombre villes et villages dans le Vaucluse. Vaison-la-Romaine (14 communes), Valréas (12) et Orange (10) constituerait également des ensembles imposants. A l’inverse, Cavaillon (6 communes) l’Isle-sur-la-Sorgue (4) et Bollène (2) s’élargiraient sur des périmètres moins larges.

Une 10^e super-commune vauclusienne autour de Sault ?
Selon l’Insee, toutes les communes vauclusiennes ne sont pas forcément rattachées à une aire d’attraction. Elles se situent principalement autour des Dentelles de Montmirail (10 communes de Sainte-Cécile-les-Vignes à La Roque-d’Alric), autour de Coustellet (9 communes de Gordes jusqu’à la Durance) ainsi que quelques-unes disséminées dans le Luberon (Buoux, Lourmarin, Cucuron, Sannes, Grambois, Peypin-d’Aigues, Vitrolles-en-Luberon et La Bastide-des-Jourdans) qui pourraient intégrer à leur convenance tel ou tel nouvel ensemble.
A cela s’ajoutent, les communes ‘non-affectées’ localisées au pied du versant Nord du Ventoux et du plateau de Sault (11 communes en Vaucluse mais aussi une douzaine dans les Alpes-de-Haute-Provence et bien encore davantage dans le Sud-Est de la Drôme). De quoi justifier peut-être la création d’une 10^e super-commune vauclusienne autour de Sault ?
Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier les 12 communes vauclusiennes du Sud Luberon, à commencer par Pertuis, qui font partie des 115 communes de l’aire d’attraction de Marseille-Aix.

Outre le ‘Mega Marseille’, d’autres ensembles imposants verraient aussi le jour chez nos voisins. A commencer par Montpellier (regroupement de 161 communes), Nîmes (92), Valence (71), Alès (64) et Montélimar (45). Dans une moindre mesure, Bagnols-sur-Cèze (30), Manosque (30), Sisteron (21), Uzès (18), Nyons (17) et Pierrelatte (17) s’étendraient sur des territoires cohérents de bonne taille également. Cela serait moins le cas avec Forcalquier (7), Salon-de-Provence (6), Pont-Saint-Esprit (5), Beaucaire (5), Arles (4) et Saint-Rémy-de-Provence (2).

Première tentative de dépoussiérage avec la réforme des collectivités territoriales de 2010
Dans tous les cas, cette dynamique de regroupement afin de lutter contre l’éparpillement décisionnaire n’est pas sans rappeler les grandes manœuvres qui, en 2011 et 2012, avaient précédé le schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse. Ce schéma avait alors pour objet de rationaliser la carte de l’intercommunalité conformément aux orientations de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. A cette époque, différents scénarii avaient été imaginés par les services de l’Etat ainsi que la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Plusieurs hypothèses de périmètre avaient ainsi alors émergé : des plus frileuses aux plus audacieuses. Certes, il ne s’agissait que des frontières intercommunales plutôt que la création de très grandes communes comme le propose le rapport de l’institut Terram mais certaines propositions ébauchaient déjà les grandes lignes des aires d’attraction vauclusiennes actuelles. Finalement, malgré la volonté de faire bouger les lignes de François Burdeyron, le préfet de vaucluse d’alors, l’Etat avait finalement opté pour un redécoupage à minima des limites intercommunales. Tout changer pour que rien ne change.

Mieux faire du logement, de la mobilité ou de l’aménagement
Pourtant, ce changement d’échelle ne serait pas sans conséquence sur les décisions politiques du quotidien. En effet, pour Jean Coldefy et Jacques Lévy, la proposition de réforme territoriale du rapport de l’Institut Terram permettrait aux collectivités d’être en mesure de répondre aux grands défis de demain : la réduction des émissions de CO2, l’augmentation de l’offre de logement ainsi qu’une bonne gestion des conséquences de la loi Zan (Zéro artificialisation nette).
La diminution du CO2 passerait notamment par un développement des transports en commun avec un financement à construire impliquant l’État, les Régions et les agglomérations. Le tout « en intégrant non seulement les grands pôles urbains mais toutes leurs périphéries, avec une seule autorité pilotant les transports urbains et périurbains afin de faciliter les solutions de mobilités ».

