Le nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels – c’est-à-dire des logements utilisés pour les vacances, les week-ends, les loisirs ou pour des raisons professionnelles – a connu un essor ces dernières années : passant de 3,1 millions en 2009, à près de 3,6 millions en 2019, soit une croissance de plus d’un demi-million au fil de cette décennie. Et si les Français se ruaient déjà sur les résidences secondaires avant la pandémie, les confinements successifs pourraient bien avoir renforcé cette tendance. En 2019, ce type de logement représentait 10 % du parc immobilier français selon l’Insee, ce qui faisait de la France l’un des pays européens qui en comptent le plus.

Comme le met en évidence notre graphique, les acheteurs affectionnent tout particulièrement le littoral. Ainsi, selon les données de l’Insee reprises dans un rapport de Knight Frank, les Alpes-Maritimes et le Var sont les départements qui comptent le plus de résidences secondaires, avec chacun plus de 120 000 logements de ce type recensés en 2019. La côte atlantique n’est pas en reste puisqu’elle compte quatre départements dans le top 10 : Vendée, Charente-Maritime, Loire-Atlantique et Gironde. Cet engouement pour les résidences en bord de mer n’est pas sans conséquence sur les prix de l’immobilier. Comme le rapporte Le Monde, dans certaines villes situées dans les départements littoraux, les prix ont flambé de 15 à 20 % en l’espace d’un an.

De Tristan Gaudiaut pour Statista

Dans le cadre du projet de loi 4D (Déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification) qui doit être examiné par le Sénat en juillet prochain, Alain Milon, sénateur de Vaucluse, et Pierre Gonzalvez, maire de l’Isle-sur-la-Sorgue et co-président de l’AMV (Association des maires de Vaucluse) proposent de se pencher sur les obligations en matière de logement social pour les communes. Objectif ? Mettre de l’ordre dans une réglementation souvent inatteignable notamment en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

« Aujourd’hui, si une commune comme Pertuis appliquait à la lettre les obligations en matière de réalisation de logement social la commune atteindrait ses objectifs en 2250 et compterait alors plus de 200 000 habitants », explique Alain Milon, sénateur LR (Les Républicains) de Vaucluse. C’est pour mettre fin à ce type d’incohérences que le parlementaire, accompagné de Pierre Gonzalvez, maire de l’Isle-sur-la-Sorgue, présente une proposition de loi « portant diverses mesures d’adaptation des obligations pesant sur les communes en matière de logement social » dans le cadre de la prochaine loi 4D qui passera ce mois-ci à l’Assemblée nationale avant d’être débattue par les sénateurs à partir de juillet.
En effet, afin de rattraper le manque de logements sociaux, l’Etat a mis en place une série de dispositifs permettant de pénaliser financièrement les communes n’atteignant pas les seuils fixés par la loi. Ces pénalités peuvent même être multipliées par 5 selon le niveau de ‘bonne volonté’ des communes. Ultime sanction, la commune peut perdre la maîtrise en matière d’urbanisme (instruction des permis de construire, droit de préemption, attribution des logements sociaux…) au profit des services de l’Etat. En Vaucluse, 25 communes sont concernées par cette réglementation (voir fin de l’article), dont certaines ont été pointées du doigt récemment par la Fondation Abbé-Pierre.

Malgré la succession des lois, il manque toujours 600 000 logements sociaux en France
« Loi SRU, loi Alur, loi Duflot, loi Elan… Les textes se sont succédés et pourtant il manque plus de 600 000 logements sociaux en France, poursuit Alain Milon qui rappelle que l’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux. Si le rôle d’accélérateur de la production de logement social de cet article est indéniable et si aujourd’hui aucun des acteurs parties prenantes du logement social ne remet en cause ce dispositif, dans les faits, de nombreux élus locaux, pourtant volontaires, sont confrontés à la difficulté de se conformer aux dispositions de l’article 55 de la loi. Les mêmes écueils sont unanimement rapportés : rareté ou cherté du foncier ne permettant pas de produire un effort accru de construction de nouveaux logements sociaux donnant le sentiment d’objectifs triennaux inatteignables… De même, les communes attractives voient leur parc de logements privés augmenter entrainant de facto une obligation supplémentaire de réalisation de logements sociaux. Ainsi, le rattrapage devient impossible à atteindre voire même, au contraire, l’écart se creuse. Et au final, force est de constater que les objectifs fixés par la loi aux communes concernées ne pourront être atteints à l’échéance 2025. »