Pour l’occupation des sols, « avec l’objectif du ZAN visant à limiter l’occupation des sols qui suscite des questionnements de la part des maires face à une politique qualifiée d’étatiste et d’indifférenciée alors que la situation des territoires est diverse », il faut favoriser « l’équilibre requis par la transition écologique sur les consommations d’espace à une échelle bien plus vaste qu’actuellement ». Une échelle « cohérente avec les besoins de nature qu’expriment les Français, mais aussi de logement et de développement économique ».

Enfin, toujours au niveau du logement il faut impulser « une augmentation de l’offre, alors que nous vivons une crise aiguë dans les grandes villes et leur périurbain qui met les maires en première ligne, lesquels appellent l’État à la rescousse ». Dans ce cadre, il semble impératif de « sortir du malthusianisme actuel qui génère la non-mixité sociale et la crise de l’offre de logement ».

« Distinguer le lieu de définition des politiques, qui à l’évidence doit être celui de l’aire urbaine, de celui de leur mise en œuvre, qui, doit être décentralisé. »

Les communes actuelles deviendraient des arrondissements
 « Cette échelle bien plus vaste comporte des avantages évidents de cohérence, d’efficacité, de solidarité et de lisibilité, estime le rapport. Certes, elle comporte également des risques, comme le gigantisme ou la bureaucratie, et pour éviter ce travers il faut distinguer le lieu de définition des politiques, qui à l’évidence doit être celui de l’aire urbaine, de celui de leur mise en œuvre, qui, si la taille de l’aire est importante, devrait être décentralisé. À cette échelle de pilotage des grands enjeux territoriaux et sociaux, il est indispensable d’adjoindre un échelon de proximité, qui devrait être assuré par les communes actuelles qui deviendraient des arrondissements, avec des budgets de proximité dédiés pour gérer des projets d’intérêts purement locaux. »

« Demain, le maire sera plus puissant parce qu’il sera à la bonne échelle, celle du bassin de vie. »

Davantage de démocratie directe pour donner plus de puissance aux maires
« Le système électoral de ce nouveau gouvernement des villes remplacerait le dispositif actuel des élections municipales fragmentées et s’appuierait sur le suffrage universel direct, permettant l’élection légitime d’un maire pour la nouvelle collectivité locale à l’échelle de l’aire urbaine, poursuit l’ambitieux document de prospective. Les circonscriptions électorales seraient calées sur les périmètres des communautés de communes actuelles et des grandes communes des pôles urbains, permettant ainsi d’assurer des circonscriptions comparables en nombre d’habitants. Ceci assurerait à la fois la proximité avec les élus et une représentation plus juste démocratiquement puisque proportionnelle au poids démographique et non en fonction du nombre de communes. »

« Demain, le maire sera plus puissant parce qu’il sera à la bonne échelle, celle du bassin de vie, et non plus inséré dans une multitude d’autorités agissant à des échelles trop réduites. La transformation proposée se fera par des évolutions progressives, éclairées par des instances indépendantes et par des incitations de l’État. Déjà, certains territoires en France ont compris l’enjeu et avancent, tels Le Havre, Cherbourg ou Reims, qui ont fusionné les communautés d’agglomération et de communes pour se mettre à l’échelle de l’aire urbaine. Il faut suivre la voie de ces pionniers et leur donner les moyens d’amplifier encore le chemin qu’ils tracent », préconise le rapport l’Institut Terram. Une véritable révolution dans un pays si conservateur en matière de découpage administratif.

Pour consulter le rapport de l'institut Terram dans son intégralité, cliquez sur l'image ci-dessous

La commune de Mérindol va se doter d’une centrale photovoltaïque capable d’alimenter pour partie les besoins en électricité de ses habitants. Ce projet ne peut qu’être salué et encouragé. Mais avant que cette centrale puisse délivrer ses premiers watts il faudra attendre 3 ou 4 ans, si tout se passe bien ! Pourquoi autant de temps face à ce qu’on qualifie aujourd’hui d’urgence climatique ?