« Notre but est de faire en sorte que les maires puissent travailler dans la sérénité, précise Pierre Gonzalvez. C’est une question primordiale pour nos collectivités car on fixe des objectifs inatteignables et les maires le savent. »
Pour celui qui est également co-président de l’AMV (Association des maires de Vaucluse), ce déficit ne résulte donc pas d’une mauvaise volonté des communes concernées qui se voient pourtant lourdement pénalisées et sanctionnées. En effet, les sanctions prononcées par les préfets à l’encontre des communes carencées ont été alourdies successivement par les différentes lois sans pour autant que ces prélèvements produisent l’effet escompté sur le manque de logement sociaux.
« Pire, le dispositif impacte lourdement les capacités d’investissement des communes concernées », regrettent les deux élus.
Ainsi, chaque année, les services de l’Etat procèdent à un inventaire pour dénombrer le nombre de logements sociaux existants sur la commune et actualisent le taux de logements. Les communes dites ‘déficitaires’ doivent alors verser un prélèvement sur leurs recettes ; prélèvement qui s’apparente aussi bien à une sanction qu’à une incitation à rattraper leur retard dans la mesure où certaines dépenses consacrées au logement social peuvent en être déduites.

Double peine pour la commune
« Si le dispositif des dépenses déductibles encourage l’accompagnement financier des communes à la création de logements sociaux, il oblige les collectivités à réaliser des ‘avances de trésorerie’, avant de bénéficier d’un retour sur investissement, constatent les élus vauclusiens. Or, nombreuses sont les communes ne disposant pas d’une situation financière leur permettant de supporter cet effort financier. Et l’effort est d’autant plus soutenu que cette avance de trésorerie doit être supportée pendant 2 ans. »
« Par ailleurs, pour bénéficier du système vertueux des dépenses déductibles et assécher entièrement le prélèvement SRU, une commune doit pouvoir engager, au moins deux années consécutives, à la fois le paiement de la pénalité et celui d’une dépense déductible du même montant. En d’autres termes, débourser deux fois le montant de sa pénalité. »
Enfin, le système des dépenses déductibles a ceci de pervers qu’il est supporté par le budget communal à deux reprises : une première fois en section d’investissement pour engager la dépense déductible (par exemple, le coût des travaux engagés pour la viabilisation d’un terrain) et dans une moindre proportion, en section de fonctionnement au titre de l’amortissement de la dépense. »

Des sanctions multipliées par 5
En effet, afin de rattraper le manque de logements sociaux, l’Etat a mis en place une série de dispositifs permettant de pénaliser financièrement les communes n’atteignant pas les seuils fixés par la loi. Ces pénalités peuvent même être multipliées par 5 selon le niveau de ‘bonne volonté’ des communes.
Ces pénalités sont versées à l’EPF (Etablissement public foncier) ou l’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) de la commune déficitaire avec pour but d’être utilisé pour soutenir la création de logements sociaux. Cependant, ces prélèvements ne bénéficient pas nécessairement au territoire qui s’en est acquitté. « En d’autres termes, l’effort financier supporté par la commune qui s’acquitte de son prélèvement SRU pâtit d’une forme de déperdition, en étant dilué sur un territoire plus vaste ou utilisé de manière restrictive », explique le sénateur Alain Milon.
Ultime sanction, la commune peut perdre la maîtrise en matière d’urbanisme (instruction des permis de construire, droit de préemption, attribution des logements sociaux…) au profit des services de l’Etat via le préfet du département.