Philippe Batoux, maire de cette commune de 2 000 habitants du Luberon, est optimiste et volontaire. Ce projet d’installation d’une centrale photovoltaïque c’est son idée. Il ne fait qu’ailleurs que se conformer au schéma de cohérence territorial (SCoT) du bassin de vie Cavaillon, Coustellet, L’lsle-sur-la-Sorgue s’est fixé pour objectif d’être, dans 30 ans, autosuffisante en électricité. Mais ça c’est sur le papier, dans la réalité c’est plus compliqué, beaucoup plus compliqué et surtout long, très long. Certes, le maire de Mérindol n’a pas choisi la facilité en souhaitant que ce projet soit coopératif et citoyen, mais quand même. Entre les consultations préalables, les études de faisabilité, les études sur le choix du site, les études d’impacts sur l’environnement, sur les risques d’inondations, les démarches liées aux autorisations administratives, les négociations avec le propriétaire du terrain, le montage juridique et financier, la négociation avec les banques, le dépôt du permis de construire, l’appel d’offres pour la construction (liste non exhaustive) c’est un vrai parcours du combattant. On voudrait décourager ce type d’initiative on ne s’y prendrait pas autrement.

Face à cette lourdeur administrative et bureaucratique, l’état a pris conscience de la nécessité d’accélérer le processus

La mairie a dû s’entourer d’une expertise extérieure pour les accompagner sur ce véritable chemin de Damas. Face à cette lourdeur administrative et bureaucratique, dont la France peut sans doute se targuer d’être le maître étalon, l’état a pris conscience de la nécessité d’accélérer le processus en faisant voter, en mars dernier, une loi (loi d’accélération des énergies renouvelables). Dans les nombreuses dispositions de ce texte, il est notamment demandé aux mairies de lister tous les lieux pouvant « facilement » devenir des sites de production. Les informations sont ensuite traitées par une commission départementale qui transmet ensuite ses conclusions au préfet pour action. Il semblerait qu’à vouloir simplifier et fluidifier il se pourrait bien qu’on y ait ajouté une couche de plus à notre fameux mille feuilles.

La bureaucratie reste, en France, et plus que jamais, une forteresse imprenable.

Excédés par la multiplication des agressions à leur encontre, les maires de Vaucluse ont décidé de lancer un cri d’alarme. En effet, le nombre de violences verbales et physiques contre les élus a bondi en France de 32% entre 2021 et 2022, et le Vaucluse n’est pas épargné. Plusieurs incidents récents ont engendré un ras-le-bol, que les élus du département n’entendent plus laisser passer.

Jusqu’à présent on disait que les maires étaient à portée d’engueulade. Ce n’était pas toujours agréable mais, de leur propre aveux, cela faisait partie du ‘job’. Aujourd’hui, ces élus de terrains sont désormais de plus en plus à portée de coups et ça ils ne le tolèrent plus. Les récentes menaces de mort à l’encontre du maire de Cairanne ainsi que l’agression d’un des adjoints de Lauris n’ont fait qu’illustrer cette inquiétante tendance générale.
« La situation préoccupante des actes de violence envers nos élus locaux est un sujet d’actualité récurrent, s’alarme Pierre Gonzalvez, président de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) et maire de l’Isle-sur-la-Sorgue. Malheureusement, le département n’est pas épargné par cette vague de violence envers les élus de la République. Ces faits s’additionnent et s’accélèrent. Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

« Cela affecte toutes les communes, des petites aux plus grandes. Il n’y a pas de territoire qui soit préservé. »

Pierre Gonzalvez, président de l’AMV

Une tendance de fonds à l’échelle du pays
Face à cette tendance de fonds, encore illustrée ce week-end au niveau national par l’incendie du domicile du maire de L’Haÿ-les-Rose, mais aussi par le dramatique décès du maire de Signes dans le Var en 2019, renversé par la camionnette d’un maçon alors qu’il tentait de s’interposer contre un dépôt d’ordures sauvages, ou lorsque le maire de Saint-Brévin, en Loire-Atlantique, a démissionné suite à l’incendie de ses véhicules et de la façade de son domicile en pleine nuit en mars dernier, l’AMV a donc souhaité réagir contre ces agressions à répétition. Et ce d’autant plus que des élus de Vaucluse viennent eux aussi d’être confrontés à des actes de violences verbales ou physiques qui connaissent une explosion en France.
Leur nombre a ainsi bondi de 32% en 1 an, en passant de 1 720 actes en 2021 à 2 265 en 2022.

« Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort. »

Menaces proférées contre le maire de Cairanne

Le 8 juin dernier c’est Roger Rossin, maire de Cairanne qui a été menacé de mort. L’élu constate pour la seconde fois un affichage sauvage d’un épaviste sur les panneaux directionnels, les feux tricolores, les candélabres, et le mobilier urbain le long de la route Départementale 8.
« Cela enlève la peinture quand on essaye de les décrocher, constate alors agacé le maire de Cairanne. J’ai donc eu la faiblesse d’appeler le numéro figurant sur l’annonce pour expliquer que ce type d’affichage était soumis à autorisation et que là où il les mettait cela n’était pas possible. Je lui ai demandé de venir les enlever. La personne m’a répondu ‘qu’il sent foutait, qu’il faisait ce qu’il voulait et qu’il devait travailler’. »
« Je lui alors précisé que je devrais alors le verbaliser, poursuit Roger Rossin. Il m’a alors répondu ‘Fils de pute de maire, mes frères gitans et moi, on viendra te pulvériser toi et ton village de mort’. »
Même si c’est la première fois que cela lui arrive en 10 ans de mandat, le maire de Cairanne n’envisage pas forcément de porter plainte. Ces collègues maires de l’AMV, le sous-préfet de Carpentras et la préfète du Vaucluse l’y incite pourtant.
« Même si j’ai du mal à croire que la plainte débouchera sur une interpellation et une condamnation, j’ai finalement porté plainte, ajoute-t-il. Je n’ai pas peur de ces menaces mais je n’accepte pas le côté irrespectueux de l’institution et la violence gratuite de ces propos. » L’enquête est en cours…

« Je vais te retrouver et je vais te tuer. »

Menaces proférées contre un des adjoints de Lauris

Le 13 juin dernier, alors que la commune de Lauris est sous les orages, un habitant se retrouve avec 7cm d’eau chez lui. Thierry Dernis, adjoint à la voirie, se rend sur les lieux pour évaluer la situation et voir qu’elles peuvent être les solutions même si ce n’est pas du ressort des compétences de la municipalité.
« Il m’a attrapé par mes vêtements alors que je ne m’y attendais pas, raconte l’élu de Lauris.  Il a ensuite voulu me frapper. Les personnes présentes se sont interposées et j’ai réussi à me dégager. Alors que je partais il m’a dit : ‘Je vais te retrouver et je vais te tuer’. »
Thierry Dernis va aussitôt porter plainte. « J’ai été reçu par les gendarmes qui m’ont écouté. Rien que ça, cela fait du bien. Le lendemain la personne a été arrêtée et mise en garde en vue pendant une journée. C’est rassurant de voir que les institutions répondent. »

Une démission collective pour un électrochoc
Dans le même temps, l’adjoint de Lauris reçoit le soutien de toute son équipe municipale. Dans la foulée, André Rousset, le maire, annonce aussi qu’il démissionnera en compagnie de sa majorité. Cette décision devant servir d’électrochoc afin de sensibiliser les pouvoirs publics et les médias contre ce phénomène général de violences croissantes. « Une action choc pour faire prendre conscience de ces dérives », explique André Rousset, maire de Lauris.
Une protestation qui ne sera finalement pas mise à exécution après plusieurs échanges avec les services de la préfecture de Vaucluse.

La parole se libère
La succession de ces incidents a au moins le mérite de pousser les autres élus vauclusiens à sortir de leur silence après avoir trop longtemps accepter ce type d’acte.
« Les langues se délient, reconnaît Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV, et les élus n’hésitent plus à nous faire part de leurs mauvaises expériences en la matière. »
Dans ce cadre, l’AMV recueille les signalements que lui font remonter les élus depuis le terrain. Des signalements de différents niveaux de gravité, qui peuvent aller des insultes jusqu’à des intimidations ainsi que des gestes physiques, et contre lesquels l’AMV se porte systématiquement partie civile.

Gestion des conflits : des formations du GIGN avec l’AMV
Afin de permettre aux élus de Vaucluse de faire face à certaines situations de conflit, l’AMV a organisé des réunions animées par un négociateur de l’antenne du GIGN à Orange. A cette occasion, la gendarmerie nationale explique aux maires et aux élus comment réagir face à une personne agressive et comment tenter de désamorcer une situation de conflit. Une demi-douzaine de réunion a déjà eu lieu avec l’AMV qui va proposer de nouvelles cessions. Par ailleurs, la gendarmerie propose également des fiches d’informations consultables sur le site referentsureté.fr.