« Si vous voulez être le bon élève, vous pouvez massacrer votre territoire », constate Pierre Gonzalvez dont la commune affiche un taux de logements sociaux de 13%. « Pour atteindre les objectifs, il faudrait construire 540 logements d’ici 2022, mais en raison du coût du foncier à l’Isle-sur-la-Sorgue nous ne pourrons pas en faire plus de 150. Il ne s’agit pourtant pas de sacrifier la qualité à la quantité car, à termes, cela créé les mêmes problèmes que les zones difficiles. Il faut faire en sorte que le logement social soit accepté et pour cela il faut veiller à proposer des programmes de qualité. »

Un vecteur d’aménagement du territoire et plus une contrainte
« Dans ce contexte, il apparait impératif d’adapter les dispositions législatives relatives au dispositif issu de l’art 55 de la loi SRU, insistent les 2 élus. Afin de valoriser les politiques publiques en la matière, il convient d’adopter diverses dispositions permettant de satisfaire aux objectifs fixés en matière de logement social et d’intégrer ce volet comme vecteur d’aménagement d’un territoire. Valoriser l’approche qualitative, et non uniquement quantitative, est une condition sine qua non. Ce changement de paradigme est indispensable pour que le logement social ne soit plus perçu uniquement comme une contrainte susceptible de sanction mais devienne un outil d’intégration urbaine et de cohésion sociale. Cette évolution nécessite de repenser l’approche en flux de production et non plus en stock de logements. »
Leur proposition de loi* vise ainsi à ne plus calculer le pourcentage de logements sociaux à créer sur le stock de résidences principales mais sur le flux de logements sociaux produit annuellement. L’initiative a aussi pour but d’élargir le périmètre des dépenses déductibles pour permettre aux communes productrices de logements sociaux de se voir justement compenser des efforts financiers supportés et de rendre plus transparent l’évaluation des services de l’Etat dans l’appréciation du pourcentage appliqué en cas de carence et de valoriser le critère qualitatif comme critère de pondération.

Les communes de Vaucluse pénalisées et carencées
Au total, 25 communes sont concernées en Vaucluse par l’article 55 de la loi SRU. Ce texte s’applique aux communes de plus de 3 500 habitants afin elles disposent d’un parc de 25% de logements sociaux (le seuil été fixé à 20% jusqu’en 2014) d’ici 2025.

8 communes sont carencées, c’est-à-dire qu’elles payent des pénalités pour ne pas avoir atteints les seuils du nombre de logements sociaux. Ces communes perdent également la maîtrise en matière d’urbanisme au profit des services de l’Etat.

• Cheval-Blanc
• Courthézon
• L’Isle-sur-la-Sorgue
• Mazan
• Pernes-les-Fontaines
• Pertuis
• Saint-Saturnin-lès-Avignon
• A cela s’ajoute les communes gardoises du Grand Avignon de Villeneuve-lès-Avignon, Les Angles, Rochefort-du-Gard et Pujaut.

13 communes sont uniquement pénalisées mais non-carencées (à noter que Caumont-sur-Durance et Robion sont sorties de la carence en 2021 pour rejoindre ce groupe).

• Aubignan
• Carpentras
• Caumont-sur-Durance
• Cavaillon
• Entraigues-sur-la-Sorgue
• Lauris
• Monteux
• Morières-lès-Avignon
• Orange
• Le Pontet
• Robion
• Sorgues
• Vedène

3 communes sont exemptées en raison de leur inconstructibilité ou leur plan d’exposition au bruit.

•  Bédarrides
• Sarrians
• Jonquières

1 commune dépasse le seuil des 25% et n’est donc pas pénalisée.

• Avignon où le taux de logement sociaux s’élève à 32%.

*Proposition de Loi

Article 1 :
L’article L302-5 I est ainsi modifié
Le pourcentage de logements sociaux à créer n’est plus calculé sur le stock de résidences principales mais sur le flux de logements sociaux produit annuellement.

Article 2 :
L’article   L 302-5 III est ainsi modifié :

• Après l’alinéa 2 est rajouté « ou soumises aux restrictions liées à la loi littoral ».

• Au 3^ème alinéa du 6° : remplacer dix ans par vingt ans

• Après le 3^ème alinéa 6°sont ajoutés :
• les logements intermédiaires.
• Les logements étudiants individuels
• Les emplacements des aires permanentes des gens du voyage et les terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
• Les places d’hébergement d’urgence
• Les copropriétés dégradées avec engagement dans le cadre d’un cahier des charges

• Le 6^ème alinéa du 6 : « et pendant les cinq années suivant la levée d’option » est supprimé.