L’AMV dispose d’élus référents contre les violences et les agressions d’élus
Par ailleurs, afin de mieux coordonner son action auprès de ses membres, l’Association des maires de Vaucluse a désigné deux référents : le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes et l’adjoint à la sécurité de Mormoiron. Deux élus en charge des violences faites aux élus au sein de l’AMV qui, eux aussi, ont été confrontés aux menaces.
« Au sortir du Covid, j’ai subi une altercation avec des propos homophobes, rappelle Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes. Une affaire classée sans suites même s’il y a eu une écoute des gendarmes et du procureur. »
De son côté Bernard Le Dily, adjoint en charge de la sécurité publique, de la prévention de la délinquance, des écoles, du conseil municipal des jeunes et de la culture à Mormoiron a dû batailler ferme pour que la justice s’en mêle.
« Entre le moment où j’ai déposé plainte, le 25 juin 2022, et le classement sans suite avec un simple rappel à la loi, c’était le 29 novembre. Et encore il a fallu que je voie deux fois le procureur qui nous a dit qu’il avait une échelle de sanction qu’il se devait de respecter. »
En attendant, l’élu de Mormoiron, ancien policier et gendarme, reconnaît alors que l’on peut avoir parfois le sentiment d’être seul, surtout dans les petites communes.
« Dans un village on croise l’agresseur ou sa famille tous les jours. On peut se sentir vulnérable même si fort heureusement on a le soutien de l’AMV. »

Certains s’excusent parfois
Venue soutenir son collègue de Cairanne, Anne-Marie Bardet, maire de Sarrians, a elle aussi connue pareille mésaventure.
« J’ai moi-même été aussi victime de violentes injures le 17 mai dernier, confie l’élue. J’ai informé l’AMV et j’ai porté plainte mais je n’ai pas eu de retour à ce jour. »
Sa ‘faute’ ? avoir fait une remontrance à une personne qui conduisait trop vite un fourgon sur la place de la mairie, là où jouent des enfants.
« Je n’avais pas voulu témoigner dans la presse à ce moment-là car il y a une fratrie et se sont des gens corrects. Depuis, le monsieur m’a envoyé un message pour s’excuser de son attitude en expliquant qu’il avait tout un tas de raisons personnelles pour expliquer pourquoi il s’était comporté aussi mal : « il exprime son plus profond regret pour son comportement impulsif et irrespectueux à mon égard. Il est conscient d’avoir mal agi. »

« Aujourd’hui la parole du maire, ne vaut rien contre un délinquant de la route. »

Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds

Des élus qui dérangent parfois les petits trafics
Une litanie sans fin que conclu Michel Terrise, le maire d’Althen-des-Paluds : « J’ai été menacé de mort lors de mon 1^er mandat pour une histoire d’urbanisme. Je n’avais pas porté plainte. »
Là, c’est un conducteur qui a mis en danger la vie d’un de ces policiers municipaux en forçant le passage lors d’un simple contrôle où il était présent avec son premier adjoint.
« Nous avons clairement vu le conducteur accélérer et notre policier a dû sauter sur le côté pour l’éviter. Nous avons noté et le numéro et il fallut  relancer à plusieurs reprise le procureur pour qu’il y ait des suites. La personne a dit qu’il n’avait pas vu le policier. C’est donc parole contre parole mais aujourd’hui la parole du maire, qui est officier de police et assermenté de par sa fonction, ne vaut rien contre un délinquants de la route. »

« L’écharpe tricolore ne fait pas des élus des surhommes. »

Vincent Faure, maire de Sainte-Cécile-les-Vignes

Ne plus rien laisser passer
« Tout cela, ça affecte autant la vie d’élu que la vie personnelle car il y a des impacts directs », regrette pour sa part, Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV qui constate que si certains élus « se sont engagés dans des démarches judiciaires, d’autres peuvent parfois être plus en retrait. »
« Jusqu’alors on rentrait chez soi ou sa mairie et on pensait à autre chose. Mais maintenant, il ne faut plus tourner la page, insiste Vincent Faure. Désormais, il faut tout faire remonter pour savoir ce qui se passe dans nos départements, ce qui se passe en France. Il n’y a pas de petites agressions concernant les élus et plus généralement les citoyens d’ailleurs. Quelle que soit l’agression, elle est intolérable. Il ne faut rien laisser passer. C’est pour cela que je suis fier que l’AMV se porte systématiquement partie civile en étant totalement solidaire avec les élus. Je trouve aussi extrêmement courageux que mes collègues, maires, adjoints ou élus aillent jusqu’au bout de leur démarche de plaintes même si parfois c’est difficile de le faire dans un petit village où tout le monde se connaît. Une solidarité au sein de son propre conseil municipal doit aussi être de mise. Les élus ne sont que des femmes et des hommes. L’écharpe tricolore n’en fait pas des surhommes. »