Article 3 :
Après le 11^ème alinéa de l’article L 302-7 est ajouté :

• Les communes volontaires qui sont déficitaires peuvent créer un budget annexe, érigé sous forme de service public administratif, et destiné à recevoir les pénalités SRU.

Ce budget annexe a vocation à recevoir les pénalités SRU qui sont habituellement versées à l’établissement public foncier local ou à l’EPCI. Placé auprès du budget général de la commune, il a un objet unique : favoriser la production de logements sociaux.

Alimenté en recettes par les versements annuels des pénalités SRU, ses dépenses sont consacrées exclusivement au soutien d’opérations immobilières intégrant la création de logements sociaux : acquisition de foncier bâti ou non bâti, subvention versée à l’aménageur ou au bailleur social, coût des travaux engagés pour la rénovation d’un bâtiment, la viabilisation des terrains…

Ce dispositif de « consignation » des pénalités SRU, consolidées en recette par les versements successifs, permet aux communes de bénéficier d’une réserve financière immédiatement disponible. Les crédits disponibles sur le budget annexe pouvant être mobilisables sans délai.

En outre, le stock de recettes générées par les pénalités annuelles profite directement au territoire déficitaire en logements sociaux.

Considérant que les dépenses engagées à travers ce fonds proviendront des pénalités SRU, elles ne pourront être déductibles. Cependant, la commune pourra effectuer un versement complémentaire du budget général vers le budget annexe, en sus de la pénalité SRU. Ce versement complémentaire ferait l’objet d’une dépense déductible.

Ce budget annexe sera assorti d’une comptabilité particulière, à l’instar de celle existante pour les budgets annexes des lotissements. A ce titre, la pénalité SRU ne serait pas intégrée dans le patrimoine immobilisé de la collectivité puisqu’elle aurait vocation à être utilisée le plus rapidement possible. Dès lors, les opérations comptables correspondantes seraient retracées dans des comptes de stocks (classe 3) et non dans les comptes d’immobilisations (classe 2).

Pour assurer la transparence de l’utilisation des fonds, le dispositif serait assorti de plusieurs modes de contrôle :

– un débat annuel sur l’utilisation de ces fonds ait lieu chaque année au sein du conseil municipal, au stade du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ;

– un rapport annuel sur l’utilisation des fonds soit adressé au représentant de l’Etat, en même temps que l’envoi annuel de l’état déclaratif des dépenses et moins-values déductibles,

– l’ examen de l’utilisation des fonds par la commission départementale chargée du contrôle du respect des obligations de réalisations de logements sociaux à l’occasion du bilan triennal d’application de la loi, en présence notamment du Maire de la commune (ou du Président de l’EPCI compétent en matière d’habitat si la commune est membre d’un tel établissement) et des bailleurs sociaux.

Article 4 :
Après l’alinéa 5 de l’article 302-7 est ajouté :

Peuvent être intégrés dans les dépenses déductibles :

• Le montant des pertes de recettes fiscales : taxe d’aménagement et taxe foncière
• Le coût de l’ingénierie consacré à la mise en œuvre d’outil d’amélioration de l’habitat : les frais d’étude ou d’ingénierie engagés par les communes pour favoriser la mise en œuvre de ces outils sont intégrés dans le périmètre des dépenses déductibles.

• Le coût des travaux d’aménagement générés par la création de nouvelles opérations de logements sociaux : création ou élargissement de voie, aménagement et sécurisation des espaces publics, reprise en enrobé des voiries…

Article 5 :
A l’article L302-9-1 IV alinéa 2 est inséré
Pour l’application d’un pourcentage majoré, le critère qualitatif doit être retenu comme critère de pondération de prise en considération des efforts fournis par les communes, au regard notamment du nombre de logements sociaux produits.

Ce critère qualitatif peut être pris en considération

• A l’échelle de la réalisation elle-même sur le niveau de prestations.
• Par une approche territorialisée des réalisations afin d’éviter les concentrations et de reproduire les problématiques de quartiers prioritaires.

• La liste intégrale des critères et le pourcentage affecté à chacun permettant aux services de l’Etat de statuer sur le taux de majoration retenu doivent être communiqués à la Commune dans le cadre d’une grille d’évaluation clairement définie.