Le Covid et les réseaux sociaux n’ont rien arrangé
Une situation qui, aux dires des élus, s’est particulièrement aggravée au sortir du Covid.
 « Il y a de plus d’incidents de ce type depuis la fin du Covid et la réouverture des ‘cages’, poursuit le maire de Sainte-Cécile. On constate une agressivité de plus en plus surprenante. Je pense aussi au médecin, aux enseignants, aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers, à tous ceux qui sont en contact avec le grand public. »
« Et les réseaux sociaux offrent un univers sans limites à ces excès », complète le président de l’AMV.
« Il faut voir aussi que nous dérangeons les petites trafics ou que nous sommes confronté à des mineurs qui traînent la nuit et que nous ramenons à leurs parents sans que certains de ces derniers n’aient à redire sur le comportement de leurs enfants », indique également, Michel Terrise, le maire d’Althen.
 « A cela s’ajoute des problématiques avec des individus qui ont des problèmes psychologiques ou psychiatriques que l’on a identifiés », complète Pierre Gonzalvez. « Nous sommes particulièrement démunis dans ces cas de figure», confesse la maire de Sarrians.

« Nous sommes responsables de tout, y compris pour des problèmes de compétences qui ont été enlevés aux maires. »

Pierre Gonzalvez, le président de l’AMV

« Nous sommes assaillis tous les jours pour des problèmes concernant des compétences qui ont été enlevés aux maires : l’assainissement, la fibre, l’eau, les déclarations d’impôts, la distribution d’électricité, les encombrants, les routes, la vitesse, les vols…. Nous sommes responsables de tout », regrette le président de l’AMV.
Ce dernier poursuit cependant « Les gens se rendent tout de même compte de ce que nous faisons. Beaucoup de nos administrés nous disent ‘qu’ils ne savant pas comment on fait’ et ‘comment on supporte ces contraintes’. ‘Qu’ils ne voudraient pas être à notre place’. »
Si à ce jour ces agressions ne sont pas encore venues à bout de leur motivation, entre pare-brise casé ou rayure sur la voiture, des élus de Vaucluse reconnaissent que cela commence à entamer leur détermination pour la vocation…
Ainsi, selon l’Association des maires de France, le taux de démission serait actuellement de 15% pour les élus municipaux alors qu’il n’est que de 2,7% dans le secteur privé.

Condamner c’est bien, agir c’est mieux !
« Le problème aujourd’hui c’est que les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics », explique Jean-François Lovisolo, ancien co-président de l’AMV désormais député de la 5^e circonscription de Vaucluse. Il peut y avoir les discutions dans la rue, voir des engueulades, mais on est dans le ressort de la ’Pagnolade’. Mais il y a aussi ce qui est de l’ordre de l’inacceptable, comme à Lauris ou Cairanne. »

« Les gens ne sont plus des citoyens mais des consommateurs de services publics. »

Jean-François Lovisolo, député de la 5e circonscription de Vaucluse

« Je veux bien que l’on nous interpelle toute la journée pour des choses où l’on n’a rien à voir, poursuit le parlementaire. On est là pour ça. Mais il ne faut pas oublier que les élus locaux sont les derniers à faire du lien social quand il n’y a plus de services publics sur les territoires. Et ils ne le font pas pour l’argent. Ce n’est pas pour 500€ par mois, qui passent d’ailleurs principalement dans les frais de déplacement qu’ils le font, mais bel et bien pour l’intérêt collectif et rendre service aux gens. Si on perd ces élus-là, il n’y a plus rien derrière. Il faut donc que l’Etat prenne des mesures et des sanctions exemplaires quand un élu local est agressé comme c’est le cas par exemple pour un gendarme. Il faut envoyer un message car c’est bien de condamner mais il faut aussi agir. »
Dans cette optique, Jean-François Lovisolo et Karl Olive, député de la 12e circonscription des Yvelines, proposent donc une loi relative « au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux », « ces fantassins de la République, ces chevilles ouvrières du pays, qui sont quotidiennement vilipendés, agressés au point de renoncer à une mission qui leur a été confiée en toute légitimité par leurs concitoyens. »