Le ministère de l’Agriculture et Action Logement rappellent qu’il existe une aide financière à l’hébergement destinée à favoriser l’emploi agricole.

En effet, le secteur agricole en Provence Alpes Côte d’Azur et Corse propose chaque année plusieurs centaines d’emplois de saisonniers agricoles, mais également dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration. Ces salariés peuvent rencontrer des difficultés pour assumer les charges d’un logement temporaire à proximité de l’exploitation. Le ministère de l’Agriculture et Action Logement entendent donc favoriser l’emploi agricole par l’octroi d’une aide financière à l’hébergement.
D’un montant pouvant atteindre 600€ cumulable, elle permet à ces travailleurs agricoles de couvrir tout ou partie de leurs frais d’hébergement.
L’aide d’un montant de 150€ par mois peut être demandée jusqu’à 6 mois après le démarrage de l’activité. Le bénéfice de l’aide est plafonné à 4 mois pour un même ménage (l’aide peut par exemple être perçue 2 mois une année et 2 mois l’année suivante).

Les bénéficiaires :
Les salariés des entreprises agricoles quels que soient leur effectif, l’ancienneté et la nature du contrat de travail. Les intérimaires sont éligibles à l’aide s’ils exercent au sein d’une entreprise du secteur agricole.

Les logements concernés :
Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, dans les structures d’hébergement collectif (hors Crous) ainsi qu’en chambres d’hôtes, gîtes, résidences de tourisme, chambres chez l’habitant et campings.

Pour plus d’informations sur l’aide aux saisonniers en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, rendez-vous sur actionlogement.fr

Les acteurs du logement se sont réunis pour dresser un bilan d’étape du  Plan Départemental de l’Habitat (PDH). Copiloté par la Préfecture et le Conseil départemental, ce rendez-vous a notamment permis la création d’une instance de concertation des acteurs départementaux de ce secteur stratégique. Ensemble, ils sont assistés, en visioconférence, aux ‘Assises de l’habitat en Vaucluse’ pour dresser un bilan d’étape du PDH depuis 2017 et échangé sur la situation du logement dans le département.

Ce qui s’est dit
Près de 11 500 logements ont été réalisés en 4 ans et 3 900 logements en accession à la propriété à prix maîtrisé. Sur les 5 dernières années, 4 900 logements locatifs sociaux ont été produits. Pour l’ensemble des acteurs, la production doit poursuivre sa croissance car la demande de logements sociaux reste importante avec 80% des presque 15 000 demandes insatisfaites au regard de ces 4 dernières années. Ainsi, en 2020, sur les 14 885 demandes de logements seulement 3 004 on pu être attribués.

Séduire les élus
Pour mieux appréhender la réalité du logement social, le Département de Vaucluse organise chaque année, depuis 2018, la visite d’opérations de logements locatifs sociaux exemplaires avec les élus vauclusiens. Ces visites permettent aux décideurs locaux d’appréhender le logement très concrètement, par la visite commentée des opérations de construction, de réhabilitation par les donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage. Ces visites mettent en lumière la diversité et la qualité des réalisations en location et accession sociale à la propriété.

Qu’est-ce que le PDH
Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) dresse le diagnostic du fonctionnement du marché du logement. Il énonce les orientations prise pour permettre une offre suffisante, diversifiée et équilibrée des types de logements proposés tant dans le parc public que privé, que ce soit en location ou en accession. Enfin, il vise à assurer la cohérence entre les politiques d’habitat menées dans les territoires couverts par un PLH et celles menées dans le reste du département ainsi que sur les territoires des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) sans PLH.

La visite
Ce matin-là il faisait très doux et le printemps pointait déjà le bout de son nez avec un soleil très présent. Nous voici au pied de la prison Sainte-Anne, côté Rhône. Casque, gilet fluo, sur-chaussures de sécurité, nous nous délestons de nos sacs de ville pour gravir, plus légers et moins encombrés, de hauts escaliers en échafaudage pour franchir le rempart quai de la ligne. Branlants mais solides, les marches en acier ajouré nous indiquent à quel point le sol s’échappe très vite pour nous laisser happer par le ciel. A la fin de la visite qui se fait par étapes, nous serons à un peu moins de 40 mètres du sol, alors que les structures en métal du dernier étage sont à peine posées. La vue embrase Avignon, ses toits, ses hôtels particuliers avec leurs profonds jardins d’habitude si bien cachés, le Palais des papes, le dos de la Vierge dorée, le Rocher des Doms, les remparts, le Rhône, la Barthelasse, les péniches… ce matin-là nous étions très privilégiés.

Sur la dalle qui constituera la Cour des Doms
Les ouvriers travaillent dans des bruits de percussions, de cisaillement, de masse qui s’écrasent sur les murs. Partout la poussière blanche danse, tombe et se faufile absolument partout. Nous arrivons sur la dalle sous laquelle se tiendra un parking en strates. A la surface, les emplacements des arbres sont déjà indiqués.

Cécile Helle, maire d’Avignon
«Les travaux avancent rapidement. Nous sommes sur la dalle de la Cour des Doms sur laquelle donneront les appartements, précise Cécile Helle, maire d’Avignon. Ce que je trouve intéressant ? C’est toute cette structure en acier habillée de zinc qui va être apposée sur l’ancien bâtiment, une des signatures architecturale du projet qui a fait que celui-ci soit retenu. On ne se rendait pas compte de la dimension historique du bâti lorsque celui-ci était encore une Maison d’arrêt. Les hauteurs de plafond en ogives y sont généreuses et les éléments architecturaux conservés donneront du caractère à ces appartements.»

Laurent de Fommervault, Directeur général adjoint du Groupe François 1^er
«Nous réalisons sur ce chantier 68 logements du studio au T5, ainsi que des parkings en souterrain, ce qui, en intramuros d’Avignon est assez rare, détaille Laurent de Fommervault, Directeur général adjoint du Groupe François 1^er. Ce projet est emblématique parce qu’il est à l’image de ce que nous réalisons habituellement : redonner vie à des bâtiments anciens en les rénovant, le plus souvent en cœur de ville, en relation étroite avec le municipalité, pour le bénéfice des habitants. Une bonne partie de notre programme a été commercialisée, particulièrement les produits s’adressant aux investisseurs. D’ailleurs, à partir du 15 juin, lors d’une importante opération de communication, nous lancerons la phase de commercialisation des logements situés au sommet du bâtiment. Il s’agit d’une quinzaine de duplex (Ndlr : dont un triplex de 125m2), quasiment des maisons de ville avec jardin, posées sur le bâtiment.»

Pierre Bortoli, Directeur régional Vinci Construction France, société avignonnaise Girard
«Nous sommes fiers de faire aboutir ce projet grâce au savoir-faire de l’entreprise Girard dans différents métiers, de la taille de pierre au travail sur les façades, la réalisation de sous-œuvre, cisaille-carottage, réalisation de corps d’état en propre telles que les menuiseries, la pose de parquet. Et, également, une compétence qui a toute sa place en centre-ville, celle de management de projet pour relever les défis, notamment, de logistique. Ceci est d’importance car ces enjeux de réhabilitation de cœur de ville nous impacteront de plus en plus. La Cour des Doms est un exemple de la construction de la ville sur la ville, avec la réhabilitation d’un patrimoine fort transformé en logements et locaux ouverts sur la ville. Notre métier ? Transformer les concepts de l’architecte en réalité, avec un accompagnement d’ingénierie en amont.»

Frédéric Breysse, co-gérant de l’agence marseillaise d’architectes Huit et demi
«Nous sommes l’architecte de l’opération en association avec l’agence Fabre Speller. La politique de la ville d’Avignon nous a autorisés à réfléchir à la transformation d’un édifice, une prison. La Ville n’est pas un entrepôt de souvenirs mais un ensemble qui se reconstruit sur lui-même. Nous avons eu carte blanche pour inventer un programme sur cet ensemble qui déborde de mémoire et d’histoires douloureuses.»