Les maires des petites communes en première ligne
« Dans les communes, ce phénomène est bien connu des maires et des personnels municipaux, poursuit Jean-François Lovisolo. Les plus petites d’entre elles ne peuvent pas bénéficier d’agents assermentés, ni de services structurés. Ce sont donc souvent les élus qui se retrouvent seuls, face, d’une part, à un nombre grandissant d’infractions (dégradation de biens publics et de mobilier urbain, dépôts sauvages d’ordures…) et, d’autre part, à des agressions, menaces, intimidations, insultes ou injures qui touchent maires, adjoints et conseillers municipaux dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions. »
La proposition de loi des deux députés a notamment pour objectif d’aligner les peines suite à des délits contre les conseillers municipaux en charge d’une mission de services publics sur celles prévues pour ces mêmes agissements contre les représentants des forces de l’ordre.

Allongement du délai de prescription pour diffamation et protection fonctionnelle
Le texte prévoit aussi que la durée d’un acte diffamatoire, prescrit tous les 3 mois, puisse être allongée à 12 mois pour les personnes dépositaires de l’autorité publique. Autre souhait : la création d’un  « un délit d’atteinte à la vie privée par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale d’une personne titulaire d’un mandat électif communal permettant de l’identifier ou de la localiser afin de protéger les élus par l’interdiction de la diffusion malveillante de données personnelles, notamment sur un service de communication au public en ligne ».
Il est également demandé « d’étendre la compensation financière par l’État, couvrant les coûts de couverture assurantielle, à toutes les communes de moins de 10 000 habitants. Cette mesure s’appliquerait à la protection fonctionnelle accordée aux conseillers municipaux, afin de soulager ces derniers de cette charge financière ».
« L’Agression est un acte exceptionnelle et doit avoir une réponse exceptionnelle, insiste le député vauclusien, ancien maire de la Tour d’Aigues. Et cette réponse c’est une réponse pénale. »

« Le débat cela empêche de se battre. »

André Rousset, maire de Lauris

Pas de salut sans une réaction collective
« Je pensais que l’humanité évoluait, mais parfois il faut constater que parfois elle régresse, constate avec un brin de fatalisme, André Rousset, le maire de Lauris. Je suis travailleur social de formation initiale. C’est tous ensemble que nous devons agir : les élus, les citoyens, la République. Cela passe par tout le monde, les papas et les mamans aussi, les députés, la préfète, les journalistes. Il faut saisir les enjeux de tout cela et qu’on essaye de le freiner. Si on ne le fait pas ensemble, nous n’y arriveront pas. Il faut mettre de l’humain dans ce qui nous uni car aujourd’hui on perd de l’humain. Il faut comprendre que le débat cela empêche de se battre. »

Laurent Garcia

La réponse des services de l’Etat
Conscient d’une situation de plus en plus tendue, Violaine Démaret, préfète de Vaucluse, a tenu à rappeler que Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité  annoncé la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.
Ce dernier pilotera le déploiement d’un pack sécurité comprenant :

• la création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, offrant un point de contact privilégié aux élus pour parler des menaces ou des violences dont ils font l’objet,

• le renforcement du dispositif ‘Alarme élu’, qui permet aux élus qui se sentent menacés d’alerter leur commissariat ou leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d’appel au 17, et bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre,

• le rappel aux préfets du principe ‘une menace = une évaluation’, pour que ces derniers puissent décider de mesures éventuelles de protection.

Ces mesures permettront d’amplifier la démarche « d’aller-vers » des forces de l’ordre, afin de faciliter le dépôt de plainte des élus locaux quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.

Anthony Zilio, maire de Bollène vient d’être réélu au bureau de l’Association des Petites Villes de France (APVF). L’élection de l’élu vauclusien s’est déroulée à l’occasion des 25e assises de l’association qui se sont tenues à Millau dans l’Aveyron les 1^er et 2 juin derniers.
Deux autres maires du département ont aussi été mis à l’honneur : Christian Gros, maire de Monteux, a été réélu au conseil d’administration alors que Nicolas Paget, maire de Courthézon y fait son entrée.