Un programme pluriel
«Le devenir de cet édifice ? Un programme pluriel regroupant des logements qui n’effaceront pas la mémoire de cette ancienne Maison d’arrêt désormais ouverte sur la ville tout en préservant la qualité architecturale de l’édifice. D’ailleurs le passé de ce bâtiment se lit dans l’approche architecturale menée pour restaurer les murs et transformer les fenêtres. Les cellules renferment des jours de souffrance. Il a fallu les transformer mais la transformation architecturale continue de rendre compte des traces de ces anciens jours transformés en fenêtres et portes fenêtres offrant des vues sur les paysages lointains, proches et sur les jardins. Notre parti pris ? Ne pas surcharger la prison en créant des planchers supplémentaires. Nous n’avons pas non plus voulu construire de logements sur des surfaces neuves. Nous voulions produire une solution qui s’inscrirait dans une enveloppe existante mais en imaginant une surélévation légère pour ne pas traumatiser le bâtiment et répondre aux règles sismiques qui restent très contraignantes. Un étage rehaussé a cependant été créé dans les combles.»

La Distribution
«Le bâtiment compte trois étages irrigués par six cages escaliers avec des galeries périphériques agrafées sur la façade existante. Le nombre d’escaliers se réduit à quatre à partir du 2^e et 3^e étage pour irriguer les duplex avec une circulation en périphérie dans l’enceinte du bâtiment. Les logements du dernier niveau sont rehaussés d’une structure métallique avec des volumes aussi importants que dans les niveaux inférieurs. Une fois fini, l’étage le plus haut du bâtiment se situera à environ 40m Ngf (Niveau général de la France). Le bâtiment offre un seul triplex qui permet de voir les environs à 360°.»

Un programme intégré dans un ensemble
«Cela consiste à fabriquer des émergences en lien avec les quartiers de l’intramuros, à mettre en valeur ces vues très singulières sur le Palais des papes, sur le Rhône… Le bâtiment a été curé, vidé de tous ses stigmates, de constructions hétéroclites apparues au fil du temps pour libérer les espaces dédiés au public et des espaces privés dédiés aux logements. Ceux-ci sont tous traversants et bénéficient de volumes hors du commun (parfois plus de 4 à 4,5m sous voûte), les surfaces varient de 40 à 120m2 et les logements disposent tous d’un extérieur. Les types d’appartements ont été mélangés. Par exemple un studio peut être adossé à un T3, cela permet d’imaginer une relation entre les jeunes générations et des personnes qui seraient peut-être plus âgées. Le bâtiment sera pourvu de deux entrées : face au parvis des Pénitents et une autre adossée aux remparts. L’entrée au parking se fera au début de la rue de la Banasterie, en continuité des remparts.»

Des surprises ?
«Oui, durant les travaux nous avons identifié des sorguettes et des qualités de fondations qui nous permettront à l’avenir de révéler celles-ci dans le parking souterrain. Nous conserverons les empreintes de ces canalisations voûtées réalisées en pierres de taille cheminant sous tout l’intramuros, trace du réseau hydraulique historique.» 

D’un bâtiment fermé à une résidence ouverte
«Fabriquer le paysage de la Cour des Doms c’est ouvrir le mur d’enceinte, opérer des cadrages sur la Chapelle des Pénitents noirs, sur la tour du Palais des papes, un regard de proximité sur le Rocher des Doms ; Egalement profiter de la transparence entre le cour intérieure dédiée au public et ses limites séparatives avec la ville, sur les hôtels particuliers de la rue de la Banasterie, générer des places hautes dans l’Avignon intramuros. Je pense que la mémoire du lieu avec le temps va disparaître, notamment parce que la transformation de la ville mise sur un corpus d’expériences à venir et non sur un passé révolu,» conclut Frédéric Breysse.       

Pour se faire une idée des prix
Le T1 se négocie à partir de plus de 285 000€. Le T2 de 76m2 au 2^e étage avec terrasse est actuellement à la vente à un peu plus de 462 000€. Le T3 de 82m2 se négociera à partir de plus de 438 000€ à près de 600 000€ pour 99m2, en 2^e étage avec terrasse. Le T4 de 104m2 pourra aller jusqu’à plus de 633 000€ tandis qu’un T5 pourra se négocier au-delà de 802 000€ pour 126m2 au 3^e étage. Les logements sont éligibles au dispositif Malraux. Il permet une réduction d’impôt de 30% des travaux, plafonnée à 120 000€, hors plafonnement global, et/ou à un déficit foncier reportable à 10 ans.

Aux manettes

L’entreprise Girard
Aux manettes il y a l’entreprise avignonnaise Girard, spécialisée dans la restauration de monuments historiques. La filiale de Vinci Construction France est un acteur majeur dans la région Sud qui intervient en conception ou réhabilitation de tous types de bâtiments : restructuration lourde, réhabilitation sociale, restauration du patrimoine historique ou de bâtiments anciens, désamiantage. Implanté à Avignon depuis plus d’un siècle et fort d’un savoir-faire dans la valorisation des monuments historiques, Girard mobilise les compétences plurielles de plus de 150 collaborateurs pour accompagner durablement ses clients dans la préservation du patrimoine et contribuer à revitaliser le territoire. Quelques références ? les Docks de Marseille, Luma Parc des ateliers à Arles, Fort Saint-Jean / Mucem à Marseille, Archevêché d’Avignon…

Le promoteur LC2I
La Compagnie Immobilière d’Investissement est spécialisée dans la promotion, la maîtrise d’ouvrage déléguée, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, la direction de travaux et la commercialisation. Quelques références ?MOD et co-investisseur pour la réhabilitation des Voutes de la Major à Marseille, la rénovation d’un immeuble classé de 1983 (le Quai), mais aussi dans le cadre des projets de Marseille République et des Bureaux de la Joliette…

Les archis
Les architectes Xavier Fabre et Vincent Speller travaillent ensemble et partagent une agence à Clermont-Ferrand et à Paris depuis 1986. En janvier 2002, ils sont devenus co-gérants de la Sarl Fabre/ Speller. Quelques références ?Théâtre National Populaire de Villeurbanne, Centre Mondial de la Paix à Verdun, rénovation de l’Opéra de Clermont-Ferrand, réhabilitation de l’Archevêché d’Avignon, réalisation de la reconstitution de la Grotte Chauvet.

Huit et demi
La démarche architecturale de l’Atelier Huit et Demi (pour bureau d’architectes urbanistes associés), créé en 2003, se fonde sur une approche contextuelle tenant compte tout autant de la complexité d’un programme que du caractère singulier d’un site. Les principes de rationalité guident les partis architecturaux ainsi que les choix constructifs adoptés, dans un souci de pérennité des constructions. Quelques références ?Smac d’Aix en Provence, salle de spectacle de Cassis, aménagement d’un théâtre dans une chapelle à Pont-St-Esprit, réhabilitation du Tore et aménagement de l’aqueduc du palais Longchamp de Marseille…

Rénovation du quartier de la Banasterie

Les abords du bâtiment
Parallèlement aux travaux de réhabilitation de l’ancienne Prison Sainte-Anne, les abords du bâtiment vont être entièrement réaménagés. En particulier la rue Banasterie jusqu’à la rue Sainte-Anne ainsi que la rue Migrenier. Réseaux, voierie, l’espace public sera totalement revu afin d’offrir aux Avignonnais un espace apaisé et végétalisé conciliant piétons et voitures et mettant en valeur le patrimoine historique du quartier.

Le Parvis de la Chapelle des Pénitents noirs
Des calades en pierre du Rhône seront posées au sol sur le parvis de la chapelle des Pénitents noirs ainsi qu’en pied de façade et le long des rues Banasterie et Migrenier. Les chaussées seront rénovées en enrobé grenaillé. L’arrière de la chapelle accueillera un jardinet et du mobilier d’assise. Les espaces piétons et place seront traités en béton désactivé. Des conteneurs à déchets seront enfouis et un arbre planté rue Migrenier.

Rue du Rempart de la ligne
Des espaces verts seront créés rue du Rempart de la Ligne, le stationnement y sera supprimé et une place personne à mobilité réduite créée ainsi qu’une placette et un jardin ombragé aux abords de la poterne. L’éclairage urbain sera revu pour mettre en valeur la Chapelle des Pénitents noirs, la poterne Banasterie et le puits.

Les travaux de voierie
Août à décembre 2022 : travaux de voirie. Mai à juin 2022 : travaux liés à la borne de la rue du Rempart de la Ligne. Août 2021 : démolitions bâtiments Ville (association et transformateur Enedis). Septembre 2020 : démarrage des travaux de branchements et réseaux secs liés aux programmes immobiliers de la Cour des Doms. Février 2019 : démarrage des travaux de réseaux d’assainissement.