1 200 communes adhérentes
Présidée par Christophe Bouillon, maire de Barentin en Seine-Maritime, l’APVF qui fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants afin de promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire, regroupe plus de 1 200 communes adhérentes.
Durant ces assises, les élus présents ont pu évoquer les enjeux actuels liés à l’avenir de leurs communes comme le financement de la transition écologique et énergétique, la désertification médicale, la mobilité, la ré-industrialisation et la revitalisation dans un contexte de sobriété foncière. Par ailleurs, un autre sujet majeur s’est invité à ce congrès : celui de la montée des violences que subissent les élus dans un contexte de crise démocratique.

Nombreux échanges entre élus
Dans ce cadre, les maires des petites villes ont pu aussi échanger avec Carole Delga, ancienne ministre, présidente du Conseil régional d’Occitanie, présidente de Régions de France, François Bayrou, ancien ministre, maire de Pau, haut-commissaire au plan et secrétaire général du Conseil national de la refondation et les ministres, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée aux collectivités territoriales ainsi qu’Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé.

L.G.

Le garde des sceaux vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire leur présentant les dispositions de la loi du 24 janvier dernier élargissant les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile en cas d’agression de ces derniers. Des agressions qui, d’après l’observatoire de l’AMF, auraient augmenté de 15% l’an passé.

« Le garde des Sceaux vient d’adresser une nouvelle circulaire à ses parquets relative aux agressions d’élus, explique notre confrère Frédéric Fortin dans Localtis, le média de la Banque des territoires. Une de plus, après celles du 6 novembre 2019 et du 7 septembre 2020, auxquelles il faut ajouter des dépêches du 6 mai 2021 (pour faire remonter semestriellement un rapport d’analyse) ou encore du 26 janvier 2023 (face aux coupures de courant ciblant des permanences d’élus). Sans compter celle du ministère de l’intérieur aux préfets. Cette fois, le texte vise à présenter les dispositions de la loi du 24 janvier dernier « visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression ». »

3 échelons territoriaux identifiés
« Le ministre y rappelle notamment que « trois échelons territoriaux sont identifiés » (commune, département, région), avec pour chacun la mention de « l’association la plus représentative » – respectivement l’Association des maires de France, Départements de France et Régions de France, poursuit Frédéric Fortin. Il précise que ces mentions ne sont pas exhaustives, d’autres associations « telles que France urbaine ou l’Association des maires ruraux de France » pouvant elles aussi se constituer partie civile. »
« De même il explique que la locution « élus territoriaux » utilisée par la loi, qui « ne renvoie pas à une réalité juridique précise », s’entend « pour désigner les élus des entités institutionnelles locales des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie », en précisant les entités concernées. Il attire en outre l’attention sur le fait que le recueil de l’accord de l’élu concerné est toujours nécessaire. »

Une hausse du nombre des agressions
« L’incipit de la circulaire rappelle que la loi du 24 janvier 2023 a été adoptée « dans un contexte de multiplication des atteintes visant les élus ». Ce que confirme une note du 10 février dernier de l’Association des maires de France (AMF), qui fait état d’une augmentation de 15% de ces atteintes en 2022 par rapport à 2021, avec un total évalué à 1.500 agressions environ. Un nombre qui agrège les déclarations faites à l’observatoire mis en place par l’association et les faits relayés par la presse. « Les chiffres sont des estimations », précise ainsi l’association, en soulignant que si « les maires hésitent de moins en moins à déposer plainte, […] ils n’ont pas forcément le réflexe de déclarer l’agression auprès de l’AMF ». Pour l’association, cette hausse pourrait néanmoins s’expliquer en partie par « une libération de la parole », du fait de l’attention accrue portée au phénomène, sans minimiser pour autant « une augmentation des violences du fait des crispations de la société ». »

Les maires en premières lignes
« L’AMF observe que les maires sont les principales victimes, les conseillers l’étant dans une moindre proportion. Elle estime qu’ils sont à 50% victimes d’outrage, à 40% de menaces et à 10% de violences volontaires. L’on imagine le cumul possible. Dans les trois quarts des cas, l’agression a lieu lors de « relations directes avec un administré » (ex., un maire admonestant un administré du fait d’une incivilité). Ce qui a d’ailleurs motivé le recours à des formations assurées par le GIGN. L’association souligne par ailleurs le facteur aggravant que constituent les réseaux sociaux, qualifiés « d’incubateurs numériques de la violence ». »

Frédéric Fortin pour Localtis